Décision BSEI 08-140 du 23/06/08 relative à la composition du dossier à remettre au service chargé du contrôle en application de l'article 32 du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié (constat préalable à la mise en service - CMS)

Type de documentDécision
Date de signature
Thématique(s)Dispositions générales

Décision BSEI n° 08-032 du 25/01/08 relative à la requalification périodique des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés aériens dits "petit vrac" fabriqués antérieurement à l'année 1973

Type de documentDécision
Date de signature
Thématique(s)Recueil DM-T/P et BSERR

Décision BSEI n° 08-063 du 04/03/08 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit " moyen et gros vrac " (Abrogé)

Type de documentDécision
Date de signature
Thématique(s)Recueil DM-T/P et BSERR

Décision BSEI n° 08-067 du 11/03/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température (Abrogée)

Type de documentDécision
Date de signature
Thématique(s)Recueil DM-T/P et BSERR

Décision BSEI n° 08-082 du 07/04/08 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au plan de surveillance et d'intervention (PSI) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

Type de documentDécision
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Guides professionnels

Décision BSEI n° 08-083 du 07/04/08 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

Type de documentDécision
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Guides professionnels

Décision BSEI n° 08-156 du 07/07/08 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Type de documentDécision
Date de signature
Thématique(s)Cahiers des charges (RSDG)

Décision BSEI n° 08-159 du 04/07/08 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l'établissement de plans d'inspection

Type de documentDécision
Date de signature
Thématique(s)Recueil DM-T/P et BSERR

Décision BSEI n° 08-229 du 20/11/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain (Abrogée)

Type de documentDécision
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Recueil DM-T/P et BSERR

Décision BSEI n° 08-252 du 24/12/08 portant habilitation d'un organisme de contrôle chargé d'effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de distribution de gaz combustible (Association française du gaz)

Type de documentDécision
Date de signature
Thématique(s)Agrément d'organismes

Année de signature

Année de publication

Type

Thématique