Produits chimiques et biocides
- Contrôle des produits chimiques
- REACH
- Mise sur le marché et emploi de produits phytopharmaceutiques
- Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
- Mise sur le marché et emploi de certaines substances
- Importation et exportation des produits chimiques
- Bonnes pratiques de laboratoire
- Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux
Loi
Décret
Arrêté
- Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 10/03/16 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
Instruction
- Instruction interministérielle n° 278/SGDSN/PSE/DTS du 04/05/18 relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX- PIRATOX »
- Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27/06/13 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles