(JO n° 99 du 28 avril 2009)

Agrément retiré par l'arrêté du 24 mars 2010 (JO n° 78 du 2 avril 2010).

NOR : DEVP0907491A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 14 avril 2009

L'organisme suivant : Ingelandes, quartier Jean de Paul, 40170 Saint-Julien-en-Born, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1155, 1158, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565 et 2950.

Article 2 de l'arrêté du 14 avril 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 14 avril 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est abrogé par