2025 2024 2023 2021 2015 2014 2013 2012 1999

2025

Communication du 15/04/25 relative aux Orientations concernant les aspects liés au chauffage et au refroidissement dans les articles 15 bis, 22 bis, 23 et 24 de la directive n° 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive n° 2023/2413Communication du 25/03/25 relative aux orientations relatives aux plans sociaux pour le climatCommunication du 05/03/25 sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet environnemental de la taxinomie de l’UE, de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie de l’UECommunication du 14/02/25 relative aux Orientations relatives à un cadre d’élaboration de méthodes de suivi des particularités topographiques à haute diversité conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement relatif à la restauration de la nature [règlement (UE) n° 2024/1991] Communication du 13/01/25 relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritimeCommunication du 10/01/25 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

2024

Communication de la Commission du 07/08/24 lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaineCommunication du 26/04/24 relative aux critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiquesCommunication du 11/03/24 relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin n° 2008/56/CE et de la décision n° 2017/848

2023

Communication du 20/12/23 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publication des titres et des références des normes européennes au titre de l’entrée 27 nickel de l’annexe XVII du règlement REACH]Communication n° C/2023/267 du 20/10/23 sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE établissant les critères d’examen technique applicables aux activités économiques qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et ne causent de préjudice important à aucun autre des objectifs environnementauxCommunication n° C/2023/305 du 20/10/23 relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des actifs et activités économiques éligibles à la taxinomie et alignés sur celle-ci

2021

Communication de la Commission relative à l’application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, aux modifications et extensions des projets relevant de l’annexe I, point 24, et de l’annexe II, point 13 a), y compris aux principaux concepts et principes connexes

2015

Communication de la Commission n° 2015/C 054/03 du 13/02/15 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 et du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009

2014

Communication n° 2014/ C 445/02 du 12/12/14 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosiblesCommunication n° 2014/C 313/02 de la Commission du 12/09/14 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pressionCommunication n° 2014/C 260/01 du 09/08/14 sur la finalisation de la procédure de restriction applicable aux quatre phtalates (DEHP, DBP, BBP et DIBP) en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Communication n° 2014/C 200/01 du 28/06/14 relative aux lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020Communication n° 2014/C 136/03 du 06/05/14 relative aux Orientations de la Commission européenne concernant les rapports de base prévus à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industriellesCommunication n° 2014/C 76/04 du 14/03/14 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosiblesCommunication n° 2014/C 22/01 du 24/01/14 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

2013

Communication n°2013/C 128/01 du 04/05/13 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pressionCommunication n° 2013/C128/03 du 04/05/13 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosiblesCommunication n° 2013/C 128/02 du 04/05/13 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples

2012

Communication n° 2012/C 158/04 du 05/06/12 relative aux lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012

1999

Communication n° 1999/C 126/01 du 06/05/99 relative à la liste des autorités compétentes aux fins du règlement CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

Chronologie