Décret
Arrêté
Décision
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Instruction
Autre texte

Décret

Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté

Arrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Jinhua Sinoblue Machinery Manufacturing Co., Ltd.)
Arrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK))
Arrêté du 20/07/16 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Abrogé)
Arrêté du 16/01/15 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Arrêté du 10/09/14 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Arrêté du 13/12/13 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014
Arrêté du 18/09/13 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Arrêté du 28/09/10 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Arrêté du 03/11/08 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Arrêté du 03/09/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport

Décision

Décision n° 13-D-028 du 12/06/13 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR

Avis

Avis n° 2007/C 256/09 du Comité économique et social européen sur la " Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses "

Instruction

Instruction n° 52924/DEF/DGA/DRH du 09/05/17 fixant l'organisation de la prévention des risques professionnels à la direction générale de l'armement

Autre texte

Directives nationales du 27/02/18 du portail ORSEC

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