(JO n° 36 du 12 février 2026)
NOR : TECL2600458A
Publics concernés : préfets maritimes, préfets de région, établissements publics, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics et privés en charge du développement et de la mise en œuvre de l'évaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), bureaux d'étude chargés d'études d'impact.
Objet : définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d'évaluation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le texte est pris en application de l'article R. 219-6 du code de l'environnement. Il abroge et remplace l'arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Il intègre les méthodes normalisées d'évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
Il s'accompagne d'un guide méthodologique relatif à l'évaluation de l'état écologique des eaux marine disponible sur le site internet milieumarinfrance.fr
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Méditerranée, signée à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, dite « convention OSPAR », notamment son article 6 ;
Vu les règlements nos 178/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 formant le « paquet hygiène » ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 modifié de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denrées alimentaires, abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006, modifié par les règlements (CE)n° 1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007, (CE) n° 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008, (CE) n° 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008, (UE) n° 105/2010 de la Commission du 5 février 2010, (UE) n° 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 et (UE) n° 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 ;
Vu le règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Vu le règlement (UE) n° 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil ;
Vu la directive n° 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive n° 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution ;
Vu la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu la directive n° 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ;
Vu la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiée établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, dite directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » ;
Vu la directive n° 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la décision n° 2017/848/UE de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-1 à L. 219-18 et R. 219-1 à R. 219-17 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 14 décembre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet 2025 au 16 octobre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2026
Le présent arrêté définit par ses annexes I et II le bon état écologique (BEE) des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.
Article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2026
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « Indicateur » : un paramètre ou une combinaison de paramètres pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un critère et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;
2° « Paramètre » : une variable ou une combinaison de variables quantitatives ou qualitatives pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un indicateur et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;
3° « One Out All Out (OOAO) » : règle d'intégration selon laquelle le bon état est atteint si et seulement si l'ensemble des résultats d'évaluation sont bons. Un seul résultat mauvais suffit à conclure à la non-atteinte du bon état ;
4° « Règle d'agrégation » : combinaison dans le temps ou l'espace de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des échelles spatiales ou temporelles plus importantes ;
5° « Règle d'intégration » : combinaison de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des niveaux d'évaluation supérieurs (combinaison d'indicateurs renseignant un critère, combinaison de critères renseignant un élément…).
Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne dans les 3 mois suivant sa signature.
Article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2026
L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté.
Article 4 de l'arrêté du 9 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
Annexe I : Caractéristiques du bon état écologique relatives aux pressions exercées sur le milieu marin
Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.
Descripteur 2 - Espèces non indigènes
Application des critères du descripteur 2 :
Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.
Critère D2C1 - Espèces non indigènes nouvellement introduites
| Indicateur utilisé | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Tendances de nouvelles introductions d'espèces non indigènes | Diminution significative du nombre annuel de nouvelles espèces non indigènes sur au moins deux cycles d'évaluation consécutifs |
Critère D2C2 - Espèces non indigènes établies
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D2C3 - Effets néfastes dus à la présence d'espèces non indigènes
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Descripteur 3 - Espèces commerciales
Les éléments constitutifs des critères du descripteur 3 sont les stocks de poissons, mollusques et crustacés exploités à des fins commerciales listés dans le tableau 6 de l'annexe III. Cette liste ne préjuge pas des autorisations et interdictions de pêche établies au titre du droit communautaire et national.
Application des critères du descripteur 3 :
L'intégration des résultats est effectuée à l'échelle des stocks uniquement.
L'état global du stock est déterminé par une règle d'intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out » (OOAO). Dans le cas d'un critère respecté et d'un autre inconnu ou lorsque les deux critères sont inconnus, l'état du stock est considéré « inconnu », à l'exception des stocks dont le cycle de vie est court et pour lesquels l'état sera considéré comme « bon » si le critère D3C2 est respecté. Toutefois, cette méthode ne s'applique pas aux stocks dits « locaux », qui ne bénéficient pas d'une évaluation du critère D3C1 et/ou du critère D3C2. Dans ce cas, le recours au dire d'experts peut conduire à statuer sur l'état du critère et/ou l'état général des stocks considérés malgré l'absence d'évaluation quantitative des critères D3C1 et/ou D3C2.
Critère D3C1 - Taux de mortalité par pêche
| Indicateur utilisé | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Taux de mortalité par pêche | Taux de mortalité inférieur ou égal à celui permettant le Rendement Maximal Durable (RMD) |
Cet indicateur est évalué pour chaque stock.
Critère D3C2 - Biomasse du stock reproducteur
| Indicateur utilisé | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Biomasse du stock reproducteur | Biomasse supérieure ou égale au niveau permettant le Rendement Maximum Durable (RMD) |
Cet indicateur est évalué pour chaque stock.
Critère D3C3 - Structuration des populations par âge/taille :
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Descripteur 5 - Eutrophisation
Application des critères du descripteur 5 :
L'évaluation est produite à l'échelle de la masse d'eau côtière. Il y a une première évaluation à cette échelle puis ensuite à l'échelle de la SRM.
A l'échelle de la zone côtière, le bon état est déterminé par agrégation des résultats obtenus dans chaque masse d'eau selon une règle proportionnelle. Ainsi, le critère est considéré en bon état pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée est en bon état.
A l'échelle de la zone au large, le bon état est déterminé à partir des résultats obtenus dans chaque paysage marin. Ainsi, la zone large est considérée en bon état si la valeur seuil est respectée pour tous les paysages marins, soit 100 % de la surface évaluée.
Au niveau du descripteur (état d'eutrophisation) :
Conformément à la Décision 2017/848/UE susvisée, un état d'eutrophisation doit être déterminé en intégrant l'ensemble des critères évalués.
Zone côtière :
A l'échelle de chaque masse d'eau côtière, l'évaluation de l'état d'eutrophisation est réalisée en intégrant les résultats de chaque critère évalué, selon la règle d'intégration basée sur le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO). Afin de conclure sur l'état d'eutrophisation à l'échelle de la zone côtière, les résultats obtenus par masse d'eau (pour l'évaluation de l'état d'eutrophisation) sont agrégés selon une règle proportionnelle. Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée atteint le bon état écologique.
Zone du large :
Afin de conclure sur l'état eutrophisé à l'échelle de la zone du large, les résultats obtenus par paysage marin (pour l'évaluation de l'état d'eutrophisation) sont agrégés selon la règle d'intégration basée sur le principe du « One Out All Out ». Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint à l'échelle de la zone large si le BEE est atteint dans tous les paysages marins, soit sur 100 % de la surface évaluée.
Les critères du descripteurs 5 sont évalués conformément à la directive cadre sur l'eau (DCE, arrêté du 9 octobre 2023) dans les eaux côtières et conformément aux méthodes d'évaluation développées par la Convention OSPAR dans les eaux au large de Manche Atlantique, pour les critères D5C1, D5C2, D5C4 et D5C5. Dans les eaux du large en Méditerranée, l'évaluation s'appuie sur les connaissances actuelles, les indicateurs provisoires et le dire d'experts.
Critère D5C1 - Concentration en nutriments
Indicateurs :
- concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d'eau à la côte ;
- concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d'eau au large ;
- concentration en phosphore inorganique dissous (PID) au large.
Tableau 1. Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C1 pour les eaux côtières et au large
| Sous-régions marines | Eléments | Valeurs seuils dans les eaux côtières (1), selon l'écotype (µmol.l-1) | Valeurs seuils dans les eaux au large, selon paysage marin (µmol.l-1) |
|---|
| Manche-Mer du Nord | NID | Ecotype NEA 1/26b : 29 Ecotype NEA 1/26a : 33 | CCTI = 12 CFR = 15 ,8 CWM = 8,3 CWMTI = 9,2 SNS = 13 SPM = 27,3 |
| PID | | CCTI = 0,64 CFR = 0,6 CWM = 0,66 CWMTI = 0,69 SNS = 0,7 SPM = 0,91 |
| Mers Celtiques | NID | Ecotype NEA 1/26a : 33 | ASS = 11,7 ATL = 15,4 CWM = 8,3 NAAO1 = 9,4 |
| PID | | ASS = 0,84 ATL = 0,98 CWM = 0,66 |
| Golfe de Gascogne | NID | Ecotype NEA 1/26a : 33 | ADPM = 8,9 ASS = 11,7 ATL = 15,4 GBCW = 11,8 GBSW = 8,7 GDPM = 12,7 LPM = 19,3 NAAO1 = 9,4 |
| PID | | ADPM = 0,67 ASS = 0,84 ATL = 0,98 GBCW = 0,75 GBSW = 0,69 GDPM = 0,68 LPM = 0,79 |
| (1) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE. ADPM (Panache de l'Adour), ASS (Atlantique, stratification saisonnière), ATL (Atlantique), CCTI (Plateau continental de la Manche, sous l'influence des marées), CFR (Côtes de la Manche Française), CWM (Manche, bon mélange), CWMTI (Manche, bon mélange, sous l'influence des marées), GBCW (Eaux côtières du golfe de Gascogne), GDPM (Panache de la Gironde), GBSW (Eaux du plateau continental du golfe de Gascogne), LPM (Panache de la Loire), NAAO1 (Zone nord-Atlantique NOR-NorO1), SNS (Mer du Nord méridionale), SPM (Panache de la Seine) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR. L'état du critère D5C1 est apprécié séparément pour chaque élément. Ainsi, pour chaque élément, si un seuil est dépassé, l'unité géographique d'évaluation (masse d'eau côtière ou paysage marin) considérée ne répond pas aux caractéristiques de bon état écologique pour le critère D5C1 au regard de cet élément. |
Critère D5C2 - Concentration en chlorophylle-a
Indicateurs :
- concentration en chlorophylle-a dans la colonne d'eau à la côte ;
- concentration en chlorophylle-a dans la colonne d'eau au large.
Tableau 2. Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C2 pour les eaux côtières et au large
| Sous-régions marines | Valeurs seuils dans les eaux côtières (2) (en µg.l-1) | Valeurs seuils dans les eaux du large (en µg.l-1) |
|---|
| MMN | Ecotype NEA 1/26b : 15 Ecotype NEA 1/26a : 10 | CCTI = 2,3 CFR = 2,8 CWM = 1,3 CWMTI = 1,5 SNS = 3,8 SPM = 5,1 |
| MC | Ecotype NEA 1/26a : 10 | ASS = 1,8 ATL = 1,8 CWM = 1,3 NAAO1 = 6 |
| GdG | Ecotype NEA 1/26a : 10 | ADPM = 1,7 ASS = 1.8 ATL = 1,8 GBCW = 2,7 GBSW = 2 GDPM = 5,4 LPM = 3,3 NAAO1 = 6 |
| Med | Ecotype 3W : 1.89 Ecotype IM W : 1,22 Ecotype 2A : 3,5 Ecotype 1 : 10 | |
| (2) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE. ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GDPM (Gironde plume), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR. |
Critère D5C3 - Blooms d'algues nuisibles et/ou toxiques
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D5C4 - Limite photique (transparence) de la colonne d'eau
Indicateurs :
turbidité de la colonne d'eau à la côte ;
turbidité de la colonne d'eau au large.
Tableau 3. Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C4 pour les eaux côtières et au large
| Sous-régions marines | Valeurs seuils dans les eaux côtières (3) (en FNU) | Valeurs seuils dans les eaux au large (en NTU) |
|---|
| MMN | Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60 | CCTI = 3,2 CFR = 3 CWM = 2,7 CWMTI = 2,2 SNS = 3,3 SPM = 3,9 |
| MC | Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60 | ASS = 1,7 ATL = 1,7 CWM = 2,7 NAAO1 = 1,7 |
| GdG | Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60 | ADPM = 3,9 ASS = 1,7 ATL = 1,7 GBCW = 3 GBSW = 1,8 GDPM = 3,3 LPM = 3,7 NAAO1 = 1,7 |
| Med | Ecotype 1 : 14 FNU Ecotype 3 : 60 FNU | |
| (3) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE. ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), GDPM (Gironde plume), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR. |
Critère D5C5 - Concentration en oxygène dissous
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Concentration en oxygène au fond à la côte | 3 mg.l-1 |
| Concentration en oxygène au fond au large | 6 mg.l-1 |
Critère D5C6 - Abondance des macroalgues opportunistes
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Blooms de macroalgues opportunistes | Type 1 : RQE (*) = 0,617 Type 2 et 3 : RQE = 0,6 |
| (*) Ratio de qualité écologique. |
Critère D5C7 - Communautés de macrophytes des habitats benthiques
| Indicateurs | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Herbiers de zostères | RQE = 0,645 |
| Macroalgues pérennes de substrat dur en zone subtidale | RQE = 0,65 |
| Macroalgues pérennes de substrat dur en zone intertidale médiolittorale | RQE = 0,6 |
Afin de conclure sur l'état du critère D5C7 à l'échelle de la masse d'eau côtière, la règle d'intégration basée sur le principe du « One Out All Out » est appliquée. Critère D5C8 - Communautés de macrofaune des habitats benthiques
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Communautés de macrofaune des habitats benthiques | RQE = 0,53 |
Descripteur 6 - Intégrité des fonds marins
Application des critères du descripteur 6 :
Pour le descripteur 6, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.
Critère D6C1 - Perte physique des fonds marins
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Etendue spatiale et répartition de la perte physique des fonds marins naturels par type d'activité | Non définie |
Critère D6C2 - Perturbation physique des fonds marins
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Etendue spatiale et répartition de la perturbation physique des fonds marins naturels par type d'activité | Non définie |
Critère D6C3 - Effets néfastes dus aux perturbations physiques
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d'habitat benthique subissant des effets néfastes dus aux perturbations physiques des fonds marins naturels. | Non définie |
Descripteur 7 - Changements hydrographiques
Application des critères du descripteur 7 :
Pour le descripteur 7, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration entre critères n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chaque critère sont présentés séparément.
Critère D7C1 - Modification permanente des conditions hydrographiques
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime des courants | Non définie |
| Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de marée | Non définie |
| Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de vagues | Non définie |
| Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes de la nature du fond, dont la bathymétrie | Non définie |
| Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de turbidité | Non définie |
| Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de température | Non définie |
| Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de salinité | Non définie |
Critère D7C2 - Effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d'habitat benthique subissant des effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques | Non définie |
Descripteur 8 - Contaminants
Application des critères du descripteur 8 :
Pour le descripteur 8, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque contaminant, sauf regroupement harmonisé au niveau communautaire. Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.
Les résultats du descripteur 8 ont été consolidés à dire d'expert.
Critère D8C1 - Contaminants dans l'environnement
Indicateurs : contamination en « un contaminant donné » chez les bivalves à la côte ; - contamination en « un contaminant donné » chez les poissons au large. L'atteinte du paramètre est déterminée sur la base d'un score de contamination et du dire d'experts.
Tableau 4. Liste des polluants et seuils correspondants applicables dans les mollusques bivalves des eaux côtières et de transition
Les cases grises indiquent des substances prioritaires dont la NQE fait référence au poisson et dont les seuils ont été adaptés aux mollusques bivalves en tenant compte des différences de pourcentage de matière grasse entre ces deux groupes taxonomiques. Les substances uPBT figurent en italique.
| Nom de la substance | Numéro CAS (1) | Code Sandre | Seuils mollusques bivalves Eaux côtières et de transition |
|---|
| Valeur | Type de seuil | Unité de concentration de référence | Concentration équivalente exprimée en poids sec (µg/kg de poids sec) |
|---|
| Mytilus edulis (2) | Mytilus galloprovincialis (3) | Crassostrea gigas (4) | | | | | | |
| Anthracène | 120-12-7 | 1458 | 47,47 | VGE mollusques bivalves | µg/kg de poids frais (pf) | 289,5 | 249,8 | 263,7 |
| Cadmium et ses composés | 7440-43-9 | 1388 | 1 000 | Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves) | µg/kg pf | 6 097,6 | 5 263,2 | 5 555,6 |
| Chloroalcanes C10-13 (5) | 85535-84-8 | 1955 | 382 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 2 329,3 | 2 010,5 | 2 122,2 |
| Chlorfenvinphos | 470-90-6 | 1464 | 30,9 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 188,4 | 162,6 | 171,7 |
| Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) | 2921-88-2 | 1083 | 10,32 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 62,93 | 54,32 | 57,33 |
| Pesticides cyclodiènes : Dieldrine (6) Endrine (6) | 60-57-1 72-20-8 | 1173 1181 | 37,93 0,40 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 231,3 2,44 | 199,6 2,11 | 210,7 2,22 |
| DDT total (6), (7) | sans objet | 7146 | 1 282 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 7 817,1 | 6 747,4 | 7 122,2 |
| Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) | 117-81-7 | 6616 | 2 920 | NQE biote | µg/kg pf | 17 805 | 15 368 | 16 222 |
| Fluoranthène | 206-44-0 | 1191 | 30 | NQE biote | µg/kg pf | 182,3 | 157,9 | 166,7 |
| Hexachlorocyclohexane gamma (Lindane) | 58-89-9 | 1203 | 0,28 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 1,71 | 1,47 | 1,56 |
| Plomb et ses composés | 7439-92-1 | 1382 | 1 500 | Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves) | µg/kg pf | 9 146,3 | 7 894,7 | 8 333,3 |
| Mercure et ses composés | 7439-97-6 | 1387 | 500 | Teneur maximale dans les denrées alimentaires (produits de la pêche) | µg/kg pf | 3 048,8 | 2 631,6 | 2 777,8 |
| Naphtalène | 91-20-3 | 1517 | 19,7 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 120,1 | 103,7 | 109,4 |
| Nickel et ses composés | 7440-02-0 | 1386 | 8 677,4 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 52 911 | 45 671 | 48 208 |
| Nonylphénols (4-nonylphénol) | 84852-15-3 | 1958 | 344 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 2 097,6 | 1 810,5 | 1 911,1 |
| Octylphénols (4-(1,1′,3,3′- tétraméthyl- butyl)-phénol) | 140-66-9 | 1959 | 2,29 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 13,96 | 12,05 | 12,72 |
| Pentachlorobenzène | 608-93-5 | 1888 | 2,29 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 13,96 | 12,05 | 12,72 |
| Pentachlorophénol | 87-86-5 | 1235 | 41,6 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 253,7 | 218,9 | 231,1 |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | sans objet | | | | | | | |
| Benzo(a)anthracène | 56-55-3 | 1082 | 80 | EAC | µg/kg de poids sec (ps) | 80 | 80 | 80 |
| Benzo(a)pyrène | 50-32-8 | 1115 | 5 | NQE biote | µg/kg pf | 30,49 | 26,32 | 27,78 |
| Benzo(g, h,i)pérylène | 191-24-2 | 1118 | 110 | EAC | µg/kg ps | 110 | 110 | 110 |
| Phénanthrène | 85-01-8 | 1524 | 1 700 | EAC | µg/kg ps | 1 700 | 1 700 | 1 700 |
| Pyrène | 129-00-0 | 1537 | 100 | EAC | µg/kg ps | 100 | 100 | 100 |
| Composés du tributylétain (tributylétain- cation) | 36643-28-4 | 2879 | 4,91 12 | EAC | µg [Sn]/kg ps µg [TBT]/kg ps | 4,91 12 | 4,91 12 | 4,91 12 |
| Trichlorobenzène | 12002-48-1 | 1774 | 100,4 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 612,2 | 528,4 | 557,8 |
| Trifluraline | 1582-09-8 | 1289 | 116 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 707,3 | 610,5 | 644,4 |
| Quinoxyfène | 124495-18-7 | 2028 | 24,9 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 151,8 | 131,1 | 138,3 |
| Dioxines et composés de type dioxine (8) | | 7707 | 0,0065 | NQE biote | µg TEQ2005/kg pf | 0,0396 | 0,0342 | 0,0361 |
| PCB indicateurs (PCBi) | | | | | | | | |
| PCB 28 | 7012-37-5 | 1239 | 67 | EAC | µg/kg poids de lipides (pl) | 5,60 | 7,16 | 7,26 |
| PCB 52 | 35693-99-3 | 1241 | 108 | EAC | µg/kg pl | 9,02 | 11,54 | 11,70 |
| PCB 101 | 37680-73-2 | 1242 | 121 | EAC | µg/kg pl | 10,11 | 12,93 | 13,11 |
| PCB 118 | 31508-00-6 | 1243 | 25 | EAC | µg/kg pl | 2,09 | 2,67 | 2,71 |
| PCB 138 | 35065-28-2 | 1244 | 317 | EAC | µg/kg pl | 26,48 | 33,87 | 34,34 |
| PCB 153 | 35065-27-1 | 1245 | 1 585 | EAC | µg/kg pl | 132,4 | 169,3 | 171,7 |
| PCB 180 | 35065-29-3 | 1246 | 469 | EAC | µg/kg pl | 39,18 | 50,11 | 50,81 |
| Aclonifène | 74070-46-5 | 1688 | 10,94 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 66,71 | 57,58 | 60,78 |
| Cybutryne (Irgarol) | 28159-98-0 | 1935 | 0,95 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 5,79 | 5 | 5,28 |
| Terbutryne | 886-50-0 | 1269 | 0,94 | VGE mollusques bivalves | µg/kg pf | 5,73 | 4,95 | 5,22 |
| Diphényléthers bromés (9) | 32534-81-9 | 7705 | 0,0085 | NQE biote (poisson) | µg/kg pf | 0,0142 | 0,0182 | 0,0184 |
| Hexachlorobenzène (HCB) | 118-74-1 | 1199 | 10 | NQE biote (poisson) | µg/kg pf | 16,71 | 21,37 | 21,67 |
| Acide sulfonique de perfluorooctane et ses dérivés (perfluorooctane sulfonate PFOS) | 1763-23-1 | 6561 | 9,1 | NQE biote (poisson) | µg/kg pf | 55,49 | 47,89 | 50,56 |
| Hexabromocyclododécane (HBCDD) (10) | | 7128 | 167 | NQE biote (poisson) | µg/kg pf | 279,0 | 356,9 | 361,8 |
(1) CAS : Chemical Abstracts Service.
(2) Chez Mytilus edulis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 16,4 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,37 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).
(3) Chez Mytilus galloprovincialis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 19,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 2,03 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).
(4) Chez Crassostrea gigas, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 18,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,95 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).
(5) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse.
(6) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009.
(7) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).
(8) Se rapporte aux composés suivants : Sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918- 21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0) Douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3',4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3',4',5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3',4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4',5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3',4,4',5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3',4,4',5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3',4,4',5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3',4,4',5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3',4,4',5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3',4,4',5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9).
(9) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé « Diphényléthers bromés », la NQE renvoie à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154.
(10) Pour l'Hexabromocyclododécane, la NQE renvoie à la somme des concentrations des trois isomères suivants : l'alpha-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), le bêta-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et le gamma- hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8). |
Tableau 5. Liste des substances et seuils correspondants dans les poissons au large
| Nom de la substance | Numéro CAS | Code Sandre | Poissons UMR Large |
|---|
| Valeur | Type de seuil | Unité de concentration de référence | | | |
| Métaux |
| Mercure (Hg) | 7439-97-6 | 1387 | 20 | NQE | μg/kg p.f. |
| (1) Cadmium (Cd) | 7440-43-9 | 1388 | 50 | MPC | μg/kg p.f. |
| Plomb (Pb) | 7439-92-1 | 1382 | 300 | MPC | μg/kg p.f. |
| PCB |
| PCB 28 | 7012-37-5 | 1239 | 67 | EAC | μg/kg p.l. |
| PCB 52 | 35693-99-3 | 1241 | 108 | EAC | μg/kg p.l. |
| PCB 101 | 37680-73-2 | 1242 | 121 | EAC | μg/kg p.l. |
| PCB 118 | 31508-00-6 | 1243 | 25 | EAC | μg/kg p.l. |
| PCB 138 | 35065-28-2 | 1244 | 317 | EAC | μg/kg p.l. |
| PCB 153 | 35065-27-1 | 1245 | 1585 | EAC | μg/kg p.l. |
| PCB 180 | 35065-29-3 | 1246 | 469 | EAC | μg/kg p.l. |
| (2) Polybromodiphényléthers |
| PBDE 28 | 41318-75-6 | 2920 | 2400 | FEQG | μg/kg p.l. |
| PBDE 47 | 5436-43-1 | 2919 | 880 | FEQG | μg/kg p.l. |
| PBDE 99 | 60348-60-9 | 2916 | 20 | FEQG | μg/kg p.l. |
| PBDE 100 | 189084-64-8 | 2915 | 20 | FEQG | μg/kg p.l. |
| PBDE 153 | 68631-49-2 | 2912 | 80 | FEQG | μg/kg p.l. |
| PBDE 154 | 207122-15-4 | 2911 | 80 | FEQG | μg/kg p.l. |
| Autres |
| (3) Hexabromocyclododecane (HBCDD) | 25637-99-4 | 7128 | 3340 | NQE | μg/kg p.l. |
| (3) Hexachlorobenzene (HCB) | 118-74-1 | 1199 | 334 | QS | μg/kg p.l. |
| (3) Dichlorodiphenyldichloroethylene (pp'DDE) | 72-55-9 | 1146 | 2 | BAC | μg/kg p.l. |
| Perfluorooctanesulfonique (PFOS) | 1763-23-1 | 6561 | 33 | QS | μg/kg p.f. |
| TEQ | | 7707 | 0,0012 | QS | μg/kg p.f. |
(1) Pour le Cd, le règlement 2006-1881 prévoit un seuil de 0,1 ou 0,3 µg/kg de poids frais pour certaines espèces de poissons.
(2) Pour les PBDE, le seuil en poids lipidique est utilisé pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipides > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide < 3 %), le seuil est converti en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce.
(3) Pour les substances HBCDD, HCB, et pp'-DDE, les seuils en poids lipidiques sont obtenus à partir des seuils en poids frais existants, pour une teneur en lipide moyenne de 5 %. Ils sont utilisés pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipide > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide< 3 %), les seuils en poids lipidique sont convertis en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce. p.f : poids frais. p.l : poids lipidique. |
Les seuils de type EAC (Environmental Assessment Criteria) et BAC (Background Assessment Concentrations) ont été développés pour le biote dans le cadre de la Convention OSPAR.
Les seuils de type NQE (normes de qualité environnementale) et QS (qualité spécifique) correspondent aux seuils définis par la Directive susvisée du 12 août 2013 (2013/39/UE).
Les seuils de type FEQG (Federal Environmental Quality Guidelines) ont été développés pour le biote par le « Canadian Environmental Protection Act » (CEPA, 2013).
Les valeurs seuils de type VGE (valeurs guides environnementales) sont des valeurs nationales, définies dans le cadre de l'arrêté du 25 janvier 2010.
Les valeurs seuils de type MPC (concentrations maximales permissibles dans les produits de la pêche) correspondent aux seuils définis par le règlement du 18 décembre 2006 (1881/2006).
L'atteinte du BEE pour chaque groupe de substances uPBT et non uPBT est déterminée selon le principe du « One Out All Out » entre les différentes substances ou sommes de substances, sans prise en compte des substances en état inconnu.
Critère D8C2 - Effets des contaminants sur les espèces et les habitats
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Etat et tendance de l'Imposex chez les gastéropodes marins (Nucella lapillus) | EACVDSI < 2,0 |
Critère D8C3 - Episodes significatifs de pollution aiguë
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer | Non définie |
Critère D8C4 - Effets des épisodes significatifs de pollution aiguë
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Proportion d'oiseaux marins échoués mazoutés (Uria aalge) | ≤ 10 % sur une période de 5 ans |
Descripteur 9 - Questions sanitaires
Application des critères du descripteur 9 :
En l'absence de règles d'intégration, le degré d'atteinte du bon état écologique à l'échelle du D9C1, du D9C2 ainsi qu'à l'échelle du descripteur 9 n'est pas déterminé.
Six groupes d'espèces consommées sont définis pour évaluer le descripteur 9 (tableau 7 de l'annexe III). La composition en espèces pour les 5 groupes d'espèces les plus consommées en France est révisée avant chaque évaluation afin de garantir leur représentativité au regard des données de consommation les plus récentes disponibles.
Critère D9C1 - Contaminants chimiques et toxines algales
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Dépassement réglementaire pour les substances chimiques dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec prise en compte du niveau de risque chronique | Pour chaque couple contaminant/groupe d'espèces consommées : - limites règlementaires applicables aux produits de la pêche, fixées par le règlement (UE) 2023/915 ; - valeurs toxicologiques de réference (VTR) applicables à l'exposition des consommateurs de produits de la mer telles que définies par l'ANSES. |
| Dépassement réglementaire pour les toxines algales dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec une prise en compte du risque aigu | Pour chaque couple toxine algale/espèce consommée : - limites règlementaires applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - règlement (CE) n° 853/2004 dans sa version consolidée du 12/04/2021 ; - seuils sanitaires européens (ARfD) issus des travaux de l'EFSA, CONTAM panel (EFSA 2009) et pour les saxitoxines seuils nationaux (VTR aiguë) issus des travaux de l'ANSES. |
L'évaluation de l'état d'une substance donnée « x » se fait par une intégration basée sur le prinicpe du « One Out All Out » des résultats obtenus pour les divers couples contaminant x/groupe d'espèces.
Critère D9C2 - Contamination microbiologique pathogène : Le niveau de contaminants microbiologiques indicateurs de la contamination fécale du milieu, d'une part, dans les mollusques capturés ou ramassés dans le milieu naturel et, d'autre part, dans les eaux de baignade, ne dépasse pas les seuils règlementaires.
Le critère D9C2 est défini au national uniquement afin de compléter l'évaluation du descripteur 9.
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones exploitées professionnellement | Classe B du règlement (CE) n°627/2019 ajustée par les classements préfectoraux |
| Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones de pêche à pied de loisir | Classe « A » du classement de qualité REMI |
| Recensement des fermetures des zones conchylicoles pour cause de TIAC à norovirus | 0 |
| Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli et les entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade | Qualité « suffisante » directive 2006/7/CE |
Descripteur 10 - Déchets marins
Application des critères du descripteur 10 :
Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 10 est évalué pour chaque critère séparément.
Critère D10C1 - Déchets (hors micro-déchets)
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Déchets sur le littoral | ≤ 20 déchets/100m |
| Déchets flottants | Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre |
| Déchets sur les fonds marins | Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre |
En l'absence de règle d'intégration, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.
Critère D10C2 - Micro-déchets
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Micro-déchets flottants | Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre |
Critère D10C3 - Déchets ingérés
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Déchets ingérés par les oiseaux (fulmarus glacialis) | Moins de 10 % d'individus sur des échantillons d'au moins 40 oiseaux ont plus de 0,1g de particules plastiques dans l'estomac |
Critère D10C4 - Effets néfastes des déchets
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Descripteur 11 - Bruit sous-marin
Application des critères du descripteur 11 :
Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 11 est évalué pour chaque critère séparément.
Critère D11C1 - Bruit impulsif anthropique
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Risque de dérangement - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives | Non définie |
| Risque de surmortalité - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives de niveau acoustique fort et très fort | Non définie |
Critère D11C2 - Bruit continu anthropique à basse fréquence
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Risque de masquage - Distribution spatiale du niveau de bruit ambiant (63 et 125 Hz) | Non définie |
Annexe II : Caractéristiques du bon état écologique relatives à l'état du milieu marin
Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.
Descripteur 1 - Biodiversité
Au titre du descripteur 1, quatre thèmes sont pris en compte pour caractériser le bon état écologique :
- les groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes ;
- les habitats pélagiques ;
- les habitats benthiques ;
- les écosystèmes, y compris les réseaux trophiques.
Groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes
Critère D1C1 - Taux de mortalité par captures accidentelles
Critère D1C2 - Abondance des populations
Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations
Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations
Critère D1C5 - Habitat des espèces
Les normes méthodologiques à appliquer pour les groupes d'espèces sont les suivantes :
a) Pour les espèces d'oiseaux :
Les espèces d'oiseaux considérées au titre des critères D1C2 et D1C3, sont listées dans le tableau 8 de l'annexe III pour chacune des sous-régions marines.
Application des critères relatifs aux oiseaux marins :
Les populations nicheuses et non nicheuses d'une même espèce sont évaluées de manière indépendante.
L'état global de l'espèce est déterminé en se basant sur le critère D1C2 uniquement.
Les groupes d'espèces comprenant un nombre d'espèces représentatives supérieur ou égal à cinq sont considérés comme atteignant le bon état écologique lorsqu'au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état, en incluant les espèces dont l'état est inconnu car aucune donnée n'est disponible mais pas les espèces dont l'état est inconnu en raison du faible effectif observé sur la période d'évaluation. Lorsque le nombre d'espèces représentatives d'un groupe est inférieur à 5, le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO) est appliqué.
Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies
Critère D1C2 - Abondance des populations
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Abondance des oiseaux marins nicheurs | Abondance relative ≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an ≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d'un œuf par an |
| Abondance des oiseaux marins non nicheurs au large | Abondance relative ≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an ≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d'un œuf par an |
| Taux de croissance des populations de limicoles côtiers hivernants | Croissance significative ou stabilité de l'abondance sur le long terme (12 ans). |
Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Productivité de la reproduction des oiseaux marins | Taux de croissance annuel moyen > taux engendrant un déclin de 30 % de l'abondance sur 3 générations. |
Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Distribution des oiseaux marins nicheurs | Non définie |
| Distribution des oiseaux marins non nicheurs au large | Non définie |
Critère D1C5 - Habitats des espèces
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
b) Pour les espèces de mammifères marins :
Application des critères du descripteur :
L'état global d'une espèce est déterminé par une règle d'intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out », sans prise en compte des critères en état inconnu. Le principe du « One Out All Out » s'applique aussi afin de conclure sur l'état global d'un groupe d'espèces avec prise en compte des espèces en état inconnu (lorsqu'une espèce apparait en état inconnu et que toutes les autres espèces du groupe sont en en bon état, alors le groupe d'espèces est considéré comme étant en état inconnu).
Si l'évaluation quantitative ne permet pas de conclure sur l'atteinte ou non du bon état d'une espèce classée dans les catégories « En danger » (EN) ou « En danger critique » (CR) sur la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), alors cette espèce est considérée en mauvais état.
Les éléments constitutifs des critères D1C1, D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces (ou populations) de mammifères marins listées dans le tableau 9 de l'annexe III. La répartition par sous-région marine de chacune des espèces ainsi que l'applicabilité de chaque indicateur à ces espèces figurent également dans le tableau 9.
Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés (par espèce) | Le nombre moyen d'individus morts par captures accidentelles sur l'ensemble de la période d'évaluation ne dépasse pas le seuil fixé à 1 % de la meilleure estimation d'abondance de la population ; Le nombre annuel moyen d'individus morts par captures accidentelles ne dépasse pas ce seuil sur deux années ou plus de la période d'évaluation. |
| Captures accidentelles de mammifères marins | Potential Biologival Removal (PBR) |
Critère D1C2 - Abondance des populations
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Abondance et distribution des phoques | Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies : o absence d'un déclin de l'abondance supérieur à un taux annuel de 1 % sur la période d'évaluation (6 années consécutives) ; o absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 25 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles |
| Abondance et distribution des cétacés | Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies : °absence de dépassement d'un seuil annuel calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce ; °absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 30 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles. |
| Abondance des cétacés | Le paramètre est atteint en l'absence de dépassement d'un seuil calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce. Ce seuil correspond à un pourcentage annuel de l'abondance et à un déclin cumulé de 30 % de l'abondance sur trois générations. |
Dans le cas où une même espèce est évaluée par plusieurs indicateurs du critère D1C2, le principe du « OOAO » est appliqué afin de conclure sur l'état de cette espèce au regard du critère D1C2.
Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Evènements de mortalités extrêmes des cétacés | Le paramètre pour l'espèce est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies : ° les maximas observés n'excèdent pas la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d'un mois pour deux années du cycle d'évaluation ; ° le modèle ne prédit pas une augmentation des évènements extrêmes de mortalité pour le cycle évalué |
Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Distribution des cétacés | Non définie |
Critère D1C5 - Habitat des espèces
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
c) Pour les espèces de reptiles :
Les espèces de reptiles considérées au titre du descripteur 1 sont listées dans le tableau 10 de l'annexe III pour chacune des sous-régions marines.
Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D1C2 - Abondance des populations de l'espèce
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Tendance de l'abondance en mer | Augmentation significative de l'abondance au cours des 6 ans de la période d'évaluation |
Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques de la population de l'espèce
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D1C4 - Distribution spatiale de l'espèce
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D1C5 - Extension et état des habitats propices aux espèces suivies
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
d) Pour les espèces de poissons et céphalopodes :
Application des critères du descripteur 1 poissons et de céphalopodes :
L'état global de chaque espèce est obtenu par l'intégration des critères selon le principe du « One Out All Out ». Par ailleurs, les espèces bénéficiant d'un statut de conservation UICN défavorable sur la liste rouge nationale (« En danger critique » (CR), « En danger » (EN), « Vulnérable » (VU) ou « Quasi menacée » ([T]) sont considérées comme en mauvais état, indépendamment de l'évaluation des critères.
Lorsqu'aucun critère primaire ne peut être renseigné de manière quantitative ou qualitative pour une espèce, l'état global de cette espèce peut être renseigné directement à partir du résultat global de l'évaluation tierce dont l'emprise spatiale correspond au mieux avec la sous-région marine évaluée.
L'état des stocks de poissons et céphalopodes de catégories 1 et 2 exploités à des fins commerciales, doit être en cohérence avec l'état de ces stocks définis au titre du descripteur 3.
L'état global de chaque groupe d'espèces est déterminé en fonction du nombre d'espèces composant le groupe. Un groupe composé de cinq espèces ou plus est considéré comme en Bon Etat Ecologique si au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état. Pour un groupe composé de moins de cinq espèces, le principe du « One Out All Out » est appliqué.
Les éléments constitutifs des critères du descripteur 1 - Poissons et Céphalopodes sont l'ensemble des espèces listées dans le tableau 11 de l'annexe III, appartenant aux groupes d'espèces suivants : poissons côtiers, poissons pélagiques, poissons démersaux, poissons d'eau profonde, céphalopodes côtier, céphalopodes d'eau profonde.
Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D1C2 - Abondance des populations de l'espèce
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Evaluation de stock réalisée dans le cadre du descripteur 3 (indicateurs D3C2) | Rendement Maximal Durable (RMD) |
| Rétablissement de l'abondance des populations d'espèces halieutiques sensibles | Augmentation significative de l'occurrence et stabilité ou rétablissement à long terme d'une espèce |
Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques de la population de l'espèce
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D1C4 - Distribution spatiale de l'espèce
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D1C5 - Extension et état des habitats propices aux espèces suivies
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Thème
Habitats pélagiques (au titre du descripteur 1)
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce thème ne sont pas définies.
Critère D1C6 - Caractéristiques du type d'habitat pélagique
Thème
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Application des critères :
Conformément à la Décision 2017/848/UE, le bon état écologique de ce descripteur est évalué par l'état écologique des types d'habitats benthiques (grands types d'habitats benthiques et « autres types d'habitats benthiques »).
Critère D6C4 - Etendue de la perte du type d'habitat benthique :
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| Indice surfacique Posidonie | Moins de 10 % de la surface totale d'herbiers à posidonie est mort |
Critère D6C5 - Etendue des effets néfastes sur l'état du type d'habitat benthique :
| Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|
| AZTI Marine Biotic index (AMBI) et Multivariate AZTI Marine Biotic index (M-AMBI) | Classe « Bon » définie par la DCE |
| CARtography LITtoral (CARLIT, s'applique aux roches et récifs biogènes intertidaux) | < 25 % du pourcentage de linéaire côtier rocheux en mauvais état |
| Dynamique du coralligène | < 25 % de la surface présente un état dégradé |
| Biotic index based on Posidonia oceanica (BIPO) | La surface d'herbiers à posidonie en mauvais état additionnée au pourcentage de surface d'herbier à posidonies détruis ne dépasse pas 10 %de la surface totale d'herbiers à posidonie |
Thème
Réseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Critère D4C1 - Diversité des espèces de la guilde trophique :
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D4C2 - Abondance dans les guildes trophiques :
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D4C3 - Distribution des tailles de guilde trophique :
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Critère D4C4 - Productivité de guilde trophique :
Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
Annexe III : listes d'espèces
Descripteur 3 - Espèces commerciales
Tableau 6. Liste des stocks considérés au titre du descripteur 3 pour chaque sous-région marine
| Id | Nom scientifique | Noms vernaculaires | Catégorie | Code du Stock | Zone | Sous-régions marines |
|---|
| | | | | | | MMN | MC | GdG | MO |
| Stocks démersaux |
| 1 | Argentina silus | Grande argentine | 3 | aru.27.123a4 | CIEM | x | | | |
| 2 | Aristeus antennatus | Crevette rouge | 1 | shr.67 | CGPM | | | | x |
| 3 | Capros aper | Sanglier | 3 | boc.27.6-8 | CIEM | | x | x | |
| 4 | Gadus morhua | Morue d'Atlantique | 1 | cod.27.47d20 | CIEM | x | | | |
| 5 | Gadus morhua | Morue d'Atlantique | 1 | cod.27.7e-k | CIEM | x | x | | |
| 6 | Glyptocephalus cynoglossus | Plie cynoglosse | 1 | wit.27.3a47d | CIEM | x | | | |
| 7 | Lepidorhombus whiffiagonis | Cardine franche | 1 | meg.27.7b-k8abd | CIEM | | x | x | |
| 8 | Leucoraja circularis | Raie circulaire | 5 | rji.27.67 | CIEM | x | x | | |
| 9 | Leucoraja naevus | Raie fleurie | 3 | rjn.27.3a4 | CIEM | x | | | |
| 10 | Leucoraja naevus | Raie fleurie | 3 | rjn.27.678abd | CIEM | x | x | x | |
| 11 | Limanda limanda | Limande | 3 | dab.27.3a4 | CIEM | x | | | |
| 12 | Lophius budegassa | Baudroie rousse | 3 | ank.27.78abd | CIEM | | x | x | |
| 13 | Lophius piscatorius | Baudroie commune | 1 | mon.27.78ab | CIEM | | x | x | |
| 14 | Melanogrammus aeglefinus | Eglefin | 1 | had.27.7b-k | CIEM | x | x | | |
| 15 | Melanogrammus aeglefinus | Eglefin | 1 | had.27.46a20 | CIEM | x | | | |
| 16 | Merlangius merlangus | Merlan | 1 | whg.27.47d | CIEM | x | | | |
| 17 | Merlangius merlangus | Merlan | 1 | whg.27.7b-ce-k | CIEM | x | x | | |
| 18 | Merluccius merluccius | Merlu européen | 1 | hke.27.3a46-8abd | CIEM | x | x | x | |
| 19 | Merluccius merluccius | Merlu européen | 1 | hke.1567 | CGPM | | | | x |
| 20 | Merluccius merluccius | Merlu européen | 1 | hke.891011 | CGPM | | | | x |
| 21 | Microstomus kitt | Limande sole | 3 | lem.27.3a47d | CIEM | x | | | |
| 22 | Molva molva | Lingue franche | 3 | lin.27.346-91214 | CIEM | x | x | x | |
| 23 | Mullus barbatus | Rouget de vase | 1 | mut.7 | CGPM | | | | x |
| 24 | Mullus surmuletus | Rouget de roche | 5 | mur.27.3a47d | CIEM | x | | | |
| 25 | Mullus surmuletus | Rouget de roche | 5 | mur.27.67a-ce-k89a | CIEM | x | x | x | |
| 26 | Mustelus spp | Emissoles | 3 | sdv.27.nea | CIEM | x | x | x | |
| 27 | Nephrops norvegicus | Langoustine | 1 | nep.fu.2324 | CIEM | | | x | |
| 28 | Octopodidae | Pieuvres, poulpes | 3 | oct.27.7 | CIEM | x | x | | |
| 29 | Octopodidae | Pieuvres, poulpes | 3 | oct.27.8abd | CIEM | | | x | |
| 30 | Octopodidae | Pieuvres, poulpes | 6 | oct.7 | National | | | | x |
| 31 | Phycis blennoides | Phycis de fond | 4 | gfb.27.nea | CIEM | x | x | x | |
| 32 | Pleuronectes platessa | Plie d'Europe | 1 | ple.27.420 | CIEM | x | | | |
| 33 | Pleuronectes platessa | Plie d'Europe | 1 | ple.27.7d | CIEM | x | | | |
| 34 | Pleuronectes platessa | Plie d'Europe | 3 | ple.27.7e | CIEM | x | x | | |
| 35 | Pleuronectes platessa | Plie d'Europe | 3 | ple.27.7h-k | CIEM | | x | | |
| 36 | Pleuronectes platessa | Plie d'Europe | 5 | ple.27.89a | CIEM | | | x | |
| 37 | Pollachius virens | Lieu noir | 1 | pok.27.3a46 | CIEM | x | | | |
| 38 | Raja brachyura | Raie lisse | 3 | rjh.27.4c7d | CIEM | x | | | |
| 39 | Raja brachyura | Raie lisse | 5 | rjh.27.7e | CIEM | x | x | | |
| 40 | Raja clavata | Raie bouclée | 3 | rjc.27.3a47d | CIEM | x | | | |
| 41 | Raja clavata | Raie bouclée | 5 | rjc.27.7e | CIEM | x | x | | |
| 42 | Raja clavata | Raie bouclée | 3 | rjc.27.8 | CIEM | | | x | |
| 43 | Raja microocellata | Raie mêlée | 5 | rje.27.7de | CIEM | x | x | | |
| 44 | Raja montagui | Raie douce | 3 | rjm.27.3a47d | CIEM | x | | | |
| 45 | Raja montagui | Raie douce | 3 | rjm.27.7.ae-h | CIEM | x | x | | |
| 46 | Raja montagui | Raie douce | 3 | rjm.27.8 | CIEM | | | x | |
| 47 | Scophthalmus maximus [Psetta maxima] | Turbot | 1 | tur.27.4 | CIEM | x | | | |
| 48 | Scophthalmus rhombus | Barbue | 3 | bll.27.3a47de | CIEM | x | x | | |
| 49 | Scyliorhinus canicula | Petite roussette | 3 | syc.27.3a47d | CIEM | x | | | |
| 50 | Scyliorhinus canicula | Petite roussette | 3 | syc.27.67a-ce-j | CIEM | x | x | | |
| 51 | Scyliorhinus canicula | Petite roussette | 3 | syc.27.8abd | CIEM | | | x | |
| 52 | Scyliorhinus stellaris | Grande roussette | 3 | syt.27.67 | CIEM | x | x | | |
| 53 | Sepia officinalis | Seiche commune | 3 | ctc.27.7de | CIEM | x | x | | |
| 54 | Sepiidae | Seiches | 3 | ctl.27.8abd | CIEM | | | x | |
| 55 | Solea solea (sin. vulgaris) | Sole commune | 1 | sol.27.4 | CIEM | x | | | |
| 56 | Solea solea (sin. vulgaris) | Sole commune | 3 | sol.27.7d | CIEM | x | | | |
| 57 | Solea solea (sin. vulgaris) | Sole commune | 1 | sol.27.7e | CIEM | x | x | | |
| 58 | Solea solea (sin. vulgaris) | Sole commune | 3 | sol.27.7h-k | CIEM | | x | | |
| 59 | Solea solea (sin. vulgaris) | Sole commune | 1 | sol.27.8ab | CIEM | | | x | |
| 60 | Squalus acanthias | Aiguillat commun | 1 | dgs-nea | CIEM | x | x | x | |
| Stocks pélagiques |
| 61 | Clupea harengus | Hareng de l'Atlantique | 1 | her.27.3a47d | CIEM | x | | | |
| 62 | Engraulis encrasicolus | Anchois | 1 | ane.27.8 | CIEM | | | x | |
| 63 | Engraulis encrasicolus | Anchois | 1 | ane.7 | CGPM | | | | x |
| 64 | Loliginidae | Encornets | 3 | sqz.27.7de | CIEM | x | x | | |
| 65 | Loliginidae | Encornets | 3 | sqz.27.7ghjk | CIEM | | x | | |
| 66 | Loliginidae | Encornets | 3 | sqz.27.8abd | CIEM | | | x | |
| 67 | Micromesistius poutassou | Merlan bleu | 1 | whb.27.1-91214 | CIEM | x | x | x | |
| 68 | Ommastrephidae | Calmars volants | 3 | omz.27.7ae-gk | CIEM | x | x | | |
| 69 | Ommastrephidae | Calmars volants | 3 | omz.27.8a-d | CIEM | | | x | |
| 70 | Pagellus bogaraveo | Dorade rose | 4 | sbr.27.6-8 | CIEM | x | x | x | |
| 71 | Prionace glauca | Requin peau bleue | 1 | BSH-NA | CICTA | x | x | x | |
| 72 | Sardina pilchardus | Sardine commune | 3 | pil.27.7 | CIEM | x | x | | |
| 73 | Sardina pilchardus | Sardine commune | 1 | pil.27.8abd | CIEM | | | x | |
| 74 | Sardina pilchardus | Sardine commune | 1 | pil.7 | CGPM | | | | x |
| 75 | Scomber scombrus | Maquereau commun | 1 | mac.27.nea | CIEM | x | x | x | |
| 76 | Thunnus alalunga | Thon germon | 1 | ALB-N | CICTA | x | x | x | |
| 77 | Thunnus alalunga | Thon germon | 1 | ALB-M | CICTA | | | | x |
| 78 | Thunnus thynnus | Thon rouge de l'Atlantique | 1 | BFT-E | CICTA | x | x | x | x |
| 79 | Trachurus trachurus | Chinchard d'Europe | 1 | hom.27.2a4a5b6a7a-ce-k8 | CIEM | x | x | x | |
| 80 | Trachurus trachurus | Chinchard d'Europe | 3 | hom.27.3a4bc7d | CIEM | x | | | |
| 81 | Xiphias gladius | Espadon | 1 | SWO-N | CICTA | x | x | x | |
| 82 | Xiphias gladius | Espadon | 1 | SWO-M | CICTA | | | | x |
| Stocks côtiers |
| 83 | Ammodytes spp | Lançon | 1 | san.sa.1r | CIEM | x | | | |
| 84 | Anguilla anguilla | Anguille d'Europe | 3 | ele.2737.nea | CIEM | x | x | x | x |
| 85 | Buccinum undatum | Buccin | 3 | Manche Est | National | x | | | |
| 86 | Buccinum undatum | Buccin | 3 | Manche Ouest | National | x | x | | |
| 87 | Dicentrarchus labrax | Bar européen | 1 | bss.27.4bc7ad-h | CIEM | x | x | | |
| 88 | Dicentrarchus labrax | Bar européen | 1 | bss.27.8ab | CIEM | | | x | |
| 89 | Dicentrarchus labrax | Bar européen | 6 | bss.gsa | National | | | | x |
| 90 | Eutrigla gurnardus | Grondin gris | 3 | gug-347d | CIEM | x | | | |
| 91 | Pecten maximus | Coquille Saint-Jacques | 3 | sce.23E620 | National | | | x | |
| 92 | Pecten maximus | Coquille Saint-Jacques | 3 | sce.26E7 | National | | x | | |
| 93 | Pecten maximus | Coquille Saint-Jacques | 3 | sce.27E9 | National | x | | | |
| 94 | Platichthys flesus | Flet d'Europe | 3 | fle.27.3a4 | CIEM | x | | | |
| 95 | Pollachius pollachius | Lieu jaune | 5 | pol.27.3a4 | CIEM | x | | | |
| 96 | Pollachius pollachius | Lieu jaune | 4 | pol.27.67 | CIEM | x | x | | |
| 97 | Pollachius pollachius | Lieu jaune | 5 | pol.27.89a | CIEM | | | x | |
| 98 | Raja undulata | Raie brunette | 3 | rju.27.7de | CIEM | x | x | | |
| 99 | Raja undulata | Raie brunette | 6 | rju.27.8ab | CIEM | | | x | |
| 100 | Ruditapes philippinarum | Palourde japonaise | 3 | clj.18E8AC | National | | | x | |
| 101 | Ruditapes philippinarum | Palourde japonaise | 3 | clj.24E7GM | National | | | x | |
| Stocks d'eau profonde |
| 102 | Aphanopus carbo | Sabre noir | 4 | bsf.27.nea | CIEM | x | x | x | |
| 103 | Brosme brosme | Brosme | 3 | usk.27.3a45b6a7-912b | CIEM | x | x | x | |
| 104 | Coryphaenoides rupestris | Grenadier de roche | 5 | rng.27.5b6712b | CIEM | x | x | | |
| 105 | Molva dypterygia | Lingue bleue | 4 | bli.27.5b67 | CIEM | x | x | | |
Descripteur 9 - Questions sanitaires
Tableau 7. Groupes d'espèces considérés au titre du descripteur 9
| Groupe d'espèces | Détail des espèces considérées |
|---|
| Anguille | Anguille (Anguilla anguilla) |
| Crustacés les plus consommés | Tourteau commun (Cancer pagurus), Araignée de mer (Maja squinado), Crabe-araignée (Amphithrax pilosus) et Langoustine (Nephrops norvegicus) |
| Mollusques les plus consommés | Huître creuse (Crassostrea gigas), Huître plate (Ostrea edulis), Moule (Mytilus galloprovincialis, Mytilus edulis), Coquille St Jacques (Pecten maximus) et Palourdes (Ruditapes spp) |
| Céphalopodes les plus consommés | Calmar commun (Loligo vulgaris), Encornet (Illex argentinus), Poulpe commun (Octopus vulgaris) et Seiche commune (Sepia officinalis)) |
| Poissons les plus consommés | Cabillaud/Morue commune (Gadus morhua), Eglefin (Melanogrammus aeglefinus), Merlan (Merlangius merlangus), Merlu commun (Merluccius merluccius), Colin/Lieu noir (Pollachius virens), Colin/Lieu jaune (Pollachius pollachius), Sardine d'Europe (Sardina pilchardus), Maquereau commun (Scomber scombrus), Sole commune (Solea solea/Solea vulgaris) et Anchois commun (Engraulis encrasicolus) |
| Poissons prédateurs | Bar commun/loup (Dicentrarchus labrax), Dorade coryphène (Coryphaena hippurus), Flétan blanc/Flétan de l'Atlantique (Hippoglossus hippoglossus), Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides), Germon/thon blanc (Thunnus alalunga), Espadon (Xiphias gladius), Dorade grise (Spondyliosoma cantharus), Mullet rouge/rouget-barbet de roche (Mullus surmuletus) et Petite roussette (Scyliorhinus canicula) |
Descripteur 1 - Biodiversité
Pour les espèces d'oiseaux marins :
Tableau 8. Liste d'espèces d'oiseaux considérés au titre du descripteur 1
| id | | | Nicheurs | Non nicheurs |
|---|
| 1 | Nom vernaculaire | Nom latin | MMN | MC | GDGN | GDGS | MO | MMN | MC | GDGN | GDGS | MO |
| Echassiers |
| 2 | Avocette élégante | Recurvirostra avosetta | | | | | | | | X | X | X |
| 3 | Barge à queue noire | Limosa limosa | | | | | | X | X | X | X | |
| 4 | Barge rousse | Limosa lapponica | | | | | | | X | X | X | |
| 5 | Bécasseau maubèche | Calidris canutus | | | | | | X | X | X | X | |
| 6 | Bécasseau minute | Calidris minuta | | | | | | | | | | X |
| 7 | Bécasseau sanderling | Calidris alba | | | | | | X | X | X | X | |
| 8 | Bécasseau variable | Calidris alpina | | | | | | X | X | X | X | X |
| 9 | Bécasseau violet | Calidris maritima | | | | | | | X | | | |
| 10 | Chevalier gambette | Tringa totanus | | | | | | | | X | X | |
| 11 | Courlis cendré | Numenius arquata | | | | | | X | X | X | X | X |
| 12 | Grand Gravelot | Charadrius hiaticula | | | | | | X | X | X | X | |
| 13 | Huîtrier pie | Haematopus ostralegus | | | | | | X | X | X | X | |
| 14 | Pluvier argenté | Pluvialis squatarola | | | | | | X | X | X | X | |
| 15 | Tournepierre à collier | Arenaria interpres | | | | | | X | X | X | X | |
| Oiseaux herbivores |
| 16 | Bernache cravant (sous-espèce bernicla) | Branta bernicla | | | | | | X | X | X | X | |
| 17 | Bernache cravant à ventre clair (sous-espèce hrota) | Branta bernicla hrota | | | | | | X | X | X | X | |
| Oiseaux plongeurs benthiques |
| 18 | Eider à duvet | Somateria mollissima | | | | | | X | X | X | X | |
| 19 | Fuligule milouinan | Aythya marila | | | | | | X | X | X | X | |
| 20 | Garrot à oeil d'or | Bucephala clangula | | | | | | X | X | X | X | |
| 21 | Macreuse brune | Melanitta fusca | | | | | | X | X | X | X | X |
| 22 | Macreuse noire | Melanitta nigra | | | | | | X | X | X | X | |
| Oiseaux plongeurs pélagiques |
| 23 | Cormoran huppé (sous espèces atlantique) | Phalacrocorax aristotelis | X | X | X | X | | X | X | X | X | |
| 24 | Cormoran huppé (sous espèces méditerranée) | Phalacrocorax aristotelis desmarestii | | | | | X | | | | | |
| 25 | Fou de Bassan | Morus bassanus | | X | | | X | X | X | X | X | |
| 26 | Grand cormoran (côtiers) | Phalacrocorax carbo | X | X | X | X | X | X | X | | X | |
| 27 | Grèbe à cou noir | Podiceps nigricollis | | | | | | X | X | X | X | X |
| 28 | Grèbe esclavon | Podiceps auritus | | | | | | X | X | X | X | |
| 29 | Grèbe huppé | Podiceps cristatus | | | | | | X | X | X | X | X |
| 30 | Guillemot de Troïl | Uria aalge | | X | | | | X | X | X | X | |
| 31 | Harle huppé | Mergus serrator | | | | | | X | X | X | X | X |
| 32 | Macareux moine | Fratercula arctica | | X | | | | | X | X | X | X |
| 33 | Pingouin torda | Alca torda | | X | | | | X | X | X | X | X |
| 34 | Plongeon arctique | Gavia arctica | | | | | | X | X | X | X | X |
| 35 | Plongeon catmarin | Gavia stellata | | | | | | X | X | X | X | |
| 36 | Plongeon imbrin | Gavia immer | | | | | | X | X | X | X | |
| Oiseaux marins de surface |
| 37 | Fulmar boréal | Fulmarus glacialis | X | X | X | | | X | X | X | X | |
| 38 | Goéland argenté | Larus argentatus | X | X | X | X | | X | X | X | X | |
| 39 | Goéland brun | Larus fuscus | X | X | | X | | X | X | X | X | |
| 40 | Goéland cendré | Larus canus | X | | | | | X | X | | | |
| 41 | Goéland d'Audouin | Ichthyaetus audouinii | | | | | X | | | | | |
| 42 | Goéland leucophée | Larus michahellis | | | X | X | X | | | X | X | X |
| 43 | Goéland marin | Larus marinus | X | X | X | X | | X | X | X | X | |
| 44 | Goéland raileur | Larus genei | | | | | X | | | | | |
| 45 | Grand Labbe | Stercorarius skua | | | | | | X | X | X | X | |
| 46 | Guifette noire | Chlidonias niger | | | X | X | | | | | | |
| 47 | Mouette mélanocéphale | Ichthyaetus melanocephalus | X | | X | X | X | X | X | X | X | X |
| 48 | Mouette pygmée | Hydrocoleus minutus | | | | | | X | X | X | X | X |
| 49 | Mouette rieuse | Chroicocephalus ridibundus | X | | X | X | X | X | X | | X | |
| 50 | Mouette tridactyle | Rissa tridactyla | X | X | X | | | X | X | X | X | |
| 51 | Océanite culblanc | Oceanodroma leucorhoa | | | | | | X | X | X | X | |
| 52 | Océanite tempête (sous-espèces pelagicus) | Hydrobates pelagicus | | X | X | X | | X | X | X | X | |
| 53 | Océanite tempête (sous espèces melitensis) | Hydrobates pelagicus melitensis | | | | | X | | | | | X |
| 54 | Puffin cendré | Calonectris boréalis | | | | | | | | X | X | |
| 55 | Puffin de Scopoli | Calonectris diomedea | | | | | X | | | | | X |
| 56 | Puffin des Anglais | Puffinus puffinus | | X | X | | | X | X | X | X | |
| 57 | Puffin des Baléares | Puffinus mauretanicus | | | | | | X | X | X | X | X |
| 58 | Puffin fuligineux | Ardenna grisea | | | | | | X | X | X | X | |
| 59 | Puffin majeur | Ardenna gravis | | | | | | X | X | X | X | |
| 60 | Puffin yelkouan | Puffinus yelkouan | | | | | X | | | | | X |
| 61 | Sterne caugek | Thalasseus sandvicensi | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| 62 | Sterne de Dougall | Sterna dougallii | X | X | X | | | | | | | |
| 63 | Sterne hansel | Gelochelidon nilotica | | | | | X | | | | | |
| 64 | Sterne naine | Sterna albifrons | X | X | | | X | | | | | |
| 65 | Sterne pierregarin | Sterna hirundo | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
Pour les espèces de mammifères marins :
Tableau 9. Liste d'espèces de mammifères marins considérés au titre du descripteur 1
| Groupe d'espèces | Nom scientifique Nom vernaculaire (1) | SRM où l'espèce est présente | Indicateur utilisé par sous-régions marines |
|---|
| D1C1 | D1C2 | D1C3 | | | | |
| MM Capt | M6 (*) | M3 | M4 | MM Abond | EME | | | | |
| Petits odontocètes | Phocoena phocoena Marsouin commun | MMN, MC, GdG | MMNMC GdG | | | MMNMC GdG | MMN MC GdG | MMN MC |
| Delphinus delphis Dauphin commun à bec court | MC, GdG | MC GdG | | | MC GdG | MMN | MC GdG |
| Tursiops truncatus (populations côtières résidentes) Grand dauphin commun | MMN, MC, MO | MO | | | MMNMC | MMN MC | |
| Tursiops truncatus Grand dauphin commun | MMN, MC, GdG, MO | MO | | | MMN MC GdG | MMN MC GdG MO | |
| Stenella coeruleoalba Dauphin bleu et blanc | MC, GdG, MO | MO | | | | MO | MO |
| Lagenorhynchus albirostris Lagénorhynque à rostre blanc | MMN | | | | MMN | | |
| Odontocètes grands plongeurs | Globicephala melas Globicéphale noir | MC, GdG, MO | | | | | MC GdG MO | |
| Grampus griseus Dauphin de Risso | MC, GdG, MO | | | | | MC GdG MO | |
| Physeter macrocephalus Cachalot macrocéphale | MC, GdG, MO | | | | | MC GdG | |
| Kogia breviceps Cachalot pygmée | MC, GdG | | | | | | |
| Baleines à Bec (**) | Ziphius cavirostris Baleine à bec de Cuvier | MC, GdG, MO | | | | | MC GdG | |
| Mesoplodon bidens Mésoplodon de Sowerby | MC, GdG | | | | | | |
| Hyperoodon ampullatus Hyperodon boréal | MC, GdG | | | | | | |
| Mysticètes | Balaneoptera acutorostrata Petit rorqual | MMN, MC, GdG | | | | MMN MC GdG | MMN MC GdG | |
| Balaenoptera physalus Rorqual commun | MC, GdG, MO | | | | MC GdG | MC GdG MO | |
| Megaptera novaeangliae Baleine à bosse | MC, GdG | | | | | | |
| Phoques | Haliochoerus grypus Phoque gris | MMN, MC | | MMNMC GdG | MMNMC | | | |
| Phoca vitulina Phoque veau-marin | MMN, MC | | | MMNMC | | | |
(*) L'indicateur M6 est aussi utilisé pour l'évaluation des dauphins communs et des marsouins communs dans le cadre de la Convention OSPAR. (**) Du fait de leur difficulté d'identification par les moyens de surveillance disponibles la Baleine à bec de Cuvier, l'Hypérodon boréal et le Mésoplodon de Sowerby sont évalués sous l'appellation « Baleines à bec ». |
MMN correspond à « Manche Mer du Nord », MC correspond à « Mers Celtiques », GdG correspond à « Golfe de Gascogne », et MO correspond à « Méditerranée Occidentale ».
Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
Pour les tortues marines :
Tableau 10. Liste d'espèces de reptiles considérés au titre du descripteur 1
| Groupe d'espèces | Espèce | Nom vernaculaire | Sous-régions marines |
|---|
| Manche-mer du Nord | Mers celtiques | Golfe de Gascogne | Méditerranée Occidentale |
|---|
| Tortues marines | Caretta caretta | Tortue caouanne | X | X | X | X |
| Chelonia mydas | Tortue verte | X | X | X | X |
| Lepidochelys kempii | Tortue de Kemp | X | X | X | |
| Dermochalys coriacea | Tortue Luth | X | X | X | |
Pour les poissons et céphalopodes :
Tableau 11. Liste d'espèces de poissons et céphalopodes considérées au titre du descripteur 1
| Id | Nom scientifique | Nom vernaculaire | Sous-régions marines |
|---|
| MMN | MC | GdG | MO |
|---|
| Poissons côtiers |
| 1 | Acipenser sturio | Esturgeon commun | X | X | X | |
| 2 | Alosa agone | Alose feinte méditerranéenne | | | | X |
| 3 | Alosa alosa | Alose vraie | X | X | X | |
| 4 | Alosa fallax | Alose feinte atlantique | X | X | X | |
| 5 | Alosa spp | Aloses | X | X | X | |
| 6 | Ammodytes tobianus | Lançon équille | X | X | X | |
| 7 | Anguilla anguilla | Anguille d'Europe | X | X | X | X |
| 8 | Argyrosomus regius | Maigre commun | | | X | |
| 9 | Chelon ramada | Mulet porc | X | X | X | X |
| 10 | Coregonus spp | Corégones | X | X | | |
| 11 | Coris julis | Girelle | | | X | X |
| 12 | Dentex dentex | Denté commun | | | X | X |
| 13 | Dicentrarchus labrax | Bar européen | X | X | X | X |
| 14 | Diplodus sargus cadenati | Sar commun atlantique | | X | X | |
| 15 | Diplodus sargus sargus | Sar commun | | | | X |
| 16 | Diplodus vulgaris | Sar à tête noire | | | X | X |
| 17 | Gobius cobitis | Gobie céphalote | X | X | X | X |
| 18 | Gobius paganellus | Gobie paganel | X | X | X | X |
| 19 | Gymnammodytes semisquamatus | Cicerelle de l'Atlantique | X | X | X | |
| 20 | Gymnura altavela | Raie-papillon épineuse | | | X | |
| 21 | Hippocampus guttulatus | Hippocampe à long bec | X | X | X | X |
| 22 | Hippocampus hippocampus | Hippocampe à nez court | X | X | X | X |
| 23 | Hippocampus spp. | Hippocampes | X | X | X | |
| 24 | Hyperoplus immaculatus | Lançon jolivet | X | X | X | |
| 25 | Hyperoplus lanceolatus | Lançon commun | X | X | X | |
| 26 | Labrus bergylta | Vieille commune | X | X | X | |
| 27 | Labrus merula | Merle | | | | X |
| 28 | Labrus viridis | Labre vert | | | | X |
| 29 | Lampetra fluviatilis | Lamproie de rivière | X | X | X | |
| 30 | Myliobatis aquila | Aigle commun | X | | | X |
| 31 | Nerophis lumbriciformis | Nérophis lombricoïde | X | X | X | |
| 32 | Osmerus eperlanus | Eperlan européen | X | X | X | |
| 33 | Parablennius gattorugine | Blennie gattorugine | X | X | X | X |
| 34 | Petromyzon marinus | Lamproie marine | X | X | X | X |
| 35 | Platichthys flesus | Flet d'Europe | | | | X |
| 36 | Pollachius pollachius | Lieu jaune | X | X | X | |
| 37 | Raja undulata | Raie brunette | X | X | X | X |
| 38 | Rostroraja alba | Raie blanche | X | X | X | X |
| 39 | Salmo salar | Saumon de l'Atlantique | X | X | X | |
| 40 | Salmo trutta trutta | Truite de mer | X | X | X | |
| 41 | Scorpaena scrofa | Rascasse rouge | | X | X | X |
| 42 | Serranus cabrilla | Serran-chèvre | | X | X | X |
| 43 | Serranus scriba | Serran écriture | | | X | X |
| 44 | Symphodus tinca | Crénilabre tanche | | | X | X |
| 45 | Umbrina cirrosa | Ombrine côtière | | | X | |
| 46 | Zoarces viviparus | Loquette d'Europe | X | X | | |
| Poissons démersaux |
| 47 | Amblyraja radiata | Raie radiée | X | | | |
| 48 | Anarhichas lupus | Loup atlantique | X | X | | |
| 49 | Anarhichas minor | Loup tacheté | | X | | |
| 50 | Arnoglossus rueppelii | Arnoglosse de Ruppell | | | | X |
| 51 | Callionymus maculatus | Dragonnet tacheté | | | | X |
| 52 | Centrophorus granulosus | Squale-chagrin commun | | | | X |
| 53 | Chelidonichthys lucerna | Grondin perlon | X | X | X | |
| 54 | Conger conger | Congre d'Europe | X | X | X | X |
| 55 | Cyclopterus lumpus | Lompe | X | X | X | |
| 56 | Dasyatis pastinaca | Pastenague commune | X | X | X | |
| 57 | Deltentosteus quadrimaculatus | Gobie à quatre taches | | | | X |
| 58 | Dicentrarchus punctatus | Bar tacheté | | | X | |
| 59 | Dipturus batis (complexe d'esp) | Pocheteaux gris | | X | X | |
| 60 | Dipturus oxyrinchus | Pocheteau noir | X | X | X | X |
| 61 | Dipturus spp | Pocheteaux | X | X | X | |
| 62 | Ephippion guttifer | Tétrodon à points blancs | | | X | |
| 63 | Epinephelus marginatus | Mérou brun | | | X | X |
| 64 | Galeorhinus galeus | Requin-hâ | X | X | X | |
| 65 | Helicolenus dactylopterus | Sébaste chèvre | X | X | X | X |
| 66 | Hippoglossus hippoglossus | Flétan de l'Atlantique | X | X | | |
| 67 | Lepidorhombus boscii | Cardine à quatre taches | | | | X |
| 68 | Lepidorhombus whiffiagonis | Cardine franche | X | | | |
| 69 | Leucoraja circularis | Raie circulaire | X | X | X | X |
| 70 | Leucoraja fullonica | Raie chardon | X | X | X | |
| 71 | Leucoraja naevus | Raie fleurie | X | X | X | X |
| 72 | Lophius budegassa | Baudroie rousse | X | X | | |
| 73 | Lophius piscatorius | Baudroie commune | X | | | X |
| 74 | Merluccius merluccius | Merlu européen | X | X | X | X |
| 75 | Molva macrophthalma | Lingue espagnole | | X | X | X |
| 76 | Molva molva | Lingue franche | | X | X | |
| 77 | Mustelus spp | Emissoles | X | X | X | |
| 78 | Phycis blennoides | Phycis de fond | X | X | X | |
| 79 | Pollachius virens | Lieu noir | | | X | |
| 80 | Polyprion americanus | Cernier commun | | | X | X |
| 81 | Raja asterias | Raie étoilée | | | | X |
| 82 | Raja brachyura | Raie lisse | X | X | X | X |
| 83 | Raja clavata | Raie bouclée | X | X | X | X |
| 84 | Raja microocellata | Raie mêlée | X | X | X | |
| 85 | Raja miraletus | Raie miroir | | | | X |
| 86 | Raja montagui | Raie douce | X | X | X | X |
| 87 | Raja polystigma | Raie tachetée | | | | X |
| 88 | Sciaena umbra | Corb commun | | X | X | X |
| 89 | Scophthalmus maximus | Turbot | | X | X | X |
| 90 | Scophthalmus rhombus | Barbue | X | X | X | |
| 91 | Scorpaena elongata | Rascasse rose | | | | X |
| 92 | Scyliorhinus canicula | Petite roussette | X | X | X | X |
| 93 | Scyliorhinus stellaris | Grande roussette | X | X | X | |
| 94 | Sebastes spp | Sébastes | X | X | | |
| 95 | Sebastes viviparus | Petit sébaste | X | X | | |
| 96 | Squalus acanthias | Aiguillat commun | X | X | X | X |
| 97 | Squalus blainville | Aiguillat coq | | | | X |
| 98 | Squatina squatina | Ange de mer commun | | X | X | X |
| 99 | Symphurus nigrescens | Plagusie sombre | | | | X |
| 100 | Tetronarce nobiliana | Torpille noire | | | X | |
| 101 | Torpedo marmorata | Torpille marbrée | | | X | X |
| 102 | Torpedo torpedo | Torpille ocellée | | | | X |
| 103 | Trachinus draco | Grande vive | | | | X |
| Poissons pélagiques |
| 104 | Alopias spp | Requins-renards | | | X | |
| 105 | Alopias superciliosus | Renard à gros yeux | | | X | |
| 106 | Alopias vulpinus | Renard | | X | | X |
| 107 | Centrophorus squamosus | Squale chagrin de l'Atlantique | | X | X | |
| 108 | Cetorhinus maximus | Pèlerin | X | X | X | X |
| 109 | Clupea harengus | Hareng de l'Atlantique | X | | | |
| 110 | Engraulis encrasicolus | Anchois | | | X | X |
| 111 | Isurus oxyrinchus | Requin taupe bleu | X | X | X | X |
| 112 | Lamna nasus | Requin-taupe commun | X | X | X | X |
| 113 | Lepidopus caudatus | Sabre argenté | | | | X |
| 114 | Micromesistius poutassou | Merlan bleu | X | X | X | |
| 115 | Mobula mobular | Diable de mer | | | | X |
| 116 | Mola mola | Poisson lune | X | X | | |
| 117 | Oxynotus centrina | Centrine commune | X | X | X | X |
| 118 | Pagellus bogaraveo | Dorade rose | X | X | X | |
| 119 | Pomatomus saltatrix | Tassergal | | | X | |
| 120 | Prionace glauca | Requin peau bleue | X | X | X | |
| 121 | Sardina pilchardus | Sardine commune | X | X | X | X |
| 122 | Scomber scombrus | Maquereau commun | X | X | X | |
| 123 | Sparus aurata | Dorade royale | X | X | X | X |
| 124 | Thunnus alalunga | Thon germon | X | X | X | X |
| 125 | Thunnus thynnus | Thon rouge de l'Atlantique | X | X | X | X |
| 126 | Trachurus trachurus | Chinchard d'Europe | X | X | X | |
| 127 | Xiphias gladius | Espadon | X | X | X | X |
| 128 | Brama brama | Grande castagnole | | X | X | |
| Poissons d'eaux profondes |
| 129 | Brosme brosme | Brosme | X | X | X | |
| 130 | Coryphaenoides rupestris | Grenadier de roche | X | X | X | X |
| 131 | Dalatias licha | Squale liche | | | | X |
| 132 | Galeus melastomus | Chien espagnol | | X | X | X |
| 133 | Hoplostethus atlanticus | Hoplostète orange | X | X | X | |
| 134 | Molva dypterygia | Lingue bleue | X | X | | |
| 135 | Trachyrincus scabrus | Grenadier scie commun | | | | X |
| Céphalopodes côtiers |
| 136 | Loliginidae | Encornets | X | X | X | |
| 137 | Octopodidae | Pieuvres, poulpes | X | X | X | X |
| 138 | Ommastrephidae | Calmars volants | X | X | X | |
| 139 | Sepia officinalis | Seiche commune | X | X | | |
| 140 | Sepiidae | Seiches | | | X | |
Les noms vernaculaires sont donnés à titre indicatif.
MMN correspond à Manche Mer du Nord, MC correspond à Mers Celtiques, GdG correspond à Golfe de Gascogne, et MO correspond à Méditerranée Occidentale
