Loi n° 2021-1104 du 22/08/21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

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Thématique(s)Effet de serre
Energie
Déchets d'imprimés
Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau
Textes transversaux
Sites et sols pollués
Verre
Protection du cadre de vie
Déchets de plastique

Loi n° 2021-1308 du 08/10/21 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

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Thématique(s)Effet de serre
Autres polluants

Loi n° 2021-1457 du 08/11/21 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1)

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Thématique(s)Protection de la couche d'ozone

Loi n° 2021-1459 du 08/11/21 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (1)

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Thématique(s)Généralités

Loi n° 2021-1485 du 15/11/21 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

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Thématique(s)DEEE

Loi n° 2021-1520 du 25/11/21 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

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Thématique(s)Information du public

Loi n° 2021-1539 du 30/11/21 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

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Thématique(s)Animaux domestiques et de rente
Faune sauvage captive

Loi n° 2021-1900 du 30/12/21 de finances pour 2022 (1) (Extraits)

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Thématique(s)Instruments financiers et programmes d'actions (consolidations des lois de finances arrêtées - dernière loi de finances le 30/12/2021)

Loi n° 2021-646 du 25/05/21 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)

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Thématique(s)Rubriques explosion - Pyrotechnie

Loi n° 2021-85 du 29/01/21 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)

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Thématique(s)Dispositions générales

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