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Décisions

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2024

Décision n° 475669-488759 du 08/11/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 22/10/24 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.Décision du 17/10/24 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l'éolien en mer Décision n° 490357 du 02/10/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 01/07/24 relative au label Grand Site de France « Salagou - Cirque de Mourèze »Décision du 18/06/24 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits »Décision du 21/05/24 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent»Décision du 21/05/24 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses »Décision du 22/04/24 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz CNPG et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 Décision du 12/04/24 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier Décision n° 456187 du 28/03/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision n° 450282 du 20/03/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision n° 465036 du 08/03/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 16/02/24 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata »Décision du 30/01/24 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement Décision du 09/01/24 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025 Décision n° 469215 du 04/01/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

2023

Décision du 29/12/23 portant modification de l’autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOMANTARTICA2024 délivrée le 26 décembre 2023 Décision du 29/12/23 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement Décision du 26/12/23 portant autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOMANTARTICA2024 Décision du 22/12/23 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement (Abrogée)Décision du 30/11/23 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone Décision du 30/11/23 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone Décision du 24/11/23 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie Décision n° 449213 du 10/11/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision BSERR n° 23-020 du 07/11/23 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection STORENGY Décision n° 2023-1065 QPC du 26/10/23 Décision n° 465921 & n° 467653 du 04/10/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision n° 2023-303 L du 28/07/23 Décision du 11/07/23 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre (Abrogée)Décision du 10/07/23 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 »Décision n° 449872, 450134 & 450158 du 30/06/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision n° 2023-851 DC du 21/06/23 Décision (UE) n° 2023/1155 du 09/06/23 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Rapid Pro communiquées par la France conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Décision nos 433889 & 433890 du 21/04/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 29/03/23 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée »Décision BSERR n° 2023-010 du 27/03/23 portant habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III du R. 555-31 du code de l’environnement Décision du 21/03/23 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone »Décision du 16/03/23 relative au renouvellement du label Grand Site de France Camargue gardoise Décision du 13/02/23 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l'article 23 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes Décision du 10/02/23 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 Décision n° 465058 du 25/01/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

2022

Décision BSERR n° 2022-023 du 23/12/22 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé « Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport »Décision du 12/12/22 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie Décision BSERR n° 22-019 du 09/12/22 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie Décision du 09/12/22 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux »Décision n° 458440 du 09/12/22 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 06/12/22 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes Décision du 22/11/22 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique »Décision nos 443683, 443684 et 448250 du 31/10/22 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision nos 454633 et 455273 du 31/10/22 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 15/09/22 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet Décision d'exécution (UE) n° 2022/1496 du 08/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Décision BSERR n° 22-018 du 02/09/22 approuvant un cahier technique professionnel pour le suivi des réservoirs d’air en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire Décision du 03/08/22 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol Décision n° 455411 du 28/07/22 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision n° 429341 du 28/07/22 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision BSERR n° 22-016 du 21/07/22 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée Décision du 07/07/22 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 Décision du 21/06/22 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement Décision du 21/06/22 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision du 30/05/22 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 Décision du 30/05/22 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement Décision du 30/05/22 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 Décision du 25/05/22 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] »Décision nos 442676, 442769 du 25 avril 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 19/04/22 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres Décision du 07/04/22 portant désignation d’enquêteurs au sein du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels Décision du 31/03/22 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre (Abrogée)Décision BSERR n° 2022-007 du 18/03/22 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation Décision du 11/02/22 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision n° 2021-968 QPC du 11/02/22 Décision du 11/02/22 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision BSERR n° 2022-001 du 26/01/22 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché Décision BSERR n° 2022-002 du 25/01/22 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées »

2021

Décision n° 434244 du 30/12/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 23/12/21 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus Décision BSERR n°21-036 du 20/12/21 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service Décision du 14/12/21 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable Décision du 10/12/21 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MIDI EUROPE (ISUZU) en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre (Abrogée)Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRUCK & BUS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SAIC MOTOR FRANCE (MG) en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 10 novembre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 10/12/21 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision BSERR n° 2021-026 du 09/11/21 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société Chemin de Fer de la Corse Décision du 30/09/21 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie Décision n° 2021-47 du 30/08/21 règlementant de manière temporaire la circulation des véhicules dans le cœur du Parc national de forêts sur les communes d'Auberive et Praslay Décision du 26/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers- Lieux »Décision du 23/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECOTMM »Décision du 23/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane »Décision du 23/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures »Décision nos 434375 et autres du 06/08/21 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision nos 425464 et autres du 06/08/21 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision no 434456 du 06/08/21 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision no 425549 du 06/08/21 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision no 434461 du 06/08/21 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision nos 425435, 425540, 726515 du 06/08/21 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision du 29/07/21 relative au renouvellement du label Grand Site de France Chaîne des Puys-Puy de Dôme Décision du 22/07/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits »Décision n° 428437 du 21/07/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision BSERR du 09/07/21 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport (Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION)Décision du 08/07/21 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies »Décision du Conseil d'Etat n° 425116 en date du 07/07/21 Décision BSERR n°21-015 du 07/07/21 approuvant les parties du guide AQUAP 2019/04 précisant les modalités de reconstitution d’un état descriptif d’un équipement sous pression ou d’un récipient à pression simple Décision du 26/04/21 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4 - élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision n° 425424 du 15/04/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 13/01/21 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement

2020

Décision n° 426528 du 30/12/20 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 16/12/20 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (Abrogée)Décision BSERR n° 20-069 du 10/12/20 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain Décision du 02/12/20 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision du 23/11/20 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers »Décision du 10/11/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement Décision BSERR n°20-043 du 02/11/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections Décision du 26/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 26/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision BSERR n°20-049 du 20/10/20 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 relative à l’attribution du label Grand Site de France Pont du Gard Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRUCK & BUS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 14/10/20 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 12/10/20 relative au renouvellement du label Grand Site de France de Solutré Pouilly Vergisson Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »Décision du 05/10/20 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie Décision BSERR n° 20-037 du 19/08/20 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression Décision du 15/07/20 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie Décision BSERR n°20-024 du 07/07/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY Décision du 02/07/20 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort Décision du 29/06/20 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogée)Décision BSERR n°20-025 du 11/06/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL Décision du 08/06/20 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision BSERR n°20-023 du 29/05/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus Décision BSERR n°20-016 du 23/04/20 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme Décision BSERR n° 20-017 du 06/04/20 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné Décision BSERR n° 20-015 du 02/04/20 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge Décision BSERR n°20-014 du 18/03/20 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus Décision BSERR n°20-013 du 12/03/20 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote Décision BSERR n°20-011 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température Décision BSERR n°20-012 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température Décision du 10/03/20 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement Décision du 21/02/20 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Décision du 31/01/20 relative au label Grand Site de France Vallée de la Vézère Décision BSERR n° 20-010 du 17/01/20 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés Décision BSERR n° 20-006 du 17/01/20 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE Décision BSERR n°20-007 du 10/01/20 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière Décision BSERR n° 20-004 du 08/01/20 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »Décision BSERR n°20-005 du 07/01/20 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée Décision du 01/01/20 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité

2019

Décision du 23/12/19 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire Décision BSERR n°19-199 du 12/12/19 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pression Décision nos 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11/12/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 09/12/19 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision BSERR n°19-195 du 02/12/19 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique Décision du 02/12/19 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement Décision du 26/11/19 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement Décision du 24/10/19 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA MOTOR EUROPE LTD en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Décision du 23/10/19 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018 (Abrogée)Décision du 23/10/19 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision n° 420804 du 09/10/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision BSERR n° 2019-176 du 30/09/19 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société ALSTOM Service Belfort à Belfort Décision du 30/09/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone »Décision du 11/09/19 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel Décision du 31/07/19 relative au renouvellement du label Grand Site de France de la Pointe du Raz en Cap Sizun Décision n° 424600 du 12/07/19 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision BSERR du 11/07/19 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport Décision BSERR n° 2019-056 du 24/05/19 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »Décision du 08/04/19 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary - Volcan du Cantal Décision BSERR n° 19-053 du 14/02/19 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation du guide relatif aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement Décision BSERR n° 048 du 14/01/19 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus Décision n° 418745 du 11/01/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

2018

Décision n° 410877 du 05/12/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 30/11/18 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie Décision n° 405409 du 21/11/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 01/10/18 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement Décision BSERR n° 18-024 du 11/07/18 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport Décision du 22/06/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco Décision du 22/06/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol Décision du 07/06/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme Décision du 04/05/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez Décision du 19/04/18 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement Décision du 17/04/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement Décision BSERR n° 18-014 du 13/04/18 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes Décision n° 407247 du 11/04/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 05/04/18 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 04/04/18 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs Décision du 13/03/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD Décision BSERR n° 18-007 du 13/03/18 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport Décision du 19/02/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD Décision du 15/02/18 portant abrogation de la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001 Décision du 12/02/18 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT TRUCKS en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement Décision nos 412210 et 412256 du 29/01/18 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision du 25/01/18 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable Décision du 23/01/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Gorges de l’Hérault »Décision du 12/01/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet de ferme d’éoliennes flottantes au large de l’île de Groix et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD Décision du 11/01/18 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement

2017

Décision n° 407601 du 28/12/17 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision nos 393101, 393129 et 393130 du 18/12/17 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision n° 404391 du 08/12/17 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision n° 400559 du 06/12/2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision du 24/11/17 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport Décision du 10/11/17 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement Décision n° 404679 du 18/10/17 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 07/09/17 portant désignation du référent déontologue du conseil général de l’environnement et du développement durable (Caduc)Décision du 04/09/17 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision BSERR nº 17-063 du 02/08/17 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »Décision BSERR n° 17-062 du 01/08/17 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française Décision du 28/07/17 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et ’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie Décision n° 402752 du 28/07/17 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Décision du 31/05/17 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable Décision du 10/04/17 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision BSERR n° 2017-028 du 09/03/17 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français Décision du 28/02/17 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre Décision du 28/02/17 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance Décision du 16/02/17 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement Décision du 24/01/17 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision du 05/01/17 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »

2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6/12/16 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Décision d'exécution (UE) n° 2016/2050 du 22/11/16 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4)Décision BSERR n° 16-133 du 15/11/16 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI Décision du 12/09/16 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement Décision d'exécution (UE) n° 2016/1362 du 09/08/16 portant reconnaissance du système « Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED » pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE Décision BSERR n° 16-062 du 12/04/16 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée Décision BSERR n° 16-063 du 12/04/16 portant modification de la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI n° 15-085 relative aux services inspection reconnus Décision BSEI n° 16-046 du 15/03/16 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central Décision du 18/02/16 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux Décision du 10/02/16 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 04/10/10 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 04/10/10 modifié »Décision du 03/02/16 portant délégation pour la mise en oeuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas ») (Abrogée)

2015

Décision BSERR n° 15-106 du 08/12/15 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique Décision BSERR n° 15-105 du 08/12/15 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué Décision du 23/11/15 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (Abrogée)Décision du 13/11/15 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Tuyauteries et robinetteries – mise en application de la section II (dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »Décision du 09/11/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision d'exécution (UE) 2015/2097 du 26/10/15 relative à la création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au système intégré d'observation du carbone (ERIC ICOS)Décision BSEI n° 15-085 du 20/10/15 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus Décision du 30/09/15 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers Délibération du 24/09/15 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Grotte de la Baume (caro)Décision du 31/07/15 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement Décision BSEI n °15-082 du 31/07/15 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)Décision du 27/07/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL EIB)Décision du 23/07/15 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement (société ONEX TNTP)Décision du 22/07/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (INSPECT STATION SARL)Décision du 22/07/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ITM Technologie)Décision BSEI n° 15-074 du 02/07/15 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (EDF)Décision BSEI n° 15-047 du 20/05/15 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus Décision du 11/05/15 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et « Structures - Supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »Décision du 27/03/15 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 (organisme BRAULT OLIVIER TSC)Décision du 09/03/15 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale Décision du 28/01/15 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Degrave et Marcant Assainissement)Décision du 13/01/15 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos BA/73583/06/15, BA/73584/06/15, BA/75175/08/16, BA/75178/08/16, BA/75180/08/16, BA/80548/07/17, BA/80549/07/17 de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES SARL

2014

Décision du 18/12/14 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Méthodologie générale – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » et « Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »Décision du 16/12/14 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos MI/76727/01/17 et MI/76728/01/17 de la société ARDI SA Décision du 16/12/14 relative au retrait des agréments d’artifices de divertissement délivrés à la société Clay Paky & Pulsar Décision BSEI n° 14-119 du 08/12/14 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus Décision du 18/11/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ALZEO ENVIRONNEMENT SERVICES)Décision BSEI n° 14-110 du 31/10/14 portant modification de la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 Décision du 31/10/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)Décision BSEI n° 14-109 du 24/10/14 autorisant une modification des pressions maximales en service de la canalisation de transport PL1 (34") exploitée par la Société du pipeline sud-européen, depuis la station de pompage SP101 située sur le terminal maritime de Fos-sur-Mer (13) jusqu’au dépôt pétrolier de la Société française du pipeline du Jura (SFPLJ) situé sur la commune de Gennes (25), soit une distance de 478 km Décision du 22/10/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société ANETO)Décision du 22/10/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société ISAP)Décision du 22/10/14 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROGEST)Décision du 30/09/14 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° 2014-416 QPC du Conseil Constitutionnel du 26/09/14 Décision du 22/08/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ORTEC Services environnement)Décision du 22/08/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Ritter)Décision du 22/08/14 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement (Brézac Artifices)Décision BSEI n° 14-080 du 20/08/14 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz Décision BSEI n° 14-082 du 31/07/14 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique (Abrogé)Décision BSEI n° 14-078 du 07/07/14 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (Abrogée)Décision BSEI n° 14-079 du 04/07/14 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression (Abrogée)Décision BSEI n° 14-077 du 26/06/14 portant modification de la décision DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 relative à l’approbation de guides professionnels (Abrogée)Décision CNPN n° 2014-2 du 10/06/14 portant application de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature Décision CNPN n° 2014-1 du 10/06/14 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature Décision du 28/05/14 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement (Société Brézac Artifices)Décision du 28/05/14 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement (Société C17 SFX)Décision DM-T/P n° 32970 du 28/05/04 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique Décision n° 2014-396 QPC du Conseil constitutionnel du 23/05/14 Décision du 13/05/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société EMIR)Décision du 23/04/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MAILLOT)Décision du 23/04/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Cuv’Eclair)Décision du 09/04/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SLIR)Décision du 09/04/14 portant modification de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Ortec Services Environnement)Décision BSEI n° 14-042 du 08/04/14 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés Décision du 05/03/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Procuves)Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-245 L du 28/02/14 Décision du 17/02/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Technicuve)Décision du 12/02/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SARP Méditerranée)Décision du 12/02/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)Décision du 04/02/14 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° 2014-01 du 08/01/14 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest Décision du 03/01/14 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)Décision du 03/01/14 portant modification et renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SPIE Est)

2013

Décision BSEI n° 13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus (Abrogée)Décision du 19/12/13 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos FS/74372/03/16 et CH/74069/11/15 (société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH)Décision du 09/12/13 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH Décision du 06/12/13 relative à des retraits d’agrément d’artifices de divertissement nos CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14 (société La Pyrotechnie)Décision du 05/12/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)Décision du 05/12/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SID)Décision du 05/12/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Excelsior)Décision BSEI n° 13-118 du 19/11/13 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné (Abrogée)Décision n° 360085 et autres du 29/10/13 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision du 23/10/13 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Viam)Décision du 23/10/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Mignon et fils)Décision BSEI n° 13-111 du 18/10/13 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour l’élaboration de plans d’inspection Décision du 06/09/13 approuvant la méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l’actualisation du montant des garanties financières de l’industrie cimentière Décision du 23/08/13 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° FT/71105/12/13 (société Brézac Artifices)Décision BSEI n° 13-084 du 08/07/13 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central Décision du 02/07/13 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Etudes vérifications installations pétrolières)Décision n° AD 2013-36 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2013-32 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Planète Artifices)Décision n° AD 2013-38 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (SLAM Communication)Décision n° AD 2013-34 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Planète Artifices)Décision du 02/07/13 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARP Ouest)Décision n° AD 2013-35 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2013-31 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale Organisation)Décision du 02/07/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Société orléanaise d’assainissement)Décision n° AD 2013-37 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques Prevot Artifices)Décision n° AD 2013-33 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale Organisation)Décision n° AD 2013-39 du 02/07/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement ( société Slam Communication)Décision du 02/07/13 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARP IDF)Décision n° AD 2013-24 du 24/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Lacroix-Ruggieri)Décision n° AD 2013-26 du 24/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2013-30 du 24/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale Organisation)Décision n° AD 2013-28 du 24/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Brézac Artifices)Décision n° AD 2013-25 du 24/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix tous artifices)Décision n° AD 2013-29 du 24/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (SLAM Communication)Décision n° AD 2013-27 du 24/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices)Décision du 21/06/13 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d’emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes (Association française du gaz naturel pour les véhicules)Décision n° AD 2013-16 du 12/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix tous artifices)Décision n° 13-D-028 du 12/06/13 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR Décision n° AD 2013-20 du 12/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices)Décision n° 13-D-029 du 12/06/13 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité Décision n° AD 2013-22 du 12/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2013-23 du 12/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2013-19 du 12/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices)Décision n° AD 2013-21 du 12/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Ardi SA)Décision n° AD 2013-07 du 06/06/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision du 04/06/13 relative au retrait d’agrément de l’artifice de divertissement n° CH/74922/05/16 (société Jacques Prévot Artifices)Décision BSEI n° 2013-037 du 29/05/13 portant reconnaissance d’un guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré prévu par l’arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision n° AD 2013-15 du 25/04/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2013-14 du 25/04/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques Prévot Artifices)Décision n° AD 2013-17 du 24/04/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2013-13 du 24/04/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2013-18 du 24/04/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision BSEI n° 2013-036 du 23/04/13 portant reconnaissance d’un guide professionnel mis à jour prévu par l’arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision du 18/04/13 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement nos BB/73093/03/15 et MI/74434/03/16 (société Étienne Lacroix tous artifices)Décision du 15/04/13 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25/06/07 Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques Prévot Artifices)Décision n° AD 2013-12 du 11/04/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision BSEI n° 13-030 du 08/04/13 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport (Bureau Veritas)Décision du 03/04/13 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Ria Environnement)Décision du 03/04/13 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Onet Services Industrie)Décision n° 2013/162/UE du 26/03/13 relative à la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission des Etats membres pour la période 2013-2020 conformément à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil Décision BSEI n° 13-028 du 21/03/13 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus (Abrogée)Décision n°AD 2013-09 du 04/03/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision du 28/02/13 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° CA/71082/12/13 (société Ardi SA)Décision n° AD 2013-06 du 25/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques Prévot Artifices)Décision n° AD 2013-02 du 25/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision du 25/02/13 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)Décision n° AD 2013-03 du 25/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2013-04 du 25/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2013-08 du 25/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2013-10 du 25/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2013-01 du 25/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2012-53 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Planète Artifices)Décision n° AD 2012-60 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n°AD 2012-55 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2012-58 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Le Maître Ltd)Décision n° AD 2012-54 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2012-59 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2012-23 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Etienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2012-56 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2012-52 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Etienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2013-05 du 14/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2012-49 du 08/02/13 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision BSEI n° 13-009 du 17/01/13 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression (Abrogée)Décision BSEI n° 13-05 du 09/01/13 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport (INERIS)

2012

Décision du 31/12/12 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement nos BB/73198/03/15 à BB/73207/03/15 et BB/77815/06/17 à 77817/06/17 (société Jacques Prévôt Artifices)Décision n° AD 2012-48 du 18/12/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques PREVOT)Décision n° AD 2012-51 du 18/12/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2012-50 du 18/12/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision du 17/12/12 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)Décision du 17/12/12 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)Décision n° AD 2012-34 du 02/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques PREVOT)Décision n° AD 2012-47 du 27/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n°AD 2012-43 du 27/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Etienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2012-44 du 27/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Lacroix-Ruggieri)Décision n° AD 2012-46 du 27/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2012-35 du 27/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques PREVOT)Décision n° AD 2012-37 du 16/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société BRÉZAC Artifices)Décision n° AD 2012-45 du 16/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n°AD 2012-24 du 16/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société BRÉZAC Artifices)Décision n° AD 2012-40 du 09/11/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n°AD 2012-42 du 29/10/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2012-41 du 2910/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous artifices SA)Décision n° AD 2012-33 du 25/10/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n°AD 2012-39 du 25 octobre 2012 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2012-21 du 25/10/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n°AD 2012-36 du 25/10/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2012-38 du 25/10/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision du 9/10/12 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETRO-TEC)Décision du 09/10/12 modifiant la décision du 26 novembre 2009 modifiée portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision du 01/10/12 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° BA/72478/07/14 Décision du 01/10/12 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n°AD/BA/66720 Décision du 24/09/12 relative à la modification de la décision du 29 juin 2012 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement nos BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16 (société Jacques Prévôt)Décision n° AD 2012-27 du 21/09/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ART LAB)Décision n° AD 2012-30 du 21/09/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Étienne Lacroix)Décision n° AD 2012-31 du 21/09/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Ardi SA)Décision n° AD 2012-29 du 21/09/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA )Décision n° AD 2012-32 du 21/09/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks SARL)Décision n° AD 2012-26 du 23/07/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques Prévôt Artifices) Décision n° AD 2012-28 du 23/07/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ART LAB)Décision n° AD 2012-25 du 23/07/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Ardi SA)Décision du 11/07/12 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BA/65001 (société SINOMAX)Décision du 11/07/12 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides Décision n° AD 2012-20 du 06/07/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision du 22/06/12 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° BB/75210/09/16 (société Eurobengale)Décision n° AD 2012-22 du 22/06/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision du 22/06/12 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° BB/69975/03/13 (société Eurobengale)Décision n° BSEI 12-088 du 15/06/12 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés Décision n° BSEI 12-087 du 15/06/12 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge Décision n° AD 2011-32 du 07/06/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société BREZAC Artifices)Décision n° AD 2011-35 du 07/06/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2011-33 du 07/06/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Pirotecnia IGUAL)Décision n° AD 2011-31 du 07/06/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Le Maitre Ltd)Décision n° AD 2012-19 du 07/06/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision du 06/06/12 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries Décision n° AD 2012-17 du 03/05/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Jacques Prévot Artifices)Décision du 25/04/12 portant délégation pour la mise en œuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen au « cas par cas »)Décision n° AD 2012-15 du 24/04/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2012-13 du 24/04/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Planète Artifices)Décision n° AD 2012-16 du 24/04/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Brezac Artifices)Décision n° AD 2012-14 du 24/04/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Brezac Artifices)Décision n° BSEI 12-058 du 05/04/12 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu (Abrogée)Décision n° BSEI 12-057 du 05/04/12 relative à l’approbation d’un guide professionnel pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d’équipements sous pression Décision du 04/04/12 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement nos MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715 Décision n° AD 2012-12 du 02/04/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2012-08 du 02/04/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Le Maitre Ltd)Décision n° AD 2012-09 du 30/03/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Lacroix-Ruggieri SA)Décision n° AD 2012-11 du 30/03/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale) Décision n° AD 2012-10 du 30/03/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques Prévot Artifices)Décision n° AD 2012-04 du 26/03/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Planète Artifices)Décision n° AD 2012-06 du 26/03/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2012-07 du 23/03/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° BSEI 12-053 du 22/03/12 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée Décision n° BSEI 12-052 du 22/03/12 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz Décision du 13/03/12 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour l’inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques Décision n° AD 2012-05 du 27/02/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Ardi SA) Décision n° AD 2011-41 du 23/02/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Pirotecnia Igual) Décision n° AD 2012-03 du 23/02/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale) Décision n° AD 2011-45 du 23/02/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Pirotecnia Igual) Décision n° BSEI 12-009 du 17/02/12 relative à l’approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d’équipements sous pression Décision du 14/02/12 fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation Décision n° AD 2012-18 du 07/06/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ART LAB)Décision du 03/02/12 relative à la liste des matières pour la formation d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport Décision n° AD 2012-02 du 31/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Planète artifices)Décision n° AD 2012-01 du 31/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2011-29 du 27/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision du 26/01/12 relative à l’agrément du laboratoire d’essais de la société ART LAB Décision du 23/01/12 relative à l’approbation d’un guide technique professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation Décision n° AD 2011-48 du 16/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Planète Artifices)Décision n° AD 2011-49 du 16/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n° AD 2011-39 du 16/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2011-46 du 11/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Planète Artifices)Décision n° AD 2011-38 du 11/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement Décision n° AD 2011-43 du 11/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2011-37 du 11/01/12 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)

2011

Décision n° AD 2011-44 du 23/12/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n° AD 2011-34 du 23/12/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ARDI SA)Décision du 16/12/11 portant application de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature Décision n° AD 2011-36 du 13/12/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Lacroix-Ruggieri)Décision du 13/12/11 relative à l’agrément du laboratoire d’essais de la société ARDI SA Décision n° AD 2011-42 du 09/12/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Brézac Artifices)Décision n° AD 2011-40 du 09/12/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ART LAB)Décision du 06/12/11 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz Décision du 09/11/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ISAP)Décision n° AD 2011-30 du 09/11/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix tous artifices SA) Décision du 28/10/11 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux Décision n° AD 2011-27 du 26/10/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Sinomax France)Décision n° BSEI 11-110 du 05/10/11 modifiant la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique Décision n° AD 2011-26 du 21/09/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n° ART 2011-01 du 19/09/11 relative à l’agrément d’articles pyrotechniques (société LCA Distribution)Décision du 06/09/11 portant qualification d’un organisme pour l’établissement d’un guide professionnel relatif aux canalisations de transport de gaz de biomasse prévu par le règlement de sécurité des canalisations de transport (ATEE)Décision du 26/08/11 portant nomination au conseil d'orientation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations Décision du 18/08/11 portant reconnaissance d’une qualification prévue par l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances Décision n° AD 2011-15 du 17/08/11 relative à l’agrément d’artifice de divertissement (PYRAGRIC)Décision du 17/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (FOLELLI)Décision n° AD 2011-23 du 17/08/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Lacroix-Ruggieri)Décision du 17/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Corse Pétrole Nettoyage)Décision n° AD 2011-17 du 17/08/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision n° AD 2011-24 du 17/08/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Lacroix-Ruggieri)Décision n° AD 2011-21 du 11/08/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Brezac artifices)Décision n° AD 2011-20 du 11/08/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Lacroix-Ruggieri)Décision n° AD 2011-22 du 11/08/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Brezac)Décision du 02/08/11 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI)Décision du 26/07/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SIREMS)Décision n° AD 2011-18 du 04/07/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement Décision n° AD 2011-19 du 04/07/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement Décision du 23/06/11 portant agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible (Association Qualigaz)Décision du 17/06/11 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs Décision n° AD 2011-16 du 24/05/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement Décision n° AD 2011-13 du 24/05/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (SINOMAX France)Décision du 06/05/11 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Décision n° AD 2011-11 du 13/04/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks SARL)Décision n° AD 2011-12 du 13/04/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Pirotecnia Zaragozana SA)Décision n° AD 2011-10 du 13/04/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Sinomax France)Décision du 01/04/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Viam)Décision BSEI n° 11-047 du 15/03/11 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension (Abrogé)Décision AD n° 2011-03 du 10/03/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (SINOMAX France)Décision n° AD 2011-09 du 10/03/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (LACROIX-RUGGIERI SA)Décision du 23/02/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Aneto)Décision n° AD 2011-07 M du 22/02/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ARDI)Décision n° AD 2011-05 M du 22/02/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ARDI)Décision n° AD 2011-04 M du 22/02/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ARDI)Décision n° AD 2011-08 M du 22/02/11 relative à l’agrément d’artifice de divertissement (ARDI)Décision n° AD 2011-06 M du 22/02/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ARDI)Décision du 18/02/11 relative au retrait d’agréments d’artifices de divertissement n° BB/70961 (Planète Artifices)Décision AD n° 2011-02 du 16/02/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ARDI SA)Décision du 09/02/11 relative au retrait d’agrément d’artifice de divertissement n° CH/72069/03/14 (France Arts et Feux)Décision du 09/02/11 relative au retrait d’agréments d’artifices de divertissement nos AD/BB/60143, AD/CH/60135 et AD/CH/67551 (Planète Artifices)Décision du 09/02/11 relative au retrait d’agrément d’artifice de divertissement n°CH/72801/01/15 (France Arts et Feux)Décision du 09/02/11 relative au retrait d’agrément d’artifice de divertissement n° CH/72771/01/15 (France Arts et Feux)Décision du 09/02/11 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BA/65443 (France Arts et Feux)Décision du 09/02/11 relative au retrait d’agrément d’artifice de divertissement n° AD/BB/65129 (France Arts et feux)Décision n° AD 2010-68 du 01/02/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Brézac Artifices)Décision n° AD 2010-49M du 28/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2010-65 du 28/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Sinomax)Décision n° AD 2010-67 du 28/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Pyragric)Décision n° AD 2010-66 du 27/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Sinomax)Décision n° AD 2010-50 du 20/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (La Pyrotechnie)Décision n° AD 2010-60 M du 20/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Sinomax)Décision n° AD 2010-57 du 18/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Société Sinomax France)Décision du 17/01/11 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BB/66185 Décision du 17/01/11 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BB/66107 Décision du 12/01/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SANI Ouest)Décision n° AD 2010-30 du 03/01/11 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Lacroix-Ruggieri)

2010

Décision du 29/12/10 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs Décision AD n° 2010-63 du 28/12/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement Décision n° AD 2010-64 du 28/12/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (ARDI)Décision BSEI n° 2010-203 du 23/12/10 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations dont la surface projetée au sol ne dépasse pas 500 m2 prévu par l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision BSEI n° 10-199 du 23/12/10 relative aux modalités de contrôle en service d’équipements sous pression mis sur le marché par la société TETRA PAK Processing SNC Décision du 02/12/10 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BA/66381 Décision du 02/12/10 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/CH/66013 Décision du 02/12/10 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BA/63168 Décision du 02/12/10 relative au retrait d’agréments d’artifices de divertissement n° AD/BB/63288 à 63290 Décision n° AD 2010-58 du 01/12/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision du 01/12/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Degrave & Marcant Assainissement)Décision n° AD 2010-53 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Jacques Prévot Artifices)Décision n° AD 2010-60 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Événement Ciel)Décision n° AD 2010-56 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2010-62 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Événement Ciel,)Décision n° AD 2010-52 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement(société ARDI SA)Décision n° AD 2010-59 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Événement Ciel)Décision AD n° 2010-55 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (PYRAGRIC et UKOBA Industries)Décision n° AD 2010-54 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2010-61 du 12/11/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Événement Ciel)Décision BSEI n° 10-166 du 22/10/10 portant approbation d’une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement (AQUAP)Décision du 20/10/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société Nettoyage pétrolier industriel)Décision n° AD 2010-48 du 18/10/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement Décision du 06/10/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (HRT CENTRE)Décision du 29/09/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (PETROGEST)Décision du 16/09/10 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Tokheim)Décision du 15/09/10 relative à l’approbation du recueil des épreuves d’agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et du recueil des épreuves d’agrément des produits explosifs Décision du 24/08/10 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)Décision du 24/08/10 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)Décision n° AD 2010-47 du 17/08/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision du 10/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes - ITM Technologies Décision n° AD 2010-45 du 13/07/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - ARDI Décision n° AD 2010-46 du 13/07/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - SINOMAX Décision du 09/07/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (ALZEO Environnement)Décision du 09/07/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SNAM)Décision n° AD 2010-44 du 08/07/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Étienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision du 04/07/10 relative à l’approbation du recueil des règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement Décision du 03/07/10 relative au transfert d’agréments d’artifices de divertissement – SEEINT - ECLAT Décision n° AD 2010-35 du 02/07/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - ARDI Décision EXP n° 2010-02 du 01/07/10 relative à l’agrément de produits explosifs - MAXAM France Décision n° AD 2010-43 du 30/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement – PYRAGRIC INDUSTRIE Décision n° AD 2010-40 du 30/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - Pyragric Industrie Décision n° AD 2010-37 du 30/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - SINOMAX Décision n° AD 2010-33 du 24/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - Weco Décision n° AD 2010-34 du 24/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - ARDI Décision n° AD 2010-29 du 24/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - Cofalu Kimplay Décision n° AD 2010-42 du 24/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - Jacques Prévot Artifices Décision n° AD 2010-19 du 24/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - ART LAB Décision n° AD 2010-38 du 15/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement Décision n° AD 2010-41 du 15/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement – Etienne-Lacroix Décision n° AD 2010-32 du 15/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement - Etienne Lacroix Décision n° AD 2010-36 du 15/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2010-39 du 15/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2010-08 du 10/06/10 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Pyragric Industrie)Décision du 03/06/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SANITRA FOURRIER)Décision du 17/05/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société EMIR)Décision AD n° 2010-18 du 11/05/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-24 du 05/05/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision du 29/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SANITRA SERVICES)Décision n° AD 2010-20 du 13/04/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-26 du 13/04/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-23 du 13/04/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-22 du 13/04/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-25 du 13/04/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision du 09/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MAILLOT)Décision du 09/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SEMIP)Décision du 09/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SLIR)Décision BSEI n° 10-063 du 01/04/10 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air (Abrogée)Décision n° EXP 2010-01 du 25/03/10 relative à l'agrément de produits explosifs (société TITANOBEL)Décision n° AD 2010-16 du 23/03/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-05 du 23/03/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-17 du 23/03/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision n° AD 2010-15 du 23/03/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement Décision du 17/03/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Socomex)Décision AD n° 2010-06 du 17/03/10 relative à l’agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision du 15/03/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Procuves)Décision n° AD 2010-12 du 15/03/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société SEEINT)Décision du 12/03/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Technicuve)Décision n° AD 2010-07 du 22/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n° AD 2010-10 du 22/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)Décision n° AD 2010-09 du 22/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)Décision BSEI n° 10-021 du 19/02/10 relative à l’approbation d’un guide professionnel pour l’établissement d’un plan d’inspection (Abrogée)Décision BSEI n° 10-022 du 19/02/10 relative aux modalités de requalifications périodiques des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d’éthylène sous haute pression (Abrogée)Décision n° AD 2010-11 du 18/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société LA Pyrotechnie)Décision BSEI n° 10-018 du 15/02/10 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale Décision du 12/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Onet services industrie)Décision du 10/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETRAM)Décision n° AD 2009-66 du 03/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-75 du 03/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Upgrade Fireworks)Décision n° AD 2010-03 du 03/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2010-01 du 03/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision du 03/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société EXCELSIOR)Décision n° AD 2010-04 du 03/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-66 du 03/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2010-02 du 03/02/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI S.A.)Décision n° AD 2009-76 du 25/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2009-73 du 25/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision n° AD 2009-74 du 22/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Sinomax France)Décision n° AD 2009-68 du 22/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n° AD 2009-67 du 22/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-77 du 22/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2009-72 du 22/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision du 19/01/10 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13 (société Euro Bengale)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société SARP Ile-de-France)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)Décision du 14/01/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)Décision n° AD 2009-71 du 12/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-69 du 12/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision n° AD 2009-63 du 12/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-70 du 12/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision n° AD 2009-65 du 12/01/10 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société BREZAC Artifices)

2009

Décision BSEI n° 09-214 du 23/12/09 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (association Qualigaz et société Dekra Equipements SAS)Décision n° AD 2009-64 du 23/12/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision BSEI n° 09-227 du 21/12/09 relative à l’application de l’article 16 de l’arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage Décision n° AD 2009-54 du 18/12/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-57 du 18/12/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-56 du 18/12/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision BSEI n° 09-226 du 18/12/09 relative à l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage Décision du 16/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SARP OUEST)Décision BSEI n° 09-221 du 15/12/09 fixant des modalités particulières d'application des articles 7, 10 et 19 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision BSEI n° 09-219 du 15/12/09 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz Décision BSEI n° 09-220 du 15/12/09 portant reconnaissance de trois guides professionnels prévus par l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision du 15/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société d'installations et de dépannages La Tuilerie)Décision n° AD 2009-55 du 09/12/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société L.A. Pyrotechnie)Décision du 03/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SMF)Décision du 03/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société orléanaise d'assainissement)Décision n° AD 2009-62 du 03/12/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Deco Relief)Décision du 01/12/09 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société ITM Technologies SA)Décision BSEI n° 09-200 du 26/11/09 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (Abrogée)Décision du 26/11/09 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)Décision du 26/11/09 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société TOKHEIM Services France)Décision n° EXP 2009-05 du 19/11/09 relative à l’agrément de produits explosifs Décision n° AD 2009-53 du 21/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision du 19/10/09 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15 (société C17SFX)Décision n° AD 2009-49 du 14/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2009-50 du 14/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-47 du 14/10/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société LA Pyrotechnie)Décision n° AD 2009-52 du 12/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-51 du 12/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2008-60 du 08/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (Sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision AD n° 2009-48 du 08/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision n° AD 2008-59 du 08/10/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (Sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision du 07/10/09 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement AD/BB n° 64014, AD/BA n° 69684/01/13 et AD/CH n° 69995/03/13 (société Eurobengale)Décision AD n° 2009-44 du 22/09/09 relative à l’agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision du 22/09/09 relative au retrait d’agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66057 (société Pirotecnia Caballer)Décision AD n° 2009-46 du 22/09/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-45 du 22/09/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision BSEI n° 09-127 du 30/07/09 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles (Bureau Véritas)Décision BSEI n° 09-126 du 30/07/09 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles (INERIS)Décision n° AD 2009-40 du 16/07/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-43 du 16/07/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Etienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2009-41 du 10/07/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifice)Décision BSEI n° 09-114 du 10/07/09 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés Décision n° AD 2009-42 du 10/07/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision BSEI n° 09-104 du 02/07/09 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision du 02/07/09 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BB/65102 (société France Arts et Feux)Décision BSEI n° 09-105 du 02/07/09 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision du 02/07/09 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement n° AD/BB/65141 (société France Arts et Feux)Décision BSEI n° 09-102 du 29/06/09 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique Décision BSEI n° 09-098 du 29/06/09 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Décision n° AD 2009-34 du 19/06/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-36 du 19/06/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA)Décision n° AD 2009-21 du 19/06/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société EUROBENGALE)Décision n° AD 2009-39 du 16/06/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Etienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision BSEI n° 09-086 du 11/06/09 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites Décision n° AD 2009-17 du 05/06/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision n° AD 2009-37 du 05/06/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision du 03/06/09 relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement (société C17SFX)Décision AD n° 2009-38 du 26/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Pyragric Industrie)Décision AD n° 2009-35 du 26/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-32 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-26 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Ardi SA)Décision AD n° 2009-30 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-28 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-29 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-33 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-19 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Euro Bengale)Décision AD n° 2009-27 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Ardi SA)Décision AD n° 2009-31 du 25/05/09 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (Sociétés Pyragric industrie et Ukoba industrie)Décision AD n° 2009-23 du 29/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Brézac Artifices)Décision AD n° 2009-22 du 21/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision AD n° 2009-25 du 21/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie)Décision AD n° 2008-63 du 21/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Ardi SA) Décision AD n° 2009-24 du 21/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Etienne Lacroix Tous Artifices SA)Décision n° AD 2009-10 du 17/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale)Décision n° AD 2009-12 du 17/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale) Décision n° EXP 2009-04 du 17/04/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société TRW Airbag Systems GmbH)Décision n° AD 2009-16 du 17/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Sinomax France) Décision n° AD 2009-18 du 17/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale) Décision n° AD 2009-11 du 17/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale)Décision AD n° 2008-62 du 17/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale)Décision n° AD 2009-13 du 17/04/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale)Décision n° EXP 2009-02 du 17/04/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société Blanchard)Décision du 15/04/09 portant création d’un groupe de travail relatif à la stratégie d’analyse, d’évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques Décision du 15/04/09 portant composition d’un groupe de travail relatif à la stratégie d’analyse, d’évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques Décision n° AD 2008-64 du 19/03/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société ARDI SA) Décision n° EXP 2009-03 du 19/03/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société Autoliv Livbag)Décision n° AD 2008-55 du 19/03/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale) Décision n° EXP 2009-01 du 19/03/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société Titanobel)Décision n° AD 2008-61 du 19/03/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Sociétés Pyragric Industrie et Ukoba Industrie) Décision n° AD 2009-05 du 19/03/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (Sociétés Pyragric Industrie et UKOBA Industrie)Décision du 24/02/09 relative à la reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations de transport d'oxygène, prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision BSEI n° 09-007 du 03/02/09 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (Abrogée)Décision n° AD 2009-02 du 03/02/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale)Décision n° AD 2008-56 du 20/01/09 relative à l’agrément d’artifices de divertissement (société Eurobengale)Décision BSEI n° 09-001 du 05/01/09 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

2008

Décision BSEI n° 08-252 du 24/12/08 portant habilitation d'un organisme de contrôle chargé d'effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de distribution de gaz combustible (Association française du gaz)Décision BSEI n° 08-229 du 20/11/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain (Abrogée)Décision du 07/07/08 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision du 07/07/08 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au système d'information géographique (SIG) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision BSEI n° 08-156 du 07/07/08 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Décision BSEI n° 08-159 du 04/07/08 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l'établissement de plans d'inspection Décision BSEI 08-140 du 23/06/08 relative à la composition du dossier à remettre au service chargé du contrôle en application de l'article 32 du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié (constat préalable à la mise en service - CMS)Décision BSEI n° 08-083 du 07/04/08 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision BSEI n° 08-082 du 07/04/08 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au plan de surveillance et d'intervention (PSI) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport Décision BSEI n° 08-067 du 11/03/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température (Abrogée)Décision BSEI n° 08-063 du 04/03/08 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit " moyen et gros vrac " (Abrogé)Décision BSEI n° 08-032 du 25/01/08 relative à la requalification périodique des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés aériens dits "petit vrac" fabriqués antérieurement à l'année 1973

2007

Décision BSEI n° 07-322 du 27/11/07 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes Décision BSEI n° 07-317 du 26/11/07 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée Décision BSEI n° 07-206 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (Abrogé)Décision BSEI n° 07-207 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température Décision BSEI n° 07-152 du 15/05/07 relative à la surveillance des organismes habilités ou agréés au titre de la réglementation des équipements sous pression Décision BSEI n° 07-107 du 13/04/07 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique Décision BSEI n° 07-103 du 06/04/07 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique de la requalification périodique par un essai de mise sous pression pneumatique avec contrôle par émission acoustique pour certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés enterrés dits "petit vrac"Décision BSEI n° 07-079 du 22/03/07 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Décision BSEI n° 07-069 du 16/03/07 autorisant que certaines marques relatives au contrôle périodique des bouteilles soient portées sur un anneau Décision BSEI n° 07-066 du 15/03/07 relative au remplacement du prochain renouvellement d’épreuve et de la vérification intérieure de requalification périodique de certains autoclaves par un essai sous pression avec contrôle de l’émission acoustique

2006

Décision BSEI n° 06-355 du 19/12/06 relative à la conception et aux essais et épreuves des canalisations de transport de gaz et de leurs constituants, dans l’attente des guides professionnels prévus par l’arrêté du 4 août 2006 (texte abrogé)Décision BSEI n° 06-195 du 27/06/06 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l'établissement de plans d'inspection Décision BSEI n° 06-194 du 26/06/06 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l’établissement de plans d'inspection Décision BSEI n° 06-080 du 06/03/06 relative à la réglementation. Conditions d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression Décision BSEI n° 06-028 du 25/01/06 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réservoirs fixes de stockage de dioxyde de carbone ou hémioxyde d'azote isolés thermiquement Décision BSEI n° 06-011 du 10/01/06 portant approbation d'une procédure relative à l'inspection des équipements sous pression munis d'un revêtement (Abrogé)

2005

Décision BSEI n° 05-446 du 23/12/05 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour la fabrication et l'exploitation des bouteilles d'emmagasinage de gaz de pétrole liquéfiés Décision BSEI n° 05-443 du 23/12/05 relative à la vérification des accessoires de sécurité lors de la requalification des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dits "petit vrac" et au maintien en service de certains accessoires de sécurité susceptibles d'être non conformes Décision BSEI n° 05-310 du 02/09/05 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme (Abrogée)Décision BSEI n° 05- 241 du 12/07/05 relative à la requalification périodique des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés aériens dits "petit vrac" fabriqués antérieurement à l'année 1968 Décision BSEI n° 05-96 du 01/04/05 relative à l'utilisation de tubes conformes à la norme NF EN 10216-2 n'ayant pas subi d'essai hydraulique de résistance en usine pour la construction de canalisations de transport de vapeur ou d'eau surchauffée Décision BSEI n° 05-95 du 01/04/05 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée (Abrogée)Décision n° 2005-10 du 02/03/05 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue

2004

Décision du 28/12/04 portant nomination des représentants du ministère de l’écologie et du développement durable au sein du groupement d’intérêt public GIP-ATEN Décision du 21/12/04 portant approbation du programme de travail de l’inspection générale de l’environnement Décision du 15/12/04 portant création du Comité national de suivi et d’évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l’eau Décision DM-T/P n° 33136 du 24/09/04 relative à la réalisation d'un essai de mise sous pression pneumatique avec contrôle par émission acoustique pour certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés enterrés dits "petit vrac", lors de leur requalification périodique Décision DM–T/P n° 33 105 du 12/08/04 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés Décision DM-T/P n° 33042 du 02/07/04 relative aux équipements sous pression - Reconnaissance d'un service inspection avec échelon central (Abrogé)Décision DM-T/P n° 33012 du 16/06/04 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour la fabrication et l'exploitation des bouteilles d'emmagasinage de gaz de pétrole liquéfiés Décision DM-T/P n° 32 969 du 28/05/04 relative à l’approbation de guides professionnels Décision DM-T/P n° 32 974 du 28/05/04 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des équipements sous pression utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air Décision DM-T/P n° 32 936 du 05/05/04 relative à l’approbation du « Guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspection »

2003

Décision DM-T/P n° 32719 du 02/12/03 relative à la première requalification périodique de certaines tuyauteries équipant les centrales nucléaires de production d'électricité Décision DM–T/P n° 32667 du 22/10/03 portant approbation de 7 cahiers des charges Décision DM-T/P n° 32 461 du 01/04/03 relative à la dispense de vérification extérieure des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés dits "moyen vrac"Décision du 27/03/03 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche

2002

Décision DM-T/P n° 32325 du 09/12/02 relative à l'exploitation de certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dits "Petit vrac"Décision DM–T/P n° 32327 du 09/12/02 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés dites « cubes » de la société BUTAGAZ Décision du 03/06/02 relative à l’organisation de la programmation et la mise en œuvre de l’activité de recherche soutenue par le ministère de l’écologie et du développement durable Décision du 29/04/02 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche Décision du 08/01/02 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

2001

Décision administrative n° 01-152 du 24/12/01 relative à la TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes Décision DM-T/P n° 31915 du 05/12/01 relative à l'échantillonnage des lots de réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés enterrés dits "petit vrac", de l'année 1992 Décision DM-T/P n° 31717 du 02/05/01 relative aux appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

2000

Décision DM-T/P n° 31553 du 10/11/00 relative aux appareils à vapeur Décision DM-T/P n° 31116 du 10/01/00 relative aux appareils à pression de vapeur autres que ceux portés à bord des bateaux Décision DM-T/P n° 31105 DU 06/01/00 relative au repérage de la pression d'épreuve sur les bouteilles à gaz objet des arrêtés du 11 mars 1986

1999

Décision DM-T/P n° 30832 du 08/06/99 relative au remplacement du premier renouvellement d'épreuve des sphères et réservoirs sous talus par un essai de mise sous pression de gaz avec contrôle par émission acoustique (Abrogé)Décision DM-T/P n° 30739 du 02/04/99 relative à la dispense de visite intérieure périodique, sous conditions, pour les réservoirs fixes et mi-fixes de stockage de certains gaz (Abrogé)Décision DM-T/P n° 30708 du 17/03/99 relative à la dérogation aux dispositions de l'article 5 § 6 du décret du 18 janvier 1943 modifié

1998

Décision DM-T/P n° 29991 du 09/04/98 modifiant la décision DM - T/P n° 25471 du 30 juin 1992 portant application de la norme NF EN 288-3 en tant que cahier des charges pour la qualification des modes opératoires de soudage utilisés dans la fabrication et la réparation des appareils à pression en acier Décision DM-T/P n° 29853 du 27/01/98 relative à la déconcentration des décisions de dérogations individuelles à l'application de la réglementation des appareils à pression

1997

Décision DM - T/P n° 29616 du 10/10/97 relative à l'articulation entre les réglementations relatives aux machines et la réglementation relative aux équipements sous pression Décision DM-T/P n° 29482 du 31/07/97 relative aux récipients mi-fixes de 200 litres de capacité maximale Décision DM-T/P n° 29206 du 28/03/97 modifiant la décision DM - T/P n° 25125 du 6 février 1992 relative au remplacement par une épreuve pneumatique de l'épreuve hydraulique d'appareils à pression de gaz équipant des installations frigorifiques Décision DM-T/P n° 29171 du 11/03/97 relative au marquage d'épreuve des appareils à pression

1996

Décision DM-T/P n° 28261 du 05/03/96 relative aux réchauffeurs associés à des récipients de stockage de gaz liquéfié

1995

Décision DM-T/P n° 28092 du 29/12/95 portant modification de la décision ministérielle DM - T/P n° 26025 du 24 mars 1993 concernant les normes admissibles en application de l'arrêté du 23 juillet 1943 Décision DM-T/P n° 27 658 du 23/06/95 relative aux cuiseurs sous pression utilisés dans le traitement de déchets organiques

1994

Décision DM-T/P n° 26986 du 12/08/94 relative aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943

1993

Décision DM-T/P n° 26471 du 10/11/93 relative à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Décision DM-T/P n° 26025 du 24/03/93 qui annule et remplace la décision DM - T/P n° 23464 du 22 janvier 1990 modifiée par la décision DM - T/P n° 24766 du 26 juillet 1991

1992

Décision DM-T/P n° 25471 du 30/06/92 relative à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Décision du 12/06/92 relative aux valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives Décision DM-T/P n° 25125 du 06/02/92 relative à l'épreuve pneumatique des appareils à pression de gaz d'installations frigorifiques

1991

Décision du 24/12/91 portant règlement intérieur de la commission des substances explosives Décision du 15/04/91 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée Gaz Décision DM -T/P n° 24492 du 19/03/91 relative aux dispenses de renouvellement d'épreuve des récipients fixes à gaz de pétrole liquéfiés Décision DM-T/P n° 24386 du 31/01/91 relative aux appareils à couvercle amovible équipés de portes coulissantes à joint gonflable

1989

Décision DM-T/P n° 22518 du 13/01/89 relative à l'application de la décision ministérielle n° 21006 du 22 septembre 1986 aux réservoirs à propane liquéfié, dits "petit vrac", d'une contenance égale à 5 tonnes ou d'une capacité de 12 m3

1987

Décision DM-T/P n° 21531 du 25/08/87 relative aux recommandations pour l'exploitation sans présence humaine continue d'installations thermiques à vapeur d'eau ou à eau surchauffée fonctionnant à l'électricité Décision DM-T/P n° 21275 du 26/03/87 relative aux appareils à pression et gaz