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Avis

2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1995 1993

2024

Avis du 05/12/24 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment Avis du 06/10/24 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires Avis du 05/07/24 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime Avis du 27/06/24 relatif aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 08/06/24 abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières Avis du 11/04/24 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement Avis du 03/04/24 aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d'offres de cession de chiens, de chats et de furets Avis du 11/02/24 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement CE n° 1907/2006 REACH Avis du 06/02/24 aux organismes agréés par le ministre en charge de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement

2023

Avis du 06/12/23 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets Avis du 24/11/23 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée Avis du 17/10/23 relatif à la « doctrine d'usage portant sur l'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques »Avis du 30/08/23 relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers Avis du 18/07/23 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 17/06/23 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Abrogé à compter du 1er janvier 2026)Avis du 06/06/23 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature Avis du 12/02/23 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

2022

Avis du 31/12/22 relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux Avis du 10/12/22 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment Avis du 01/12/22 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique Avis du 01/12/22 relatif à la mise en oeuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement Avis du 20/09/22 relatif aux organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE Avis du 01/07/22 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 01/07/22 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 11/05/22 relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface Avis du 22/02/22 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Avis du 04/02/22 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

2021

Avis du 23/11/21 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures Avis du 12/10/21 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée Avis du 25/09/21 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques Avis du 24/07/21 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 05/02/21 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

2020

Avis du 30/12/20 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (Abrogé)Avis du 16/12/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 07/07/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 27/06/2020 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011501V Avis du 27/06/20 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011500V Avis du 08/05/20 relatif à un arrêté constatant au 30 avril 2020 les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts Avis du 29/03/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)Avis du 24/03/20 aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux Avis du 19/03/20 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis du 07/01/20 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

2019

Avis n° 36 du 28/12/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis n° 37 du 27/12/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 26/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 26/12/19 relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »Avis du 26/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 05/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (TRICEL)Avis n° 3 du 30/11/19 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis n° 33 du 28/11/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 31/10/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)Avis du 19/10/19 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques Avis n° 30 du 04/10/19 modifiant l'avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis n° 29 du 03/10/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 28/09/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO Expert) (NOR : TREL1923660V)Avis du 28/09/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO Expert) (NOR : TREL1923672V)Avis n° 28 du 21/09/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 20/09/19 aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Avis n° 26 du 10/09/19 modifiant l'avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis n° 27 du 06/09/19 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 29/08/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST France)Avis n° 25 du 28/08/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis n° 19 du 14/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis n° 21 du 13/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis n° 17 du 12/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2019 Avis du 12/06/19 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT) (Abrogé)Avis du 09/06/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT) (Abrogé)Avis n° 16 du 05/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 30/05/19 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis n° 10 du 24/05/2019 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Kingspan Water & Energy)Avis n° 6 du 06/04/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 02/04/19 relatif aux conditions de dépôt de demandes d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2019 Avis du 19/03/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL)Avis n° 3 du 07/03/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 22/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »Avis du 11/02/19 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)Avis du 02/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »Avis du 19/01/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz Habitat France)

2018

Avis n° 37 du 27/12/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis du 23/12/18 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis du 06/12/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BlueSET)Avis du 16/11/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 10/11/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz Habitat France)Avis n° 28 du 20/10/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis n° 2 du 14/09/18 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis n° 23 du 09/09/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis du 30/08/18 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)Avis du 10/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)Avis du 07/08/2018 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ HABITAT FRANCE)Avis du 04/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO)Avis du 27/06/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sté BIOKUBE A/S)Avis n° 14 du 10/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis n° 13 du 09/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis n° 11 du 07/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis du 07/06/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL SAS)Avis du 24/05/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)Avis du 03/05/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) - NOR : TREL1807130V Avis du 03/05/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) - NOR : TREL1807131V Avis du 14/04/18 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Avis du 14/03/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF DISTRIBUTION)Avis du 13/03/18 aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d'espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers Avis du 04/03/18 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l’unité de gestion de l’anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »Avis du 04/03/18 aux opérateurs concernant les modalités d’application du règlement (UE) n° 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008, en ce qui concerne l’importation de mercure et de ses composés sur le territoire national Avis du 04/03/18 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise », adhérant à l’organisation de producteurs « Estuaires »Avis du 17/02/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017-2018 Avis du 31/01/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST)(Abrogé)Avis du 31/01/18 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l’unité de gestion de l’anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »Avis du 31/01/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Assainissement AUTONOME)

2017

Avis du 24/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL SAS)Avis du 18/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO)Avis n° 24 du 15/11/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017 Avis du 09/11/17 relatif à la mise en oeuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement Avis du 04/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Roth Werke)Avis n° 22 du 04/11/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017 Avis du 04/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondant (Breizho Limited)Avis n° 20 du 04/11/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017 Avis n° 18 du 18/10/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Avis n°2 du 04/10/17 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Avis n° 17 du 04/10/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017 Avis n° 16 du 29/09/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Avis du 01/09/17 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires (Abrogé)Avis du 25/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 25/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STOC ENVIRONNEMENT)Avis du 24/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ HABITAT FRANCE) (Abrogé)Avis du 24/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)Avis du 24/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)Avis du 17/08/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ROTO GROUP)Avis du 07/07/17 relatif à l'éco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière REP des emballages ménagers Avis du 04/07/17 relatif à l'application du décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur Avis du 08/06/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)Avis du 30/05/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BLUEVITA)Avis du 29/05/17 relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire Avis du 02/05/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Société GRAF DISTRIBUTION SARL) (Abrogé)Avis du 08/04/17 modifiant l’avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017 Avis du 05/04/2017 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » de l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »Avis du 05/04/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Avis du 28/03/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)(Abrogé)Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Corse et du président du conseil exécutif de Corse portant agrément du conservatoire d’espaces naturels Corse Avis du 15/03/17 relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2017 Avis du 11/02/17 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut Avis du 04/02/17 relatif à la fermeture totale de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »Avis du 10/01/17 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD) (Abrogé)

2016

Avis du 31/12/2016 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016-2017 Avis n° 29 du 24/12/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 23/12/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Abrogé)Avis du 21/12/2016 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »Avis n° 5 du 11/12/16 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2016 Avis du 09/12/16 aux organismes agréés par le ministre chargé de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement Avis du 02/12/16 modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement Avis du 11/11/16 relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage Avis du 20/10/16 relatif à la délibération n° CA 16-13 du 7 juillet 2016 modifiant les modalités de perception du 10e Programme Avis n° 24 du 16/10/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 12/10/16 relatif à la fermeture de la pratique du pêcher-relâcher dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge (Thunnus thynnus) pour l'année 2016 Avis du 28/09/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ROTH WERKE) (Abrogé)Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) (Abrogé)Avis n° 19 du 04/09/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis n° 17 du 27/08/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 09/07/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)Avis du 28/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SAS INNOCLAIR)Avis du 18/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)Avis 18/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK D5)Avis du 15/06/16 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis du 15/06/16 relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis du 12/06/16 n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Clarehill Plastics)Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc)Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)Avis du 09/06/16 n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 09/06/16 n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 08/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) (Abrogé)Avis du 04/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (VILTRA)Avis du 04/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 04/06/16 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BREIZHO) (Abrogé)Avis du 04/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (COC ENVIRONNEMENT)Avis du 28/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz) (Caduc)Avis du 27/05/16 relatif aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2016-2018 Avis du 19/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)Avis du 08/05/16 n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 07/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Remosa France)Avis du 07/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (TRICEL)Avis du 07/05/16 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (COC ENVIRONNEMENT) (Caduc)Avis du 26/04/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Caduc)Avis du 24/03/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 11/03/16 relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2016 Avis du 11/03/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 04/03/16 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur «Charente» de l’unité de gestion de l’anguille «Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre»Avis du 04/03/16 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »Avis du 25/02/16 constatant l'adhésion des communes à la charte du parc national des Pyrénées Avis du 24/02/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOHÉ ASSAINISSEMENT)Avis du 20/02/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 16/02/16 modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement Avis du 12/02/16 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Cours d'eau côtiers » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »Avis du 12/02/16 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires Avis du 06/02/16 relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »Avis du 03/02/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KESSEL AG)Avis du 14/01/16 relatif aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH Avis du 13/01/16 aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (Abrogé)

2015

Avis du 27/12/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (FCI Aqua Technology)Avis du 24/12/15 relatif à la fermeture totale de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur «Adour» de l’unité de gestion de l’anguille « Adour-cours d’eau côtiers »Avis n° 2015-AV-0248 du 03/12/15 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03/12/15 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE3 située dans son établissement de La Hague Avis du 27/11/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY) (texte caduc)Avis du 27/11/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (WPL Limited)Avis n° 22 du 26/11/15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2015 Avis du 14/11/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (TELENE)Avis du 13/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Texte caduc)Avis du 13/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF DISTRIBUTION SARL)Avis du 10/11/15 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE) (Abrogé)Avis du 08/11/15 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Avis du 06/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS UI)Avis du 03/11/15 constatant l’adhésion des communes à la charte du Parc national de la Vanoise Avis du 10/10/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)Avis du 06/10/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO)Avis n° 20 du 04/10/15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Avis du 03/10/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France)Avis du 26/08/15 relatif aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 Avis du 28/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (JEAN VOISIN)Avis du 17/07/15 concernant l'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)Avis du 16/07/15 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 10/07/15 relatif aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche Avis du 07/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO) (Texte caduc)Avis du 07/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (L'Assainissement autonome)Avis du 02/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Société REMACLE)Avis du 18/06/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Avis du 17/06/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Avis du 24/04/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK) (Caduc)Avis du 15/04/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 15/04/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ABAS)Avis du 14/04/15 aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2015-2017 Avis du 31/03/15 modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 19/03/15 relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de La Réunion Avis du 17/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST France) (Abrogé)Avis 17/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (L'Assainissement Autonome)Avis du 11/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT) (Texte caduc)Avis du 11/03/15 relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe Avis du 11/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PUROTEK)Avis du 28/02/15 relatif à trois consultations du public sur l'eau, les inondations et le milieu marin Avis du 27/02/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO) (Abrogé)Avis du 25/02/15 relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes Avis du 25/02/15 relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie Avis du 03/02/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ) (Caduc)Avis du 03/02/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 22/01/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Texte caduc)Avis du 16/01/15 relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers Avis du 14/01/15 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

2014

Avis du 27/11/14 relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques Avis du 19/11/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT)Avis du 19/11/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT)Avis du 30/10/14 relatif à la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance prélèvement sur le secteur de la Durance Avis du 30/10/14 relatif à la délibération n° 2013-28 du 28 novembre 2013 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant mise à jour des zones de tarification en matière de redevances : ajout des communes d'Avrecourt et de Saulxures (52)Avis du 08/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GLYNWED) (Texte caduc)Avis du 07/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ADVISAEN)Avis du 07/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)Avis du 02/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques (Abrogé) correspondantes (ROTO Group)Avis du 02/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (REWATEC GmbH)Avis du 02/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO)Avis du 27/09/14 concernant l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique Avis du 18/09/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SAS INNOCLAIR)Avis du 14/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KESSEL AG) (Texte caduc)Avis du 09/08/14 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 07/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS)Avis du 07/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)Avis du 02/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT France) (Caduc)Avis du 08/07/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)Avis ministériel du 24/06/14 concernant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014 Avis du 10/06/14 aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche Avis du 04/06/14 relatif à un arrêté du 19 mai 2014 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes Avis du 03/06/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Assainissement Autonome)Avis du 28/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DELPHIN WATER SYSTEMS)Avis du 25/05/14 relatif aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH Avis du 24/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATEC VFL s.r.o.)Avis du 23/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)Avis 23/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Martin Bergmann Umwelttechnik)Avis du 20/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BLUEVITA) (Abrogé)Avis du 17/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BREIZHO)Avis du 26/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT) (Caduc)Avis du 25/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS)Avis du 19/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (JEAN VOISIN SAS)Avis du 11/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Balmoral Tanks) (Caduc)Avis du 06/04/14 relatif aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui disposent de nouvelles informations susceptibles d'entraîner une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance chimique Avis du 04/04/14 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures Avis du 18/03/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Avis du 13/03/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SARL RECYCL'EAU) (Abrogé)Avis du 20/02/14 relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement Avis du 06/02/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France) (Texte caduc)Avis du 02/02/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Ouest Environnement)Avis du 01/02/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KingspanI Environmental GmbH)Avis du 01/02/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Picobells GmbH)Avis du 25/01/14 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement Avis du 16/01/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT) (Caduc)Avis du 16/01/14 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 09/01/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

2013

Avis du 27/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc) (Caduc)Avis du 22/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DMT Milieutechnologie BV)Avis du 22/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)Avis du 22/12/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ABAS)Avis du 21/12/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 07/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)Avis du 07/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)Avis du 28/11/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NEVE ENVIRONNEMENT)Avis du 27/11/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 23/11/13 relatif à un arrêté du 18 novembre 2013 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées Avis du 06/11/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT France)Avis du 02/10/13 relatif à un arrêté du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national du Mercantour Avis du 17/09/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT)Avis du 17/09/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ROTOPLAST)Avis du 17/09/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (REMOSA FRANCE) (Abrogé)Avis du 14/09/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante (AQUITAINE BIO-TESTE)Avis du 08/09/13 relatif au vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)Avis du 30/08/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AMMERMANN UMWELTTECHNIK)Avis du 08/08/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NEVE ENVIRONNEMENT)Avis du 06/08/13 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement (Abrogé)Avis du 18/07/13 relatif aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 12/07/13 aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement Avis du 12/07/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)Avis du 02/07/13 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu’« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)Avis du 11/06/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 08/06/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 07/06/13 aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche Avis du 15/05/13 aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH Avis du 30/04/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Delphin Water Systems GmbH & Co)Avis du 19/04/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Société STRADAL)Avis du 13/04/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SARL IFB Environnement)Avis du 12/03/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUITAINE BIO-TESTE)Avis du 01/03/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUITAINE BIO-TESTE)Avis du 01/03/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France) (Texte caduc)Avis du 19/02/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NASSAR TECHNO GROUP NTG SAL) (Abrogé)Avis du 06/02/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH FRANCE)Avis du 29/01/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BONNA SABLA SNC)Avis du 27/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KESSEL AG) (Texte caduc)Avis du 05/01/13 aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)Avis du 03/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF DISTRIBUTION)Avis du 03/01/13 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 03/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT)Avis du 03/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KMG KILLARNEY PLASTICS - TRICEL)Avis du 01/01/13 aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire

2012

Avis du 16/11/12 relatif à l’agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses Avis du 03/11/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)Avis du 03/11/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis de consultation publique du 19/10/12 sur l’eau et les milieux aquatiques (2012-2013)Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL)Avis du 18/10/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (CLAIR’EPUR)Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Ouest Environnement)Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALBIXON)Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (WPL Limited)Avis du 22/09/12 aux organismes certificateurs sur la mise en place d’un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides Avis du 13/09/12 relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides Avis du 10/09/12 relatif à l’analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement Avis du 15/08/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)Avis du 15/08/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST)Avis du 15/08/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (IFB Environnement)Avis du 01/08/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group NTG sal) Avis du 01/08/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ)Avis du 27/07/12 aux opérateurs économiques relatif aux modalités de reconnaissance des certifications des entreprises et des personnels manipulant certains gaz à effet de serre fluorés concernant les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs, les appareillages de connexion à haute tension, les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements Avis du 27/07/12 relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides Avis du 25/07/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) Avis du 14/07/12 relatif aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 12/07/12 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement Avis du 04/07/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR NATURE)Avis du 04/07/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO) : Annulé Avis du 04/07/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS R&D) (Texte caduc)Avis du 04/07/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)Avis du 29/06/12 relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables de travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-dommagement Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ) Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NASSAR TECHNO GROUP)Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL) Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Stoc Environnement)Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL) Avis du 10/05/12 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant la date de fin de mise sur le marché des produits biocides soumis à autorisation transitoire Avis du 08/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT)Avis du 05/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BLUEVITA) Avis du 05/04/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT)Avis du 05/04/12 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l’article 20 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)Avis du 05/04/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ)Avis du 04/04/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 04/04/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL) Avis du 21/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) Avis du 17/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KMG KILLARNEY PLASTICS)Avis du 17/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATEC VFL sro)Avis du 15/03/12 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH Avis du 24/02/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Avis du 10/02/12 relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses Avis du 07/02/12 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 04/02/12 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires (Abrogé)Avis du 21/01/12 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Avis du 04/01/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMBIOSE)Avis du 04/01/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATEC)

2011

Avis du 20/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS)Avis du 20/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)Avis du 08/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIO REACTION SYSTEM)Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOKUBE)Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPURFIX et PRECOFLO)Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BioCleaner)Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPURFIX et EPURFLO) Avis du 06/11/11 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame Avis du 16/10/11 de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des matériaux, technologie des plastiques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)Avis du 13/09/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc)Avis du 06/08/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KLAFOFIX 6)Avis du 06/08/11 relatif à l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)Avis du 23/07/11 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH Avis du 22/07/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT)Avis du 19/07/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOFRANCE)Avis du 23/06/11 aux exploitants de réseaux relatif à l’application de l’article R. 554-10 du code de l’environnement Avis du 08/06/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STEPIZEN)Avis du 12/05/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR NATURE) Avis du 11/05/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondante (ADVISAEN)Avis du 04/05/11 aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC »)Avis du 14/04/11 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active éthoxyquin Avis du 10/04/11 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée Avis du 06/04/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SMVE)Avis du 06/04/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)Avis du 09/03/11 aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides Avis du 02/03/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF Distribution SARL)Avis du 26/02/11 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides Avis du 09/02/11 relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 - version codifiée)Avis du 04/02/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)Avis du 04/02/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STOC Environnement)Avis du 04/02/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS R&D SAS)Avis du 15/01/11 relatif aux accords multilatéraux signés par la France en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses au 15/01/11

2010

Avis du 26/10/10 aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement Avis du 08/10/10 aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l’obligation de communiquer des informations sur la classification et l’étiquetage des substances dangereuses, en application de l’article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - KINGSPAN Environnemental Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - ABAS Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - KESSEL AG Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Premier Tech Environnement Avis du 06/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Premier Tech Environnement Avis du 06/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - ELOY WATER Avis du 04/10/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Delphin Water Systems GmbH and Co.KG Avis du 17/09/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - ELOY WATER Avis du 17/09/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Premier Tech Environnement Avis du 04/09/10 relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 - version codifiée)Avis du 27/08/10 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides Avis du 26/08/10 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13/12/99 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)Avis du 30/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - PHYTO PLUS Avis du 30/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - EAUCLIN Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - BIONEST Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Assainissement Autonome Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - SOTRALENTZ Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - SEBICO Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - NEVE environnement Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - EPUR Avis du 17/06/10 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, version codifiée)Avis du 31/03/10 à destination des exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement " PIC ")Avis du 24/03/10 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine Avis n° 2010-AV-0088 du 11/03/10 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement Avis du 03/03/10 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

2009

Avis du 06/11/09 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides Avis du 08/02/09 relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses Avis du 27/01/09 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement

2008

Avis du 09/08/08 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC

2007

Avis du 04/12/07 relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides

2006

Avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés

2005

Avis du 07/02/05 relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

2002

Avis du 07/06/02 aux importateurs de véhicules de loisirs concernant l’application des dispositions de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs Avis du 25/05/02 relatif au marquage des emballages métalliques à dessus amovible destinés au transport des marchandises dangereuses Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses Avis du 25/05/02 relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses Avis du 23/01/02 relatif aux fabricants, importateurs et distributeurs responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes ou de supports de culture

2001

Avis du 27/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe Avis du 27/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de la simazine, de la cyanazine, de l'amétryne ou de la terbuthylazine Avis du 23/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl Avis du 23/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium)Avis du 15/09/01 relatif aux opérateurs de la filière de l'alimentation animale Avis du 17/03/01 relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route ou par rail Avis relatif à l’application du décret n° 2001-63 du 18/01/01 modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles et de l’arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d’appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

2000

Avis du 22/09/00 relatif aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes Avis du 12/08/00 concernant la procédure française relative au programme LIFE "environnement" 2000-2001 (date de dépôt des dossiers)Avis du 27/07/00 aux opérateurs mettant sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés à l'intérieur des habitations et locaux assimilables Avis du 14/06/00 relatif aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain Avis du 19/02/00 aux utilisateurs de spécialités à base de bromure de méthyle

1999

Avis du Conseil national de l'air du 22/06/99 relatif à la gestion des épisodes de pollution photochimique (avis complétant l'avis rendu le 16 février 1999)Avis du 08/06/99 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'interdiction d'utilisation de colorants pour textiles, fourrure et cuir susceptibles de libérer des amines aromatiques (section des milieux de vie)Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France du 13/04/99 relatif à l'épandage d'eaux usées brutes par le SIAAP dans les Yvelines et le Val-d'Oise Avis du 11/02/99 relatif à la transformation des déchets animaux issus de mammifères Avis du 30/01/99 relatif aux établissements procédant à la collecte de matières premières animales ou d'origine animale et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Avis du 13/01/99 relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Avis du 06/01/99 aux responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes et de supports de culture

1998

Avis du 12/08/98 relatif aux applicateurs et aux distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés

1997

Avis du 11/11/97 relatif à la Nomenclature des déchets Avis du 14/10/97 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section alimentation et de la nutrition) sur les résultats du plan de surveillance de la contamination du lait par des dioxines 1994-1995 de la DGAI

1995

Avis du Conseil d'Etat du 21/03/95 sur l'exploitation de stockage souterrain de déchets

1993

Avis du 07/09/93 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section Alimentation et nutrition) relatif aux matériaux recyclés à partir d'emballages usagés au contact des denrées alimentaires