Ordonnance n° 2022-1611 du 22/12/22 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1611 du 22/12/22 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-839 du 01/06/22 relative aux agents de l'Office national des forêts
Ordonnance n° 2022-536 du 13/04/22 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-536 du 13/04/22 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13/04/22 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Ordonnance n° 2022-489 du 06/04/22 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-489 du 06/04/22 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Ordonnance n° 2022-68 du 26/01/22 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-68 du 26/01/22 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Ordonnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Ordonnance n° 2021-266 du 10/03/21 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-266 du 10/03/21 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Ordonnance n° 2021-267 du 10/03/21 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10/03/21 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Ordonnance n° 2021-235 du 03/03/21 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17/02/21 relative à l'hydrogène
Ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-920 du 29/07/20 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Ordonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
Ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1069 du 21/10/19 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 09/10/19 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Ordonnance n° 2019-1034 du 09/10/19 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementée
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 08/12/16 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Ordonnance n° 2016-1687 du 08/12/16 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 03/08/16 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Ordonnance n° 2016-1060 du 03/08/16 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Ordonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27/07/16 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Ordonnance n° 2016-1028 du 27/07/16 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Ordonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21/04/16 de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Ordonnance n° 2016-79 du 29/01/16 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Ordonnance n° 2015-1737 du 24/12/15 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 du 24/12/15 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
Ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
Ordonnance n° 2015-1244 du 07/10/15 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1244 du 07/10/15 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Ordonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-615 du 04/06/15 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Ordonnance n° 2015-615 du 04/06/15 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Ordonnance n° 2014-1567 du 22/12/14 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Rapport du 11/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Rapport du 07/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
Ordonnance n° 2014-1329 du 06/11/14 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1329 du 06/11/14 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
Ordonnance n° 2014-1330 du 06/11/14 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1328 du 06/11/14 relative à la communication des avis préalables
Ordonnance n° 2014-1345 du 06/11/14 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Rapport du 17/07/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
Ordonnance n° 2014-619 du 12/06/14 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
Rapport du 12/06/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-619 du 12/06/14 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Rapport du 21/03/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet
Rapport du 21/03/14 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-355 du 20/03/14 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
Ordonnance n° 2014-355 du 20/03/14 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Ordonnance n° 2013-1184 du 19/12/13 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique
Rapport du 19/12/13 relatif à l’ordonnance n° 2013-1184 du 19/12/13 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique
Ordonnance n° 2013-714 du 05/08/13 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Rapport du 05/08/13 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-714 du 05/08/13 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-638 du 18/07/13 relative au contentieux de l'urbanisme
Ordonnance n° 2012-827 du 28/06/12 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
Rapport du 28/06/12 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28/06/12 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
Ordonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Rapport du 11/01/12 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Ordonnance n° 2012-8 du 05/01/12 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
Ordonnance n° 2012-7 du 05/01/12 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement
Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1922 du 22/12/11 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
Ordonnance n° 2011-1922 du 22/12/11 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
Rapport du 14/09/11 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
Ordonnance n° 2011-1105 du 14/09/11 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-840 du 15/07/11 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Ordonnance n° 2011-840 du 15/07/11 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 09/05/11 portant codification de la partie législative du code de l’énergie
Ordonnance n° 2011-253 du 10/03/11 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement
Rapport du 17/12/10 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 21/10/10 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement
Ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement
Ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Ordonnance n° 2009-663 du 11/06/09 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Rapport du 11/06/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Ordonnance n° 2009-229 du 26/02/09 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Rapport du 26/02/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1516 du 08/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Ordonnance n° 2005-1527 du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
Ordonnance n° 2005-1516 du 08/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Rapport du 08/09/05 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-869 du 28/07/05 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte
Ordonnance n° 2005-868 du 28/07/05 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-868 du 28/07/05 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18/07/05 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
Ordonnance n° 2004-489 du 03/06/04 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Ordonnance n° 2001-321 du 11/04/01 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-321 du 11/04/01 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
