Décret n° 2015-1408 du 05/11/15 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Autorisation d'importer sur le territoire national des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé en provenance d'un
Etat n'appartenant pas à l'Union européenne

Accords d'exécution des transports de matières nucléaires « (non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion) »

Code de la défense : Article R. 1333-17

« Autorisation d'activités associées à des matières nucléaires ».

Agréments de véhicules de transport des matières nucléaires

Code de la défense : Article « R. 1333-18 »

Conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles

Code de la défense : « articles R. 1333-11 et R. 1333- 13 »
Arrêté du 9 juin 2011

Code de l'énergie : Article L. 443-1

Décrets n°2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz et n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz

Code des transports : Articles L. 5231-1 à L. 5231-2

Décret n°2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer

Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes

Directive européenne 2008/57/CE du 17 juin 2008, annexe IX

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires »

Directive européenne 2008/57/CE du 17 juin 2008, annexe IX

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires »

Directive 2004/49/ CE du 29 avril 2004

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires »

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires » (article 198)

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires » (article 198)

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires » (article 198)

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires » (article 199)

« Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires » (article 200)

Arrêté du Arrêté du 29/05/09 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (article 15)

Arrêté du 23 juillet 2012 modifié (article 11)

Règlement d'exécution (UE) n°402/2013 du 30 avril 2013 et article 9 de la directive 2008/57/ CE du 17 juin 2008

Article 4 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

- articles L. 122-1-1, L. 181-1 et suivants, L. 214-1 et suivants, L. 512-1 et suivants

- articles R. 214-6 et suivants, R. 181-1 et suivants, R. 512-2 à R. 512-45

- articles R. 512-68 et R. 512-69

- articles R. 513-1 et R. 513-2.

Articles L. 121-19, R. 121-26 et R. 121-28

Code de l'énergie : Article L. 221-7

Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 4 septembre 2014

Code de l'énergie : Article L. 221-7

Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Code de l'énergie : Article L. 221-7

Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Code de l'environnement : Article R. 229-5

Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projets

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Règlement (UE) n° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009

Décision de la Commission du 29 octobre 2009

Règlement (UE) n° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009

Décision de la Commission du 29 octobre 2009

Règlement (UE) n° 201/2011 de la Commission du 1er mars 2011 relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire

Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (article 53)

Arrêté du 23 juillet 2012 modifié (article 12)

Article 33 du règlement (UE) n° 508/2014 du 15 mai 2014

R (UE) n° 1380/2013, art. 12 et 13

Article 34 du règlement (UE) n° 508/2014 du 15 mai 2014

R (UE) n° 1380/2013, art. 22 et 33