Loi
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Instruction
Autre texte
Texte abrogé

Loi

Loi n° 2023-973 du 23/10/23 relative à l'industrie verte (1)

Décret

Décret n° 2019-474 du 21/05/19 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
Décret n° 2018-1054 du 29/11/18 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement
Décret n° 2015-1459 du 10/11/15 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12/04/00 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article
Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2011-2019 du 29/12/11 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Décret n° 2011-2021 du 29/12/11 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement
Décret n° 2009-496 du 30/04/09 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement
Décret n° 2009-368 du 01/04/09 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine

Arrêté

Arrêté du 16/01/23 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement
Arrêté du 12/01/17 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (Abrogé)
Arrêté du 26/07/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 03/09/09 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale
Circulaire du 20/08/03 relative au décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement
Circulaire n° 93-73 du 27/09/93 prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe au décret n° 85-453 du 23 avril 1985
Circulaire DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24/10/85 relative à la production de déchets industriels, l'amélioration des études d'impact et de dangers et aux dispositions à imposer aux producteurs de déchets
Circulaire n° 78-16 du 23/01/78 relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers
Circulaire du 12/01/78 relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1977 (études d'impact) aux ouvrages et aménagements relevant de la direction des ports maritimes et des voies navigables
Circulaire du 12/10/77 prise pour application de l'article 2 de la loi du 10/07/76 relative à la protection de la nature

Note

Note technique du 27/07/17 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
Note d’information n° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31/10/14 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués

Instruction

Instruction du Gouvernement du 26/05/21 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens

Autre texte

Lettre du ministre d’État du 13/02/18 pris en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion

Texte abrogé

Circulaire DGS/SD. 7B n° 2006-234 du 30/05/06 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact : Abrogée
Décret n° 77-1141 du 12/10/77 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : Abrogé

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