Décision communautaire
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Instruction
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Décision communautaire

Décision n° 2007/779/CE , Euratom du 08/11/07 instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte)

Loi

Loi n° 2004-811 du 13/08/04 de modernisation de la sécurité civile
Loi n° 96-369 du 03/05/96 relative aux services d'incendie et de secours
Loi n° 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (Abrogée)

Décret

Décret n° 2011-220 du 25/02/11 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
Décret n° 2007-1400 du 28/09/07 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (Abrogé)
Décret n° 2006-237 du 27/02/06 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 2006-106 du 03/02/06 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 2006-41 du 11/01/06 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité
Décret n° 2005-1269 du 12/10/05 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 2005-1156 du 13/09/05 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 2005-1157 du 13/09/05 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 2005-1158 du 13/09/05 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 2005-99 du 08/02/05 portant création du Conseil national de sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 92-997 du 15/09/92 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques (Abrogé)
Décret n° 90-394 du 11/05/90 relatif au code d'alerte national

Arrêté

Arrêté du 28/01/14 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 23/03/07 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
Arrêté du 07/11/06 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Arrêté du 22/02/02 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
Arrêté du 21/02/02 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 08/06/15 relative aux responsabilités du Préfet en cas de crise
Circulaire du 26/05/15 relative aux orientations en matière de sécurité civile
Circulaire interministérielle DGS/DUS n° 2011-340 et DSC n° 2011-64 du 11/07/11 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d’intervention (PPI)
Circulaire du 10/05/11 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises.
Circulaire du 12/01/11 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées
Circulaire n° INT/E/07/00066/C du 05/06/07 relative à l’application de l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte

Note

Note du 03/10/16 relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur - Évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF

Instruction

Instruction du Gouvernement du 30/07/15 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
Instruction du Gouvernement du 22/08/14 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL,DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Autre texte

Actualisation du guide méthodologique d'élaboration du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)

Thématique