Directive
Décret
Arrêté
Circulaire

Directive

Directive n° 2004/10/CE du 11/02/04 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques
Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00 concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du Conseil

Décret

Décret n° 2021-662 du 26/05/21 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
Décret n° 2013-785 du 29/08/13 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques

Arrêté

Arrêté du 14/10/13 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie
Arrêté du 29/08/13 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
Arrêté du 07/02/07 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006
Arrêté du 17/11/04 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic
Arrêté du 09/11/04 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Arrêté du 09/11/04 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
Arrêté du 25/11/03 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure
Arrêté du 20/04/94 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
Arrêté du 28/03/89 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides

Circulaire

Circulaire DRT n° 13 du 24/05/06 relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité (FDS)
Circulaire DRT N° 94-14 du 22/11/94 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS)

Thématique