Prescriptions techniques relative à la nomenclature

 

Objet

Rubriques

Date de signature

Date de publication

Emploi ou stockage du chlore (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1138 23/07/1997 25/11/1997
Emploi et stockage des peroxydes organiques (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1212 06/11/2007 23/12/2007
Stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrates d'amonium (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1331 13/04/2010 14/04/2010
Stockage de nitrates d'amonium ou d'engrais hors spécifications (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1332 13/04/2010 14/04/2010

Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1412

02/01/2008

29/01/2008

Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1432 03/10/2010 16/11/2010
1432 16/07/2012 03/08/2012
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable jusqu'au 31 mai 2015) 1434-1 08/12/1995 12/01/1996
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable à compter du 1er juin 2015) 1434-1 19/12/2008 27/12/2008
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable partiellement à compter du 1er janvier 2012) 1434-2 12/10/2011 13/11/2011
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs (avant la modification de la rubrique 1435 par le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 qui abroge le régime de l'autorisation) (applicable jusqu'au 31 mai 2015 - Régime de l'autorisation supprimé à compter du 22 mai 2016) 1435 15/04/2010 16/04/2010
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en réservoir aérien) (applicable à compter du 1er juin 2015) 1436 03/10/2010 16/11/2010
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en récipient mobile) 1436 24/09/2020 26/09/2020
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage enterré) (applicable à compter du 1er juin 2015) 1436 18/04/2008 21/05/2008
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en réservoir aérien) 1436 03/10/2010 16/11/2010

Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)

1510

17/08/2016

14/09/2016

Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts (Applicable à compter du 17 avril 2017) 1510 11/04/2017 16/04/2017

Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues

1530

29/09/2008

03/12/2008

Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (Applicable jusqu'au 16 avril 2017) 1530 17/08/2016 14/09/2016
Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues (Applicable jusqu'au 16 avril 2017) 1532 17/08/2016 14/09/2016
Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 1716 23/06/2015 14/07/2015
Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives 1735 23/06/2015 14/07/2015

Elevage, transit, vente etc. de bovins

2101

27/12/2013

31/12/2013

Elevage, vente, transit etc. de porcs (Régime supprimé depuis le 31 octobre 2019)

2102

27/12/2013

31/12/2013

Elevage, transit, vente etc.de lapins

2110

31/10/2006

23/12/2006

Elevage, vente etc. de volailles (Régime supprimé depuis le 31 octobre 2019)

2111

27/12/2013

31/12/2013

Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure (applicable jusqu'au 13 octobre 2018 sauf les articles 19 à 21 maintenus)

2113

10/08/2004

30/09/2004

Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure 2113 15/09/1986 13/11/1986

 Elevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens

2120

08/12/2006

25/01/2007

Piscicultures

2130

01/04/2008

12/04/2008

Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)

2140

25/03/2004

01/04/2004

Elevage de coléoptères, diptères, orthoptères

2150 21/11/2017 23/11/2017
Silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables 2160 29/03/2004 01/04/2004

Abattage d'animaux

2210

30/04/2004

19/06/2004

Préparation, conditionnement de vins (Abrogé à compter du 14 octobre 2023)

2251

03/05/2000

08/07/2000

Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 25 octobre 2018 - applicable jusqu'au 24 octobre 2018)

2260 18/02/2010 31/03/2010

Préparation de la pâte à papier (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)

2430

03/04/2000

17/06/2000

Préparation de la pâte à papier (Applicable à compter du 21 septembre 2020) 2430 10/09/2020 20/09/2020

Fabrication de papier, carton (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 24 novembre 2017 - applicable jusqu'au 23 novembre 2017)

2440

03/04/2000

17/06/2000

Carrières (exceptions faitesd'affouillements du sol et de zones de stockage des déchets d'extraction inertes) 2510 22/09/1994 22/10/1994
Cimenteries 2520 03/05/1993 15/06/1993
Fabrication et travail du verre 2530 12/03/2003 06/07/2003
Travail chimique du verre ou du cristal 2531 12/03/2003 06/07/2003
Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 12 avril 2019 - applicable jusqu'au 11 avril 2019) 2565 30/06/2006 05/09/2006

Stockage de polymères (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)

2662 17/08/2016 14/09/2016
Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères (Applicable jusqu'au 16 avril 2017) 2663 17/08/2016 14/09/2016

Organismes génétiquement modifiés

2680

02/06/1998

23/09/1998

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets 2710 22/12/2023 29/12/2023
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage 2712 22/12/2023 29/12/2023
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux 2718 22/12/2023 29/12/2023

Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrières

2720

19/04/2010

06/08/2010

Traitement des sous-produits d'origine animale

2730

12/02/2003

15/04/2003

Dépôt ou transit de sous-produits animaux

2731

12/02/2003

15/04/2003

Incinération de cadavres d'animaux (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2018)

2740

17/07/2009

23/10/2009

Incinération de cadavres d'animaux (applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les installations nouvelles) 2740 06/06/2018 19/06/2018
Installations de stockage de déchets à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 2760-1 et 2760-2 15/02/2016 23/03/2016
2760 15/02/2016 22/03/2016
Installation de traitement thermique de déchets dangereux 2770 20/09/2002 01/12/2002

Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910

2771 20/09/2002 01/12/2002

Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation

2780

22/04/2008

17/05/2008

Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production

2781

10/11/2009

26/11/2009

Installation de traitement de déchets dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795 2790 22/12/2023 29/12/2023
Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations classées au titre des rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783, 2794, 2795 et 2971 2791 22/12/2023 29/12/2023
Gestion des déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical 2797 23/06/2015 14/07/2015

Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971 (arrêtés du 30 juin 2003, 2 juin 2002 et 11 août 1999 abrogés à compter du 1er juin 2016 et arrêté du 26 août 2013 abrogé à compter du 20 décembre 2018)

2910

26/08/2013

28/09/2013

2910

30/07/2003

06/11/2003

2910

20/06/2002

28/07/2002

2910

11/08/1999

04/12/1999

Combustion de moins de 50 MW  au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018) 2910 03/08/2018 05/08/2018

Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion

2931

03/08/2018

05/08/2018

Combustion d'au moins 50 MW au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 2910 03/08/2018 05/08/2018
Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible 2971 23/05/2016 25/05/2016

Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

2980

26/08/2011

27/08/2011

Combustion à partir de 50 MW au titre de la rubrique 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 3110 03/08/2018 05/08/2018
Combustion de moins de 50 MW  au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 3110 03/08/2018 05/08/2018
Production de ciment, chaux et oxyde de magnésium 3310 03/05/1993 15/06/1993
Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique 3260 30/06/2006 05/09/2006

Fabrication de produits chimiques organiques

3410 04/11/2024 19/11/2024

Fabrication de produits chimiques inorganiques

3420 04/11/2024 19/11/2024

Fabrication d’engrais

3430 04/11/2024 19/11/2024
Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides

3440

04/11/2024 19/11/2024

Fabrication de produits pharmaceutiques

3450 04/11/2024 19/11/2024

Fabrication d’explosifs

3460 04/11/2024 19/11/2024
Elimination ou valorisation des déchets dangereux 3510 17/12/2019 21/02/2020
Elimination ou valorisation des déchets dangereux 3510 12/01/2021 24/02/2021
Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets 3520 12/01/2021 24/02/2021
Elimination des déchets non dangereux non inertes 3531 17/12/2019 21/02/2020
Elimination des déchets non dangereux non inertes 3531 12/01/2021 24/02/2021
Valorisation ou  un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes 3532 17/12/2019 21/02/2020
Valorisation ou  un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes 3532 12/01/2021 24/02/2021
Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540 3550 17/12/2019 21/02/2020
Préparation de la pâte à papier (Abrogé à compter du 1er janvier 2021) : rubrique 3610 3610 03/04/2000 17/06/2000
Préparation de la pâte à papier (Applicable à compter du 21 septembre 2020) :  rubriques 3610a et 3610b 3610 10/09/2020 20/09/2020
Installations de traitements de surfaces de métaux ou  de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique 3260 30/06/2006 05/09/2006
Exploitation d’abattoirs 3641 30/04/2004 19/06/2004
Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux 3642 27/02/2020 27/03/2020
Traitement et transformation du lait exclusivement 3643 27/02/2020 27/03/2020

Elevage intensif

3660

27/12/2013

31/12/2013

Traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) 3670 03/02/2022 15/03/2022
Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques 3700 28/06/2021 05/09/2021
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V 3710 28/06/2021 05/09/2021
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V 3710 27/02/2020 27/03/2020
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V 3710 17/12/2019 21/02/2020
Traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) 3710 03/02/2022 15/03/2022
traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 3710 04/11/2024 19/11/2024
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement 4330 03/10/2010 16/11/2010
4330 16/07/2012 03/08/2012
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement 4330 18/04/2008 21/05/2008
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 4331 03/10/2010 16/11/2010
4331 24/09/2020 26/09/2020
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 4331 18/04/2008 21/05/2008
Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B. 4410 06/11/2007 23/12/2007
Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F. 4411 06/11/2007 23/12/2007
Peroxydes organiques type A ou type B. 4420 06/11/2007 23/12/2007
Peroxydes organiques type C ou type D. 4421 06/11/2007 23/12/2007
Peroxydes organiques type E ou type F. 4422 06/11/2007 23/12/2007
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 4510 03/10/2010 16/11/2010
4510 24/09/2020 26/09/2020
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 4510 18/04/2008 21/05/2008
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 4511 03/10/2010 16/11/2010
4511 24/09/2020 26/09/2020
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 4511 18/04/2008 21/05/2008
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium 4702 13/04/2010 14/04/2010
Nitrate d'ammonium 4703 13/04/2010 14/04/2010
Chlore (numéro CAS 7782-50-5) 4710 23/07/1997 25/11/1997
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 4718 02/01/2008 29/01/2008
Méthanol 4722 03/10/2010 16/11/2010
4722 24/09/2020 26/09/2020
Méthanol 4722 18/04/2008 21/05/2008
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4734 03/10/2010 16/11/2010
4734 24/09/2020 26/09/2020
4734 08/12/1995 12/01/1996
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4734 18/04/2008 21/05/2008
Ammoniac 4735 16/07/1997 03/10/1997
Propylamine 4742 03/10/2010 16/11/2010
4742 24/09/2020 26/09/2020
Propylamine 4742 18/04/2008 21/05/2008
Acrylate de tert-butyl 4743 03/10/2010 16/11/2010
4743 24/09/2020 26/09/2020
Acrylate de tert-butyl 4743 18/04/2008 21/05/2008
2-méthyl-3-butènenitrile 4744 03/10/2010 16/11/2010
4744 24/09/2020 26/09/2020
2-méthyl-3-butènenitrile 4744 18/04/2008 21/05/2008
Acrylate de méthyle 4746 03/10/2010 16/11/2010
4746 24/09/2020 26/09/2020
Acrylate de méthyle 4746 18/04/2008 21/05/2008
3-Méthylpyridine 4747 03/10/2010 16/11/2010
4747 24/09/2020 26/09/2020
3-Méthylpyridine 4747 18/04/2008 21/05/2008
1-bromo-3-chloropropane 4748 03/10/2010 16/11/2010
4748 24/09/2020 26/09/2020
1-bromo-3-chloropropane 4748 18/04/2008 21/05/2008

 

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