Ordonnance
Décret
Arrêté (agrément)
Circulaire

Ordonnance

Ordonnance n° 2012-9 du 05/01/12 relative aux réserves naturelles
Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Décret

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2012-83 du 24/01/12 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles

Arrêté (agrément)

Arrêté du 20/12/13 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
Arrêté du 31/12/12 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération des parcs naturels régionaux de France

Circulaire

Circulaire du 30/09/10 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales
Circulaire du 13/03/06 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales

Thématique