Décret du 23/09/99 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud)

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Thématique(s)Corse

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)

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Thématique(s)Equipements sous pression
ESP (équipements sous pression)

Décret n° 99-1220 du 28/12/99 modifiant la nomenclature des installations classées

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Thématique(s)Textes modificateurs de la nomenclature des ICPE

Décret n° 99-154 du 04/03/99 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)

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Thématique(s)Grand-Est (Champagne-Ardenne)

Décret n° 99-374 du 12/05/99 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination

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Thématique(s)Piles et accumulateurs

Décret n° 99-447 du 31/05/99 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998

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Thématique(s)Transport maritime

Décret n° 99-450 du 28/05/99 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993

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Thématique(s)Dispositions générales

Décret n° 99-457 du 01/06/99 relatif aux modalités de contribution " des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts " aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores

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Thématique(s)Bruit des transports aériens

Décret n° 99-460 du 02/06/99 portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (ensemble une annexe), signée à Montréal le 1er mars 1991

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Thématique(s)Rubriques explosion - Pyrotechnie

Décret n° 99-508 du 17/06/99 pris pour l'application « des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes » instituant une taxe générale sur les activités polluantes

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Thématique(s)TGAP

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