Directive
Ordonnance
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Circulaire
Décision

Directive

Directive n° 2013/53/UE du 20/11/13 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE
Directive n° 2006/87/CE du 12/12/06 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

Ordonnance

Ordonnance n° 2016-489 du 21/04/16 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Décret

Décret n° 2015-1354 du 26/10/15 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modifiant le décret n° 2006-142 du 10/02/06 relatif à la création du guichet unique et modifiant l’annexe du décret n° 97-1198 du 19/12/97 pris pour l’application au ministre de l’équipement, des transports et du logement du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15/01/97 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret n° 2014-348 du 18/03/14 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
Décret n° 2013-1206 du 23/12/13 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences d’aménagement, de gestion et d’entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes
Décret n° 2005-689 du 16/06/05 portant publication du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adopté à Londres le 16 mai 2003

Arrêté

Arrêté du 15/05/20 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté
Arrêté du 30/09/10 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités (Abrogé)
Arrêté du 26/07/07 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté (Abrogé)
Arrêté du 31/10/00 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes

Arrêté (agrément)

Arrêté du 21/12/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Arrêté du 13/05/15 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
Arrêté du 16/05/14 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Arrêté du 10/05/13 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Arrêté du 19/04/13 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
Arrêté du 21/01/13 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Circulaire

Circulaire interministérielle du 01/08/13 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application

Décision

Décision n° 2014-01 du 08/01/14 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest
Décision du 17/12/12 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)
Décision du 17/12/12 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)

Thématique