Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement & guides

Télécharger au format PDF

Prescriptions techniques relative à la nomenclature

ObjetRubriquedate de signaturePublication JORelevé de justificatifs
Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs (Rubrique supprimée au 1er juin 2015)131129/07/1030/07/10guide 1311
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.143515/04/1016/04/10guide 1435
Entrepôts couverts151011/04/1716/04/17guide 1510
Entrepôts frigorifiques151115/04/1016/04/10guide 1511
Dépôts de papier et carton153015/04/1016/04/10guide 1530
Dépôts de bois sec et matériaux combustibles analogues (applicable à compter du 17 avril 2017)153211/09/1313/09/13guide 1532
Dépôts de bois sec et matériaux combustibles analogues (applicable jusqu'au 16 avril 2017)153217/08/1614/09/16-
Elevage, transit, vente etc. de bovins210127/12/1331/12/13guide 2101
Elevage, vente, transit etc. de porcs210227/12/1331/12/13guide 2102
Activité d’élevage, vente, etc. de Volailles, gibier à plumes211127/12/1331/12/13guide 2111
Elevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens212022/10/1824/10/18-
Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables216026/11/1228/11/12guide 2160
Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale222014/12/1324/12/13guide 2220
Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale222123/03/1212/04/12guide 2221
Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait223024/04/1726/04/17guide 2230
Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques224024/04/1726/04/17guide 2240
Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole225014/01/1113/03/11guide 2250
Préparation, conditionnement de vins225126/11/1228/11/12guide 2251
Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels226022/10/1824/10/18-
Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels (installations existantes)226018/02/1031/03/10
Blanchisseries234014/01/1116/03/11guide 2340
Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues241002/09/1404/09/14guide 2410 directement annexé à l'AMPG
Mise en œuvre de produit de préservation au bois et matériaux dérivés (applicable à compter du 5 mars 2023)241502/03/2304/03/23-
Transformation du papier, carton (applicable à compter du 4 décembre 2021)244502/12/2109/02/21-
Installations de broyage, concassage, criblage, etc.251526/11/1228/11/12guide 2515
Stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents251610/12/1326/12/13guide 2516
Stations de transit de produits minéraux autres251710/12/1326/12/13guide 2517
Production de béton de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé251808/08/1123/08/11guide 2518
Centrales d'enrobage252109/04/1911/04/19-
Fabrication de produits en béton par procédé mécanique252208/08/1123/08/11guide 2522
Installation de travail mécanique des métaux et alliages256014/12/1324/12/13guide 2560
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles256314/12/1324/12/13guide 2563
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques256409/04/1911/04/19-
Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique256509/04/1911/04/19-
Détergents et savons (fabrication de ou à base de) (applicable à compter du 14 octobre 2023)263011/10/2313/10/23-
Installations de transformation de polymères266127/12/1331/12/13guide 2661
Stockage de polymères266215/04/1012/05/10guide 2662
 Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères266315/04/1012/05/10guide 2663
Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, à l'exclusion des installations visées à la rubrique n°27192710-226/03/1206/04/12guide 2710-2
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)2711-106/06/1808/06/18-
Installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 27192712-126/11/1228/11/12guide 2712-1
Installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)2712-306/06/1808/06/18-
Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)2713-106/06/1808/06/18-
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)2714-106/06/1808/06/18-
Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 (applicable à compter du 1er juillet 2018)2716-106/06/1808/06/18-
Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux2731-102/10/1504/10/15guide 2731-1
Installations de stockage de déchets inertes, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720276012/12/1414/12/14guide 2760

Installations de stockage de déchets inertes, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 (dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540)

(applicable à compter du 1er janvier 2019)

2760-2.a27/11/1820/12/18-
Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale278020/04/1204/05/12guide 2780
Installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation2781-112/08/1021/08/10guide 2781-1
Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique (applicable à compter du 5 mars 2023)278302/03/2304/03/23-
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux279406/06/1808/06/18

 

-

 

Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018)2910-A ou 2910-B03/08/1805/08/18guide 2910
Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides (applicable à compter du 15 mai 2020)2915.112/05/2014/05/20-
Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air292114/12/1324/12/13guide 2921
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie (applicable à compter du 15 mai 2020)2930.1 et 2930.212/05/2014/05/20-
Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque (applicable à compter du 15 mai 2020)2940.1, 2940.2 et 2940.312/05/2014/05/20-
Stockage de produits explosifs (à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public)422029/07/1030/07/10-
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330433101/06/1505/06/15Guide 4331_4734   
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution473401/06/1505/06/15Guide 4331_4734