Installations Classées et nomenclature ICPE > Nomenclature des ICPE > Textes associés aux rubriques de la Nomenclature des ICPE > Classement par activités > 27xx. Déchets > 2716. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.