(JO n° 198 du 28 août 2015)
NOR : DEVP1518025A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de G2C Ingénierie envoyée par courrier en date du 17 novembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément de SOL SOLUTION envoyée par courrier en date du 25 novembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément de SEEN envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;

Vu la demande d'agrément de CPIE de la Corrèze envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;

Vu la demande d'agrément de l'UNIMA envoyée par courrier en date du 29 juin 2015,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 août 2015

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 13 août 2015

En outre, sont titulaires d'un ou de plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 13 août 2015

La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics


NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages - études et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-a

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-a

SAFEGE

12 mai 2016

10-a

BRL INGÉNIERIE

12 mai 2016

11-a

SOMIVAL

23 novembre 2017

12-a

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-a

HYDRATEC

27 juin 2019

16-a

BUREAU VERITAS

12 mai 2016

17-a

ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

19-a

EGIS EAU

12 mai 2016

20-a

COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-a

EDF SA

12 mai 2016

25-a

COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

12 mai 2016

27-a

INGEROP

12 mai 2016

30-a

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

34-a

STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

12 mai 2016

36-a

GEOS Ingénieurs Conseils SA

19 juin 2015

39-a

SHEM

12 mai 2016

51-a

SOCOTEC Infrastructure

26 juin 2016

56-a

CETE de Lyon

19 juin 2015

58-a

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-a

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

61-a

Groupement GEOS Ingénieurs Conseils SA - LIGERON

19 juin 2015

75-a

Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

10 juin 2017

90-a

BG Ingénieurs Conseils

23 novembre 2017

94-a

STUCKY SA

23 novembre 2017

97-a

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

117-a

LOMBARDI

19 décembre 2018

143-a

Groupement BRL Ingénierie - APSYS

26 décembre 2019

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-b

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-b

SAFEGE

12 mai 2016

10-b

BRL INGÉNIERIE

12 mai 2016

11-b

SOMIVAL

23 novembre 2017

12-b

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-b

HYDRATEC

27 juin 2019

17-b

ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

19-b

EGIS EAU

12 mai 2016

20-b

COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-b

EDF SA

12 mai 2016

25-b

COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

12 mai 2016

27-b

INGEROP

12 mai 2016

30-b

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

34-b

STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

12 mai 2016

39-b

SHEM

12 mai 2016

58-b

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

90-b

BG Ingénieurs Conseils

23 novembre 2017

94-b

STUCKY SA

23 novembre 2017

97-b

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

117-b

LOMBARDI

19 décembre 2018

III. - Auscultation


NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-c

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-c

SAFEGE

12 mai 2016

10-c

BRL INGÉNIERIE

12 mai 2016

11-c

SOMIVAL

23 novembre 2017

12-c

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

17-c

ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

20-c

COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-c

EDF SA

12 mai 2016

25-c

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

30-c

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

31-c

IRSTEA

12 mai 2016

34-c

STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

12 mai 2016

36 -c

GEOS Ingénieurs Conseils SA

19 juin 2015

39-c

SHEM

12 mai 2016

44-c

ARCADIS

14 novembre 2016

56-c

CETE de Lyon

19 décembre 2018

59-c

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

81 -c

GEO PLUS ENVIRONNEMENT

27 juin 2019

94-c

STUCKY SA

23 novembre 2017

97-c

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

117-c

LOMBARDI

27 juin 2019

120-c

GC Conseil

19 décembre 2018

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-d

HYDRÉTUDES

10 juin 2017

2-d

SAUNIER et associés

23 novembre 2017

3-d

TIM Ingénierie

26 juin 2016

4-d

AGERIN

27 juin 2019

5-d

HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

12 mai 2016

6-d

ABEST INGÉNIERIE

12 mai 2016

7-d

ISL INGÉNIERIE

12 mai 2016

8-d

CONFLUENCES

12 mai 2016

9-d

SAFEGE

12 mai 2016

10-d

BRL INGÉNIERIE

12 mai 2016

11-d

SOMIVAL

12 mai 2016

12-d

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-d

HYDRATEC

27 juin 2019

16-d

BUREAU VERITAS

12 mai 2016

17-d

ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

18-d

SNCF Direction de l'ingénierie

23 novembre 2017

19-d

EGIS EAU

12 mai 2016

20-d

COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

21-d

DREAL CENTRE

12 mai 2016

22-d

BURGEAP

27 décembre 2015

23-d

ADHA 24

12 mai 2016

24-d

EDF SA

12 mai 2016

25-d

COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

12 mai 2016

26-d

SAGE INGÉNIERIE

12 mai 2016

27-d

INGEROP

12 mai 2016

28-d

La CREA

12 mai 2016

29-d

OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

12 mai 2016

30-d

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

31-d

IRSTEA

12 mai 2016

32-d

ROYAL HASKONING

12 mai 2016

33-d

AD2I INGÉNIERIE

12 mai 2016

34-d

STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

12 mai 2016

35-d

ADAM Charles

23 novembre 2017

36-d

GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

12 mai 2016

37-d

ALPES INGE

12 mai 2016

38-d

SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE

12 mai 2016

39-d

SHEM

12 mai 2016

40-d

CEREMA direction territoriale Normandie-Centre

27 décembre 2015

41-D

Cabinet René GAXIEU

27 juin 2019

42-d

BIEF

14 novembre 2016

44-d

ARCADIS

14 novembre 2016

45-d

ISM

14 novembre 2016

46-d

MDP Consulting

14 novembre 2016

47-d

Sud Infra Environnement

6 juin 2018

49-d

SCE Aménagement & Environnement

14 novembre 2016

50-d

ONF Office nationale des forêts

14 novembre 2016

51-d

SOCOTEC Infrastructure

26 décembre 2019

53-d

PROLOG Ingénierie

14 novembre 2016

55-d

ECOTONE Ingénierie

14 novembre 2016

56-d

CETE de Lyon

19 décembre 2018

58-d

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-d

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

60-d

BETERU

14 novembre 2016

62-d

SYMADREM

14 novembre 2016

63-d

AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

14 novembre 2016

64-d

IMPACT Conseil

14 novembre 2016

66-d

Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

19 décembre 2018

67-d

DIANEIGE

14 novembre 2016

68-d

Cabinet MERLIN

14 novembre 2016

69-d

CEC&C

6 juin 2018

70-d

SOCAMA

14 novembre 2016

73-d

SERHY

27 juin 2019

74-d

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE

10 juin 2017

77-d

GÉOLITHE

10 juin 2017

78-d

BEREST

26 juin 2016

79-d

PAULVOLLIN INGÉNIERIE

10 juin 2017

80-d

IES Ingénieurs Conseil

10 juin 2017

81-d

GéoPlusEnvironnement

10 juin 2017

82-d

Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE

19 juin 2015

83-d

VALÉTUDES

19 juin 2015

84-d

NALDEO

10 juin 2017

85-d

GRONTMIJ ENVIRONNEMENT&INFRASTRUCTURES

10 juin 2017

86-d

AGEOS ÉTUDES

10 juin 2017

88-d

Le conseil général du Haut-Rhin

10 juin 2017

90-d

BG Ingénieurs-conseils

23 novembre 2017

93-d

Conseil général des Pyrénées-Orientales

27 juin 2019

94-d

STUCKY SA

23 novembre 2017

95-d

GREN

23 novembre 2017

96-d

SICAA Etudes

23 novembre 2017

97-d

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

98-d

Association nationale des producteurs de noisettes

27 décembre 2015

103-d

BE2T

26 juin 2016

104-d

ACRI IN

26 décembre 2019

106-d

Karine MONTINTIN

26 décembre 2019

108-d

AVEC

6 juin 2018

109-d

CADEGEAU

26 décembre 2019

110-d

GEONAT Environnement

19 juin 2015

111-d

CREOCEAN

19 décembre 2018

113-d

SOGETI Ingénierie

19 juin 2015

114-d

EF Etudes

19 juin 2015

117-d

LOMBARDI

19 décembre 2018

118-d

SAUNIER Infra

19 décembre 2018

119-d

CNA Maîtrise d'œuvre

19 décembre 2018

124-d

OCE Environnement

27 décembre 2015

125-d

INGETEC

27 décembre 2015

126-d

Conseil général des Alpes-Maritimes

27 juin 2019

129-d

ARTELIA Villes et transports

27 juin 2019

130-d

SGI

26 décembre 2019

131-d

BETA Environnement

27 juin 2019

133-d

HYDRATOP

27 décembre 2015

134-d

GEOLOGIK Environnement

27 décembre 2015

138-d

GEOUEST

26 décembre 2019

142-d

Réalité Environnement

26 décembre 2019

143-d

Groupement BRL Ingénierie - APSYS

26 décembre 2019

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-e

HYDRETUDES

10 juin 2017

2-e

SAUNIER et associés

23 novembre 2017

3-e

TIM Ingénierie

26 juin 2016

4-e

AGERIN

27 juin 2019

5-e

HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

12 mai 2016

6-e

ABEST INGÉNIERIE

12 mai 2016

7-e

ISL INGÉNIERIE

12 mai 2016

8-e

CONFLUENCES

12 mai 2016

9-e

SAFEGE

12 mai 2016

10-e

BRL INGÉNIERIE

12 mai 2016

11-e

SOMIVAL

12 mai 2016

12-e

TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-e

HYDRATEC

27 juin 2019

17-e

ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

18e

SNCF direction de l'ingénierie

23 novembre 2017

19-e

EGIS EAU

12 mai 2016

20-e

COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

21-e

DREAL CENTRE

12 mai 2016

22-e

BURGEAP

27 décembre 2015

23-e

ADHA 24

12 mai 2016

24-e

EDF SA

12 mai 2016

25-e

COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

12 mai 2016

26-e

SAGE INGÉNIERIE

12 mai 2016

27-e

INGEROP

12 mai 2016

28-e

La CREA

12 mai 2016

29-e

OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

12 mai 2016

30-e

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

32-e

ROYAL HASKONING

12 mai 2016

33-e

AD2I INGÉNIERIE

12 mai 2016

34-e

STUCKY Ingénieurs-conseils SA

12 mai 2016

35e

ADAM Charles

23 novembre 2017

36-e

GEOS INGÉNIEUR CONSEIL SA

12 mai 2016

37-e

ALPES INGE

12 mai 2016

38-e

SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE

12 mai 2016

39-e

SHEM

12 mai 2016

41-e

Cabinet d'études René GAXIEU

27 juin 2019

42-e

BIEF

14 novembre 2016

44-e

ARCADIS

14 novembre 2016

45-e

ISM

14 novembre 2016

46-e

MDP Consulting

14 novembre 2016

47-e

Sud Infra Environnement

6 juin 2018

49-e

SCE Aménagement & Environnement

14 novembre 2016

50-e

ONF Office nationale des forêts

14 novembre 2016

55-e

ECOTONE Ingénierie

14 novembre 2016

58-e

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-e

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

60-e

BETERU

14 novembre 2016

62-e

SYMADREM

14 novembre 2016

63-e

AD ISÈRE - DRAC - ROMANCHE

14 novembre 2016

64-e

IMPACT Conseil

14 novembre 2016

66-e

Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

19 décembre 2018

67-e

DIANEIGE

14 novembre 2016

68-e

Cabinet MERLIN

14 novembre 2016

69-e

CEC&C

6 juin 2018

70-e

SOCAMA

14 novembre 2016

73-e

SERHY

27 juin 2019

74-e

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE

10 juin 2017

77-e

GEOLITHE

10 juin 2017

78-e

BEREST

16 juin 2016

79-e

PAULVOLLIN INGÉNIERIE

10 juin 2017

80-e

I.E.S. Ingénieurs Conseil

10 juin 2017

81-e

Géo Plus Environnement

10 juin 2017

82-e

Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE

19 juin 2015

83-e

VALÉTUDE

19 juin 2015

84-e

NALDEO

10 juin 2017

85-e

GRONTMIJ ENVIRONNEMENT&INFRASTRUCTURES

10 juin 2017

86-e

AGEOS ÉTUDES

10 juin 2017

88-e

Le conseil général du Haut-Rhin

10 juin 2017

90-e

BG Ingénieurs Conseils

23 novembre 2017

93-e

Conseil général des Pyrénées-Orientales

27 juin 2019

94-e

STUCKY SA

23 novembre 2017

95-e

GREN

23 novembre 2017

96-e

SICAA Etudes

23 novembre 2017

97-e

PÖYRY Energy SA

23 novembre 2017

98-e

Association nationale des producteurs de noisettes

27 décembre 2015

103-e

BE2T

26 juin 2016

104-e

ACRI IN

26 décembre 2019

105-e

SETMO

6 juin 2018

106-e

Karine MONTINTIN

26 décembre 2019

108-e

AVEC

6 juin 2018

109-e

CADEGEAU

26 décembre 2019

110-e

GEONAT Environnement

19 juin 2015

111-e

CREOCEAN

19 décembre 2018

113-e

SOGETI Ingénierie

19 juin 2015

114-e

EF Etudes

19 juin 2015

117-e

LOMBARDI

19 décembre 2018

118-e

SAUNIER Infra

19 décembre 2018

119-e

CNA Maîtrise d'œuvre

19 décembre 2018

125-e

INGETEC

27 décembre 2015

126-e

Conseil général des Alpes-Maritimes

27 juin 2019

129-e

ARTELIA Villes et transports

27 juin 2019

131-e

BETA Environnement

27 juin 2019

134-e

GEOLOGIK Environnement

27 décembre 2015

138-e

GEOUEST

26 décembre 2019

142-e

Réalité Environnement

26 décembre 2019

Annexe 2 : liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

Néant.

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Néant.

III. - Auscultation


NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

26-c

SAGE Ingénierie

18 mois

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

52-d

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

18 mois

115-d

CPIE de la Corrèze

18 mois

144-d

G2C Ingénierie

5 ans

145-d

SOL SOLUTION

18 mois

149-d

UNIMA

18 mois

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

52-e

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

18 mois

115-e

CPIE de la Corrèze

18 mois

144-e

G2C Ingénierie

5 ans

149-e

UNIMA

18 mois

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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