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Listes locales des activités devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000

Plan National Santé Environnement 2015-2019 (PNSE 3)

Tableau récapitulatif sur la réglementation du piégeage

Les conditions légales de l'arrestation et du menottage

2022

Liste du 15/05/22 des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021

2021

Liste du 21/09/21 des sites classés au cours de l'année 2020 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

Résumé du 02/07/21 relatif aux arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021

FAQ relative à l'interprétation des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des ESP et RPS

2020

Résumé des récépissés de déclaration du 13/10/20 pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020

Règlement intérieur de l’Autorité environnementale adopté le 26 août 2020

Stratégie nationale bas-carbone du 24/04/20

Liste du 19/02/2020 des sites classés au cours de l'année 2019 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

2019

Résumé du 08/11/19 des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019

Liste du 12/05/19 des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018

Accord du 15/03/19 visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

Liste du 15/02/19 des sites classés au cours de l'année 2018 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

2018

Lettre du ministre d’État en date du 22/08/18 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie

Documents contractuels du 10/04/18 relatifs à la gestion du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (art. L. 413-6 et R. 413-23-5 et suivants du code de l’environnement)

Communication 2018/C 124/01 du 09/04/2018 relative aux recommandations techniques concernant la classification des déchets

Résolution n° 2018 - 07 – CA : Intégration dans le coeur du parc national des Ecrins des réserves naturelles nationales - de la haute vallée du torrent de Saint-Pierre - du versant Nord des Pics de Combeynot

Directives nationales du 27/02/18 du portail ORSEC

Lettre du ministre d’État du 13/02/18 pris en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion

Liste du 23/01/18 des sites classés au cours de l’année 2017 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

Engagement pour la croissance verte du 17/01/18 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie

Lettre du 16/01/18 portant sur la décision prise en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement

2017

Engagement du 12/12/17 pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France

Engagement pour la croissance verte du 26/10/17 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation

Amendement du 14/09/17 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

FAQ Notes de bas de tableau

Engagement pour la croissance verte du 01/02/17 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds

Liste des sites classés au cours de l’année 2016 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

2016

Résolution n° 20 - CA du 01/07/16 relative à la pratique de la pêche dans le cœur du parc national des Écrins

Engagement du 27/04/16 pour la croissance verte relatif à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP

Engagement du 27/04/16 pour la croissance verte relatif au recyclage des déchets de plâtre

Engagement du 27/04/16 pour la croissance verte portant sur la mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (projet REVERPLAST)

Liste des sites classés au cours de l'année 2015 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

2015

Instruction du Gouvernement du 27/10/15 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans régionaux en santé environnement

Directive n° 3535/DEF/CAB du 24/04/15 relative aux mesures de prévention face aux risques d'exposition à l'amiante présent dans les matériels, équipements et les pièces de rechange

Liste du 17/02/15 des sites classés au cours de l'année 2014 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

2014

Liste du 06/11/14 des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Notification du 27/09/14 concernant l'entrée en vigueur dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Résolution n° 2014/11 du Conseil d'administration du 05/07/14 concernant le ramassage et cueillette des produits sauvages dans le coeur du Parc national des Ecrins

Résolution n° 2014/12 du Conseil d'administration du 05/07/14 concernant la pratique de la pêche dans le coeur du Parc national des Ecrins

Résolution n° 2014/13 du Conseil d'administration du 05/07/14 concernant l'utilisation d'objets sonores pour les besoins des activités autorisées dans le coeur du Parc national des Ecrins

Résolution n° 12-2014 du 27/06/14 réglementant la cueillette des baies, champignons, génépis et Camomille du Piémont dans le coeur du Parc national

Question n° 11763 du 22/05/14 relative à l’extension des obligations de constitution des garanties financières aux installations classées pour la protection de l'environnement

Délibération n° CA/DIR/2014-45 du 07/05/14 portant réglementation des prises de vue et de son dans le coeur du Parc national de La Réunion

Protocoles d’essais de caractérisation de l’incendie d’une palette

Liste du 22/02/14 concernant des sites classés au cours de l’année 2013 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

2013

Liste du 12/03/13 des sites classés au cours de l'année 2012 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

2012

Fiche thématique du guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau IOTA/ICPE 2012

Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Liste du 12/04/12 des sites classés au cours de l'année 2011 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

2010

Convention du 08/12/10 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (programme « véhicule du futur »)

Protocole de Nagoya du 29/10/10 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Barème des céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2010

Liste du 09/03/10 relative à la liste des sites classés au cours de l'année 2009 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

2008

Lettre du 17/11/08 relatif à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive

2007

Rapport INERIS du 27/02/07: Etude des analyses méthodiques des risques lors des dépassements du seuil en légionelles de 105

2005

Directive interministérielle du 29/11/05 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

2004

Charte du 15/11/04 de la qualité de la réglementation du ministère de l’écologie et du développement durable

Lettre DEAC 01 du 07/01/04 relative à la possibilité d'effectuer l'épreuve d'étanchéité en atelier en substitution à cette épreuve sur site

2001

Décret DM-T/P n° 31944 du 21/12/01 relatif aux équipements sous pression transportables

Question écrite du 20/06/01 relatif aux installation de combustion de bois

2000

Recommandation du 19/07/00 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle

1991

Avis du Conseil d'Etat du 11/12/91 (Section des Travaux publics n° 351.043 relatif au régime juridique des stockages des résidus radioactifs)

1989

Lettre ministérielle DM-T/P n° 22533 du 16/01/89 relative à l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 à l'assemblage de brides ou de collets à une virole