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Produits chimiques et biocides

Loi Décret Arrêté Instruction

Loi

Loi n° 2018-1317 du 28/12/18 de finances pour 2019 (1) (Extraits)

Décret

Décret n° 2016-1891 du 27/12/16 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture

Arrêté

Arrêté du 10/03/16 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime

Instruction

Instruction interministérielle n° 278/SGDSN/PSE/DTS du 04/05/18 relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX- PIRATOX »
Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27/06/13 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles