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Ordonnances

2023 2022 2021 2020 2019 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2005 2004 2001 2000

2023

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-1142 du 06/12/23 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales Ordonnance n° 2023-1142 du 06/12/23 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (Extraits)Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité Ordonnance n° 2023-816 du 23/08/23 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

2022

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1611 du 22/12/22 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Ordonnance n° 2022-1611 du 22/12/22 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier Ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-839 du 01/06/22 relative aux agents de l'Office national des forêts Ordonnance n° 2022-839 du 01/06/22 relative aux agents de l'Office national des forêts Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-536 du 13/04/22 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13/04/22 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers Ordonnance n° 2022-536 du 13/04/22 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier Ordonnance n° 2022-534 du 13/04/22 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-489 du 06/04/22 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte Ordonnance n° 2022-489 du 06/04/22 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-68 du 26/01/22 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 Ordonnance n° 2022-68 du 26/01/22 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

2021

Ordonnance n° 2021-1843 du 22/12/21 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne [Extraits]Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Ordonnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement Ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement Ordonnance n° 2021-266 du 10/03/21 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10/03/21 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 Ordonnance n° 2021-267 du 10/03/21 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-266 du 10/03/21 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves Ordonnance n° 2021-235 du 03/03/21 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17/02/21 relative à l'hydrogène Ordonnance n° 2021-167 du 17/02/21 relative à l'hydrogène

2020

Ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-920 du 29/07/20 relative à la prévention et à la gestion des déchets Ordonnance n° 2020-920 du 29/07/20 relative à la prévention et à la gestion des déchets Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité Ordonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme Ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1069 du 21/10/19 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Ordonnance n° 2019-1069 du 21/10/19 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Ordonnance n° 2019-1034 du 09/10/19 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 09/10/19 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement Ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale Ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales

2016

Ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementée Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 08/12/16 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française Ordonnance n° 2016-1687 du 08/12/16 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française Ordonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes Ordonnance n° 2016-1060 du 03/08/16 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 03/08/16 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Ordonnance n° 2016-1028 du 27/07/16 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27/07/16 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Ordonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Ordonnance n° 2016-489 du 21/04/16 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21/04/16 de la Société du Canal Seine-Nord Europe Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution Ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire Ordonnance n° 2016-79 du 29/01/16 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

2015

Ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins Ordonnance n° 2015-1737 du 24/12/15 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 du 24/12/15 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiques Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiques Ordonnance n° 2015-1244 du 07/10/15 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Ordonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1244 du 07/10/15 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-615 du 04/06/15 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Ordonnance n° 2015-615 du 04/06/15 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

2014

Ordonnance n° 2014-1567 du 22/12/14 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Rapport du 11/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Rapport du 07/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1328 du 06/11/14 relative à la communication des avis préalables Ordonnance n° 2014-1329 du 06/11/14 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial Ordonnance n° 2014-1330 du 06/11/14 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique Ordonnance n° 2014-1345 du 06/11/14 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1329 du 06/11/14 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial Ordonnance n° 2014-1328 du 06/11/14 relative à la communication des avis préalables Rapport du 17/07/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise Ordonnance n° 2014-811 du 17/07/14 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise Ordonnance n° 2014-619 du 12/06/14 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement Rapport du 12/06/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-619 du 12/06/14 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement Rapport du 21/03/14 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-355 du 20/03/14 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement Rapport du 21/03/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet Ordonnance n° 2014-356 du 20/03/14 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet Ordonnance n° 2014-355 du 20/03/14 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

2013

Rapport du 19/12/13 relatif à l’ordonnance n° 2013-1184 du 19/12/13 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique Ordonnance n° 2013-1184 du 19/12/13 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique Rapport du 05/08/13 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-714 du 05/08/13 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Ordonnance n° 2013-714 du 05/08/13 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Ordonnance n° 2013-638 du 18/07/13 relative au contentieux de l'urbanisme Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-638 du 18/07/13 relative au contentieux de l'urbanisme

2012

Ordonnance n° 2012-827 du 28/06/12 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Rapport du 28/06/12 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28/06/12 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)Ordonnance n° 2012-92 du 26/01/2012 relative à la partie législative du code forestier Ordonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement Rapport du 11/01/12 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement Ordonnance n° 2012-6 du 05/01/12 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement Ordonnance n° 2012-7 du 05/01/12 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)Ordonnance n° 2012-8 du 05/01/12 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Ordonnance n° 2012-9 du 05/01/12 relative aux réserves naturelles Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement Rapport du 06/01/12 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

2011

Ordonnance n° 2011-1922 du 22/12/11 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1922 du 22/12/11 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques Rapport du 14/09/11 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Ordonnance n° 2011-1105 du 14/09/11 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-840 du 15/07/11 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Ordonnance n° 2011-840 du 15/07/11 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 09/05/11 portant codification de la partie législative du code de l’énergie Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement Ordonnance n° 2011-253 du 10/03/11 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement

2010

Ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets Rapport du 17/12/10 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets Ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement Rapport du 21/10/10 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques Ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

2009

Ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets Ordonnance n° 2009-663 du 11/06/09 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement Rapport du 11/06/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement Rapport du 26/02/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Ordonnance n° 2009-229 du 26/02/09 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

2005

Ordonnance n° 2005-1516 du 08/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme Ordonnance n° 2005-1527 du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1516 du 08/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets Rapport du 08/09/05 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets Ordonnance n° 2005-868 du 28/07/05 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte Ordonnance n° 2005-869 du 28/07/05 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-868 du 28/07/05 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-869 du 28/07/05 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18/07/05 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

2004

Ordonnance n° 2004-489 du 03/06/04 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

2001

Ordonnance n° 2001-321 du 11/04/01 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-321 du 11/04/01 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

2000

Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/00 relative à la partie Législative du code de l'environnement