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Délibérations

2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006

2023

Délibération n° CA-2023-010 du 09/11/23 portant réglementation des prises de vue et de son en cœur du Parc national de La Réunion (+Annexes)Délibération n°CA_2023-07.10 du 04/07/23 fixant les modalités de déclaration liées à l'exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc national des Calanques (cœur et aire maritime adjacente)Délibération n° CA_2023-07.08 du 04/07/23 fixant la réglementation particulière de la chasse en cœur de Parc national pour la saison 2023-2024 Délibération n° CA_2023-07.09 du 04/07/23 validant le plan d'action pluri-annuel sur cinq ans pour une chasse responsable sur le territoire du Parc national des Calanques Délibération n° CA_2023_03.06 du 14/03/23 établissant un régime d'autorisation relatif à l'exercice en cœur de Parc d'activités commerciales de location d'embarcations de sport de pagaie

2022

Décision du 30/08/22 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP)Délibération n° 2022-05 du 03/03/22 Couloirs de survol du cœur a une hauteur comprise entre 400 et 1000 mètres + annexes

2021

Délibération n° 52-2021 du 30/11/21 relatif à l'attribution de la concession de service public de gestion et d’exploitation du refuge de la Cayolle / autorisations données à la directrice (Parc national du Mercantour)Délibération n° 50-2021 du 30/11/21 approuvant l’encaissement d’une recette exceptionnelle provenant d’une partie du solde du compte 4372 au profit de l’établissement public (Parc national du Mercantour)Délibération n° 48-2021 du 30/11/21 relatif à l'approbation du budget initial 2022 du Parc national du Mercantour Délibération n° 47-2021 du 30/12/21 adoptant le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2021 du Conseil d'administration du Parc national du Mercantour Délibération n° 53-2021 du 30/11/2021 approuvant la convention d’application de la charte de la commune de Beuil (Parc national du Mercantour)Délibération n° 51-2021 du 30/11/21 relatif à l'approbation du bilan social 2020 du Parc national du Mercantour Délibération n° 49-2021 du 30/11/21 autorisant la levée de prescription quadriennale pour le règlement des cotisations pensions civiles à la commune de Villefranche-sur-Mer au profit de Madame Vanessa FAYET (Parc national du Mercantour)Délibération n°20210235 du Conseil d'administration du 18/11/21 portant sur l'accès, la circulation et le stationnement des vélos et des vélos à assistance électrique Délibération n°20210236 du Conseil d'administration du 18/11/21 portant sur l'accès, la circulation et le stationnement des personnes sur un linéaire entre Volcegur et la Sablière pour la préservation de l'aigle royal en cœur du parc national des Cévennes Délibération n° 40-2021 du 02/11/21 portant désignation des membres de la commission "Concession de service public" (Parc national du Mercantour)Délibération n° 38-2021 du 02/11/21 donnant délégations au directeur/à la directrice de l'établissement public (Parc national du Mercantour)Délibération n° 46-2021 du 02/11/21 relative à la vente du refuge-hôtel de Bayasse (Parc national du Mercantour)Délibération n° 36-2021 du 02/11/21 fixant le montant des contrats, conventions et marchés au delà duquel il délibère (Parc national du Mercantour)Délibération n° 44-2021 du 02/11/21 adoptant le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 34-2021 du 02/11/21 portant élection des deux vice-présidents du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)Délibération n° 42-2021 du 02/11/21 portant désignation des deux représentants du conseil d'administration à l'assemblée transfrontalière du GECT / Parc européen (Parc national du Mercantour)Délibération n° 45-2021 du 02/11/21 fixant l'indemnité du président du conseil d'administration pour l'exercice 2022 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 35-2021 du 02/1121 portant désignation des membres du bureau du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)Délibération n° 43-2021 du 02/11/21 portant désignation du référent pour le suivi interne du contrôle budgétaire et comptable de l'établissement public (Parc national du Mercantour)Délibération n° 33-2021 du 02/11/21 portant élection du président du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)Délibération n° 41-2021 du 02/11/21 portant composition du conseil économique, social et culturel et désignant les co-présidents de ses quatre commissions (Parc national du Mercantour)Délibération n° 39-2021 du 02/11/21 portant désignation des membres du comité de suivi et d'évaluation de la charte (Parc national du Mercantour)Délibération n° 37-2021 du 02/11/21 donnant délégations au bureau du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)Délibération n° 22-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Colmars-les-Alpes (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.05 du 13/07/21 réglementant la circulation des cycles en coeur du Parc national des Calanques Délibération n° 30-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Rimplas (Parc national du Mercantour)Délibération n° 20-2021 du 13/07/21 relative à la mise à jour du Règlement Général de la Commande publique de l'établissement public (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.03 du 13/07/21 fixant la règlementation applicable à la circulation et au stationnement des personnes en coeur de Parc national sur les îles de Ratonneau et de Pomègues (archipel du Frioul, commune de Marseille)Délibération n° 28-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Valdeblore (Parc national du Mercantour)Délibération n° 18-2021 du 13/07/21 adoptant les procès-verbaux des séances du 11 mars 2021 et du 20 avril 2021 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 26-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de La Bollène-Vésubie (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.09 du 13/07/21 créant une commission « plongée sous-marine » dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de cohérence des sports et loisirs de nature du territoire du Parc national des Calanques Délibération n° 24-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune d'Uvernet-Fours (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.07 du 13/07/21 fixant la création de la zone de non chasse sur la commune de la Ciotat – secteur Sainte-Frétouse- Mugel Délibération n° 32-2021 du 13/07/21 relative à la validation du bilan d'activité 2020 de l'animation du site Natura 2000 "Le Mercantour" (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.09 bis du 13/07/21 créant une commission « randonnée – sentiers » dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de cohérence des sports et loisirs de nature du territoire du Parc national des Calanques Délibération n° 25-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune d'Allos (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.08 du 13/07/21 fixant la règlementation applicable à la circulation et au stationnement des personnes sur la calanque de Sugiton, en coeur de Parc national - dispositif expérimental de contingentement Délibération n° 23-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Val d'Oronaye (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.06 du 13/07/21 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de Parc pour la saison 2021-2022 : liste des espèces chassables, période d’ouverture de la chasse, jours et horaire de chasse, limitations de prélèvements Délibération n° 31-2021 du 13/07/21 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 21-2021 du 13/07/21 relative à la mise à jour du Règlement Général des Financements de l'établissement public (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-07.04 du 13/07/21 portant création d’un régime d’autorisation relatif aux activités émergentes de sport et loisirs de nature en coeur terrestre du Parc national des Calanques Délibération n° 29-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Belvédère (Parc national du Mercantour)Délibération n° 19-2021 du 13/07/21 approuvant le budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021- 07.02 du 13/07/21 fixant la règlementation applicable à la circulation et au stationnement des personnes et véhicules en coeur de Parc national Délibération n° 27-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Saint-Martin-Vésubie (Parc national du Mercantour)Délibération n° D-21-024 du 08/07/21 (Parc National de la Guadeloupe)Délibération n°20210197 du Conseil d'administration du 02/07/21 réglementant l'accès et la circulation des personnes dans le vallon de l'Hort de Dieu pour la préservation de l'aigle royal Délibération n° 16-2021 du 20/04/21 relative au marché public "Travaux de réfection et de consolidation de sentiers et de signalétique dans le Parc national du Mercantour" / attribution des lots Délibération n° 17-2021 du 20/04/21 relative à l'avis sur le projet SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée pour 2022-2027 (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2021-03.04 du 14/03/21 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sur les parcelles de la propriété privée de la SCI Les Goudes, au lieu-dit Cap Croisette, en coeur de Parc national Délibération n° D-21-14 du 12/03/21 (Parc National de la Guadeloupe)Délibération n° D-21-15 du 12/03/21 (Parc National de la Guadeloupe)Délibération n° D-21-13 du 12/03/21 (Parc National de la Guadeloupe)Délibération n° 12-2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune d'Entraunes (Parc national du Mercantour)Délibération n° 02-2021 du 11/03/21 adoptant les procès-verbaux des séances du 27 novembre 2020 et du 9 février 2021 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 10-2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Château-neuf-d'Entraunes (Parc national du Mercantour)Délibération n° 08-2021 du 11/03/21 relative à l'approbation du rapport d'activité 2020 de l'établissement public (Parc national du Mercantour)Délibération n° 06-2021 du 11/03/21 relative au marché public de mise à disposition de personnels intérimaires / attribution et autorisation à donner à la directrice (Parc national du Mercantour)Délibération n° 14-2021 du 11/03/21 relative à la réserve intégrale de Roche Grande (Entraunes) / Validation du plan de gestion et du décret (Parc national du Mercantour)Délibération n° 04-2021 du 11/03/21 approuvant le compte financier 2020 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 07-2021 du 11/03/21 relative à la concession de service public relative au refuge de la Cantonnière / autorisation à donner à la directrice pour attribuer cette concession (Parc national du Mercantour)Délibération n° 15-2021 du 11/03/21 approuvant la demande d'autorisation dans le cadre du dispositif d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) de la société Firmenich Grasse (Parc national du Mercantour)Délibération n° 05-2021 du 11/03/21 approuvant le budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 13-2021 du 11/03/21 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 03-2021 du 11/03/21 relative au plan de relance / validation des opérations et autorisations à donner à la directrice du Parc national du Mercantour Délibération n° 11-2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Péone et du Syndicat intercommunal de Valberg (Parc national du Mercantour)Délibération n° 09/2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Guillaumes (Parc national du Mercantour)Délibération n° 01-2021 du 09/02/21 relative à la convention à conclure entre la ministre de la Transition écologique et le Parc national du Mercantour pour l'utilisation et la gestion des crédits du plan "France relance"

2020

Délibération n° 24-2020 du 27/11/20 relative à l'approbation du bilan social 2019 (Parc National du Mercantour)Délibération n° 22-2020 du 27/11/20 définissant les cadences d'amortissement des biens immobiliers acquis par l'établissement public du Parc National du Mercantour Délibération n° 20-2020 du 27/11/20 adoptant le procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 (Parc National du Mercantour)Délibération n° 28-2020 du 27/11/20 relative à la simplification administrative du dispositif de subvention de l'établissement public / Mise à jour de la note de procédure (Parc National du Mercantour)Délibération n° 26-2020 du 27/11/20 relative au renouvellement partiel des membres de la commission "Concession de service public" (Parc National du Mercantour)Délibération n° 29-2020 du 27/11/20 relative à l'indemnité du président du conseil d'administration pour l'exercice 2021 (Parc National du Mercantour)Délibération n° 27-2020 du 27/11/20 relative à la désignation d'un nouveau membre pour siéger au sein de l'assemblée transfrontalière du GECT / Parc européen pour le reste à courir du mandat de son prédécesseur (Parc National du Mercantour)Délibération n° 25-2020 du 27/11/20 relative à la prolongation de la concession de service public de gestion et d'exploitation du refuge de la Cantonnière (Parc National du Mercantour)Délibération n° 23-2020 du 27/11/20 relative à l'approbation du budget initial 2021 (Parc National du Mercantour)Délibération n° 21-2020 du 27/11/20 autorisant la levée de la prescription quadriennale pour la restitution de la retenue de garantie à la SARL Baccialon - Marché de travaux de la maison des Iris à Saint-Martin-Vésubie (Parc National du Mercantour)Délibération n° D-20-21 du 29/10/20 (Parc National de la Guadeloupe)Délibération n° D-20-23 du 29/10/20 (Parc National de la Guadeloupe)Délibération n° D-20-22 du 29/10/20 (Parc National de la Guadeloupe)Délibération n° 18-2020 du 30/06/20 approuvant l'évaluation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Le Mercantour"Délibération n° 16-2020 du 30/06/20 portant validation du marché de travaux passé pour la restauration de la piste de la Valmasque (Parc national du Mercantour)Délibération n° 14-2020 du 30/11/21 adoptant le procès-verbal de la séance du 13 mars 2020 du Conseil d'administration du Parc national du Mercantour Délibération n° 17-2020 du 30/06/20 instaurant la mise en place du "forfait mobilités durables" (Parc national du Mercantour)Délibération n° 15-2020 du 30/06/20 approuvant le budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 19-2020 du 30/06/20 portant attribution de subventions au titre de l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 12-2020 du 13/03/20 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 02-2020 du 13/03/20 adoptant les procès-verbaux des séances des 14 novembre 2019 et 27 février 2020 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 04-2020 du 13/03/20 approuvant le compte financier 2019 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 10-2020 du 13/03/20 relative à la Maison du Parc de Saint-Etienne-de-Tinée. Validation de l'échange de terrains autour du bâtiment entre la commune de Saint-Etienne-de-Tinée et le Parc national du Mercantour Délibération n° 08-2020 du 13/03/20 approuvant le rapport d'activité 2019 de l'établissement public du Parc national du Mercantour Délibération n° 06-2020 du 13/03/20 portant avis du conseil d'administration sur la liste des trois candidats aux fonctions de directeur de l'établissement public, arrêtée par le comité de sélection paritaire (Parc national du Mercantour)Délibération n° 13-2020 du 13/03/20 portant prolongation de la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo à titre expérimental (Parc national du Mercantour)Délibération n° 05-2020 portant modification du règlement intérieur du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)Délibération n° 03-2020 du 13/03/20 portant avis sur la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et celle des lacs ne pouvant pas en faire l'objet (Parc national du Mercantour)Délibération n° 11-2020 du 13/03/20 approuvant la convention d'application de la charte avec la commune de Breil-sur-Roya (Parc national du Mercantour)Délibération n° 09-2020 du 13/03/20 relative à la Maison du Parc Saint-Etienne-de-Tinée. Validation du lot attribué à la société Valtinée dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation (Parc national du Mercantour)Délibération n° 07-2020 du 13/03/20 portant renouvellement du mandat des membres siégeant à l'assemblée transfrontalière du GECT / Parc européen Alpi Marittime-Mercantour (Parc national du Mercantour)Délibération n° 01-2020 du 27/02/20 relative à la procédure de recrutement du directeur du Parc national du Mercantour / Désignation de deux administrateurs pour siéger au sein du comité de sélection paritaire Délibération n° CA 2020-02.04 du 25/02/20 relatif au bilan de l'activité prises de vue et actualisation de la grille de redevance pour les prises de vue

2019

Délibération n° CA 2019-12.19 du 06/12/19 modifiant la délibération n° CA 2019-03.07 du 29 mars 2019 fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public des autorisations encadrant l'activité de transport de passagers pour la visite des Calanques prévues à l'article 15 du décret n° 2012-517 Délibération n° CA 2019-12.17 du 06/12/19 établissant un régime d'autorisation relatif aux activités commerciales ayant pour objet la location de navires à moteur dans le périmètre du coeur marin du Parc national et fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public de cette autorisation Délibération n° CA 2019-12.18 du 06/12/19 établissant un régime d'autorisation relatif à l'activité commerciale ayant pour objet la conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués dans le périmètre du coeur marin du Parc national et fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public de cette autorisation Délibération n° 32-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Péone et du Syndicat intercommunal de Valberg (Parc national du Mercantour)Délibération n° 22-2019 du 14/11/19 adoptant le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2019 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 30-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Belvédère (Parc national du Mercantour)Délibération n° 28-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Saint-Martin-Vésubie (Parc national du Mercantour)Délibération n° 36-2019 du 14/11/19 relative à l'indemnité du président du conseil d'administration pour l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 26-2019 du 14/11/19 portant attribution de subventions au titre de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 34-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (Parc national du Mercantour)Délibération n° 24-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation du budget initial 2020 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 27-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Valdeblore (Parc national du Mercantour)Délibération n° 35-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation de l'adhésion de l'établissement public à la procédure commune de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte proposée par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Parc national du Mercantour)Délibération n° 25-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation de la convention de mise en place du service facturier avec l'agence comptable de l'Agence française pour la biodiversité (Parc national du Mercantour)Délibération n° 33-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Beuil (Parc national du Mercantour)Délibération n° 23-2019 du 14/11/19 relative à l'admission en non-valeur (Parc national du Mercantour)Délibération n° 31-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Chateauneuf-d'Entraunes (Parc national du Mercantour)Délibération n° 29-2018 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de La Bollène-Vésubie (Parc national du Mercantour)Délibération n° 14-2019 du 05/07/19 validant les demandes de remise gracieuse de deux agents comptables suite à leur mise en débet par la Cour des comptes (Parc national du Mercantour)Délibération n° 20-2019 du 05/07/19 relative à l'aliénation des espaces en propriété actuelle de l'établissement public du Parc national du Mercantour (Maison valbergane)Délibération n° 18-2019 du 05/07/19 portant attribution de subventions au titre de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 16-2019 du 05/07/19 approuvant le bilan social 2018 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 19-2019 du 05/07/19 portant prolongation du contrat de concession de service public "refuge de la Cantonnière" expirant le 14 décembre 2019 pour une durée limitée (Parc national du Mercantour)Délibération n° 17-2019 du 05/07/19 approuvant la convention d'application de la charte avec la commune de Roure (Parc national du Mercantour)Délibération n° 15-2019 du 05/07/19 approuvant le budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 13-2019 du 05/07/19 adoptant le procès-verbal de la séance du 13 mars 2019 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 21-2019 du 05/07/19 relative au soutien à la démarche des représentants des personnels des Parcs nationaux (Parc national du Mercantour)Délibération n° CA 2019-07.09 du 05/07/19 fixant l'extension de la zone de non chasse sur la commune de Marseille - secteur Legré-Mante Délibération n° CA 2019-03.07 du 29/03/19 fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public des autorisations encadrant l'activité de transport de passagers pour la visite des Calanques prévues à l'article 15 du décret n° 2012-517 Délibération n° 04-2019 du 13/03/19 approuvant le contrat d'objectifs et de performance 2019-2023 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 12-2019 du 13/03/19 relative au mandat donné au directeur pour la poursuite de l'opération (Maison valbergane)Délibération n° 02-2019 du 13/03/19 approuvant le compte financier 2018 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 10-2019 du 13/03/19 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)Délibération n° 08-2019 du 13/03/19 approuvant l'avenant de prolongation de la convention d'application d'Allos (Parc national du Mercantour)Délibération n ° 06-2019 du 13/03/19 approuvant la convention d'application de la charte à conclure avec la commune de Barcelonnette (Parc national du Mercantour)Délibération n° 09-2019 du 13/03/19 approuvant l'avenant de prolongation de la convention d'application de Colmars-les-Alpes (Parc national du Mercantour)Délibération n° 07-2019 du 13/03/19 approuvant l'avenant de la prolongation de la convention d'application d'Uvernet-Fours (Parc national du Mercantour)Délibération n° 05-2019 du 13/03/19 approuvant l'adhésion de la commune de Val d'Oronaye (territoire de l'ex-commune de Meyronnes) à la charte du Parc national du Mercantour Délibération n° 03-2019 du 13/03/19 approuvant le rapport d'activité 2018 du Parc national du Mercantour Délibération n° 11-2019 du 13/03/19 relative à la désignation du représentant de l'établissement public du Parc national du Mercantour au sein du jury de concours de maîtrise d'œuvre (Maison valbergane)Délibération n° 01-2019 du 13/03/19 adoptant le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2018 (Parc national du Mercantour)

2018

Délibération n° CA 2018-11.15 du 27/11/18 relative à la matérialisation du périmètre du coeur terrestre du Parc national Délibération n° 08-1283 B du 27/11/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Marais de Larchant Délibération n° CA 2018-07.08 du 04/07/18 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de Parc pour la saison 2018-2019 : liste des espèces chassables, période d’ouverture de la chasse, jours et horaire de chasse, limitations de prélèvements Délibération n° CA 2018-07.06 du 04/07/18 relative au dispositif de redevance relative aux prises de vue en coeur de Parc national et grille tarifaire 2018/2019 Délibération n° 2018-266 du 21/06/18 relative à l’engagement du Parc amazonien de Guyane pour la mise en oeuvre du projet « Vers une gestion durable, concertée et appropriée des pratiques liées aux ressources naturelles sur le Parc amazonien de Guyane »Délibération n° 20180092 du 15/03/18 relative à l’approbation de la convention de rattachement avec l'Agence Française pour la Biodiversité Délibération n° 2018-259 du 15/03/18 relative au rattachement du Parc amazonien de Guyane à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)Délibération n° CA- 2018-010 relative au rattachement du Parc national de La Réunion à l'Agence Française de la Biodiversité Délibération n° 2018-7 du 15/03/18 relative à la convention de rattachement du Parc national de la Vanoise à l'Agence Française pour la Biodiversité Délibération n° 20180097 du 15/03/18 relative à l’approbation de l'actualisation d'une fiche action Natura 2000 création et restauration d'une lavogne Délibérations n° 01-2018 et n° 02-2018 du 13/03/18 adoptant respectivement le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 et le compte financier de l'année 2017 - Parc national du Mercantour Délibérations n° 1 à 24/2018 relatives à l'année 2018 concernant le Parc national de Port-Cros Délibération n° D-18-14 du 09/03/18 relative au rattachement du Parc national de La Guadeloupe à l'Agence Française de la Biodiversité

2017

Délibération n°20170397 du Conseil d'administration du 28/09/17 relative à l'approbation des modalités de mise en œuvre du plan de circulation (Parc national des Cévennes)Délibération n° CA 2017-07.09 du 04/07/17 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de parc pour la saison 2017-2018 : liste des espèces chassables, périodes d'ouverture de la chasse, jours et horaires de chasse, limitations de prélèvement - Parc National des Calanques Délibération n°20170283 du 21/06/17 relative à l'approbation du plan de circulation (Parc national des Cévennes)Délibération n° 2017-152 du 18/05/17 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACCRED » (demande d'avis n° 17006644)Délibération n° 2017-070 du 23/03/17 autorisant le secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère du logement et de l’habitat durable à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information juridique (SIJ) » ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers juridiques (demande d’autorisation n° 2041347)

2016

Délibération n° 2016-375 du 08/12/16 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité (demande d’avis n° 16022592)Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Grotte de la Baume Noire Délibération du 13/04/16 portant décision sur le cadre de l'expérimentation de l'étude de préfaisabilité d'injection de biométhane par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Délibération n° 2016-008 du 14/01/16 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)

2015

Délibération n° CA/2015-015 du 26/11/15 relative à la réglementation de la chasse au tangue en cœur de parc national Délibération n°76-02-1 du 13/11/15 relative à la création de la réserve naturelle régionale des coteaux du Chemin des Dames Délibération n° 20150522 du Conseil d'administration du 03/11/15 du Parc national des Cévennes Délibération du 28/09/15 relatif au Classement de la Réserve naturelle régionale Etang et boisements de Joreau Délibération n° 76-02-1 du 25/09/15 relative à la création de la réserve naturelle régionale du Bois des Agneux Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale du Gouffre du Creux à Pépé Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale des Grottes du Cirque Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Grotte de Beaumotte Délibération n° 20151957 du 10/07/15 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Grande Synthe Délibération n° CA 2015-07.06 du 07/07/15 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de Parc pour la saison 2015-2016 : liste des espèces chassables, période d'ouverture de la chasse, jours et horaire de chasse, limitations de prélèvements Délibération n° D.C.R. 15-0575 du 06/07/15 relative au classement de la Reserve Naturelle Régionale du Val de Loire Bourbonnais Délibération n° 20150423 du 03/07/15 du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes Délibération n° 20150425 du 03/07/15 relatif au Conseil d'administration du du Parc national des Cévennes Délibération n° 20150424 du Conseil d'administration du 03/07/15 du Parc national des Cévennes Délibération n° 20150422 du Conseil d'administration du 03/07/15 Délibération n° 15/06/07.03 du 04/06/15 relative à la création de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège Délibération n° 2015CP0098 II.VIII.12 du 24/04/15 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du site du Bocage des Antonins (79 - commune de Saint-Marc-la-Lande)Délibération n° 15.08.195 du 06/03/15 du conseil régional Rhône-Alpes concernant le classement en réserves naturelles régionales du récif fossile de Marchon et du lac d'Aiguebelette Délibération n° 20150121 du Conseil d'administration du 03/03/15 du Parc national des Cévennes

2014

Délibération n° 14CP.399 du 14/11/14 relative au classement de la réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons (Jura)Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 920-14 - Séance du 14/11/14 reçue le 14 novembre 2014 relative à la demande de classement de deux sites en Réserve Naturelle Régionale : l'III à Réguisheim et le plan d'eau de Reichshoffen Délibération n° 20140364 du 06/11/14 relative à la prolongation de la chasse au sanglier au coeur du Parc national des Cévennes Délibération n° 14-1624-1 du 24/10/14 portant création de la réserve naturelle régionale marine du Prêcheur Délibération n° D.C.R. 15-1126 du 22/10/14 relative au classement de la Reserve Naturelle Régionale du Puy de Marmant Délibération CPR n° 14.09.28.35 du 17/10/14 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des terres et étangs de Brenne, Massé, Foucault Délibération n° O.C.R.14-0929 du 02/10/14 relative au classement de la Reserve Naturelle Regionale du Lac De Malaguet Délibération n° O.C.R. 14-0928 du 02/10/14 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des cheires et grottes de Volvic Délibération n° 20140225 du 03/07/14 portant réglementation de la chasse au grand gibier au coeur du Parc national des Cévennes Délibération n° 20140226 du 03/07/14 portant réglementation de la chasse au petit gibier au coeur du Parc national des Cévennes pour la campagne 2014-2015 Délibération n° 20140233 du 03/07/14 relative aux règles administratives d'attribution des subventions à compter du 1er janvier 2015 Délibération n° 20140227 du 03/07/14 relative à la mise en oeuvre de tirs d'élimination des sangliers en dehors de la période de chasse au coeur du Parc naturel des Cévennes Délibération n° 2014-896-SP du 23/06/14 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de l'étang de Chouroumillas Délibération du 14/04/14 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pointe Saint-Gildas Délibération n° 14CP.21 du 14/02/14 relative au classement de la réserve naturelle régionale des Tourbières de Frasne-Bouverans (Doubs)Délibération CPR n° 14.02.28.12 du 14/02/14 relative au classement de la réserve naturelle régionale du marais de Taligny Délibération du 30/01/14 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie Délibération n° CP2014.01.20/C06-C3101 de la Commission permanente du 20/01/14 (Marais « les trous de Leu »)

2013

Délibération n° 13/11/07.02 du 18/11/13 relative à la création de la Réserve naturelle régionale de Cambounet-sur-Le-Sor Délibération n° 20130371 du 05/11/13 portant réglementation transitoire relative à l'accès et à la circulation des chiens au coeur du Parc national des Cévennes Délibération n° 20130367 du 05/11/13 portant réglementation transitoire relative à l'accès, à la circulation et au stationnement des véhicules à moteur, ne dehors de routes nationales, au coeur du Parc national des Cévennes Délibération n° 20130366 du 05/11/13 portant réglementation transitoire relative à l'accès, à la circulation et au stationnement des personnes, des animaux et des véhicules au coeur du Parc national des Cévennes Délibération n° 20130368 du 05/11/13 portant réglementation transitoire relative à la pratique du vélo au coeur du Parc national des Cévennes Délibération n° 13DCEEB_SPANAB_04 du 28/06/13 relative au classement de la réserve naturelle régionale Landes de Monteneuf Délibération n° 13_DCEEB_SPANAB_03 du 28/06/13 relative au renouvellement de classement des réserves naturelles régionales du Sillon de Talbert et du Marais de Sougeal Délibération n° 20131137 du 16/05/13 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pantegnies à Pont sur Sambre Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 89-13 - Séance du 08/02/13 reçue le 12 février 2013 relative à la demande de classement en Réserve Naturelle Régionale de trois sites sur les Communes de Sélestat (Ried de Sélestat), de Rouffach (collines de Rouffach) et de Tagolsheim (Im Berg)Délibération du Conseil Régional n°CR-13/14.038 du 01/02/13 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Mahistre et Musette

2012

Délibération du 17/12/12 relative au Classement de la Réserve naturelle régionale Marais communal du Poiré-sur-Velluire Délibération n° CP 12-794 du 21/11/12 relative au classement du Grand-Voyeux à Congis-sur-Therouanne (77) (réajustements parcellaires : RNR du domaine des Seiglats (77) • RNR des Bruyeres de Sainte·Assise (77) • RNR de la Boucle de Moisson (78) • RNR du Marais de Stors (95))Délibération du 19/11/2012 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Basses-Brosses et Chevalleries Délibération du 19/11/12 relative au Classement de la Réserve naturelle régionale Marais de Brière Délibération du 19/11/12 relative au Classement de la Réserve naturelle régionale Ferme de Choisy Délibération du 19/11/2012 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Bocage humide des Cailleries Délibération n° 12-1286 du 29/10/12 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des Gordes de Daluis - Communes de Daluis et de Guillaumes - Département des Alpes-Maritimes Délibération n° 20122481 du 15/10/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Forteresse de Mimoyecques - commune de Landrethun le Nord Délibération n° 20122482 du 15/10/12 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pont d'Ardres - communes de Ardres et Les Attaques Délibération n° 20122480 du 15/10/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des Prairies du Val de Sambre Délibération n° 20122483 du 15/10/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des Prairies du Schoubrouck - commune de Noordpeene Délibération n° 1208383 du 12/07/12 relative à la commission permanente du conseil général patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales Georges de la Loire Délibération n° 12.08.269 du 16/05/12 de la commission permanente du conseil régional patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales Grads de Naves Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 184-12- Séance du 16/03/12 reçue le 19 mars 2012 relative à la demande de classement en Réserve Naturelle Régionale de trois sites situés sur les Communes de Bouxwiller (colline du Bastberg), d'Heiteren (forêt du Hardtwald) et de Wittelsheim (marais du Rothmoos et des Silbermaettle)Délibération n° 12-22 du 17/02/12 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de l'Ilon - Commune d'Arles et du Paradou - Département des Bouches-du-Rhône Délibération CPR n° 12.02.28.17 du 17/02/12 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Bois des Roches à Pouligny Saint Pierre Délibération CPR n° 12.02.28.17 du 17/02/2012 relative au classement de la Réserve naturelle régionale de la Vallée des Cailles à Boncourt (28)Délibération n° 12CP0094 VIII.4 du 13/02/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de la vallée de la Renaudie Délibération n° 12CP0093 VIII.4 du 13/02/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du site de la Massonne Délibération n° 12/02/07.01 du 09/02/12 relative à la création de la Réserve naturelle régionale du Massif du Pibeste-Aoulhet (65)Délibération n° 20120244 du 06/02/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Héron Délibération n° 20120245 du 06/02/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Volontaire du Pré communal d'Ambleteuse en Réserve Naturelle Régionale Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société RTE Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société TIGF Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société GRTgaz

2011

Délibéranion n° 11.08.720 du 20/12/11 relative au patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales de l'Etang de Saint Bonnet Délibération n° 20112409 du 10/10/11 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de l'Escaut Rivière - Commune de Proville Délibération n° 20112410 du 10/10/11 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Mont de Couple Délibération du 26/07/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Délibération n° 11-413 du 24/06/11 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : stratégie de la Région pour la biodiversité - réserves naturelles régionales et son annexe 1 relative au classement des marais de la Taute Délibération du 07/06/11 modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 Délibération CPR n° 12.02.28.17 du 15/04/11 relative au classement de la réserve naturelle géologique régionale de Pontlevoy (41)Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Délibération n° 11/02/07.01 du 10/02/11 relative à la création de la Réserve naturelle régionale du Marais de Bonnefont (46)Délibération n° 11/02/07.03 du 10/02/11 relative à la création de la Réserve naturelle régionale des Côteaux du FEL (12)Délibération du 28/01/11 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement concernant le classement du bas-marais tourbeux de la Basse Goulandière Délibération du 27/01/11 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 2 relative au classement de la réserve naturelle régionale Tourbière de Logné

2010

Délibération n° 10-608 du 22/10/10 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : stratégie de la Région pour la biodiversité - Réserve Naturelle Régionale et son annexe 1 relative au classement de la clairière forestière de Bresolettes Délibération n° 20101920 du 04/10/10 et son annexe relative au classement en Réserve Naturelle Régionale du Vallon de la Petite Becque Délibération n° 10CP. 114 du 28/05/10 concernant le classement de la réserve naturelle régionale du vallon de Fontenelay (Haute-Saône)Délibération relative à la Décision n° DCPCR-DDEAF-1002-05 de la Commission permanente de Conseil Régional de Champagne-Ardenne réunie le 15/02/10 (Etang de Ramerupt)Délibération du 12/02/10 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Côte de Mancy (Jura)Délibération n° 4-1 du 12/02/2010 relative au classement de la réserve naturelle volontaire Trésor (Guyane)Délibération n° 10.08.055 du 22/01/10 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales Grotte de Sadoux

2009

Délibération n° 09-999 du 18/12/09 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : stratégie de la Région pour la biodiversité - réserves naturelles régionales et son annexe 1 relative au classement de la réserve naturelle régionale géologique de Normandie-Maine Délibération du Conseil Régional n° CR-09/15.586 du 18/12/09 relative au classement et à la règlementation de la réserve naturelle régionale des Gorges du Gardon Délibération du 14/12/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 7 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale Coteau et prairies des Caforts Délibération du 14/12/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 4 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale Landes et tourbière des Egoutelles Délibération du 14/12/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des coteaux du Pont Barré Délibération du 14/12/09 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale Coteau et plateau de Tessé Délibération n° 165-2009 du 10/12/09 relative à la création de la Réserve Naturelle Régionale de Lachaussée Délibération n° CA-R-2009-15A du 07/12/09 relative aux dispositions transitoires relatives à l'exercice de l'apiculture au coeur du Parc national de La Réunion Délibération du 19/11/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Crêt des Roches Délibération n° 20093108 du 09/11/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Lostebarne-Woohay Délibération n° 20093109 du 09/11/09 relative au classement de la Réserve naturelle régionale du Plateau des Landes Délibération n° 09-276 du 30/10/09 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de Saint-Maurin La Palud-sur-Verdon - Alpes de Haute-Provence Délibération n° 09-277 du 30/10/09 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des Partias - Puy-Saint-André - Hautes-Alpes Délibération n° CP 09-968 A du 22/10/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du site géologique de Vigny-Longuesse (95)Délibération n° 09.08.606 du 22/10/09 de la commission permanente du conseil régional concernant le classement en réserves naturelles régionales des Jasseries de Colleigne Délibération n° CP 09-968 C du 22/10/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale des Bruyères de Sainte-Assise (77)Délibération n° CP 09-968 B du 22/10/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du site géologique de Limay (78)Délibération n° 20092563 du 05/10/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Molinet Délibération n° 20092564 du 05/10/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des Monts de Baives Délibération du 28/09/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des prairies et roselière des Dureaux Délibération du Conseil Régional n° CR-09/15.396 du 25/09/09 relative au classement et à la règlementation de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie Délibération n° 09-175 du 10/07/09 relative à Classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Poitevine-Regarde-Venir Délibération n° CP 09-614 DU 09/07/09 et relative au classement de la réserve naturelle régionale du bassin de la Bièvre (92)Délibération n° CP 09-614 B du 09/07/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Marais de Stors (95)Délibération n° CP 09-614 C du 09/07/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Domaine des Seiglats (77)Délibération n° CP 09-614 A du 09/07/09 et relative au classement de la réserve naturelle régionale de la boucle de moisson (78)Délibération n° 09.08.392 du 08/07/09 de la commission permanente du conseil régional réserves naturelles régionales de la galerie du Pont des Pierres Délibération n° 09.08.392 du 08/07/09 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales Isles du Drac Délibération n° 20091195 du 25/05/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Carrière des Nerviens Délibération n° 20091179 du 25/05/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Condette

2008

Délibération n° 08-CRNR/4 du 20/12/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale Etangs du petit et du grand loc'h Délibération n° 08-CRNR/3 du 20/12/08 relative au classement de la réserve naturellle régionale landes intérieures et tourbières du Cragou Délibération n° 08-CRNR/2 du 18/12/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale Landes, Tourbières et Bas Marai de Lan Bern et de Magoar-Pen Vern Délibération n° 2008-2945 (P) du 15/12/08 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale d’Errota handia Délibération du 15/12/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 2 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de la ferme de la Chauffetière Délibération du 15/12/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale du marais de la Vacherie Délibération_Annexe au rapport n° 39242 relative à la Réserve Naturelle Régionale d’Errota handia Délibération du 15/12/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale du lac de Grand lieu Délibération n° CP 08-1283 C du 27/11/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale des Iles de Chelles Délibération n° CP 08-1283 D du 27/11/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Val et Coteau de Saint-Remy Délibération n° 0808562 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales de l'étang de Haute-Jarrie Délibération n° 0808562 du 25/09/08 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales de l'étang de Mépieu Délibération n° 08-156 du 04/07/08 relative au classement de la Tour du Valat en réserve régionale Délibération n° 20081604 du 30/06/08 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Bois d'Encade Délibération n° 2008-B06 du 27/06/08 relative aux dispositions transitoires aux résidents du coeur habité du Parc national de La Réunion Délibération n° 08-CRNR/1 du 26/06/08 relative au classement de la réserve naturelle inter-régionale de l'étang du Pont du fer Délibération n° 2008-07 du 29/05/08 relative à la délimitation et aux modalités d'application de la réglementation relative au territoire de l'arrêté de protection de biotopes de nidification du Pétrel du Barau Délibération n° 2008-05 du 29/05/08 relative à la délimitation et aux modalités d'application de la réglementation relative au territoire de l'ancienne réserve naturelle de la Roche Ecrite Délibération n° 2008-06 du 29/05/08 relative à la délimitation et aux modalités d'application de la réglementation relative au territoire de l'ancienne réserve naturelle de Saint-Philippe-Mare-Longue Délibération n° 20081133 du 26/05/08 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Pré des Nonnettes Délibération n° 20081132 du 26/05/08 relative au classement de la Réserve naturelle régionale de la Tourbière de Vred Délibération relative à la Décision n° DCPCR-AMT-0804-07 de la Commission permanente de Conseil Régional de Champagne-Ardenne réunie le 21/04/08 Annexes_Dispositions de classement de la réserve naturelle régionale du Marais à Reuves (51)Délibération n° 08-262 du 18/04/11 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : valoriser les Parcs Naturels Régionaux et le patrimoine naturel - Réserve Naturelle Régionale et son annexe 1 relative au classement des anciennes carrières d'Orival Délibération du 31/03/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des marais de Cré-sur-Loir et La Flèche Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace n° CR : 2-08 - Séance du 28/03/08 reçue le 2 avril 2008 relative à la demande de classemement en Réserve Naturelle Régionale de deux sites situés sur les communes de Wildenstein (Hautes-Chaumes du Rothenbach) et de Wegscheid (forêt des Volcans de Wegscheid)Délibération n° 18-2008 relative à la création d'une Réserve Naturelle Régionale de la Tourbière des Charmes (88)Délibération du 11/02/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale du polder de Sébastopol Délibération n° 08.08.061 du 25/01/08 de la Commission permanente du Conseil Régional concernant le classement en réserve naturelle régionale de la Mine du Verdy

2007

Délibération n° 20072669 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de la Grenouillère Délibération n° 20072670 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Pâture Mille Trous Délibération n° 20072671 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve naturelle régionale du site des Riez de Noeux-les-Auxi Délibération n° 20072668 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Wagnonville Délibération du Conseil Régional n°CR-07/15.256 du 18/10/07 relative au classement de la réserve naturelle régionale de Nyer Délibération n° 53-2007 du 06/07/07 relative à la création de la Réserve Naturelle de la Côte de Delme Annexe 1_ Dossier de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Moselle sauvage

2006

Délibération n° 147-2006 relative à la création d'une Réserve Naturelle Régionale de la Vallée de la Moselle de Virecourt (57) à Champagne (88)Délibération n° 06-CRNR/2 du 22/12/06 relative au classement de la réserve naturelle régionale du marais de Sougeal Délibération CPR n° 06CRNR01 du 21/12/06 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Sillon de Talbert Délibération N° 01.35 du 21/12/06 du Conseil Régional relative au classement de la réserve naturelle régionale de Combe Chaude Délibération du Conseil Régional N°01.53 du 29/11/06 relative au classement et à la règlementation de la réserve naturelle régionale du Scamandre Délibération n° 5404-2006 du 30/06/06 relative à la Réserve naturelle régionale de l'étang d'Amel