Autres codes

Code du domaine de l'Etat - Mise à jour 01/01/22 (Version PDF)

Code pénal - Mise à jour 02/02/22 (Version PDF)

Code minier (nouveau) - Mise à jour 01/01/22 (Version PDF)

Code de la route - Mise à jour 26/01/22 (Version PDF)

Code de l'urbanisme - Mise à jour 01/01/22 (Version PDF)

Code général de la propriété des personnes publiques - Mise à jour 17/11/21 (Version PDF)

Code de la santé publique - Mise à jour 04/02/22 (Version PDF)

Code de l'énergie - Mise à jour 04/02/22 (Version PDF)

Code de la consommation - Mise à jour 27/01/22 (Version PDF)

Code rural et de la pêche maritime - Mise à jour 01/02/22 (Version PDF)

Les codes applicables à Natura 2000

Code des assurances - Mise à jour 31/01/22 (Version PDF)

Code civil - Mise à jour 26/01/22 (Version PDF)

Code des transports - Mise à jour 03/02/22 (Version PDF)

Code général des collectivités territoriales - Mise à jour 03/02/22 (Version PDF)

Extrait du code général des impots

Code de la sécurité intérieure - Mise à jour 29/01/22 (Version PDF)

Code forestier (nouveau) - Mise à jour 01/01/22 (Version PDF)

Code général des impôts - Mise à jour 01/01/22 (Version PDF)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Mise à jour 01/01/22 (Version PDF)

Code de la défense - Mise à jour 30/11/22 (Version PDF)

Code de procédure pénale - Mise à jour 02/02/22 (Version PDF)

2016

Loi n° 2016-41 du 26/01/16 de modernisation de notre système de santé (Extraits)

2015

Circulaire du 19/01/15 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

2014

Loi n° 2014-1654 du 29/12/14 de finances pour 2015 (Extraits)

Décret n° 2014-1635 du 26/12/14 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Décret n° 2014-1608 du 26/12/14 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2014-1572 du 22/12/14 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme

Décret n° 2014-1573 du 22/12/14 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme

Loi n° 2014-1545 du 20/12/14 relative à la simplification de la vie des entreprises (Extraits)

Décret n° 2014-1414 du 27/11/14 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme

Rapport du 11/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Ordonnance n° 2014-1345 du 06/11/14 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Loi n° 2014-1170 du 13/10/14 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Format PDF)

Rapport du 17/07/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise

Ordonnance n° 2014-811 du 17/07/14 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise

Loi n° 2014-366 du 24/03/14 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Format PDF)

Décret n° 2014-253 du 27/02/14 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme

Décret n° 2014-119 du 11/02/14 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

2013

Loi n° 2013-1029 du 15/11/13 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Arrêté du 25/03/13 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme

2012

Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3063 du 23/07/12 relative à la recodification du code forestier - partie réglementaire

Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21/02/12 relative à la réécriture du code forestier - partie législative

Ordonnance n° 2012-92 du 26/01/2012 relative à la partie législative du code forestier