Décret
Circulaire
Instruction

Décret

Décret n° 2015-568 du 22/05/15 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
Décret n° 2012-382 du 19/03/12 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application des taxes intérieur
Décret n° 2011-1238 du 04/10/11 pris en application du cinquième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne
Décret n° 2008-1001 du 24/09/08 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques
Décret n° 2007-856 du 14/05/07 fixant les modalités de contrôle de la destination et de l'utilisation des houilles, des lignites et des cokes non soumis à la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes
Décret n° 2006-1765 du 23/12/06 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007
Décret n° 2005-1094 du 01/09/05 portant modification du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base

Circulaire

Circulaire du 29/06/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015
Circulaire du 31/03/14 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
Circulaire du 31/12/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2014
Circulaire du 30/09/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013
Circulaire du 30/01/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013
Circulaire du 30/11/12 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012
Circulaire n° 12−027 du 29/06/12 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012
Circulaire n° 12-014 du 30/03/12 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012
Circulaire du 15/03/11 relative aux nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale.
Circulaire du 19/01/10 relative à la fiscalité de l'énergie et de l'environnement
Circulaire du 06/05/74 relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels

Instruction

Instruction du 16/11/06 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes
Instruction DA n° 01-107 du 06/07/01 relative au régime de la suspension de la TGAP

Thématique