Prescriptions techniques relative à la nomenclature

 

Objet

Rubriques

Date de signature

Date de publication

Emploi ou stockage du chlore (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1138 23/07/1997 25/11/1997
Emploi et stockage des peroxydes organiques (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1212 06/11/2007 23/12/2007
Stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrates d'amonium (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1331 13/04/2010 14/04/2010
Stockage de nitrates d'amonium ou d'engrais hors spécifications (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1332 13/04/2010 14/04/2010

Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1412

02/01/2008

29/01/2008

Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1432 03/10/2010 16/11/2010
1432 16/07/2012 03/08/2012
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable jusqu'au 31 mai 2015) 1434-1 08/12/1995 12/01/1996
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable à compter du 1er juin 2015) 1434-1 19/12/2008 27/12/2008
Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) (applicable partiellement à compter du 1er janvier 2012) 1434-2 12/10/2011 13/11/2011
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs (avant la modification de la rubrique 1435 par le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 qui abroge le régime de l'autorisation) (applicable jusqu'au 31 mai 2015 - Régime de l'autorisation supprimé à compter du 22 mai 2016) 1435 15/04/2010 16/04/2010
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en réservoir aérien) (applicable à comper du 1er juin 2015) 1436 03/10/2010 16/11/2010
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage en récipient mobile) (applicable à comper du 1er juin 2015) 1436 16/07/2012 03/08/2012
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage enterré) (applicable à compter du 1er juin 2015) 1436 18/04/2008 21/05/2008

Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)

1510

17/08/2016

14/09/2016

Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts (Applicable à compter du 17 avril 2017) 1510 11/04/2017 16/04/2017

Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues

1530

29/09/2008

03/12/2008

Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (Applicable jusqu'au 16 avril 2017) 1530 17/08/2016 14/09/2016
Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues (Applicable jusqu'au 16 avril 2017) 1532 17/08/2016 14/09/2016
Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 1716 23/06/2015 14/07/2015
Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives 1735 23/06/2015 14/07/2015

Elevage, transit, vente etc. de bovins

2101

27/12/2013

31/12/2013

Elevage, vente, transit etc. de porcs (Régime supprimé depuis le 31 octobre 2019)

2102

27/12/2013

31/12/2013

Elevage, transit, vente etc.de lapins

2110

31/10/2006

23/12/2006

Elevage, vente etc. de volailles (Régime supprimé depuis le 31 octobre 2019)

2111

27/12/2013

31/12/2013

Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure (applicable jusqu'au 13 octobre 2018 sauf les articles 19 à 21 maintenus)

2113

10/08/2004

30/09/2004

Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure 2113 15/09/1986 13/11/1986

 Elevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens

2120

08/12/2006

25/01/2007

Piscicultures

2130

01/04/2008

12/04/2008

Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)

2140

25/03/2004

01/04/2004

Elevage de coléoptères, diptères, orthoptères

2150 21/11/2017 23/11/2017
Silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables 2160 29/03/2004 01/04/2004

Abattage d'animaux

2210

30/04/2004

19/06/2004

Préparation, conditionnement de vins

2251

03/05/2000

08/07/2000

Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 25 octobre 2018 - applicable jusqu'au 24 octobre 2018)

2260 18/02/2010 31/03/2010

Préparation de la pâte à papier (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)

2430

03/04/2000

17/06/2000

Préparation de la pâte à papier (Applicable à compter du 21 septembre 2020) 2430 10/09/2020 20/09/2020

Fabrication de papier, carton (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 24 novembre 2017 - applicable jusqu'au 23 novembre 2017)

2440

03/04/2000

17/06/2000

Carrières (exceptions faitesd'affouillements du sol et de zones de stockage des déchets d'extraction inertes) 2510 22/09/1994 22/10/1994
Cimenteries 2520 03/05/1993 15/06/1993
Fabrication et travail du verre 2530 12/03/2003 06/07/2003
Travail chimique du verre ou du cristal 2531 12/03/2003 06/07/2003
Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique (Régime de l'autorisation supprimé à compter du 12 avril 2019 - applicable jusqu'au 11 avril 2019) 2565 30/06/2006 05/09/2006

Stockage de polymères (Applicable jusqu'au 16 avril 2017)

2662 17/08/2016 14/09/2016
Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères (Applicable jusqu'au 16 avril 2017) 2663 17/08/2016 14/09/2016

Organismes génétiquement modifiés

2680

02/06/1998

23/09/1998

Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrières

2720

19/04/2010

06/08/2010

Traitement des sous-produits d'origine animale

2730

12/02/2003

15/04/2003

Dépôt ou transit de sous-produits animaux

2731

12/02/2003

15/04/2003

Incinération de cadavres d'animaux (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 06 juin 2018)

2740

17/07/2009

23/10/2009

Incinération de cadavres d'animaux (applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les installations nouvelles) 2740 06/06/2018 19/06/2018
Installations de stockage de déchets à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 2760-1 et 2760-2 15/02/2016 23/03/2016
2760 15/02/2016 22/03/2016

Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910

2771 20/09/2002 01/12/2002

Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation

2780

22/04/2008

17/05/2008

Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production

2781

10/11/2009

26/11/2009

Gestion des déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical 2797 23/06/2015 14/07/2015

Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971 (arrêtés du 30 juin 2003, 2 juin 2002 et 11 août 1999 abrogés à compter du 1er juin 2016 et arrêté du 26 août 2013 abrogé à compter du 20 décembre 2018)

2910

26/08/2013

28/09/2013

2910

30/07/2003

06/11/2003

2910

20/06/2002

28/07/2002

2910

11/08/1999

04/12/1999

Combustion de moins de 50 MW  au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018) 2910 03/08/2018 05/08/2018

Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion

2931

26/08/2013

28/09/2013

Combustion d'au moins de 50 MW au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 2910 03/08/2018 05/08/2018
Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible 2971 23/05/2016 25/05/2016

Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

2980

26/08/2011

27/08/2011

Combustion à partir de 50 MW au titre de la rubrique 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 3110 03/08/2018 05/08/2018
Combustion de moins de 50 MW  au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 3110 03/08/2018 05/08/2018
Elimination ou valorisation des déchets dangereux 3510 17/12/2019 21/02/2020
Elimination ou valorisation des déchets dangereux 3510 21/01/2021 24/02/2021
Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets 3520 21/01/2021 24/02/2021
Elimination des déchets non dangereux non inertes 3531 17/12/2019 21/02/2020
Elimination des déchets non dangereux non inertes 3531 21/01/2021 24/02/2021
Valorisation ou  un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes 3532 17/12/2019 21/02/2020
Valorisation ou  un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes 3532 21/01/2021 24/02/2021
Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540 3550 17/12/2019 21/02/2020
Préparation de la pâte à papier (Abrogé à compter du 1er janvier 2021) : rubrique 3610 3610 03/04/2000 17/06/2000
Préparation de la pâte à papier (Applicable à compter du 21 septembre 2020) :  rubriques 3610a et 3610b 3610 10/09/2020 20/09/2020
installations de traitements de surfaces de métaux ou  de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique 3260 30/06/2006 05/09/2006
Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux 3642 27/02/2020 27/03/2020
Traitement et transformation du lait exclusivement 3643 27/02/2020 27/03/2020

Elevage intensif

3660

27/12/2013

31/12/2013

Traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) 3670 03/02/2022 15/03/2022
Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques 3700 28/06/2021 05/09/2021
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V 3710 28/06/2021 05/09/2021
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V 3710 27/02/2020 27/03/2020
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V 3710 17/12/2019 21/02/2020
Traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) 3710 03/02/2022 15/03/2022
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement 4330 03/10/2010 16/11/2010
4330 16/07/2012 03/08/2012
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement 4330 18/04/2008 21/05/2008
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 4331 03/10/2010 16/11/2010
4331 16/07/2012 03/08/2012
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 4331 18/04/2008 21/05/2008
Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B. 4410 06/11/2007 23/12/2007
Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F. 4411 06/11/2007 23/12/2007
Peroxydes organiques type A ou type B. 4420 06/11/2007 23/12/2007
Peroxydes organiques type C ou type D. 4421 06/11/2007 23/12/2007
Peroxydes organiques type E ou type F. 4422 06/11/2007 23/12/2007
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 4510 03/10/2010 16/11/2010
4510 16/07/2012 03/08/2012
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 4510 18/04/2008 21/05/2008
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 4511 03/10/2010 16/11/2010
4511 16/07/2012 03/08/2012
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 4511 18/04/2008 21/05/2008
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium 4702 13/04/2010 14/04/2010
Nitrate d'ammonium 4703 13/04/2010 14/04/2010
Chlore (numéro CAS 7782-50-5) 4710 23/07/1997 25/11/1997
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 4718 02/01/2008 29/01/2008
Méthanol 4722 03/10/2010 16/11/2010
4722 16/07/2012 03/08/2012
Méthanol 4722 18/04/2008 21/05/2008
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4734 03/10/2010 16/11/2010
4734 16/07/2012 03/08/2012
4734 08/12/1995 12/01/1996
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4734 18/04/2008 21/05/2008
Ammoniac 4735 16/07/1997 03/10/1997
Propylamine 4742 03/10/2010 16/11/2010
4742 16/07/2012 03/08/2012
Propylamine 4742 18/04/2008 21/05/2008
Acrylate de tert-butyl 4743 03/10/2010 16/11/2010
4743 16/07/2012 03/08/2012
Acrylate de tert-butyl 4743 18/04/2008 21/05/2008
2-méthyl-3-butènenitrile 4744 03/10/2010 16/11/2010
4744 16/07/2012 03/08/2012
2-méthyl-3-butènenitrile 4744 18/04/2008 21/05/2008
Acrylate de méthyle 4746 03/10/2010 16/11/2010
4746 16/07/2012 03/08/2012
Acrylate de méthyle 4746 18/04/2008 21/05/2008
3-Méthylpyridine 4747 03/10/2010 16/11/2010
4747 16/07/2012 03/08/2012
3-Méthylpyridine 4747 18/04/2008 21/05/2008
1-bromo-3-chloropropane 4748 03/10/2010 16/11/2010
4748 16/07/2012 03/08/2012
1-bromo-3-chloropropane 4748 18/04/2008 21/05/2008