Arrêté du 13/12/23 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Certifications et systèmes de management environnemental

Décision (UE) n° 2023/2463 du 03/11/23 relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Certifications et systèmes de management environnemental

Décision d’exécution (UE) n° 2023/1533 du 24/07/23 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Certifications et systèmes de management environnemental

Décision n° 2023-1065 QPC du 26/10/23

Type de documentDécision
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Thématique(s)Instruments financiers et programmes d'actions (consolidations des lois de finances arrêtées - dernière loi de finances le 30/12/2021)

Décret n° 2023-1007 du 30/10/23 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

Type de documentDécret
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Thématique(s)Protection du cadre de vie

Décret n° 2023-1021 du 03/11/23 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité

Type de documentDécret
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Thématique(s)Protection du cadre de vie
Police judiciaire

Décret n° 2023-1056 du 17/11/23 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises

Type de documentDécret
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Thématique(s)Protection du cadre de vie

Décret n° 2023-1409 du 29/12/23 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages

Type de documentDécret
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Thématique(s)Protection du cadre de vie

Décret n° 2023-169 du 07/03/23 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement

Type de documentDécret
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Thématique(s)Généralités
Information et participation du public

Décret n° 2023-843 du 30/08/23 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen

Type de documentDécret
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Thématique(s)Certifications et systèmes de management environnemental

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Thématique