(JO n° 99 du 28 avril 2015)
NOR : DEVR1510267A

Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice : l'arrêté complète par deux installations l'annexe I de l'arrêté qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit.

Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits pour :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés ;
- insérer les installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour les cessations partielles d'activité et des quotas augmentés pour les installations qui étaient en cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2013 une situation normale ;
- prévoir des quotas réduits pour une réduction significative de capacité ;
- réviser à la hausse les allocations de quotas des installations des secteurs qui sont nouvellement considérés comme exposés aux fuites de carbone ;
- réviser à la baisse les allocations de quotas des installations des secteurs qui étaient considérés comme exposés aux fuites de carbone et qui ne le sont plus.

Enfin, il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 pour prévoir les quotas supplémentaires accordés à certaines installations qui ont connu une extension significative de capacité.

Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la décision 2014/746/UE du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, modifié par l'arrêté du 23 avril 2014, l'arrêté du 28 novembre 2014 et l'arrêté du 23 février 2015,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 avril 2015

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 24 avril 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
P. Dupuis

Annexe I : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit

1. Installations ajoutées

Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new40000003, les trois lignes suivantes :

FR000000000000451 EDF CENTRALE DE BLÉNOD
Fr-new-10009485 UNIBIENS (CREDIT AGRICOLE) UNIBIENS Site de Fontaine
Fr-new-10009486 UNIBIENS (CREDIT AGRICOLE) UNIBIENS Site de Mainvilliers

Annexe II : Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020

1. Changement d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, pour les lignes qui débutent par les identifiants listés dans le tableau ci-après, les noms de l'exploitant et de l'installation sont remplacés par ceux figurant dans ce même tableau :

NUMÉRO D'IDENTIFICATION NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION
FR000000000000240 MICHELIN Pneumatiques Michelin
FR000000000000267 IDEX ENERGIES IDEX LE HAVRE
FR000000000000336 PANNEAUX DE CORREZE PANNEAUX DE CORREZE
FR000000000000417 ALFI ALFI
FR000000000000783 TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ France (TIGF) TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF) - Station de compression de BARBAIRA
FR000000000000592 CPCU CPCU - Saint-Ouen III à St-Ouen 93
FR000000000000642 COFELY Services COFELY Romainville 93
FR000000000000685 OOME OOME, Carrières-sur-Seine 78
FR000000000000720 SEFIR Chaufferie Urbaine Fossés Trempés Franconville
FR000000000000721 SEFIR Chaufferie Urbaine Logis Verts Franconville
FR-new-05100850 SINIAT SINIAT- Auneuil
FR-new-05101027 TEREOS (Ex-SICA PULPOSEC) TEREOS (Ex-SICA PULPOSEC)
FR-new-05101524 EJ PICARDIE EJ PICARDIE

2. Nouveaux entrants

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, est insérée la ligne suivante (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :

IDENTIFIANT NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Fr-new-05602390 Energie Clermont-Ferrand Avenir (ECLA) Chaufferie urbaine de la Croix-de Neyrat, à Clermont-Ferrand 1 573 10 080 8 930 7 816 6 737 5 693 4 683 3 710 49 222

3. Cessations d'activité

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR-new-10000513 Châteauroux ceramics Châteauroux ceramics 13 188 11 100 0 0 0 0 0 0 24 288
FR000000000000296 LANXESS Elastomères LANXESS Elastomères 68 795 67 600 0 0 0 0 0 0 136 395
FR000000000000414 Sanofi Chimie Sanofi Aventis Chimie Neuville-sur-Saône 11 283 11 087 0 0 0 0 0 0 22 370
FR000000000000633 ELENGY Terminal méthanier de Fos-Tonkin 4 405 3 941 0 0 0 0 0 0 8 346
FR000000000000882 IMERYS TC IMERYS TC BLAJAN 6 180 3 037 0 0 0 0 0 0 9 217

4. Exclusion d'installations

Les installations énumérées dans le tableau ci-dessous sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR-new-05701445 Luzeal Luzeal - site de Lavannes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FR-new-05206638 SCA de LAMOUTHE SCA de LAMOUTHE 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FR-new-05702595 Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FR-new-06104898 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FR-new-06802208 VIVADOUR VIVADOUR BARCELONNE-DU-GERS 2 106 1 885 0 0 0 0 0 0 3 991

5. Réduction significative de capacité

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, la ligne qui débute par l'identifiant FR00000000000253 est remplacée par la ligne suivante :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR000000000000253 TOTAL RAFFINAGE France, raffinerie de NORMANDIE TOTAL RAFFINAGE France, Raffinerie de Normandie 2 027 445 1 806 781 1 774 468 1 741 820 1 708 819 1 675 496 1 641 759 1 607 905 13 984 493

6. Cessations partielles d'activité

Les installations suivantes ont cessé partiellement leur activité en 2014 et cette cessation partielle est prise en compte dans leur allocation à partir de l'année 2015.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

FR000000000000041

COFELY Services

VSPU

18 882

18 554

4 556

4 472

4 387

4 302

4 215

4 128

63 496

FR000000000000132

SEMMERET

SEMMERET

5 114

4 225

858

741

638

539

443

350

12 908

FR000000000000141

CHALON ENERGIE

CHALON ENERGIE chaufferie des Aubépins (CHALON)

13 225

10 889

2 202

1 847

1 591

1 343

1 104

873

33 074

FR000000000000185

ENERSUD

ENERSUD chaufferie urbaine du Blosnes (ZUP Sud RENNES)

45 067

40 331

17 865

15 637

13 478

11 390

9 369

7 421

160 558

FR000000000000274

SNC Renault (Cléon)

Usine Renault de Cléon

26 369

24 629

15 746

15 458

15 167

14 880

14 590

14 295

141 134

FR000000000000334

SDCLB

Dalkia-SDCL-BEAUBREUIL

801

718

159

139

120

101

83

66

2 187

FR000000000000337

Bledina usine de Brive

Bledina usine de Brive

4 698

4 204

2 836

2 784

2 731

2 678

2 624

2 570

25 125

FR000000000000342

SDCL

Dalkia-SDCL L'Aurence

14 707

13 162

2 915

2 552

2 199

1 859

1 529

1 211

40 134

FR000000000000349

STORENGY

STORENGY Stockage souterrain d'ETREZ

21 634

19 360

9 301

8 138

7 010

5 919

4 864

3 848

80 074

FR000000000000406

Saint-Gobain emballage, usine de Saint-Romain-le-Puy

Saint-Gobain emballage, usine de Saint-Romain-le-Puy

79 163

77 788

62 300

61 153

59 995

58 824

57 640

56 451

513 314

FR000000000000433

Société Chambérienne de Distribution de Chaleur

Société Chambérienne de Distribution de Chaleur - Chaufferie de Bassens

1 510

1 260

259

220

190

160

132

104

3 835

FR000000000000480

COFELY-Services

Chauffage urbain Holweg-Forbach

17 115

7 659

0

0

0

0

0

0

24 774

FR000000000000521

SODEVAR

DALKIA - SODEVAR Puits Vouters

10 061

9 004

3 988

3 491

3 009

2 543

2 092

1 657

35 845

FR000000000000527

TOTAL PETROCHEMICALS France

TOTAL PETROCHEMICALS France - Plateforme de Carling - Saint-Avold

450 334

442 512

413 759

406 146

398 452

390 682

382 816

374 921

3 259 622

FR000000000000557

SOCCRAM

SOCCRAM Chaufferie de la Roseraie (Angers)

3 906

3 182

1 372

1 200

1 034

873

717

568

12 852

FR000000000000558

Auto Chassis international

ACI Le Mans

22 941

20 869

12 606

11 425

10 278

9 166

8 086

7 045

102 416

FR000000000000592

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

CPCU III à St-Ouen 93

127 694

114 274

25 309

22 152

19 095

16 136

13 273

10 513

348 446

FR000000000000611

GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée

GRTgaz station de compression de Saint-Martin-de-Crau

27 317

24 446

11 410

9 983

8 600

7 261

5 967

4 719

99 703

FR000000000000642

COFELY Services

COFELY Romainville 93

8 745

8 334

3 965

3 768

3 574

3 383

3 197

3 016

37 982

FR000000000000685

OOME

OOME, Carrières-sur-Seine 78

1 262

1 042

211

174

150

126

104

82

3 151

FR000000000000720

SEFIR

Chaufferie urbaine Fossés Trempés Franconville

4 959

4 438

1 966

1 721

1 483

1 254

1 031

817

17 669

FR000000000000721

SEFIR

Chaufferie urbaine Logis Verts Franconville

5 879

5 261

2 330

2 040

1 758

1 486

1 222

968

20 944

FR000000000000727

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

CPCU-Bercy

43 808

37 329

16 368

14 321

12 337

10 417

8 559

6 772

149 911

FR000000000000730

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

CPCU-Grenelle

39 666

35 499

15 721

13 755

11 850

10 005

8 221

6 504

141 221

FR000000000000763

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Kremlin-Bicêtre

77

69

15

14

12

10

8

7

212

FR000000000000766

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

CPCU-Yvry

18 506

15 678

6 552

5 535

4 768

4 026

3 308

2 617

60 990

FR000000000000928

SNC Renault (Douai)

Usine Renault de Douai

37 986

33 994

30 293

29 735

29 172

28 603

28 027

27 449

245 259

FR000000000000954

STORAENSO CORBEHEM SAS

STORAENSO CORBEHEM

96 988

95 304

0

0

0

0

0

0

192 292

FR000000000001066

MFPM JOUE-LES-TOURS

Usine MICHELIN de JOUE-LES-TOURS

20 936

20 572

10 102

9 917

9 729

9 539

9 347

9 154

99 296

FR000000000001077

SOCOS

SOCOS

37 706

16 872

7 473

6 541

5 639

4 765

3 919

3 105

86 020

FR000000000001082

Société bléboise de distribution de chaleur (SBDC)

Chaufferie urbaine ZUP de Blois

13 459

12 045

5 335

4 667

4 021

3 395

2 790

2 207

47 919

FR000000000001135

COGELY Nord-Est

COGELYO N-E - Site Goodyear

53 615

52 682

25 875

25 408

24 942

24 475

24 009

23 543

254 549

FR-new-07000635

Befesa Valera SAS

Befesa Valera

50 033

49 164

24 298

23 851

23 400

22 943

22 481

22 017

238 187

FR-new-07001055

SEVELNORD

Société européenne de véhicules légers du Nord

16 336

26 086

19 706

19 344

18 977

18 607

18 232

17 856

155 144

7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur à la moitié du niveau d'activité pris en compte pour le calcul de l'allocation initiale

L'installation suivante avait cessé partiellement son activité. Durant l'année 2014, elle a augmenté son activité, qui est passée à un niveau d'activité supérieur à la moitié du niveau d'activité pris en compte pour le calcul de l'allocation initiale.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR000000000000273 SNC Renault Sandouville SNC Renault Sandouville 15 885 14 217 30 409 29 849 29 283 28 712 28 134 27 554 204 043

8. Révisions d'affectation liées aux modifications de la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone

8.1. Les installations ci-dessous exercent des activités qui étaient considérées comme exposées aux fuites de carbone mais ne le sont plus à compter du 1er janvier 2015

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR000000000000086 ROLPIN ROLPIN (Site de Labouheyre) 14 204 13 958 9 007 7 881 6 789 5 733 4 710 3 726 66 008
FR000000000000087 DARBO SAS DARBO SAS 46 323 45 519 29 376 25 702 22 141 18 695 15 362 12 153 215 271
FR000000000000090 EGGER Panneaux et Décors EGGER Panneaux et Décors 52 784 51 867 33 472 29 286 25 229 21 303 17 504 13 847 245 292
FR000000000000505 EGGER Panneaux et Décors EGGER Panneaux et Décors 48 139 47 303 30 527 26 709 23 009 19 428 15 964 12 629 223 708
FR000000000000866 TARNAISE DES PANNEAUX SAS TARNAISE DES PANNEAUX SAS 21 878 21 498 13 874 12 139 10 457 8 829 7 255 5 739 101 669
FR000000000001095 KRONOFRANCE KRONO FRANCE 101 652 99 886 64 461 56 400 48 586 41 025 33 709 26 667 472 386
FR-new-05205559 STEICO CASTELJALOUX STEICO 12 223 12 010 7 751 6 781 5 842 4 933 4 053 3 206 56 799
FR-new-05401050 ISOROY AUXERRE ISOROY AUXERRE 14 574 14 320 9 242 8 086 6 966 5 882 4 833 3 823 67 726
FR-new-05702355 UNILIN sas UNILIN Bazeilles 163 389 160 551 103 611 90 654 78 094 65 941 54 182 42 864 759 286
FR-new-05801240 Linex Panneaux SAS Linex Panneaux SAS 41 093 40 379 26 059 22 800 19 641 16 585 13 627 10 780 190 964
FR-new-06401076 ISOROY TORCY ISOROY TORCY 33 753 33 167 21 404 18 727 16 133 13 622 11 193 8 855 156 854

8.2. Les installations ci-dessous exercent des activités qui sont désormais considérées comme exposées aux fuites de carbone

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR000000000000002 NESTLE France SAS NESTLE France - Usine de Boué 18 618 16 661 22 459 22 046 21 628 21 206 20 779 20 351 163 748
FR000000000000158 TOKAI RUBBER INDUSTRIE TOKAI RUBBER INDUSTRIE 6 668 5 968 8 043 7 895 7 746 7 595 7 442 7 288 58 645
FR000000000000167 LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON 14 683 14 994 14 490 13 993 13 502 13 016 12 537 12 065 109 280
FR000000000000189 VALAB VALAB 6 762 6 052 8 157 8 007 7 855 7 702 7 547 7 391 59 473
FR000000000000235 LEDOUBLE SOFREC-SEM 3 448 3 086 4 160 4 083 4 006 3 928 3 848 3 769 30 328
FR000000000000325 EUROSERUM SA EUROSERUM Port-sur-Saône 12 270 15 071 14 801 14 529 14 254 13 976 13 694 13 412 112 007
FR000000000000326 PARISOT SAS PARISOT SAS 3 561 3 187 4 295 4 216 4 136 4 056 3 974 3 892 31 317
FR000000000000483 smart France SAS smart France SAS 6165 5518 7438 7302 7163 7023 6882 6740 54 231
FR000000000000533 Laiterie du Val d'Ancenis SAS Laiterie du Val d'Ancenis 20554 20378 19689 19009 18337 17674 17018 16373 149 032
FR000000000000540 SARVAL OUEST SARVAL OUEST 18 649 16 689 22 496 22 082 21 664 21 241 20 814 20 384 164 019
FR000000000000688 SNC Renault (Flins) Usine Renault de Flins 57 889 51 807 69 833 68 548 67 249 65 938 64 610 63 278 509 152
FR000000000000767 Bio Springer Bio Springer Maisons-Alfort 31695 28187 37933 37249 36566 35882 35198 34514 277 224
FR000000000000908 Blédina Blédina - Site de Steenvoorde 11 938 10 684 14 401 14 136 13 868 13 598 13 324 13 049 104 998
FR000000000000125 LESAFFRE INGREDIENTS SERVICES LESAFFRE INGREDIENTS SERVICES 12471 11161 12606 11876 11162 10465 9784 9123 88 648

Annexe III : Extensions significatives de capacité

A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS SUPPLÉMENTAIRES AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR000000000000564 LHOIST France OUEST - Usine de NEAU Lhoist France Ouest - Usine de Neau (53) 41 006 65 075 63 922 62 770 61 618 60 465 59 313 58 161 472 330
FR000000000000383 ARKEMA France ARKEMA Usine de Jarrie 13 141 12 912 12 684 12 455 12 226 11 998 11 769 11 540 98 725
FR000000000000554 SIFDDA CENTRE SIFDDA CENTRE SAS 0 1 349 2 371 2 075 1 789 1 512 1 243 985 11 324

A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, la ligne suivante est supprimée (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :

NUMÉRO
d'identification
NOM
de l'exploitant
NOM
de l'installation
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS TOTAL
période
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FR000000000000274 SNC Renault (Cléon) Usine Renault de Cléon 5 834 5 221 4 625 4 049 3 490 2 949 2 426 1 921 30 515

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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