Arrêté du 01/02/84 modifiant un précédent arrêté concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphères explosives dans les lieux autres que les mines grisouteuses.

Type de documentArrêté
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Thématique(s)ATEX

Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM n° 1364 du 16/10/84 relative à la mise en décharge de déchets industriels

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Réglementation des installations de traitement de déchets

Circulaire DPP/SEI/CL/CBG n° 559 du 10/02/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Instruction technique relative aux activités de fabrication de produits contenant de l'amiante tels que papiers, cartons, filtres, textiles, produits moulés isolants, feuilles et joints...

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Amiante et déchets du BTP

Circulaire du 08/10/84 relative aux Installations classées pour la protection de l'Environnement. Prévention des risques industriels. Application de la directive " Seveso " (82-501 CEE)

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Textes transversaux

Circulaire du 10/08/84 relative au titre VIII du règlement sanitaire départemental type : prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles

Type de documentCirculaire
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Date de publication
Thématique(s)2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins
2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs
2110. Elevage, transit, vente etc. de lapins
2111. Elevage, vente etc. de volailles
2113. Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure

Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)1700. Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs de particules et du secteur médical soumis aux dispositions du code de la santé publique (définitions)
1715. Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées
1735. Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
IC

Circulaire du 24/01/84 relative à la formation des prescriptions relatives aux rejets d'eaux résiduaires industrielles dans un ouvrage collectif

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)Rejets des ICPE

Circulaire SIN n° 4509/84, du 09/08/84 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983

Type de documentCirculaire
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Thématique(s)IC

Décret n° 84-200 du 22/03/84 portant création de la réserve naturelle du marais de Lavours (Ain)

Type de documentDécret
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Date de publication
Thématique(s)Hauts-de-France (Picardie)

Décret n° 84-635 du 16/07/84 portant création de la réserve naturelle de la falaise du Cap-Romain (Calvados)

Type de documentDécret
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Thématique(s)Normandie (Basse-Normandie )

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Type

Thématique