Arrêté du 02/02/16 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales

Arrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Elimination des déchets
Biodéchets

Arrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales

Arrêté du 02/11/16 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets d'imprimés
Agréments

Arrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets ménagers issus de produits chimiques

Arrêté du 05/09/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Véhicules hors d'usage
Agréments

Arrêté du 05/09/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des « dispositifs médicaux perforants et équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement »

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 05/09/16 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets d'activités de soins et assimilés

Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets ménagers issus de produits chimiques
Agréments

Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Déchets d'ameublement
Agréments

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