Décision (UE) n° 2018/1702 du 08/11/18 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Déchets d'imprimés
Certifications et systèmes de management environnemental
Huiles usagées

Décision (UE) n° 2018/853 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 modifiant le règlement (UE) n° 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Effet de serre
Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire
Amiante et déchets du BTP
Epandage de boues
Stockage géologique de CO2

Décision (UE) n° 2019/638 du 15/04/19 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quatorzième réunion de la conférence des parties en ce qui concerne certains amendements aux annexes II, VIII et IX à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Déchets de plastique

Décision (UE) n° 2019/70 du 11/01/19 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Déchets d'imprimés
Certifications et systèmes de management environnemental

Décision (UE) n° 2020/1829 du 24/11/20 concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendement à l’annexe IV et à certaines rubriques des annexes II et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à envisager à la quinzième réunion de la conférence des parties, et concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne à cette réunion en ce qui concerne les propositions d’amendement à l’annexe IV et à certaines rubriques des annexes II, VIII et IX de ladite convention présentées par d’autres parties à celle-ci

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Transport, négoce et courtage

Décision (UE) n° 2022/1025 du 02/06/22 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention

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Thématique(s)Transport, négoce et courtage

Décision (UE) n° 2024/3179 du 19/12/24 modifiant les décisions (UE) n° 2017/175, (UE) n° 2018/1702 et (UE) n° 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

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Thématique(s)Déchets d'imprimés
Certifications et systèmes de management environnemental
Huiles usagées

Décision d'exécution (UE) 2015/2398 du 17/12/15 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires

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Thématique(s)Réglementation des installations de traitement de déchets

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2321 du 19/12/16 relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

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Thématique(s)Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2322 du 19/12/16 relative au format de l'avis d'achèvement du recyclage du navire requis au titre du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

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Thématique(s)Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire

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