Additif du 02/05/11 à la circulaire du 3 janvier 2011 relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’État sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l’environnement et du plan de développement rural hexagonal.

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Thématique(s)Gestion des sites Natura 2000

Arrêté du 02/04/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

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Thématique(s)1185. Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

Arrêté du 02/04/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : " Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public " (Abrogé)

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Thématique(s)2710. Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

Arrêté du 02/06/03 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

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Thématique(s)Risque inondations
Etablissements et organismes à compétence nationale

Arrêté du 02/09/14 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression (Abrogé)

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Thématique(s)Récipients à pression simples

Arrêté du 02/10/14 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012

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Thématique(s)Energie

Arrêté du 03/05/08 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Thématique(s)Administration centrale

Arrêté du 04/07/01 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables (Abrogé)

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Thématique(s)Récipients sous pression transportables

Arrêté du 05/05/94 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression (Abrogé)

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Thématique(s)Récipients à pression simples

Arrêté du 06/04/98 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (Abrogé)

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Thématique(s)Récipients sous pression transportables

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