Arrêté du 08/06/21 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Risque inondations
Acteurs à l'échelon territorial

Arrêté du 08/09/21 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Risque sismique

Arrêté du 09/06/21 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Information du public
Agressions naturelles
Généralités

Arrêté du 16/06/21 portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mesures de prévention et indemnisation des dommages

Arrêté du 23/09/21 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Risque inondations

Arrêté du 23/09/21 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Risque inondations

Décret n° 2021-516 du 29/04/21 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)

Type de documentDécret
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Thématique(s)Mesures de prévention et indemnisation des dommages

Décret n° 2021-518 du 29/04/21 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)

Type de documentDécret
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Date de publication
Thématique(s)Risque inondations

Décret n° 2021-857 du 30/06/21 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

Type de documentDécret
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Thématique(s)Risques naturels

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