(JO n° 294 du 19 décembre 2013)
L'arrêté du 20 octobre 2008 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).
NOR : DEVP1329186A
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;
Vu les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010, 1er décembre 2011, 25 février 2012 et 10 octobre 2012 portant extension et modification d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;
Vu la demande de la société Bureau Veritas en date du 5 novembre 2013 de modifier le périmètre de l’agrément,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2013
L’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration, délivré par l’arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010, 1er décembre 2011, 25 février 2012 et 10 octobre 2012 susvisés, à l’organisme suivant :
Bureau Veritas, immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, est partiellement modifié à la demande de l’organisme.
Les rubriques 2101, 2111 et 2716 sont retirées de l’agrément.
L’organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2910, 2930, 2940 et 2950.
Article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2013
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux,
M. Pieyre
