Arrêté du 13/08/15 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 198 du 28 août 2015)

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de G2C Ingénierie envoyée par courrier en date du 17 novembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément de SOL SOLUTION envoyée par courrier en date du 25 novembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément de SEEN envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;

Vu la demande d'agrément de CPIE de la Corrèze envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;

Vu la demande d'agrément de l'UNIMA envoyée par courrier en date du 29 juin 2015,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 août 2015

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 13 août 2015

En outre, sont titulaires d'un ou de plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 13 août 2015

La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

III. - Auscultation

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Annexe 2 : liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

Néant.

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Néant.

III. - Auscultation

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.