A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(JOUE n° L 260 du 30 septembre 2008)

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Documents liés

Vient abroger :
Directive n° 96/35/CE du 03/06/96
Est modifié par :
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1762 du 05/06/24