(JO n° 147 du 27 juin 2014)
NOR : DEVP1413929A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 6 janvier 2014 de transfert à la société GRONTMIJ SA des agréments précédemment attribués à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures ;

Vu la demande du 30 janvier 2014 de transfert à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE des agréments précédemment attribués à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE.

Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 26 mars 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CEREMA direction territoriale Normandie Centre reçue le 3 décembre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SERHY reçue le 12 décembre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par OCE Environnement reçue le 26 décembre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par INGETEC reçue le 20 janvier 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Alpes-Maritimes reçue le 3 février 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 4 février 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Géo Plus Environnement reçue le 4 février 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 21 février 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par ARTELIA Ville & Transport reçue le 10 mars 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par BURGEAP reçue le 19 mars 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATEC reçue le 2 avril 2014 :

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 3 avril 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par BETA Environnement reçue le 16 avril 2014 :

Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATOP reçue le 24 avril 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le Cabinet d'études René GAXIEU reçue le 29 avril 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par GEOLOGIK Environnement reçue le 2 mai 2014,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 juin 2014

Les agréments précédemment délivrés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ SA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.

Les agréments précédemment délivrés à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE sont transférés à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.

Article 2 de l'arrêté du 13 juin 2014

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3 de l'arrêté du 13 juin 2014

En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 de l'arrêté du 13 juin 2014

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages. - Etudes et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-a

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-a

SAFEGE

12 mai 2016

10-a

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-a

SOMIVAL

23 novembre 2017

12-a

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

16-a

BUREAU VERITAS

12 mai 2016

17-a

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

19-a

EGIS EAU

12 mai 2016

20-a

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-a

EDF SA

12 mai 2016

25-a

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

27-a

INGEROP

12 mai 2016

30-a

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

34-a

STUCKY Ingénieurs Conseils SA

12 mai 2016

36-a

GEOS Ingénieurs Conseils SA

19 juin 2015

39-a

SHEM

12 mai 2016

51-a

SOCOTEC Infrastructure

6 décembre 2014

56-a

CETE de Lyon

19 juin 2015

58-a

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-a

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

61-a

Groupement GEOS Ingénieurs Conseils SA - LIGERON

19 juin 2015

75-a

Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

10 juin 2017

90-a

BG Ingénieurs Conseils

23 novembre 2017

94-a

STUCKY SA

23 novembre 2017

97-a

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

117-a

LOMBARDI

19 décembre 2018
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II. - Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-b

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-b

SAFEGE

12 mai 2016

10-b

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-b

SOMIVAL

23 novembre 2017

12-b

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

17-b

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

19-b

EGIS EAU

12 mai 2016

20-b

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-b

EDF SA

12 mai 2016

25-b

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

27-b

INGEROP

12 mai 2016

30-b

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

34-b

STUCKY Ingénieurs Conseils SA

12 mai 2016

39-b

SHEM

12 mai 2016

58-b

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

90-b

BG Ingénieurs Conseils

23 novembre 2017

94-b

STUCKY SA

23 novembre 2017

97-b

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

117-b

LOMBARDI

19 décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III. - Auscultation

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-c

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-c

SAFEGE

12 mai 2016

10-c

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-c

SOMIVAL

23 novembre 2017

12-c

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

17-c

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

20-c

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-c

EDF SA

12 mai 2016

25-c

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

26-c

SAGE INGENIERIE

6 décembre 2014

30-c

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

31-c

IRSTEA

12 mai 2016

34-c

STUCKY Ingénieurs Conseils SA

12 mai 2016

36-c

GEOS Ingénieurs Conseils SA

19 juin 2015

39-c

SHEM

12 mai 2016

44-c

ARCADIS

14 novembre 2016

56-c

CETE de Lyon

19 décembre 2018

59-c

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

94-c

STUCKY SA

23 novembre 2017

97-c

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

120-c

GC Conseil

19 décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV. - Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-d

HYDRETUDES

10 juin 2017

2-d

SAUNIER & Associés

23 novembre 2017

3-d

TIM INGENIERIE

6 décembre 2014

5-d

HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

12 mai 2016

6-d

ABEST INGENIERIE

12 mai 2016

7-d

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

8-d

CONFLUENCES

12 mai 2016

9-d

SAFEGE

12 mai 2016

10-d

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-d

SOMIVAL

12 mai 2016

12-d

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-d

HYDRATEC

12 mai 2016

16-d

BUREAU VERITAS

12 mai 2016

17-d

ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

18-d

SNCF Direction de L'Ingénierie

23 novembre 2017

19-d

EGIS EAU

12 mai 2016

20-d

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

21-d

DREAL CENTRE

12 mai 2016

23-d

ADHA 24

12 mai 2016

24-d

EDF SA

12 mai 2016

25-d

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

26-d

SAGE INGENIERIE

12 mai 2016

27-d

INGEROP

12 mai 2016

28-d

La CREA

12 mai 2016

29-d

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

12 mai 2016

30-d

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

31-d

IRSTEA

12 mai 2016

32-d

ROYAL HASKONING

12 mai 2016

33-d

AD2I INGENIERIE

12 mai 2016

34-d

STUCKY Ingénieurs Conseils SA

12 mai 2016

35-d

ADAM Charles

23 novembre 2017

36-d

GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

12 mai 2016

37-d

ALPES INGE

12 mai 2016

38-d

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

12 mai 2016

39-d

SHEM

12 mai 2016

42-d

BIEF

14 novembre 2016

44-d

ARCADIS

14 novembre 2016

45-d

ISM

14 novembre 2016

46-d

MDP Consulting

14 novembre 2016

47-d

Sud Infra Environnement

6 juin 2018

49-d

SCE Aménagement & Environnement

14 novembre 2016

50-d

ONF Office national des forêts

14 novembre 2016

51-d

SOCOTEC International

6 décembre 2014

53-d

PROLOG Ingénierie

14 novembre 2016

55-d

ECOTONE Ingénierie

14 novembre 2016

56-d

CETE de Lyon

19 décembre 2018

58-d

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-d

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

60-d

BETERU

14 novembre 2016

62-d

SYMADREM

14 novembre 2016

63-d

AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

14 novembre 2016

64-d

IMPACT Conseil

14 novembre 2016

66-d

Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

19 décembre 2018

67-d

DIANEIGE

14 novembre 2016

68-d

Cabinet MERLIN

14 novembre 2016

69-d

CEC&C

6 juin 2018

71-d

UNIMA

19 juin 2015

70-d

SOCAMA

14 novembre 2016

74-d

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

10 juin 2017

77-d

GEOLITHE

10 juin 2017

79-d

PAULVOLLIN INGENIERIE

10 juin 2017

80-d

IES Ingénieurs Conseil

10 juin 2017

81-d

Géo Plus Environnement

10 juin 2017

82-d

Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE

19 juin 2015

83-d

VALETUDES

19 juin 2015

84-d

NALDEO

10 juin 2017

85-d

GRONTMIJ ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES

10 juin 2017

86-d

AGEOS ETUDES

10 juin 2017

88-d

Conseil général du Haut-Rhin

10 juin 2017

90-d

BG Ingénieurs Conseils

23 novembre 2017

94-d

STUCKY SA

23 novembre 2017

95-d

GREN

23 novembre 2017

96-d

SICAA Etudes

23 novembre 2017

97-d

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

99-d

CEREG INGENIERIE

6 décembre 2014

101-d

IMS RN

6 décembre 2014

103-d

BE2T

6 décembre 2014

104-d

HGM ENVIRONNEMENT

6 décembre 2014

105-d

SETMO

6 juin 2018

106-d

MONTINTIN

6 décembre 2014

108-d

AVEC

6 juin 2018

109-d

CADEGEAU

6 décembre 2014

110-d

GEONAT Environnement

19 juin 2015

111-d

CREOCEAN

19 décembre 2018

113-d

SOGETI Ingénierie

19 juin 2015

114-d

EF Etudes

19 juin 2015

115-d

CPIE de la CORREZE

19 juin 2015

117-d

LOMBARDI

19 décembre 2018

118-d

SAUNIER Infra

19 décembre 2018

119-d

CNA Maîtrise d'œuvre

19 décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

V. - Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux »

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-e

HYDRETUDES

10 juin 2017

2-e

SAUNIER & Associés

23 novembre 2017

3-e

TIM INGENIERIE

6 décembre 2014

5-e

HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

12 mai 2016

6-e

ABEST INGENIERIE

12 mai 2016

7-e

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

8-e

CONFLUENCES

12 mai 2016

9-e

SAFEGE

12 mai 2016

10-e

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-e

SOMIVAL

12 mai 2016

12-e

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-e

HYDRATEC

12 mai 2016

17-e

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

18-e

SNCF direction de l'ingénierie

23 novembre 2017

19-e

EGIS EAU

12 mai 2016

20-e

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

21-e

DREAL CENTRE

12 mai 2016

23-e

ADHA 24

12 mai 2016

24-e

EDF SA

12 mai 2016

25-e

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

26-e

SAGE INGENIERIE

12 mai 2016

27-e

INGEROP

12 mai 2016

28-e

La CREA

12 mai 2016

29-e

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

12 mai 2016

30-e

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

32-e

ROYAL HASKONING

12 mai 2016

33-e

AD2I INGENIERIE

12 mai 2016

34-e

STUCKY Ingénieurs Conseils SA

12 mai 2016

35e

ADAM Charles

23 novembre 2017

36-e

GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

12 mai 2016

37-e

ALPES INGE

12 mai 2016

38-e

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

12 mai 2016

39-e

SHEM

12 mai 2016

41-e

Cabinet d'études René GAXIEU

23 mai 2014

42-e

BIEF

14 novembre 2016

44-e

ARCADIS

14 novembre 2016

45-e

ISM

14 novembre 2016

46-e

MDP Consulting

14 novembre 2016

47-e

Sud Infra Environnement

6 juin 2018

49-e

SCE Aménagement & Environnement

14 novembre 2016

50-e

ONF Office nationale des forêts

14 novembre 2016

55-e

ECOTONE Ingénierie

14 novembre 2016

58-e

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-e

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

60-e

BETERU

14 novembre 2016

62-e

SYMADREM

14 novembre 2016

63-e

AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

14 novembre 2016

64-e

IMPACT Conseil

14 novembre 2016

66-e

Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

19 décembre 2018

67-e

DIANEIGE

14 novembre 2016

68-e

Cabinet MERLIN

14 novembre 2016

69-e

CEC&C

6 juin 2018

70-e

SOCAMA

14 novembre 2016

71-e

UNIMA

19 juin 205

74-e

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

10 juin 2017

77-e

GEOLITHE

10 juin 2017

79-e

PAULVOLLIN INGENIERIE

10 juin 2017

80-e

IES Ingénieurs Conseil

10 juin 2017

81-e

Géo Plus Environnement

10 juin 2017

82-e

Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE

19 juin 2015

83-e

VALETUDE

19 juin 2015

84-e

NALDEO

10 juin 2017

85-e

GRONTMIJ ENVIRONNEMENT&INFRASTRUCTURES

10 juin 2017

86-e

AGEOS ETUDES

10 juin 2017

88-e

Conseil général du Haut-Rhin

10 juin 2017

90-e

BG Ingénieurs Conseils

23 novembre 2017

94-e

STUCKY SA

23 novembre 2017

95-e

GREN

23 novembre 2017

96-e

SICAA Etudes

23 novembre 2017

97-e

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

103-e

BE2T

6 décembre 2014

104-e

HGM ENVIRONNEMENT

6 décembre 2014

105-e

SETMO

6 juin 2018

106-e

MONTINTIN

6 décembre 2014

108-e

AVEC

6 juin 2018

109-e

CADEGEAU

6 décembre 2014

110-e

GEONAT Environnement

19 juin 2015

111-e

CREOCEAN

19 décembre 2018

113-e

SOGETI Ingénierie

19 juin 2015

114-e

EF Etudes

19 juin 2015

115-e

CPIE de la CORREZE

19 juin 2015

117-e

LOMBARDI

19 décembre 2018

118-e

SAUNIER Infra

19 décembre 2018

119-e

CNA Maîtrise d'œuvre

19 décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 2 : liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages. - Etudes et diagnostics


NUMÉRO D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages. - Etudes et diagnostics »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

13-a

HYDRATEC

5 ans

 

 

 

 

II. - Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

13-b

HYDRATEC

5 ans

 

 

 

 


III. - Auscultation

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

81-c

Géo Plus Environnement

5 ans

117-c

LOMBARDI

5 ans

 

 

 

 

 

 

IV. - Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

4-d

AGERIN

5 ans

13-d

HYDRATEC

5ans

22-d

BURGEAP

18 mois

40-d

CEREMA direction territoriale Normandie-Centre

18 mois

41-d

Cabinet René GAXIEU

5 ans

73-d

SERHY

5 ans

93-d

Conseil général des Pyrénées-Orientales

5 ans

98-d

Association nationale des producteurs de noisettes

18 mois

124-d

OCE Environnement

18 mois

125-d

INGETEC

18 mois

126-d

Conseil général des Alpes-Maritimes

5 ans

129-d

ARTELIA Villes & Transports

5ans

131-d

BETA Environnement

5 ans

133-d

HYDRATOP

18 mois

134-d

GEOLOGIK Environnement

18 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

V. - Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO D'AGRÉMENT
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

4-e

AGERIN

5 ans

13-e

HYERATEC

5ans

22-e

BURGEAP

18 mois

41-e

Cabinet René GAXIEU

5 ans

73-e

SERHY

5 ans

93-e

Conseil général des Pyrénées-Orientales

5 ans

98-e

Association Nationale des Producteurs de Noisettes

18 mois

125-e

INGETEC

18 mois

126-e

Conseil général des Alpes-Maritimes

5 ans

129-e

ARTELIA Villes & Transports

5ans

131-e

BETA Environnement

5 ans

134-e

GEOLOGIK Environnement

18 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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