Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement & guides

Prescriptions techniques relative à la nomenclature

Objet Rubrique date de signature Publication JO Relevé de justificatifs
Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs (Rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1311 29/07/10 30/07/10 guide 1311
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules. 1435 15/04/10 16/04/10 guide 1435
Entrepôts couverts 1510 11/04/17 16/04/17 guide 1510
Entrepôts frigorifiques 1511 15/04/10 16/04/10 guide 1511
Dépôts de papier et carton 1530 15/04/10 16/04/10 guide 1530
Dépôts de bois sec et matériaux combustibles analogues (applicable à compter du 17 avril 2017) 1532 11/09/13 13/09/13 guide 1532
Dépôts de bois sec et matériaux combustibles analogues (applicable jusqu'au 16 avril 2017) 1532 17/08/16 14/09/16 -
Elevage, transit, vente etc. de bovins 2101 27/12/13 31/12/13 guide 2101
Elevage, vente, transit etc. de porcs 2102 27/12/13 31/12/13 guide 2102
Activité d’élevage, vente, etc. de Volailles, gibier à plumes 2111 27/12/13 31/12/13 guide 2111
Elevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens 2120 22/10/18 24/10/18 -
Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables 2160 26/11/12 28/11/12 guide 2160
Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale 2220 14/12/13 24/12/13 guide 2220

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

 2221 23/03/12 12/04/12 guide 2221
Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait 2230 24/04/17 26/04/17 guide 2230
Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques 2240 24/04/17 26/04/17 guide 2240
Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole 2250 14/01/11 13/03/11 guide 2250
Préparation, conditionnement de vins 2251 26/11/12 28/11/12 guide 2251
Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 2260 22/10/18 24/10/18 -
Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels (installations existantes) 2260 18/02/10 31/03/10 - 
Blanchisseries 2340 14/01/11 16/03/11 guide 2340
Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues 2410 02/09/14 04/09/14 guide 2410 directement annexé à l'AMPG
Mise en œuvre de produit de préservation au bois et matériaux dérivés (applicable à compter du 5 mars 2023) 2415 02/03/23 04/03/23 -

Transformation du papier, carton (applicable à compter du 4 décembre 2021)

 2445 02/12/21 09/02/21 -
Installations de broyage, concassage, criblage, etc. 2515 26/11/12 28/11/12 guide 2515

Stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents

 2516 10/12/13 26/12/13 guide 2516

Stations de transit de produits minéraux autres

 2517 10/12/13 26/12/13 guide 2517
Production de béton de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé 2518 08/08/11 23/08/11 guide 2518
Centrales d'enrobage 2521 09/04/19 11/04/19 -
Fabrication de produits en béton par procédé mécanique 2522 08/08/11 23/08/11 guide 2522
Installation de travail mécanique des métaux et alliages 2560 14/12/13 24/12/13 guide 2560
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles 2563 14/12/13 24/12/13 guide 2563
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques 2564 09/04/19 11/04/19 -

Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique

 2565 09/04/19 11/04/19 -

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) (applicable à compter du 14 octobre 2023)

 2630 11/10/23 13/10/23 -
Installations de transformation de polymères 2661 27/12/13 31/12/13 guide 2661
Stockage de polymères 2662 15/04/10 12/05/10 guide 2662
 Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères 2663 15/04/10 12/05/10 guide 2663

Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, à l'exclusion des installations visées à la rubrique n°2719

 2710-2 26/03/12 06/04/12 guide 2710-2

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)

 2711-1 06/06/18 08/06/18 -
Installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usageou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 2712-1 26/11/12 28/11/12 guide 2712-1
Installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usageou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018) 2712-3 06/06/18 08/06/18 -

Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)

 2713-1 06/06/18 08/06/18 -

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)

 2714-1 06/06/18 08/06/18 -

Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)

 2716-1 06/06/18 08/06/18 -
Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux 2731-1 02/10/15 04/10/15 guide 2731-1
Installations de stockage de déchets inertes, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 2760 12/12/14 14/12/14 guide 2760

Installations de stockage de déchets inertes, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 (dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540)

(applicable à compter du 1er janvier 2019)

 2760-2.a 27/11/18 20/12/18 -

Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale

 2780 20/04/12 04/05/12 guide 2780
Installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation 2781-1 12/08/10 21/08/10 guide 2781-1
Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique (applicable à compter du 5 mars 2023) 2783 02/03/23 04/03/23 -
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux 2794 06/06/18 08/06/18

 

-

 
Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 2910-A ou 2910-B 03/08/18 05/08/18 guide 2910
Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides (applicable à compter du 15 mai 2020) 2915.1 12/05/20 14/05/20 -
Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air 2921 14/12/13 24/12/13 guide 2921
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie (applicable à compter du 15 mai 2020) 2930.1 et 2930.2 12/05/20 14/05/20 -
Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque (applicable à compter du 15 mai 2020) 2940.1, 2940.2 et 2940.3 12/05/20 14/05/20 -

Stockage de produits explosifs (à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public)

 4220 29/07/10 30/07/10 -
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 4331 01/06/15 05/06/15 Guide 4331_4734   
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4734 01/06/15 05/06/15 Guide 4331_4734