Arrêté
Note

Arrêté

Arrêté du 26/07/17 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique
Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
Arrêté du 11/12/15 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921
Arrêté du 15/03/12 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Arrêté du 19/04/11 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet
Arrêté du 31/03/05 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce
Arrêté du 28/08/87 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche
Arrêté du 29/01/86 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie ou peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels

Note

Note du 28/01/16 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État au 1er janvier 2017

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