Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation

Télécharger au format PDF

Prescriptions techniques relative à la nomenclature

 

ObjetRubriquesDate de signatureDate de publication
Emploi ou stockage du chlore (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)113823/07/199725/11/1997
Emploi et stockage des peroxydes organiques (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)121206/11/200723/12/2007
Stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrates d'amonium (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)133113/04/201014/04/2010
Stockage de nitrates d'amonium ou d'engrais hors spécifications (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)133213/04/201014/04/2010
Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)141202/01/200829/01/2008
Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)143203/10/201016/11/2010
143216/07/201203/08/2012
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable jusqu'au 31 mai 2015)1434-108/12/199512/01/1996
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable à compter du 1er juin 2015)1434-119/12/200827/12/2008
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable partiellement à compter du 1er janvier 2012)1434-212/10/201113/11/2011
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs (avant la modification de la rubrique 1435 par le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 qui abroge le régime de l'autorisation) (applicable jusqu'au 31 mai 2015 - Régime de l'autorisation supprimé à compter du 22 mai 2016)143515/04/201016/04/2010
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en réservoir aérien) (applicable à compter du 1er juin 2015)143603/10/201016/11/2010
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en récipient mobile)143624/09/202026/09/2020
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage enterré) (applicable à compter du 1er juin 2015)143618/04/200821/05/2008
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en réservoir aérien)143603/10/201016/11/2010
Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)151017/08/201614/09/2016
Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts (Applicable à compter du 17 avril 2017)151011/04/201716/04/2017
Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues153029/09/200803/12/2008
Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)153017/08/201614/09/2016
Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)153217/08/201614/09/2016
Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que celles mentionnées à la rubrique 1735171623/06/201514/07/2015
Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives173523/06/201514/07/2015
Elevage, transit, vente etc. de bovins210127/12/201331/12/2013
Elevage, vente, transit etc. de porcs (Régime supprimé depuis le 31 octobre 2019)210227/12/201331/12/2013
Elevage, transit, vente etc.de lapins211031/10/200623/12/2006
Elevage, vente etc. de volailles (Régime supprimé depuis le 31 octobre 2019)211127/12/201331/12/2013
Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure (applicable jusqu'au 13 octobre 2018 sauf les articles 19 à 21 maintenus)211310/08/200430/09/2004
Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure211315/09/198613/11/1986
 Elevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens212008/12/200625/01/2007
Piscicultures213001/04/200812/04/2008
Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)214025/03/200401/04/2004
Elevage de coléoptères, diptères, orthoptères215021/11/201723/11/2017
Silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables216029/03/200401/04/2004
Abattage d'animaux221030/04/200419/06/2004
Préparation, conditionnement de vins (Abrogé à compter du 14 octobre 2023)225103/05/200008/07/2000
Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 25 octobre 2018 - applicable jusqu'au 24 octobre 2018)226018/02/201031/03/2010
Préparation de la pâte à papier (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)243003/04/200017/06/2000
Préparation de la pâte à papier (Applicable à compter du 21 septembre 2020)243010/09/202020/09/2020
Fabrication de papier, carton (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 24 novembre 2017 - applicable jusqu'au 23 novembre 2017)244003/04/200017/06/2000
Carrières (exceptions faitesd'affouillements du sol et de zones de stockage des déchets d'extraction inertes)251022/09/199422/10/1994
Cimenteries252003/05/199315/06/1993
Fabrication et travail du verre253012/03/200306/07/2003
Travail chimique du verre ou du cristal253112/03/200306/07/2003
Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 12 avril 2019 - applicable jusqu'au 11 avril 2019)256530/06/200605/09/2006
Stockage de polymères (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)266217/08/201614/09/2016
Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)266317/08/201614/09/2016
Organismes génétiquement modifiés268002/06/199823/09/1998
Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets271022/12/202329/12/2023
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage271222/12/202329/12/2023
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux271822/12/202329/12/2023
Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrières272019/04/201006/08/2010
Traitement des sous-produits d'origine animale273012/02/200315/04/2003
Dépôt ou transit de sous-produits animaux273112/02/200315/04/2003
Incinération de cadavres d'animaux (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2018)274017/07/200923/10/2009
Incinération de cadavres d'animaux (applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les installations nouvelles)274006/06/201819/06/2018
Installations de stockage de déchets à l'exclusion des installations visées à la rubrique 27202760-1 et 2760-215/02/201623/03/2016
276015/02/201622/03/2016
Installation de traitement thermique de déchets dangereux277020/09/200201/12/2002
Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910277120/09/200201/12/2002
Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation278022/04/200817/05/2008
Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production278110/11/200926/11/2009
Installation de traitement de déchets dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795279022/12/202329/12/2023
Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations classées au titre des rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783, 2794, 2795 et 2971279122/12/202329/12/2023
Gestion des déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical279723/06/201514/07/2015
Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971 (arrêtés du 30 juin 2003, 2 juin 2002 et 11 août 1999 abrogés à compter du 1er juin 2016 et arrêté du 26 août 2013 abrogé à compter du 20 décembre 2018)291026/08/201328/09/2013
291030/07/200306/11/2003
291020/06/200228/07/2002
291011/08/199904/12/1999
Combustion de moins de 50 MW  au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)291003/08/201805/08/2018
Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion293103/08/201805/08/2018
Combustion d'au moins 50 MW au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018)291003/08/201805/08/2018
Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible297123/05/201625/05/2016
Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs298026/08/201127/08/2011
Combustion à partir de 50 MW au titre de la rubrique 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018)311003/08/201805/08/2018
Combustion de moins de 50 MW  au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018)311003/08/201805/08/2018
Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique326030/06/200605/09/2006
Production de ciment, chaux et oxyde de magnésium331003/05/199315/06/1993
Fabrication de produits chimiques organiques341004/11/202419/11/2024
Fabrication de produits chimiques inorganiques342004/11/202419/11/2024
Fabrication d’engrais343004/11/202419/11/2024
Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides344004/11/202419/11/2024
Fabrication de produits pharmaceutiques345004/11/202419/11/2024
Fabrication d’explosifs346004/11/202419/11/2024
Elimination ou valorisation des déchets dangereux351017/12/201921/02/2020
Elimination ou valorisation des déchets dangereux351012/01/202124/02/2021
Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets352012/01/202124/02/2021
Elimination des déchets non dangereux non inertes353117/12/201921/02/2020
Elimination des déchets non dangereux non inertes353112/01/202124/02/2021
Valorisation ou  un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes353217/12/201921/02/2020
Valorisation ou  un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes353212/01/202124/02/2021
Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540355017/12/201921/02/2020
Préparation de la pâte à papier (Abrogé à compter du 1er janvier 2021) : rubrique 3610361003/04/200017/06/2000
Préparation de la pâte à papier (Applicable à compter du 21 septembre 2020) :  rubriques 3610a et 3610b361010/09/202020/09/2020
Installations de traitements de surfaces de métaux ou  de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique326030/06/200605/09/2006
Installations de prétraitement ou teinture de textiles362009/01/202501/02/2025
Exploitation d’abattoirs364130/04/200419/06/2004
Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux364227/02/202027/03/2020
Traitement et transformation du lait exclusivement364327/02/202027/03/2020
Elevage intensif366027/12/201331/12/2013
Traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670)367003/02/202215/03/2022
Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques370028/06/202105/09/2021
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V371028/06/202105/09/2021
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V371027/02/202027/03/2020
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V371017/12/201921/02/2020
Traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670)371003/02/202215/03/2022
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460371004/11/202419/11/2024
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V371009/01/202501/02/2025
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement433003/10/201016/11/2010
433016/07/201203/08/2012
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement433018/04/200821/05/2008
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330433103/10/201016/11/2010
433124/09/202026/09/2020
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330433118/04/200821/05/2008
Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B.441006/11/200723/12/2007
Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.441106/11/200723/12/2007
Peroxydes organiques type A ou type B.442006/11/200723/12/2007
Peroxydes organiques type C ou type D.442106/11/200723/12/2007
Peroxydes organiques type E ou type F.442206/11/200723/12/2007
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1451003/10/201016/11/2010
451024/09/202026/09/2020
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1451018/04/200821/05/2008
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2451103/10/201016/11/2010
451124/09/202026/09/2020
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2451118/04/200821/05/2008
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium470213/04/201014/04/2010
Nitrate d'ammonium470313/04/201014/04/2010
Chlore (numéro CAS 7782-50-5)471023/07/199725/11/1997
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2471802/01/200829/01/2008
Méthanol472203/10/201016/11/2010
472224/09/202026/09/2020
Méthanol472218/04/200821/05/2008
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution473403/10/201016/11/2010
473424/09/202026/09/2020
473408/12/199512/01/1996
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution473418/04/200821/05/2008
Ammoniac473516/07/199703/10/1997
Propylamine474203/10/201016/11/2010
474224/09/202026/09/2020
Propylamine474218/04/200821/05/2008
Acrylate de tert-butyl474303/10/201016/11/2010
474324/09/202026/09/2020
Acrylate de tert-butyl474318/04/200821/05/2008
2-méthyl-3-butènenitrile474403/10/201016/11/2010
474424/09/202026/09/2020
2-méthyl-3-butènenitrile474418/04/200821/05/2008
Acrylate de méthyle474603/10/201016/11/2010
474624/09/202026/09/2020
Acrylate de méthyle474618/04/200821/05/2008
3-Méthylpyridine474703/10/201016/11/2010
474724/09/202026/09/2020
3-Méthylpyridine474718/04/200821/05/2008
1-bromo-3-chloropropane474803/10/201016/11/2010
474824/09/202026/09/2020
1-bromo-3-chloropropane474818/04/200821/05/2008