Arrêté
Décision
Cahier des charges

Arrêté

Arrêté du 11/02/22 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Décision

Décision BSEI n° 08-156 du 07/07/08 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Décision BSEI n° 07-079 du 22/03/07 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Décision DM–T/P n° 32667 du 22/10/03 portant approbation de 7 cahiers des charges

Cahier des charges

Cahier des charges réseaux de distribution de gaz AFG - RSDG 13.1 Rev 1 du 04/02/09 relatif à la protection cathodique des canalisations en acier
Cahier des charges réseaux de distribution de gaz RSDG 16.1 AFG du 09/06/08 relatif aux réseaux de distribution de gaz de 2ème catégorie
Cahier des charges réseaux de distribution de gaz RSDG 16.2 - AFG de 3ème catégorie du 09/06/08 relatif aux réseaux de distribution de gaz des 3ème catégorie
Cahier des charges AFG RSDG 10 Rev1 du 29/06/06 relatif à l'odeur du gaz distribué
Cahier des charges AFG RSDG 14 Rev1 du 02/12/05 relatif aux surveillance et maintenance des réseaux de distribution de gaz combustibles
Cahier des charges AFG RSDG 15 Rev1 du 05/01/05 relatif à la mise hors exploitation et abandon des équipements de réseau
RSDG 3.1 du 30/06/03 : Soudage des canalisations et branchements en acier
RSDG 3.2 du 30/06/03 : Soudage des canalisations et branchements en polyéthylène (PE)
RSDG 3.3 du 30/06/03 : Canalisations et branchements en cuivre
RSDG 6 du 30/06/03 : Organes de coupure et sectionnement des réseaux
RSDG 7 du 30/06/03 : Organes de protection de branchement
RSDG 9 du 30/06/03 : Intervention de sécurité en cas d'incident ou d'accident mettant en cause la sécurité
RSDG 11 du 30/06/03 : Travaux en charge
Cachier des charges AFG RSDG 13.1 du 15/12/02 relatif à la protection cathodique des canalisations en acier
Cahier des charges AFG - RSDG 4 du 15/12/02 : Voisinage des réseaux de distribution de gaz avec les autres ouvrages
Cahier des charges AFG - RSDG 5 du 15/12/02 relatif aux canalisations à l'air libre ou dans les passages couverts, ouverts sur l'extérieur
Cahier des charges AFG - RSDG-1 du 15/12/02 relatif aux règles techniques et essais des canalisations de distribution de gaz
Cahier des charges AFG RSDG 12 du 15/12/02 relatif à l'identification in situ des canalisations de distribution de gaz
Cahier des charges AFG RSDG 13.2 du 15/12/02 relatif aux canalisations en acier non protégées cathodiquement
Cahier des charges AFG RSDG 8 du 15/12/02 relatif à la cartographie des réseaux de distribution de gaz
Cahier des charges AFG - RSDG 2 du 15/12/02 : Capacité technique et compétence des opérateurs de réseau de distribution de gaz combustibles

Thématique