Ordonnance
Décret
Arrêté
Circulaire
Instruction

Ordonnance

Ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Décret

Décret n° 2024-61 du 31/01/24 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire
Décret n° 2023-1261 du 26/12/23 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale
Décret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Décret n° 2001-592 du 05/07/01 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense

Arrêté

Arrêté du 25/07/22 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Arrêté du 22/07/21 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Arrêté du 09/04/19 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Arrêté du 29/09/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
Arrêté du 26/11/99 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base

Circulaire

Circulaire du 22/07/09 relative à la gestion des anciennes mines d'uranium
Circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'Andra
Circulaire du 11/07/05 relative aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides – Mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 25 mai 2005
Circulaire du 19/01/04 relative aux Installations classées / Autorisation de détention et d'utilisation de substances radioactives et de dispositifs en contenant
Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives
Circulaire SIN n° 4509/84, du 09/08/84 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983
Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980

Instruction

Instruction N° DGT/ASN/2018/229 du 02/10/18 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
Instruction particulière n° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR du 22/05/17 relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives

Thématique