(JO n° 271 du 21 novembre 2008)
Retrait d'agrément par l'article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010).
NOR : DEVP0822177A
Texte modifié par :
Arrêté du 31 juillet 2009 (JO n° 199 du 29 août 2009)
Arrêté du 26 février 2009 (JO n° 65 du 18 mars 2009)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008
L'organisme suivant : ECOPASS, 150 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1136, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2910 et 2950.
Article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2008
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
