Arrêté du 01/02/23 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Redevances

Arrêté du 02/11/23 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux

Arrêté du 02/11/23 portant agrément du service « Ouvrages hydrauliques - barrages » de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS SA, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux

Arrêté du 04/06/23 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Forêt
Zones humides
Effet de serre

Arrêté du 07/02/23 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau

Arrêté du 08/08/23 portant agrément de la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux
Ouvrages hydrauliques - Digues

Arrêté du 09/10/23 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Eaux souterraines

Arrêté du 09/10/23 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Outils de planification

Arrêté du 10/01/23 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Redevances

Arrêté du 10/01/23 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Thématique(s)Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux
Ouvrages hydrauliques - Digues

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