Note de doctrine générale sur le classement des chaudières à écorces des sites papetiers utilisant également comme combustible leurs boues de stations d'épuration (04/11/2021)

2024

Note d'application du 20/02/24 relatif à l'analyse des substances per-et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation

2023

Note d’abrogation du 19/09/23 abrogeant la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins AdourGaronne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine NormandieNote d’abrogation du 06/09/23 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnementNote d’abrogation du 26/07/23 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileuxNote d'application du 05/07/23 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnementNote d’abrogation du 06/06/23 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclatureNote d’abrogation du 29/03/23 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsablesNote d’abrogation du 17/03/23 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017Note technique du 18/01/23 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues

2022

Note technique du 02/11/22 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoralNote d'explication BPGD-22-041 du 27/04/22 de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchetsNote technique du 24/03/22 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réductionNote technique du 09/03/22 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

2021

Note technique du 21/12/21 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisationNote technique du 21/12/21 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnementNote du 20/12/21 relative aux modifications des installations classées pour la protection de l'environnementNote technique du 17/12/21 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuairesNote technique du 16/11/21 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transportNote technique générale du 25/10/21 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnementNote technique du 07/10/21 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2021 »

2020

Note d’explication du 10/12/20 de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets (Abrogée)Note technique du 08/12/20 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2020 »Note technique du 03/11/20 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’EnvironnementNote technique du 29/09/20 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027Note du 24/09/20 abrogeant la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)Note d’abrogation du 21/04/20 relative à l’indemnisation des dommages causés par le loupNote technique du 03/03/20 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

2019

Note technique du 19/12/19 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterrainesNote technique du 31/10/19 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturelNote technique du 26/08/19 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnementNote technique du 16/07/19 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterieNote technique du 19/06/19 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+Note technique du 19/06/19 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiersNote technique du 06/06/19 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directiveNote du 29/05/19 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marinNote technique du 10/05/19 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-MartinNote technique du 30/04/19 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eauNote technique du 18/03/19 portant sur les objectifs 2019 en termes de contrôle de la sécurité des naviresNote technique du 11/02/19 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Abrogée)Note technique du 17/01/19 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

2018

Note du 28/12/18 relative aux précisions concernant l'équivalence de certification prévue aux articles L 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnementNote technique du 08/11/18 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive inondationNote technique du 07/11/18 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartesNote technique du 29/10/18 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire nationalNote technique du 21/09/18 relative à l’arrêt et publication des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’échéance 3Note technique du 20/08/18 portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »Note technique du 17/08/18 – Documents stratégiques de façade maritimeNote technique du 30/07/18 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin (Abrogée)Note technique du 06/07/18 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduelsNote technique du 02/05/18 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)Note d'information n° DGS/EA4/2018/93 du 05/04/18 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaineNote d'information n° DGS/EA4/2018/92 du 04/04/18 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaineNote technique du 30/03/18 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires (Abrogée)Note technique du 05/02/18 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eauNote technique du 29/01/18 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction concernant les départements et régions d’outre-merNote technique du 16/01/18 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral (Abrogée)Note d'information n° DGS/EA4/2018/9 du 09/01/18 relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

2017

Note technique du 26/12/17 relative à la mise en oeuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive, cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013Note technique du 15/12/17 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017Note technique du 07/11/17 relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRTNote technique du 03/11/17 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marinNote technique du 20/10/17 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eauNote du 02/10/17 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP)Note technique du 19/09/17 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eauNote d'information du 18/09/17 relative à l' exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunaleNote technique du 22/08/17 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la natureNote technique du 27/07/17 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’autorisation environnementaleNote technique du 26/06/17 relative à la caractérisation des zones humidesNote du 22/06/17 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissementNote technique du 07/06/17 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchetsNote technique du 06/06/17 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnementNote du 09/05/17 relative à la mise en oeuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnementNote du 27/04/17 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifiqueNote du 25/04/17 relative aux modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets (Abrogée)Note de service DGPE/SDPE/2017-377 du 21/04/17 relative au formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevageNote du 19/04/17 relative aux sites et sols pollués - mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007Note technique du 21/03/17 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSNNote technique du 03/02/17 relative à la surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »Note de service DGER/SDPFE/2017-98 du 01/02/17 relative aux modalités de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des connaissances en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivantsNote technique du 01/02/17 relative à la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive inondationNote du 06/01/17 relative au plan climat-air-énergie territorial

2016

Note du 20/12/16 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasseNote du 16/12/16 relative à l’animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (Abrogée)Note d'information n° DGS/EA4/2016/388 du 16/12/16 relative à la diffusion de l’outil d’évaluation concernant l’équité en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l’eau et la santéNote du 01/12/16 relative à la protection des sites d’intérêt géologiqueNote du 24/11/16 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classéesNote du 07/11/16 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eauNote technique du 25/10/16 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simplesNote de gestion du 24/10/16 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique véloNote technique du 13/10/16 relative à la mise en oeuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétiqueNote d’information n° DGT/CT3/IPE/2016/301 du 04/10/16 relative aux relations entre les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les agents de contrôle de l’inspection du travail et l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs en matière de prévention du risque pyrotechniqueNote du 03/10/16 relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur - Évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDFNote technique du 06/09/16 relative à l’organisation de la mise en oeuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)Note du 26/08/16 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnementNote technique du 23/08/16 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eauNote technique du 23/08/16 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eauNote du 16/08/16 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barragesNote technique du 12/08/16 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (Abrogée)Note technique du 27/07/16 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marineNote technique du 11/07/16 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en merNote du 11/07/16 relative à la mise en oeuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaineNote technique du 07/07/16 relative à la mise en oeuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)Note technique du 31/05/16 relative à la mise en oeuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importantsNote technique du 30/05/16 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017Note technique du 20/05/16 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et du centre national d'information routièreNote du 11/05/16 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verteNote du 03/05/16 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)Note du 13/04/16 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015Note d'information n° DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11/04/16 relative à la publication d’un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux.Note technique du 01/04/16 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du boisNote du 28/01/16 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État au 1er janvier 2017Note du 22/01/16 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvageNote technique du 20/01/16 relative à la mise en oeuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eauNote technique du 07/01/16 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport

2015

Note technique du 11/12/15 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015Note technique du 07/10/15 relative au partage des missionsNote technique du 06/10/15 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunaleNote technique du 07/09/15 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21/07/15 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Note du 31/07/15 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement (Abrogée)Note technique du 31/07/15 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PPNote technique du 29/07/15 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoireNote du 03/07/15 relative à l'instruction des demandes de permis de construire et des demandes d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnementNote technique du 22/06/15 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triageNote technique du 11/06/15 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021 (Abrogée)Note du 08/06/15 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoralNote technique du 22/05/15 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire (Abrogée)Note technique du 21/05/15 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelablesNote du 14/04/15 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport (Abrogé)Note du 13/04/15 relative aux modèles de statut-type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCANote du 26/03/15 relative à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et à la mise en oeuvre de leurs plans d’actions dans les services des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).Note de service n° DGAL/SDQPV/2015-292 du 20/03/15 relative aux moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiquesNote du 05/03/15 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliquesNote technique du 04/03/15 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret n° 2014-118 du 11 février 2014Note du 26/02/15 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseursNote du 26/02/15 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) (Abrogée)Note technique du 13/02/15 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine (Abrogée)Note du 05/02/15 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelablesNote de service DGAL/SDQPV/2015-97 03/02/15 relative à la procédure applicable à la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) octroyées en application de l'article 51 du règlement (CE) n°1107/2009 pour des utilisations mineuresNote technique DGALN/DEB/GR3 du 19/01/15 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées

2014

Note du 24/12/14 relative à l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R. 512-33 du code de l'environnementNote du 24/12/14 de la Directrice Générale de la Prévention des Risques Cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classéesNote du 04/12/14 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marinNote technique du 07/11/14 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)Note du 05/11/14 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des boisNote d’information n° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31/10/14 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols polluésNote du 27/10/14 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Abrogée)Note technique du 25/08/14 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceNote technique du 21/08/14 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive (Abrogée)Note du 24/07/14 relative à la mise en oeuvre d’une expérimentation d’autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnementNote du 01/07/14 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l’environnementNote technique du 27/06/14 relative à l’évaluation des projets de transportNote d’information n° DGS/EA4/2014/167 du 23/05/14 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionellesNote de service n° DGAL/SDSPA/2014-373 du 15/05/14 relative à la conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animauxNote du 02/04/14 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l’article D. 213-17 du code de l’environnement

2013

Note n° BPGD-13-296 du 30/12/13 relative à l'application du chapitre II de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite IED) aux installations de traitement de déchetsNote n° 2013-265/EF du 20/11/13 relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations définies au 5° du R. 516-1 du Code de l'environnementNote de service DGAL/SDSSA/N2013-8187 du 20/11/13 relative à la contamination des zones de production de coquillages par les norovirus - Protocole cadre de gestionNote du 02/10/13 de doctrine sur les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI).Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8095 du 06/06/13 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité

2012

Note de doctrine n° 2012-264/GLB/GLB du 05/09/12 sur les conditions d'isolement ou d'éloignement applicables aux ICPENote de service du 28/08/12 DGPAAT/SDEA/N2012-3032Note d'information n° 2012-46 du 24/05/12 relative à la réglementation applicable à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiquesNote du 19/03/12 précisant le cadre, les modalités d’application et de suivi de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (Abrogée)

2011

Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaireNote du 01/05/11 relative au traitement des activités économiquesNote du 27/04/11 relative aux adaptations des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des IC

2010

Note du 12/11/10 relative aux délais d'instruction et de recours pour les dossiers d'autorisation des installations d'élevageNote de service DGS/EA4 n° 2010-241 du 02/07/10 relative aux données du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du système d’information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux)

2009

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8360 du 29/12/09 Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin modifié par arrêté du 17 juillet 2009 (Extraits relatifs au sanglier - 9ème partie)Note BSEI n° 09-322 du 17/12/09 relative aux fiches questions - réponses sur les canalisations de transport

2008

Note de diffusion BRTICP/2008-638/OA du 23/12/08 relative à la modélisation des effets liés au phénomène de pressurisation de bac atmosphérique à toit fixe de liquides inflammables.Note de doctrine générale n° BRTICP/2008-514/CBO du 15/10/08 relative aux effets de vague dans les dépôts de liquides inflammables (y compris stockages au sein de sites industriels tels les raffineries)Note du 17/01/08 relatif au classement des bains de traitement de surface contenant du trioxyde de chrome

2007

Note du 16/11/07 relatif à la concentration à prendre en compte pour l'O2, le CO2, le N2 et les gaz inertes

2006

Note de service DGAL/SDSPA/ n°2006-8163 du 26/06/06 d’application de l’arrêté ministériel du 12 mai 2006 fixant les mesures applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâcher dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

2004

Note DM-T/P n° 33 010 du 16/06/04 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pressionNote DM-T/P n° 32803 du 05/02/04 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression

2003

Note d'interprétation DPPR/SEI/ GV-238 du 17/12/03 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660- 2661-2662-2663 de la nomenclatureNote du 15/10/03 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n°2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classéesNote DM-T/P n° 32557 du 20/06/03 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pressionNote DM-T/P n° 32 453 du 01/04/03 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pressionNote DM-T/P n° 32 399 du 07/02/03 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression

2002

Note DM-T/P N° 32 318 du 03/12/02 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pressionNote DM-T/P n° 32140 du 17/06/02 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pressionNote d'information du 27/05/02 relative aux incidences sur les procédures Eau et ICPE du décret n° 2002-89 du 16/01/02 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventiveNote de service DGAL/SDSPA n° 2002-8034 du 25/02/02 relative au contrôle des conditions de transport des farines de viandes et d'os issus de matières à haut risque à incinérerNote DEPSE/SDTE n° 2002-7003 du 08/02/02 sur la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité des produits antiparasitaires à usage agricoleNote de service DGAL/SDQPV n° 2002-8017 du 29/01/02 relative au suivi des applications de bromure de méthyle

2001

Note du 14/12/01 relative au contrôle des entreprises à risquesNote de service DGAL/SDQPV n° 2001-8160 du 20/11/01 relative à l'interdiction de l'arsenite de soudeNote de service DGAL/SDQPV n° 2001-8115 du 31/07/01 relative au suivi des applications de bromure de méthyleNote DM-T/P n° 31733 du 09/05/01 relative aux Fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pressionNote DM - T/P N° 31691 du 10/04/01 relatif à la réglementation des équipements sous pressionNote de service du 10/04/01 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement, Pollution de l'air et combustion du bois, Cas particulier des déchets de boisNote DM-T/P n° 31635 du 07/02/01 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression

2000

Note du 09/10/00 relatif à la lecture de l'article L.541-25 du code de l'environnementNote du 29/02/00 relative au Tableau de bord de l'action des pouvoirs publics sur les sites pollués ou potentiellement pollués, à titre préventif ou curatifNote du 13/01/00 relatif aux rubriques 2660 - 2661 - 2662 - 2663 (Polymères - Pneumatiques)

1999

Note du 20/01/99 relative au Classement des installations de régénération thermique des sables de fonderie.

1997

Note du 11/08/97 relative à la rubrique 2910 B (Installation de combustion)

1996

Note du 07/02/96 relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus

1993

Note de service DERF/SDEF n° 93-3028 du 29/12/93 relative au défrichement, aux carrières, aux études d'impact et au Paysage - Application de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 et du décret n° 93-245 du 25 février 1993

1989

Note technique du 07/12/89 DRT/CT 5, DGA/IPE, DEPPR/SEI relative à la protection des travailleurs et de l'environnement des établissements pyrotechniques. Gestion des études de sécurité et des études de danger

1978

Note DM-T n° 15460 du 24/01/78 relative aux bouteilles et extincteurs de fabrication GERZAT - Liste des récipients interdits - Liste des récipients mis ou maintenus en service sous certaines conditions

1976

Note DM-T n° 13822 du 11/06/76 pour Messieurs les chefs d'arrondissement minéralogique relative au calcul des récipients fixes à gaz de pétrole liquéfiés, dits "petit vrac"

1975

Note DM-T n° 13153 du 24/10/75 relative à la norme NF E-86-020 - Appareils à pression de gaz - Plaques portant les marques d'identité réglementaires