Communication de la Commission relative à l’application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, aux modifications et extensions des projets relevant de l’annexe I, point 24, et de l’annexe II, point 13 a), y compris aux principaux concepts et principes connexes
Communication de la Commission n° 2015/C 054/03 du 13/02/15 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 et du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
Communication n° 2014/ C 445/02 du 12/12/14 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Communication n° 2014/C 313/02 de la Commission du 12/09/14 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Communication n° 2014/C 260/01 du 09/08/14 sur la finalisation de la procédure de restriction applicable aux quatre phtalates (DEHP, DBP, BBP et DIBP) en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Communication n° 2014/C 200/01 du 28/06/14 relative aux lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020
Communication n° 2014/C 136/03 du 06/05/14 relative aux Orientations de la Commission européenne concernant les rapports de base prévus à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
Communication n° 2014/C 76/04 du 14/03/14 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Communication n° 2014/C 22/01 du 24/01/14 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Communication n° 2013/C 128/02 du 04/05/13 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples
Communication n°2013/C 128/01 du 04/05/13 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Communication n° 2013/C128/03 du 04/05/13 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Communication n° 2012/C 158/04 du 05/06/12 relative aux lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012
Communication n° 1999/C 126/01 du 06/05/99 relative à la liste des autorités compétentes aux fins du règlement CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
