2016 2015 2014 2013 2012
Code minier (nouveau)Code de procédure pénaleCode de la défenseCode civilCode de l'énergieCode des assurancesCode général des impôtsCode rural et de la pêche maritimeLes codes applicables à Natura 2000Code de la consommationCode de la routeCode de l'urbanismeCode général des collectivités territorialesExtrait du code général des impotsCode des transportsCode de la santé publiqueCode général de la propriété des personnes publiquesCode pénalCode du domaine de l'EtatCode forestier (nouveau)Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueCode de la sécurité intérieure

2016

Loi n° 2016-41 du 26/01/16 de modernisation de notre système de santé (Extraits)

2015

Circulaire du 19/01/15 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

2014

Loi n° 2014-1654 du 29/12/14 de finances pour 2015 (Extraits)Décret n° 2014-1608 du 26/12/14 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritimeDécret n° 2014-1635 du 26/12/14 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueDécret n° 2014-1573 du 22/12/14 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanismeDécret n° 2014-1572 du 22/12/14 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanismeLoi n° 2014-1545 du 20/12/14 relative à la simplification de la vie des entreprises (Extraits)Décret n° 2014-1414 du 27/11/14 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanismeRapport du 11/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueOrdonnance n° 2014-1345 du 06/11/14 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publiqueLoi n° 2014-1170 du 13/10/14 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Format PDF)Rapport du 17/07/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entrepriseOrdonnance n° 2014-811 du 17/07/14 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entrepriseLoi n° 2014-366 du 24/03/14 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Format PDF)Décret n° 2014-253 du 27/02/14 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanismeDécret n° 2014-119 du 11/02/14 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

2013

Loi n° 2013-1029 du 15/11/13 portant diverses dispositions relatives aux outre-merArrêté du 25/03/13 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme

2012

Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3063 du 23/07/12 relative à la recodification du code forestier - partie réglementaireCirculaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21/02/12 relative à la réécriture du code forestier - partie législativeOrdonnance n° 2012-92 du 26/01/2012 relative à la partie législative du code forestier

Chronologie