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Code de l'environnement > Partie législative

2000

Livre I : Dispositions communes (Partie législative)
Livre II : Milieux physiques (Partie législative)
Livre III : Espaces naturels (Partie législative)
Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Partie législative)
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Partie législative)
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Partie législative)

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