2023

Arrêté du 22/12/23 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationArrêté du 22/12/23 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrementArrêté du 22/12/23 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 06/12/23 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sportArrêté du 24/11/23 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 23/11/23 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardinArrêté du 22/11/23 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 22/11/23 transposant la directive déléguée (UE) n° 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive n° 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usageArrêté du 20/11/23 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteurArrêté du 17/11/23 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnementArrêté du 10/11/23 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteurArrêté du 09/11/23 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furetsArrêté du 08/11/23 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementéArrêté du 08/11/23 portant classement du site patrimonial remarquable de ValenceArrêté du 08/11/23 portant classement du site patrimonial remarquable de Sarre-UnionArrêté du 03/11/23 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-BrisachArrêté du 28/10/23 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtésArrêté du 24/10/23 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026Arrêté du 24/10/23 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionArrêté du 23/10/23 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 20/10/23 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 19/10/23 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 18/10/23 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 3.1, RSDG 10, RSDG 13.1, en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 17/10/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 11/10/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 11/10/23 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)Arrêté du 11/10/23 portant nomination au Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 09/10/23 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterrainesArrêté du 09/10/23 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementArrêté du 06/10/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (TREP2325846A)Arrêté du 06/10/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (TREP2325870A)Arrêté du 04/10/23 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 03/10/23 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitationArrêté du 02/10/23 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 29/09/23 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 29/09/23 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 28/09/23 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publiqueArrêté du 28/09/23 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une applicationArrêté du 28/09/23 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publiqueArrêté du 27/09/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArrêté du 21/09/23 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté du 20/09/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArrêté du 18/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 15/09/23 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 12/09/23 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de LanvallayArrêté du 11/09/23 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 07/09/23 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)Arrêté du 07/09/23 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accréditésArrêté du 06/09/23 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Jean-Pied-de-PortArrêté du 06/09/23 portant classement du site patrimonial remarquable de Dol-de-BretagneArrêté du 05/09/23 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesArrêté du 04/09/23 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 04/09/23 portant classement du site patrimonial remarquable de ChâteaudunArrêté du 04/09/23 portant classement du site patrimonial remarquable d'OrbecArrêté du 04/09/23 portant classement du site patrimonial remarquable de PornicArrêté du 04/09/23 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de NîmesArrêté du 04/09/23 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-ArmorArrêté du 04/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (NOR : TREP2323429A)Arrêté du 04/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (NOR : TREP2321289A)Arrêté du 30/08/23 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchetsArrêté du 30/08/23 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une applicationArrêté du 29/08/23 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durableArrêté du 29/08/23 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023Arrêté du 09/08/23 autorisant l'acceptation d'un legsArrêté du 07/08/23 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereuxArrêté du 04/08/23 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 03/08/23 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergieArrêté du 03/08/23 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'airArrêté du 03/08/23 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les communes de Cenves (Rhône) et Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire)Arrêté du 03/08/23 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâtsArrêté du 28/07/23 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Arrêté du 28/07/23 portant nomination au Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 27/07/23 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 joursArrêté du 27/07/23 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l'île de La Réunion, pour une période de 180 joursArrêté du 26/07/23 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivantsArrêté du 26/07/23 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiquesArrêté du 26/07/23 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023Arrêté du 26/07/23 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementArrêté du 24/07/23 portant classement du site patrimonial remarquable de SancerreArrêté du 24/07/23 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-SaturArrêté du 24/07/23 portant classement du site patrimonial remarquable de Ménétréol-sous-SancerreArrêté du 24/07/23 portant classement du site patrimonial remarquable de BouxwillerArrêté du 21/07/23 portant renouvellement de nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durableArrêté du 20/07/23 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restaurationArrêté du 20/07/23 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solideArrêté du 20/07/23 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté du 20/07/23 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagersArrêté du 20/07/23 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certificationArrêté du 13/07/23 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la merArrêté du 11/07/23 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 11/07/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 07/07/23 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 06/07/23 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industrielsArrêté du 05/07/23 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Vienne, du site de l'arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique à la Jonchère-Saint-Maurice, sur la commune de la Jonchère-Saint-MauriceArrêté du 05/07/23 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 05/07/23 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 05/07/23 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »Arrêté du 05/07/23 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la routeArrêté du 04/07/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleArrêté du 04/07/23 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »Arrêté du 03/07/23 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixesArrêté du 30/06/23 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 29/06/23 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 29/06/23 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en serviceArrêté du 28/06/23 relatif aux messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnieArrêté du 28/06/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArrêté du 27/06/23 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 27/06/23 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiquesArrêté du 23/06/23 portant classement du site patrimonial remarquable de ChalabreArrêté du 21/06/23 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d'extincteurs portatifsArrêté du 21/06/23 portant création du commandement pour l'environnement et la santéArrêté du 20/06/23 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisationArrêté du 16/06/23 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementaleArrêté du 14/06/23 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la merArrêté du 13/06/23 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 12/06/23 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 10/06/23 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 08/06/23 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froidArrêté du 07/06/23 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies »Arrêté du 04/06/23 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnementArrêté du 01/06/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 01/06/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 30/05/23 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétiqueArrêté du 26/05/23 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanesArrêté du 25/05/23 supprimant le caractère obligatoire de diverses normesArrêté du 16/05/23 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceArrêté du 15/05/23 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Arrêté du 15/05/23 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 11/05/23 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre nationalArrêté du 09/05/23 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pressionArrêté du 04/05/23 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeauxArrêté du 27/04/23 portant nomination au Conseil national de l'airArrêté du 25/04/23 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 20/04/23 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 18/04/23 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondanteArrêté du 18/04/23 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondanteArrêté du 18/04/23 portant renouvellement d'habilitation de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux - LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationalesArrêté du 17/04/23 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministériellesArrêté du 07/04/23 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l'attestation de travaux)Arrêté du 03/04/23 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumArrêté du 03/04/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 03/04/23 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteursArrêté du 30/03/23 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de boisArrêté du 26/03/23 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD »Arrêté du 26/03/23 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtimentsArrêté du 24/03/23 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)Arrêté du 21/03/23 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 joursArrêté du 17/03/23 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eauArrêté du 16/03/23 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaineArrêté du 13/03/23 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marinArrêté n°AR_2023_05 du 13/03/23 modifiant l'arrêté N° AR_2022_36 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté n°AR_2023_06 du 13/03/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 09/03/23 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captiveArrêté n°AR_2023_04 du 08/03/23 établissant pour l'année 2023 la liste des personnes autorisées à circuler et stationner en véhicules motorisés sur les parcelles de la propriété privée de la SCI Les Goudes, au lieu-dit Cap Croisette, en cœur de Parc national des Calanques, ainsi que les emplacements de stationnement obligatoires+ annexesArrêté du 06/03/23 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Arrêté du 06/03/23 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 03/03/23 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsArrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 02/03/23 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027Arrêté du 02/03/23 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesArrêté du 02/03/23 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (NOR : TREL2138495A)Arrêté du 02/03/23 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (NOR : TREL2138499A)Arrêté du 01/03/23 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)Arrêté du 28/02/23 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distributionArrêté du 28/02/23 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défenseArrêté du 22/02/23 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresArrêté du 20/02/23 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantesArrêté du 18/02/23 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 09/02/23 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Société Jiaxing Pressure Vessel Factory)Arrêté du 08/02/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleArrêté du 07/02/23 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19Arrêté du 02/02/23 portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-VillagesArrêté n°AR_2023_03 du 02/02/23 relatif aux prises de vue ou de son spécialisées concernant la faune sauvage en cœur du Parc national des CalanquesArrêté du 01/02/23 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversitéArrêté du 01/02/23 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasseArrêté du 01/02/23 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhaneArrêté du 01/02/23 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelablesArrêté du 01/02/23 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasseArrêté du 01/02/23 prescrivant le remplacement de soupapes de sécuritéArrêté du 01/02/23 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesArrêté du 31/01/23 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementArrêté du 30/01/23 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoleArrêté n°AR_2023_02 du 24/01/23 prolongeant l'AR_2020_01 portant la réglementation de la capture des chats errants sur les espaces naturels de l'archipel du FrioulArrêté du 23/01/23 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocidesArrêté du 17/01/23 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 4 mai 2024Arrêté du 16/01/23 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnementArrêté n°AR_2023_01 du 16/01/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 12/01/23 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 10/01/23 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

2022

Arrêté du 30/12/22 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaineArrêté du 30/12/22 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publiqueArrêté du 30/12/22 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publiqueArrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publiqueArrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publiqueArrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publiqueArrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publiqueArrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publiqueArrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eauxArrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eauxArrêté du 29/12/22 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français (Abrogé)Arrêté du 29/12/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)Arrêté du 29/12/22 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumArrêté du 28/12/22 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'avance accordée au titre de 2023 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationaleArrêté du 27/12/22 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicArrêté du 27/12/22 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aérationArrêté du 27/12/22 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aérationArrêté du 27/12/22 relatif au carnet d'information du logementArrêté du 26/12/22 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durableArrêté du 23/12/22 pris en application de l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybridesArrêté du 22/12/22 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 21/12/22 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitatArrêté du 21/12/22 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-ValdaineArrêté du 20/12/22 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importanceArrêté du 20/12/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 20/12/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 19/12/22 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 17/12/22 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 17/12/22 portant modification du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 14/12/22 portant dérogation à la protection stricte des espèces Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx) et autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées, Loup gris (Canis lupus), Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx)Arrêté du 14/12/22 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenneArrêté du 12/12/22 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnementArrêté du 12/12/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 12/12/22 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)Arrêté du 09/12/22 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsArrêté du 08/12/22 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériquesArrêté du 08/12/22 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustionArrêté du 04/12/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 02/12/22 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 28/11/22 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 23/11/22 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)Arrêté du 22/11/22 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereusesArrêté du 21/11/22 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiquesArrêté du 21/11/22 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocidesArrêté du 18/11/22 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurantArrêté du 10/11/22 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsArrêté du 03/11/22 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesArrêté du 02/11/22 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationauxArrêté du 28/10/22 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 27/10/22 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 22/10/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 21/10/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 20/10/22 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtimentsArrêté du 20/10/22 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 joursArrêté du 20/10/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté du 18/10/22 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 14/10/22 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnementArrêté du 14/10/22 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnementArrêté du 07/10/22 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 07/10/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 04/10/22 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (Abrogé)Arrêté du 30/09/22 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagersArrêté du 26/09/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 20/09/22 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 29/08/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 25/08/22 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l'article R. 597-3 du code de l'environnementArrêté du 18/08/22 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 12/08/22 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchetsArrêté du 11/08/22 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les portsArrêté du 11/08/22 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port françaisArrêté du 09/08/22 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation et applicable en France métropolitaineArrêté du 08/08/22 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédésArrêté du 08/08/22 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 joursArrêté du 05/08/22 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national des CalanquesArrêté du 04/08/22 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceArrêté du 04/08/22 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025Arrêté du 04/08/22 portant enregistrement et validation des modifications statutaires et du siège social de l'association reconnue de mission d'utilité publique « LPO Alsace-Ligue pour la protection des oiseaux Alsace »Arrêté du 28/07/22 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitéesArrêté du 28/07/22 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleArrêté du 26/07/22 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésArrêté du 26/07/22 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pressionArrêté du 26/07/22 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagersArrêté du 25/07/22 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieureArrêté du 25/07/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 25/07/22 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisantsArrêté du 20/07/22 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159Arrêté du 19/07/22 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'ArcachonArrêté du 15/07/22 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifsArrêté du 12/07/22 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 11/07/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la MartiniqueArrêté du 06/07/22 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Société Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd.)Arrêté du 06/07/22 portant retrait du marché de soupapes de sécurité (Société Taizhou Luqiao Jia Ben Pump)Arrêté du 05/07/22 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée (Société Shenzhen CP-LINK Electronic Co)Arrêté du 05/07/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté du 01/07/22 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnementArrêté du 30/06/22 portant suspension partielle de l'habilitation d'un organismeArrêté du 28/06/22 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 27/06/22 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la merArrêté du 24/06/22 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025Arrêté du 16/06/22 portant cessation de fonctions et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 22/06/22 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétriqueArrêté du 20/06/22 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (Abrogé)Arrêté du 17/06/22 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »Arrêté du 10/06/22 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtimentArrêté du 09/06/22 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversitéArrêté du 03/06/22 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesArrêté du 31/05/22 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 25/05/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la GuyaneArrêté du 21/05/22 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022Arrêté du 17/05/22 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 13/05/22 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 04/05/22 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitationArrêté du 04/05/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La RéunionArrêté du 04/05/22 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesRèglement d'exécution (UE) n° 2022/698 du 03/05/22 renouvelant l’approbation de la substance active « bifénazate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la CommissionArrêté du 29/04/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de MayotteArrêté du 27/04/22 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumArrêté du 26/04/22 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnementArrêté du 26/04/22 fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l'examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l'urbanismeArrêté du 22/04/22 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique nationalArrêté du 22/04/22 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filairesArrêté du 22/04/22 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robotsArrêté du 22/04/22 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessusArrêté du 22/04/22 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagersArrêté du 22/04/22 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pressionArrêté du 22/04/22 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filairesArrêté du 21/04/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardinArrêté du 20/04/22 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 19/04/22 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industrielsArrêté du 19/04/22 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnementArrêté du 13/04/22 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du publicArrêté du 11/04/22 portant déclassement de six sites classés du département de la Somme constitués chacun par un arbre, sur les communes de Bermesnil, Croixrault, Lovencourt, Lucheux, Millencourt-en-Ponthieu et Morvillers-Saint-SaturninArrêté du 11/04/22 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (abrogé)Arrêté du 11/04/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-PicardieArrêté du 07/04/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté du 04/04/22 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaineArrêté du 31/03/22 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durableArrêté du 31/03/22 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022Arrêté du 30/03/22 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'airArrêté du 30/03/22 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanesArrêté du 30/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 29/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 25/03/22 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéArrêté du 25/03/22 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 24/03/22 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 24/03/22 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliquesArrêté du 24/03/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 24/03/22 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 23/03/22 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenneArrêté du 23/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 23/03/22 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)Arrêté du 22/03/22 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocidesArrêté du 22/03/22 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pressionArrêté du 21/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 21/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 21/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-MéditerranéeArrêté du 21/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la MeuseArrêté du 18/03/22 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Arrêté du 18/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 18/03/22 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondantsArrêté du 17/03/22 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2023Arrêté du 17/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la GuadeloupeArrêté du 15/03/22 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagersArrêté du 15/03/22 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la sourceArrêté du 15/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-BretagneArrêté du 10/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondantArrêté du 10/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-GaronneArrêté du 08/03/22 fixant le tarif des redevances dues pour l'exploitation du plateau continental ou de la zone économique exclusive par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires et par les ouvrages de raccordement de ces installationsArrêté du 08/03/22 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 04/03/22 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 04/03/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (ECOLOGIC) - NOR : TREP2206053AArrêté du 04/03/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (SOREN)Arrêté du 03/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-NormandieArrêté du 01/03/22 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnementArrêté du 01/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de CorseArrêté du 01/03/22 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementaleArrêté du 28/02/22 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 28/02/22 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanismeArrêté du 28/02/22 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationArrêté du 23/02/22 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)Arrêté du 22/02/22 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilésArrêté du 18/02/22 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 18/02/22 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique nationalArrêté du 17/02/22 portant classement du site patrimonial remarquable de Castelnau-de-MontmiralArrêté du 17/02/22 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de SaintesArrêté du 17/02/22 portant classement du site patrimonial remarquable de MirepoixArrêté du 17/02/22 portant classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau - AvonArrêté du 15/02/22 portant renouvelant de l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnementArrêté du 15/02/22 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnementArrêté du 14/02/22 fixant le contenu du dossier prévu à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publiqueArrêté du 14/02/22 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversitéArrêté du 11/02/22 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 11/02/22 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »Arrêté du 11/02/22 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 10/02/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 09/02/22 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnementArrêté du 07/02/22 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimesArrêté du 03/02/22 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 03/02/22 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresArrêté du 02/02/22 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022Arrêté du 28/01/22 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesArrêté du 26/01/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 26/01/22 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergieArrêté du 25/01/22 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnementArrêté du 21/01/22 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barragesArrêté du 14/01/22 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivantsArrêté du 14/01/22 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnementArrêté du 12/01/22 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021Arrêté du 06/01/22 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementArrêté du 05/01/22 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

2021

Arrêté du 31/12/21 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantArrêté du 30/12/21 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté du 29/12/21 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnementArrêté du 24/12/21 portant désignation d'une présidente de mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 24/12/21 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certificationArrêté du 23/12/21 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (NOR : TREP2118846A)Arrêté du 23/12/21 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (NOR : TREP2129194A)Arrêté du 23/12/21 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétriqueArrêté du 22/12/21 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territorialesArrêté du 22/12/21 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicamentsArrêté du 22/12/21 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015Arrêté du 21/12/21 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnementArrêté du 21/12/21 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amianteArrêté du 21/12/21 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets »Arrêté du 21/12/21 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets »Arrêté du 21/12/21 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »Arrêté du 21/12/21 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructureArrêté du 21/12/21 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiquesArrêté du 20/12/21 portant renouvellement de l'habilitation de la société COPRAUDIT pour effectuer les contrôles prévus par l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communesArrêté du 20/12/21 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburantsArrêté du 20/12/21 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 17/12/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 17/12/21 fixant pour l'année 2021 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté du 17/12/21 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissementArrêté du 17/12/21 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » (Abrogé)Arrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricitéArrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 14/12/21 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Arrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardinArrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirsArrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouetsArrêté du 14/12/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 14/12/21 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtimentsArrêté du 14/12/21 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtimentsArrêté du 13/12/21 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 13/12/21 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triésArrêté du 10/12/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 10/12/21 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 10/12/21 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 10/12/21 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025Arrêté du 10/12/21 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 10/12/21 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Arrêté du 10/12/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 09/12/21 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtimentsArrêté du 09/12/21 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservationArrêté du 09/12/21 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaineArrêté du 09/12/21 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 06/12/21 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 02/12/21 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 01/12/21 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 25/11/21 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnementArrêté du 19/11/21 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnementArrêté du 18/11/21 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementArrêté du 17/11/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsArrêté du 09/11/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 08/10/21 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteursArrêté du 05/11/21 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pressionArrêté du 02/11/21 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020Arrêté du 29/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicamentsArrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniquesArrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes «, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs » de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardinArrêté du 27/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirsArrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouetsArrêté du 27/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industriellesArrêté du 25/10/21 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesArrêté du 15/10/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 14/10/21 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 13/10/21 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 12/10/21 portant nomination au Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 06/10/21 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleArrêté du 05/10/21 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 01/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228Arrêté du 01/10/21 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (Abrogé à compter du 1er janvier 2023)Arrêté du 30/09/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 28/09/21 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 28/09/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 24/09/21 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage uniqueArrêté du 23/09/21 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondationsArrêté du 23/09/21 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondationsArrêté du 22/09/21 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationArrêté du 22/09/21 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/09/21 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511Arrêté du 16/09/21 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnementArrêté du 13/09/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté 2021-01 du 13/09/21 fixant de manière transitoire les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier (Sus scrofa) dans le cœur du Parc national de forêtsArrêté du 09/09/21 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnementArrêté du 08/09/21 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »Arrêté n° AR - 2021 – 22 du 03/09/21 établissant la liste des opérateurs et des navires autorisés à exercer un·e activité commerciale de location de navires à moteur en coeur marin du Parc national des Calanques - Annule et remplace l'arrêté n° AR – 2021 – 19Arrêté du 01/09/21 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentalesArrêté du 30/08/21 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielleArrêté du 19/08/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 joursArrêté n° AR - 2021 – 21 du 17/08/21 pris à titre conservatoire de réglementation spatiale de la fréquentation d'un site dégradéArrêté du 16/08/21 fixant le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l'article R. 541-44-1 du code de l'environnementArrêté du 12/08/21 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationaleArrêté du 05/08/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 04/08/21 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-MondragonArrêté n° AR - 2021 – 20 du 29/07/21 établissant la liste des opérateurs et des navires bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en coeur marin du Parc national des Calanques au titre de l'année 2021 - Annule et remplace l'arrêté n° AR - 2021 - 17Arrêté n° 02/2021 du 28/07/21 réglementant la circulation des cycles dans les cœurs du Parc national de Port-CrosArrêté du 23/07/21 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/07/21 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisantsArrêté du 19/07/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté n° AR - 2021 – 15 du 16/07/21 établissant pour l'année 2021 la liste des personnes autorisées à circuler et stationner en véhicules motorisés sur les parcelles de la propriété privée de la SCI Les Goudes, au lieu-dit Cap Croisette, en coeur de Parc national des Calanques, ainsi que les emplacements de stationnement obligatoiresArrêté du 15/07/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnementArrêté n° DIR-I-2021-182 du 12/07/21 portant réglementation de l'utilisation de produits destinés à réguler les espèces animales de rats présentes au cœur de Parc national de La RéunionArrêté n° DIR-I-2021-183 du 12/07/21 concernant les mesures de régulation des populations de chats harets sur le sites de nidification du Pétrel de Barau, du Pétrel noir de Bourbon et du Tuit-tuit dans le cœur du Parc national de La RéunionArrêté du 08/07/21 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté n°2021- 0242 du 08/07/21 portant ajout d'une portion interdite au bivouac sur le GR®72 entre Bellecoste et Mas Camargues, massif du mont Lozère, modifiant l'arrêté n°2014-007 du 20 janvier 2014 portant réglementation sur le bivouac en cœur du Parc national des CévennesArrêté du 07/07/21 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnementArrêté du 06/07/21 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021Arrêté du 05/07/21 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté n° AR - 2021 – 18 du 02/07/2021 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en coeur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2021 - Annule et remplace l'arrêté n° AR - 2021 - 12Arrêté du 01/07/21 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté du 01/07/21 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétriqueArrêté du 29/06/21 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertesArrêté du 28/06/21 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 28/06/21 relatif aux pôles de compétence en radioprotectionArrêté du 28/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 17/06/21 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 17/06/21 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1Arrêté du 16/06/21 portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnementArrêté n°2021-0208 du 15/06/21 réglementant les activités sportives et de pleine nature dans le ruisseau du vallon de l'Hort de Dieu pour la préservation de l'Écrevisse à pieds blancsArrêté du 14/06/21 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnementArrêté du 10/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de MayotteArrêté du 10/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de MayotteArrêté n° AR - 2021 – 14 du 10/06/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 09/06/21 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiquesArrêté du 09/06/21 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementArrêté du 08/06/21 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des cruesArrêté du 07/06/21 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 04/06/21 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagementArrêté du 03/06/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 02/06/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 02/06/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 31/05/21 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeauxArrêté du 31/05/21 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement (applicable à compter du 1er janvier 2022)Arrêté du 31/05/21 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 28/05/21 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 28/05/21 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnementArrêté du 28/05/21 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimesArrêté du 27/05/21 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnementArrêté du 27/05/21 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissementArrêté du 14/05/21 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 12/05/21 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 06/05/21 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 05/05/21 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnementArrêté du 04/05/21 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriquesArrêté n° AR - 2021 – 10 du 03/05/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 30/04/21 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs » (Abrogé)Arrêté du 30/04/21 portant classement d'un siteArrêté n° 2021-57 de Monsieur de Directeur du Parc national des Pyrénées du 29/04/21 relatif au survol des aéronefs non motorisés sur la période du 01/05/2021 au 30/04/2022Arrêté du 26/04/21 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnementArrêté du 26/04/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 20/04/21 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19Arrêté du 13/04/21 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 12/04/21 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvantsArrêté du 06/04/21 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 01/04/21 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnementArrêté n° AR - 2021 – 07 du 31/03/21 portant mesure d'urgence prise à titre conservatoire et de réglementation spatiale de la fréquentation d'un site dégradéArrêté du 29/03/21 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétiqueArrêté du 25/03/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 25/03/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 24/03/21 désignant une opération de restructuration au sein des directions régionales et interdépartementales (DRIEA et DRIEE) d'Ile-de-France du ministère de la transition écologique ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnementArrêté n° AR - 2021 – 06 du 23/03/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté n° 1/2021 du 17/03/21 réglementant l'usage du feu dans les cœurs du Parc national de Port-CrosArrêté du 12/03/21 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté n° AR - 2021 – 05 du 12/03/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 11/03/21 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eauArrêté du 11/03/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 11/03/21 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté n° AR - 2021 – 04 du 08/03/21 portant abrogation des arrêtés n° AR-2020-29 et n° AR-2021-01 relatif à la réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 08/03/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 joursArrêté n° AR - 2021 – 03 du 08/03/21 modifiant l'arrêté n° AR-2020-028 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 04/03/21 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnementArrêté du 04/03/21 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communesArrêté du 03/03/21 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 02/03/21 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnementArrêté du 26/02/21 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériquesArrêté du 22/02/21 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresArrêté du 15/02/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL », pour une période de 180 joursArrêté du 12/02/21 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionArrêté du 09/02/21 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesArrêté du 05/02/21 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac (Abrogé)Arrêté du 01/02/21 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 28/01/21 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversitéArrêté du 28/01/21 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021Arrêté du 25/01/21 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueArrêté du 25/01/21 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté du 25/01/21 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté n°AR - 2021 – 02 du 25/01/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 22/01/21 portant nomination au Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 18/01/21 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériquesArrêté du 14/01/21 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme (APAVE)Arrêté du 13/01/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté n° AR - 2021 – 01 du 13/01/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 12/01/21 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté n°2021-0004 du 12/01/21 portant modification de la zone de snowkite entre le col de Finiels et la route des chômeurs, de l'arrêté n°2017- 0138 du 9 mai 2017 règlementant la pratique du vol libre et du snowkite en cœur du Parc national des CévennesArrêté du 11/01/21 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Société Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd. (Jonway))

2020

Arrêté du 31/12/20 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021Arrêté du 31/12/20 approuvant le schéma national des données sur la biodiversitéArrêté du 30/12/20 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »Arrêté du 29/12/20 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilitéArrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontalArrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des ordinateurs portablesArrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctionsArrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des téléviseursArrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filairesArrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses électriques batteriesArrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses électriques robotArrêté du 29/12/20 relatif aux équipements, matériaux et appareils dont l'acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises prévu à l'article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Arrêté du 28/12/20 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanesArrêté du 25/12/20 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiquesArrêté du 25/12/20 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagersArrêté du 24/12/20 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefsArrêté du 23/12/20 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventiveArrêté du 21/12/20 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serreArrêté du 21/12/20 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risquesArrêté du 21/12/20 fixant pour l'année 2020 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté du 18/12/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 18/12/20 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 17/12/20 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêtéArrêté du 17/12/20 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté n° AR-2020-28 du 17/12/20 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté n° AR-2020- 29 du 17/12/2020 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 16/12/20 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018Arrêté du 16/12/20 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018Arrêté du 15/12/20 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l’article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicablesArrêté du 14/12/20 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 14/12/20 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeuxArrêté du 11/12/20 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtesArrêté du 11/12/20 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communesArrêté du 10/12/20 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)Arrêté du 10/12/20 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 09/12/20 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireArrêté du 09/12/20 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (Abrogé)Arrêté du 08/12/20 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 07/12/20 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 04/12/20 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtimentArrêté du 03/12/20 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificiellesArrêté du 03/12/20 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturelArrêté du 02/12/20 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu’au 7 mai 2022Arrêté du 01/12/20 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementArrêté du 01/12/20 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnementArrêté du 30/11/20 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit (Abrogé)Arrêté n° AR - 2020 – 27 du 28/11/20 établissant la liste des opérateurs et des navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en coeur marin du Parc national des Calanques - Annule et remplace l'Arrêté n° AR-2020-23Arrêté du 25/11/20 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereusesArrêté du 23/11/20 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Abrogé)Arrêté du 20/11/20 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021-2023 (Abrogé)Arrêté du 20/11/20 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 19/11/20 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté n° 2020-796 du 18/11/20 du Conseil d'Administration concernant l'exercice de la pêche dans le cœur du Parc national de la Vanoise pour l'année 2021Arrêté du 17/11/20 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimesArrêté du 17/11/20 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté du 13/11/20 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 12/11/20 modifiant l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricitéArrêté du 12/11/20 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 09/11/20 portant retrait du marché de soupapes de sécurité (Société « Zhejiang ChaoChao Safety Valve Manufacturing Co., Ltd. » (CN))Arrêté du 02/11/20 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »Arrêté n° 2020-158 du 27/10/20 modifiant l’arrêté n°2020_088 relatif à la limitation en urgence de chats menaçants gravement le site de nidification de « rond des chevrons » du Pétrel noir de Bourdon dans le Parc national de La RéunionArrêté du 23/10/20 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowattsArrêté du 23/10/20 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque annéeArrêté du 23/10/20 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Arrêté du 20/10/20 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-MartinArrêté du 20/10/20 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-MartinArrêté du 18/10/19 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin GuadeloupeArrêté du 16/10/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 14/10/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 14/10/20 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région OccitanieArrêté du 12/10/20 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région OccitanieArrêté du 08/10/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie dans le cadre d’un Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »Arrêté du 08/10/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 08/10/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 06/10/20 relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du code de l’environnement en vue de l’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eauxArrêté du 06/10/20 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2020Arrêté du 06/10/20 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté n° AR - 2020-26 du 06/10/20 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2020-2021Arrêté du 05/10/20 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 05/10/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 05/10/20 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 05/10/20 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpagesArrêté du 05/10/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’héliumArrêté du 02/10/20 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté n° AR-2020- 25 du 01/10/20 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du coeur du Parc national - Annule et remplace l'Arrêté n° AR - 2020 - 19 du 20 juillet 2020Arrêté du 28/09/20 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationArrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663Arrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnementArrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrêté du 24/09/20 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisationArrêté du 17/09/20 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la GuyaneArrêté du 17/09/20 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la GuyaneArrêté du 16/09/20 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversitéArrêté du 15/09/20 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux uséesArrêté du 15/09/20 portant retrait du marché de soupapes de sécurité (Société Taizou Weiyue Machinery Co., Ltd.)Arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté N° AR-2020-22 du 10/09/20 portant mesures d'urgence prises à titre conservatoire et de réglementation temporaire et spatiale de la pratique du vélo tout terrain (VTT) sur un site dégradéArrêté n° AR - 2020 – 24 du 09/09/20 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2020-2021Arrêté du 04/09/20 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d'air (Société Zhong Wei Kongyaji. Co. Ltd)Arrêté du 03/09/20 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 21/08/20 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulièreArrêté du 18/08/20 portant cessation de fonction de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durableArrêté du 17/08/20 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassinArrêté du 11/08/20 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015Arrêté du 06/08/20 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté n° 2020-096 du 06/08/20 portant réglementation de la lutte contre la divagation et l’errance des animaux en cœur de parc, sur le massif de la Roche Ecrite du Parc National de La RéunionArrêté du 31/07/20 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Arrêté du 31/07/20 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté N° AR-2020-20 du 31/07/20 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en coeur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2020Arrêté du 27/07/20 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 24/07/20 relatif au contrôle des chaudièresArrêté du 24/07/20 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 24/07/20 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowattsArrêté du 24/07/20 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kWArrêté du 24/07/20 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froidArrêté du 24/07/20 relatif aux contrats de performance énergétiqueArrêté du 22/07/20 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrêté du 22/07/20 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrêté du 17/07/20 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020Arrêté du 16/07/20 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté du 10/07/20 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiantArrêté N° AR-2020-18 du 09/07/20 établissant la liste des opérateurs et des navires bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en coeur marin du Parc national des Calanques au titre de l'année 2020Arrêté du 08/07/20 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnementArrêté n° 2020-05 du 08/07/20 réglementant la circulation et le stationnement des cycles sur les voies fermées à la circulation publique des véhicules à moteur dans le coeur du Parc National (Mercantour)Arrêté du 07/07/20 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnementArrêté du 07/07/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 07/07/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 07/07/20 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 07/07/20 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté n° 2020-04 du 06/07/20 établissant la liste des lacs pouvant faire l'objet d'introductions à des fins de mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2020-2022 (Mercantour)Arrêté du 03/07/20 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiquesArrêté du 02/07/20 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionArrêté du 30/06/20 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnementArrêté du 30/06/20 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 30/06/20 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautiqueArrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Jinhua Sinoblue Machinery Manufacturing Co., Ltd.)Arrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK))Arrêté du 24/06/20 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillanceArrêté du 22/06/20 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/06/20 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 19/06/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012Arrêté N° AR-2020-14 du 18/06/20 portant mesures conservatoires pour la protection d'écosystèmes dégradésArrêté du 17/06/20 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphèreArrêté du 15/06/20 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-CormierArrêté du 15/06/20 portant classement du site patrimonial remarquable de BrignolesArrêté du 12/06/20 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeauxArrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnementArrêté du 10/06/20 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 05/06/20 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usageArrêté du 28/05/20 portant classement du site patrimonial remarquable de ReimsArrêté du 25/05/20 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléairesArrêté du 25/05/20 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à déchargeArrêté permanent n° 2020-74 de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées du 18/05/20 relatif à l'exercice de la pêche dans le cœur du Parc national des PyrénéesArrêté n° 2018/0177 du 16/05/20 transformant la règle de l'établissement public national des Cévennes d'avances du Parc en régie d'avances et de recettesArrêté du 15/05/20 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûretéArrêté du 14/05/20 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 07/05/20 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversitéArrêté N°AR-2020-10 du 06/05/20 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escaladeArrêté N° AR-2020-04 du 05/05/20 modifiant l’arrêté N° AR-2019-10 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escaladeArrêté N° AR-2020-05 du modifiant l’arrêté N° AR-2019-009 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escaladeArrêté N° AR-2020-06 du 05/05/20 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escaladeArrêté du 04/05/20 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 04/05/20 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Arrêté N° AR-2020-09 du 04/05/20 établissant la liste des opérateurs et des navires bénéficiant d’une autorisation spéciale permettant aux navires loués d’être supports d’une activité de conduite à titre professionnel en coeur marin du Parc national des Calanques au titre de l’année 2020Arrêté du 30/04/20 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (Abrogé)Arrêté du 28/04/20 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 joursArrêté n° 2020-65 de Monsieur de Directeur du Parc national des Pyrénées du 28/04/20 relatif au survol des aéronefs non motorisés sur la période du 01/05/2020 au 30/04/2021Arrêté du 24/04/20 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodesArrêté du 20/04/20 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiquesArrêté du 20/04/20 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 20/04/20 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 14/04/20 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresArrêté du 09/04/20 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaireArrêté du 03/04/20 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministère des armées sur la commune de Toulon, en remplacement de trois canalisations de transport d'hydrocarbures existantesArrêté du 02/04/20 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 30/03/20 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowattsArrêté du 30/03/20 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximumArrêté du 26/03/20 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergieArrêté du 10/03/20 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitainArrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositifArrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froidArrêté du 05/03/20 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesArrêté du 03/03/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium (Société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd.)Arrêté n° 20180035 du 01/03/20 portant autorisation de capture et conduite en fourrière d'un ou plusieurs chiens errantsArrêté du 27/02/20 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 27/02/20 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020Arrêté du 27/02/20 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 joursArrêté du 27/02/20 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 20/02/20 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivantsArrêté du 19/02/20 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté N° AR-2020-02 du 14/02/20 modifiant l'arrêté N° AR-2019-009 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 11/02/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 10/02/20 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air (Société Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd.)Arrêté du 10/02/20 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité (Société YuHuan County SNPN Machinery Plant)Arrêté N° AR-2020-03 du 07/02/20 modifiant l'arrêté N° 2014 - 005 établissant la liste des personnes physiques exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers en zone de protection renforcéeArrêté du 05/02/20 pris en application « du point V de l'article L. 171-4 du code de de la construction et de l'habitat » (Titre de l'arrêté applicable à compter du 1er juillet 2023) - au lieu de la référence à « l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme »Arrêté du 04/02/20 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversitéArrêté du 31/01/20 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement de l’Office français de la biodiversitéArrêté du 24/01/20 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 24/01/20 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 24/01/20 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 17/01/20 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté du 17/01/20 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiquesArrêté du 14/01/20 relatif à la prime de transition énergétiqueArrêté n° 19/2020 du 13/01/20 relatif à la circulation des véhicules non motorisés dans le cœur du parc national des ÉcrinsArrêté du 13/01/20 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publicsArrêté du 10/01/20 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchetsArrêté du 10/01/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 09/01/20 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020Arrêté n° AR-2020-01 du 09/01/20 portant réglementation de la capture de chats errants sur les espaces naturels de l'archipel du FrioulArrêté du 07/01/20 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018Arrêté du 06/01/20 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnementArrêté du 06/01/20 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la natureArrêté du 03/01/20 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 02/01/20 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

2019

Arrêté du 31/12/19 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationauxArrêté du 31/12/19 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnementArrêté du 31/12/19 fixant le siège de l'Office français de la biodiversitéArrêté du 31/12/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 30/12/19 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 30/12/19 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Arrêté du 30/12/19 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 26/12/19 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodesArrêté du 24/12/19 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium (Société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd.)Arrêté du 24/12/19 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium (Société Xinchang Burong Machinery)Arrêté du 23/12/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 23/12/19 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventiveArrêté du 20/12/19 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015Arrêté du 18/12/19 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnementArrêté du 17/12/19 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IEDArrêté du 13/12/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 13/12/19 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 12/12/19 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020Arrêté du 12/12/19 fixant pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté du 10/12/19 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-FranceArrêté du 10/12/19 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région BretagneArrêté du 09/12/19 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 09/12/19 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnementArrêté du 05/12/19 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnementArrêté du 29/11/19 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 29/11/19 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillanceArrêté du 28/11/19 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversitéArrêté du 28/11/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsArrêté du 22/11/19 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 21/11/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 08/11/19 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté du 08/11/19 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationauxArrêté du 07/11/19 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaineArrêté du 30/10/19 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »Arrêté du 30/10/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 29/10/19 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portablesArrêté du 21/10/19 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 21/10/19 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimesArrêté du 21/10/19 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020Arrêté du 21/10/19 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversitéArrêté du 15/10/19 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020Arrêté du 14/10/19 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 14/10/19 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 10/10/19 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018Arrêté du 07/10/19 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durableArrêté du 30/09/19 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersionsArrêté du 25/09/19 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbainesArrêté du 20/09/19 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 20/09/19 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même articleArrêté du 17/09/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La RéunionArrêté du 17/09/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en GuyaneArrêté du 11/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)Arrêté du 09/09/19 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluationArrêté du 09/09/19 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 09/08/19 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 09/09/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de MayotteArrêté du 05/09/19 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2019-2020Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2019-2020Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2019-2020Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2019-2020Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2019-2020Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 30/08/19 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 28/08/19 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des boisArrêté du 27/08/19 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022Arrêté du 26/08/19 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiquesArrêté du 09/08/19 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 07/08/19 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisationArrêté du 05/08/19 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnementArrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaisesArrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-MartinArrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à MayotteArrêté du 01/08/19 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718Arrêté du 01/08/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques no 4440, 4441 ou 4442 (applicable à compter du 1er janvier 2020)Arrêté du 31/07/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 31/07/19 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020Arrêté du 31/07/19 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020Arrêté du 26/07/19 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Arrêté du 22/07/19 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersionsArrêté du 22/07/19 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculairesArrêté du 22/07/19 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transportsArrêté du 19/07/19 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durableArrêté du 17/07/19 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésArrêté du 17/07/19 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région BretagneArrêté du 17/07/19 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiantArrêté du 15/07/19 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustionArrêté du 15/07/19 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la GuyaneArrêté du 12/07/19 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterieArrêté du 12/07/19 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 09/07/19 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynxArrêté du 08/07/19 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufsArrêté du 08/07/19 approuvant le schéma national des données sur le milieu marinArrêté du 05/07/19 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-ProvenceArrêté du 05/07/19 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »Arrêté du 03/07/19 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelleArrêté du 03/07/19 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Abrogé)Arrêté du 03/07/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 27/06/19 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeauxArrêté du 25/06/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaisonArrêté du 21/06/19 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireArrêté du 20/06/19 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-AlpesArrêté du 17/06/19 relatif à l'habilitation des inspecteurs de l'environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonymeArrêté du 11/06/19 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré nationalArrêté du 07/06/19 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnementArrêté du 05/06/19 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresArrêté du 03/06/19 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 31/05/19 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireArrêté du 31/05/19 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogé)Arrêté du 29/05/19 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineusesArrêté du 27/05/19 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accréditésArrêté du 28/05/19 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtreArrêté du 24/05/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 23/05/19 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprisesArrêté du 23/05/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 15/05/19 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnementArrêté du 07/05/19 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 03/05/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 02/05/19 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté du 30/04/19 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li- Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 25/04/19 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 joursArrêté du 24/04/19 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestresArrêté de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées du 24/04/19 relatif au survol des aéronefs non motorisés sur la période du 01/05/2019 au 30/04/2020Arrêté du 18/04/19 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechniqueArrêté du 17/04/19 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 17/04/19 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 16/04/19 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019Arrêté du 15/04/19 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificiellesArrêté du 09/04/19 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classéesArrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')Arrêté du 09/04/19 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisantsArrêté du 01/04/19 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerieArrêté du 01/04/19 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 01/04/19 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsArrêté du 29/03/19 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-AquitaineArrêté du 28/03/19 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilésArrêté du 28/03/19 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (Abrogé)Arrêté du 27/03/19 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019Arrêté du 26/03/19 modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l’organisme agréé à l’acheteur au titre de la cession des contrats d’achatArrêté du 20/03/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 15/03/19 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendezvous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 14/03/19 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 13/03/19 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028Arrêté du 13/03/19 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eauArrêté du 12/03/19 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 08/03/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 08/03/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 06/03/19 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (Abrogé)Arrêté du 05/03/19 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyadeArrêté du 05/03/19 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptativeArrêté du 01/03/19 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de CorseArrêté du 01/03/19 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 28/02/19 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 27/02/19 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2019Arrêté du 25/02/19 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habitésArrêté du 25/02/19 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiersArrêté du 25/02/19 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffonsArrêté du 22/02/19 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvialArrêté du 22/02/19 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 22/02/19 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénérationArrêté du 20/02/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleArrêté du 20/02/19 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnementArrêté du 11/02/19 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 11/02/19 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations (Abrogé)Arrêté du 07/02/19 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019Arrêté du 06/02/19 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereusesArrêté du 31/01/19 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 30/01/19 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019 (Abrogé)Arrêté du 29/01/19 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanesArrêté du 24/01/19 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019Arrêté du 22/01/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 15/01/19 modifiant l’arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnementArrêté du 14/01/19 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaineArrêté de Monsieur le Directeur du 14/01/19 relatif à l’exercice de la pêche dans le cœur du Parc national des Pyrénées pour l’année 2019Arrêté du 11/01/19 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eauxArrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-AquitaineArrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la LoireArrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement (NOR : TREP1822866A)Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1821125A)Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1820635A)Arrêté du 02/01/19 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes

2018

Arrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 31/12/18 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanesArrêté du 28/12/18 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies « à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement » relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 28/12/18 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 27/12/18 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineusesArrêté du 27/12/18 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnementArrêté du 26/12/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoleArrêté du 21/12/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 21/12/18 soumettant le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon à évaluation environnementaleArrêté du 21/12/18 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 20/12/18 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc amazonien de GuyaneArrêté du 19/12/18 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaineArrêté du 19/12/18 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturelsArrêté du 19/12/18 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement (Abrogé à compter du 1er mars 2021)Arrêté du 18/12/18 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traitésArrêté du 18/12/18 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionArrêté du 18/12/18 de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées relatif à l'exercice de la pêche dans le coeur du Parc national des Pyrénées pour l'année 2018Arrêté du 13/12/18 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimesArrêté du 13/12/18 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région GuadeloupeArrêté du 13/12/18 fixant pour l'année 2018 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté du 12/12/18 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementArrêté du 12/12/18 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre nationalArrêté du 11/12/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 11/12/18 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisationArrêté du 11/12/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand EstArrêté du 11/12/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la LoireArrêté du 07/12/18 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoiresArrêté du 06/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 03/12/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 28/11/18 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »Arrêté du 27/11/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 23/11/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-EstArrêté du 22/11/18 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnementArrêté du 22/11/18 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-302 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnementArrêté du 15/11/18 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversitéArrêté du 13/11/18 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2018Arrêté du 09/11/18 portant classement parmi les sites du département de la Meuse du site de la Haute-Chevauchée, paysage de la guerre des mines en Argonne, communes de Boureuilles et LachaladeArrêté du 02/11/18 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 29/10/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelleArrêté du 29/10/18 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionArrêté du 26/10/18 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnementArrêté du 23/10/18 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019Arrêté du 22/10/18 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/10/18 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (applicable à compter du 1er janvier 2019)Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/10/18 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019Arrêté du 22/10/18 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversitéArrêté du 19/10/18 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissementArrêté du 17/10/18 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnementArrêté du 11/10/18 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minièresArrêté du 11/10/18 portant classement parmi les sites du département de l’Ariège de la cascade et de la vallée d’Ars, commune d’Aulus-les-BainsArrêté du 08/10/18 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiquesArrêté du 08/10/18 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 04/10/18 portant nomination des membres du comité du label « France finance verte » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnementArrêté du 03/10/18 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 01/10/18 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresArrêté du 26/09/18 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer MéditerranéeArrêté du 26/09/18 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/10/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019Arrêté du 24/09/18 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnementArrêté du 21/09/18 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque annéeArrêté du 20/09/18 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La RéunionArrêté du 18/09/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 14/09/18 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022Arrêté du 12/09/18 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loupArrêté du 06/09/18 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 03/09/18 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protectionArrêté du 03/09/18 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenuArrêté du 30/08/18 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergieArrêté du 20/08/18 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) « susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets », pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 07/08/18 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plageArrêté du 06/08/18 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barragesArrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Rubrique n°2925-2)Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 20 décembre 2018)Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations viséesArrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnementArrêté du 02/08/18 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 01/08/18 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaineArrêté du 27/07/18 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementArrêté du 26/07/18 portant approbation d’avenant à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « GEODERIS »Arrêté du 23/07/18 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 19/07/18 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriquesArrêté du 19/07/18 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 18/07/18 portant prorogation de la validité de l’enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de HayeArrêté du 18/07/18 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 18/07/18 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnementArrêté du 17/07/18 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversitéArrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiquesArrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 331-42-1 du code de l’environnementArrêté du 11/07/18 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des « quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement »Arrêté du 11/07/18 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durableArrêté du 06/07/18 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 06/07/18 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 29/06/18 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquidesArrêté du 28/06/18 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclarationArrêté du 25/06/18 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classéesArrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireArrêté du 25/06/18 relatif à l’Institut de formation de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 22/06/18 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 21/06/18 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780Arrêté du 21/06/18 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 21/06/18 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieuxArrêté du 13/06/18 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risquesArrêté du 13/06/18 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 12/06/18 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversitéArrêté du 8/06/18 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 06/06/18 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) (applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les installations nouvelles)Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018)Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 05/06/18 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseursArrêté du 01/06/18 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnementArrêté n° 2018-07 du 01/06/18 réglementant la pratique du bivouac dans le coeur du Parc national du MercantourArrêté n° 2018-06 du 01/06/18 réglementant l'utilisation des réchauds portatifs autonomes et des barbecues portatifs dans le coeur du Parc nationalArrêté du 31/05/18 relatif au commissionnement de gardes du littoralArrêté n° 2018-05 du 31/05/18 instaurant une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage et de longueur ainsi qu'une restriction de vitesse de circulation des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond au col de la Bonette, entre le PR20+992 et le PR23+558 coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté du 28/05/18 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usageArrêté du 24/05/18 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêcheArrêté du 24/05/18 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer MéditerranéeArrêté du 18/05/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 16/05/18 prorogeant la dérogation du 28 avril 2017 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » jusqu'au 28 avril 2019Arrêté du 17/05/18 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »Arrêté n° 2018-98 du 14/05/18 relatif au survol par aéronefs motorisés et télépilotes de type drones du coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 11/05/18 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbauxArrêté du 09/05/18 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturelArrêté du 09/05/18 relatif à la prise en compte des capacités de stockage souscrites dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour l'application de l'article D. 421-12 du code de l'énergieArrêté du 07/05/18 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 03/05/18 relatif au montant des redevances cynégétiquesArrêté du 03/05/18 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018Arrêté du 03/05/18 de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées relatif au survol du coeur du Parc national des Pyrénées par des aéronefs non motorisés sur la période de 03/05/2018 au 30/04/2019Arrêté du 24/04/18 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté du 24/04/18 fixant pour l’année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint- Pierre-et-MiquelonArrêté du 23/04/18 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 20/04/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 20/04/18 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’esturgeons européens (Acipenser sturio) – association « Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO) »Arrêté du 20/04/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûretéArrêté du 17/04/18 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 17/04/18 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 13/04/18 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnementArrêté du 06/04/18 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique)Arrêté du 05/04/18 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 04/04/18 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 03/04/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 03/04/18 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018Arrêté n° 2018-04 du 01/04/18 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond à la cime de la Bonette du PR20+992 au PR23+558 - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté du 28/03/18 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceArrêté du 27/03/18 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018Arrêté du 23/03/18 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêcheArrêté du 23/03/18 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018Arrêté du 23/03/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-ComtéArrêté du 19/03/18 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires « et des relations avec les collectivités territoriales »Arrêté du 14/03/18 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivantsArrêté du 14/03/18 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)Arrêté du 13/03/18 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnementArrêté du 26/02/18 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasseArrêté du 23/02/18 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communesArrêté du 22/02/18 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 21/02/18 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 20/02/18 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceArrêté du 19/02/18 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année (Abrogé)Arrêté du 19/02/18 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Abrogé)Arrêté du 15/02/18 modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisationArrêté du 15/02/18 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesArrêté du 14/02/18 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitainArrêté du 14/02/18 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'airArrêté du 14/02/18 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitainArrêté du 09/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La RéunionArrêté du 09/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La RéunionArrêté du 08/02/18 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnementArrêté du 08/02/18 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseursArrêté du 08/02/18 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 08/02/18 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018Arrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la GuadeloupeArrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la MartiniqueArrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la MartiniqueArrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la GuadeloupeArrêté du 02/02/18 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseursArrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseursArrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseursArrêté du 31/01/18 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté du 30/01/18 modifiant l’arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivantsArrêté du 29/01/18 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes culturesArrêté du 29/01/18 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018Décision du 23/01/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Marais Poitevin »Arrêté du 19/01/18 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifsArrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 16/01/18 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en GuyaneArrêté du 09/01/18 portant habilitation de l’association « Ligue pour la protection des oiseaux – LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationalesArrêté du 09/01/18 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 02/01/18 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementArrêté du 02/01/18 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

2017

Arrêté du 30/12/17 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 29/12/17 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaireArrêté du 29/12/17 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 29/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 29/12/17 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 28/12/17 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanesArrêté du 27/12/17 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017Arrêté du 27/12/17 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l’eau et de la nature dénommé « LICORNE »Arrêté du 26/12/17 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecteArrêté du 26/12/17 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnementArrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Annulé)Arrêté du 22/12/17 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013Arrêté du 21/12/17 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectifArrêté du 21/12/17 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnelArrêté du 20/12/17 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiquesArrêté du 20/12/17 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (Abrogé)Arrêté du 18/12/17 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 18/12/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de baseArrêté du 18/12/17 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiquesArrêté du 18/12/17 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018Arrêté du 18/12/17 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 18/12/17 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l’obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelleArrêté du 15/12/17 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 15/12/17 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelleArrêté du 15/12/17 fixant pour l’année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnementArrêté du 12/12/17 portant règlementation temporaire et spaciale de la pratique de l'escaladeArrêté du 11/12/17 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)Arrêté du 11/12/17 relatif à l’utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d’incendie et de secoursArrêté du 07/12/17 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 04/12/17 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireArrêté du 01/12/17 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergieArrêté n° 2017-10 du 29/11/17 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur en cas de conditions météorologiques défavorables ainsi qu'en période hivernale, sur le chemin rural dit « route stratégique de Restefond - piste de la Moutière » et sur la portion de route communale reliantle faux-col de Restefond au col de la Bonette du PR20+992 au PR23+558 coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté du 28/11/17 portant nomination aux formations papiers graphiques et emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 28/11/17 portant nomination à la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 28/11/17 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 27/11/17 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (Abrogé à compter du 1er janvier 2024)Arrêté du 22/11/17 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocidesArrêté du 21/11/17 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3aArrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 20/11/17 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simplesArrêté du 15/11/17 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivranceArrêté du 09/11/17 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associéeArrêté du 08/11/17 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018Arrêté du 08/11/17 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associéesArrêté n° 2017-09 du 06/11/2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - coeur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté du 03/11/17 modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «océan Atlantique à l’est de la longitude 45 ° O et Méditerranée» pour l’année 2017Arrêté du 02/11/17 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricitéArrêté du 27/10/17 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La RéunionArrêté du 26/10/17 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »Arrêté du 25/10/17 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimesArrêté du 24/10/17 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018Arrêté du 23/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Arrêté du 20/10/17 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018Arrêté du 19/10/17 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eauxArrêté du 16/10/17 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)Arrêté du 16/10/17 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durableArrêté du 16/10/17 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 13/10/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère)Arrêté n° 2017-697 du 11/10/17 relatif à l'exercice de la pêche dans le coeur du Parc national de la Vanoise pour l'année 2018Arrêté n° 2017-696 du 10/10/17 relatif à la liste des cours d'eau et lacs du coeur du Parc national de la Vanoise où la pêche peut être autoriséeArrêté du 09/10/17 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnementArrêté du 05/10/17 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « France finance verte »Arrêté n° DIR-2017- 005 portant réglementation des pratiques apicoles en coeur de parc national vis à vis de l'acarien parasite varroa destructor.Arrêté du 29/09/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements XArrêté du 28 /09/17 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « VECTOMAX G » dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 joursArrêté du 26/09/17 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireArrêté n° 2017-08 du 25/09/17 réglementant la circulation sur la piste de Mollières, sur le territoire de la commune de Valdeblore - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Valdeblore, département des Alpes-MaritimesArrêté du 22/09/17 portant nomination au Comité national de la biodiversitéArrêté du 21/09/17 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 21/09/17 modifiant l’arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classéesArrêté du 21/09/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint- Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)Arrêté du 19/09/17 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnementArrêté du 19/09/17 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du code de l'environnementArrêté du 19/09/17 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CEArrêté n° 2017-07 du 15/09/2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR22 + 720 au PR23 + 558 - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté du 13/09/17 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturelsArrêté du 13/09/17 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l’article R. 412-20 du code de l’environnementArrêté du 13/09/17 autorisant l’élévation à 80 bar relatifs de la pression maximale de service (PMS) de la canalisation de transport de gaz TIGF entre Lussan et Lias dans le département du GersArrêté du 11/09/17 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchetsArrêté du 30/08/17 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européensArrêté du 30/08/17 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchetArrêté du 28/08/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interneArrêté du 28/08/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 24/08/17 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiquesArrêté du 24/08/17 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Arrêté du 18/08/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’outarde canepetière (Tetrax tetrax) - centre d’études biologiques de Chizé (UMR 7372) et département des Deux-SèvresArrêté du 17/08/17 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durableArrêté du 16/08/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012Arrêté n° 20170354 du 16/08/17 portant autorisation de saisie et conduite en fourrière d'un ou plusieurs chiens errantsArrêté du 14/08/17 relatif à l’autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterieArrêté du 10/08/17 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbainesArrêté du 09/08/17 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à l’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexesArrêté du 04/08/17 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publiqueArrêté du 03/08/17 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté n° 20170346 DU 02/08/17 fixant la liste des conducteurs de chiens de rouge et les conditions de recherche des animaux blessés à l'aide de chiens de rouge en coeur du Parc national des Cévennes pour la campagne 2017-2018Arrêté du 01/08/17 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 01/08/17 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017Arrêté du 31/07/17 relatif aux modalités de prise en compte des autres instruments de modulation pour l'application de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel (Abrogé)Arrêté du 28/07/17 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûretéArrêté du 26/07/17 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 26/07/17 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région AtlantiqueArrêté du 26/07/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 24/07/17 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018Arrêté du 19/07/17 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)Arrêté du 18/07/17 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018Arrêté du 11/07/17 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieuxArrêté du 11/07/17 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIJ » (système d’information juridique)Arrêté du 10/07/17 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz BArrêté du 10/07/17 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-CalédonieArrêté du 10/07/17 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d’étanchéité pour toitureArrêté du 07/07/17 portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchetsArrêté n° AR-2017-06 du 07/07/17 et abrogeant l'arrêté n° AR-2017-006 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Traversée trou de jeannette et trou Souffleur (La Ciotat)Arrêté du 05/07/17 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017Arrêté du 05/07/17 portant agrément du laboratoire de l’usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colisArrêté du 05/07/17 portant agrément du laboratoire de l’usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colisArrêté du 05/07/17 de Monsieur le directeur du Parc national des Pyrénées fixant la liste des lacs et cours d'eau en zone cœur sur lesquels l'introduction d'alevins peut être autoriséeArrêté du 03/07/17 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclarationArrêté du 03/07/17 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 30/06/17 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtesArrêté du 28/06/17 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphèreArrêté n° AR-2017-05 du 28/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Traversée trou de jeannette et trou Souffleur (La Ciotat) (Abrogé)Arrêté du 26/06/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hubert-CurienArrêté du 19/06/17 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017Arrêté n° AR-2017-004 du 19/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Site Falaise des toits (Luminy)Arrêté du 15/06/17 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)Arrêté n° AR-2017-03 du 15/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Site des Baumettes (Morgiou)Arrêté du 14/06/17 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017Arrêté du 14/06/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pressionArrêté du 13/06/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockageArrêté du 08/06/17 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)Arrêté du 06/06/17 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l’année 2017Arrêté du 02/06/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationauxArrêté du 01/06/17 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeursArrêté n° 251/2017 du 30/02/17 relatif à la circulation des véhicules et introduction de chiens sur la piste du Rabioux dans le cœur du parc national des ÉcrinsArrêté du 29/05/17 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)Arrêté du 22/05/17 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED »Arrêté du 12/05/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de lynx boréal (Lynx lynx) - Centre AthénasArrêté du 11/05/17 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté du 11/05/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)Arrêté du 10/05/17 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireArrêté du 10/05/17 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (Abrogé)Arrêté du 10/05/17 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériquesArrêté du 10/05/17 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industriellesArrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentaleArrêté du 06/05/17 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumArrêté du 05/05/17 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoleArrêté du 05/05/17 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région GuyaneArrêté du 05/05/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)Arrêté du 05/05/17 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 04/05/17 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La RéunionArrêté du 03/05/17 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (Abrogé)Arrêté du 19/04/17 prescrivant la réalisation par un tiers expert d’une analyse critique des hypothèses retenues par Transugil Propylène dans son étude de dangers pour la détermination de l’intensité des phénomènes dangereuxArrêté du 03/05/17 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiquesArrêté du 02/05/17 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)Arrêté du 01/05/17 de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées relatif au survol du coeur du Parc national des Pyrénées par des aéronefs non motorisés sur la période du 01/05/2017 au 30/04/2018Arrêté du 28/04/17 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnementArrêté du 28/04/17 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 joursArrêté du 27/04/17 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoleArrêté du 26/04/17 pris pour l’application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transportArrêté du 26/04/17 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 26/04/17 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)Arrêté du 26/04/17 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (Abrogé)Arrêté du 25/04/17 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversitéArrêté du 25/04/17 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 25/04/17 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protectionArrêté du 24/04/17 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractivesArrêté du 24/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 24/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 21/04/17 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d’espadon (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profondeArrêté du 20/04/17 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »Arrêté du 20/04/17 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilésArrêté du 20/04/17 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocidesArrêté n° AR-2017-002 du 20/04/17 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc des CalanquesArrêté du 19/04/17 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiantArrêté du 19/04/17 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésArrêté du 18/04/17 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifiéArrêté du 14/04/17 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’Etat aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnementArrêté du 14/04/17 portant nomination du président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l’orientation de l’action de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatiqueArrêté du 14/04/17 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative aux sites Natura 2000Arrêté du 14/04/17 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnementArrêté du 13/04/17 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagersArrêté du 13/04/17 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 13/04/17 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importantsArrêté du 12/04/17 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de cultureArrêté du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510Arrêté du 10/04/17 modifiant l’arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergieArrêté du 10/04/17 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017Arrêté du 10/04/17 fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à l’article D.163-3 du code de l’environnementArrêté du 10/04/17 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territorialesArrêté du 07/04/17 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 07/04/17 précisant le plan de l’étude de dangers « des systèmes d'endiguement » et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersionsArrêté du 05/04/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 04/04/17 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechniqueArrêté du 31/03/17 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profondeArrêté du 30/03/17 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandisesArrêté du 30/03/17 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritimeArrêté du 28/03/17 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marinsArrêté du 27/03/17 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du GardArrêté du 27/03/17 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de Port-CrosArrêté du 24/03/17 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiquesArrêté du 23/03/17 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 22/03/17 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transportArrêté du 21/03/17 portant approbation de cahiers des charges en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 20/03/17 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2017Arrêté du 17/03/17 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnementArrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsArrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésArrêté du 16/03/17 portant nomination à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 15/03/17 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017Arrêté du 15/03/17 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnementArrêté du 14/03/17 portant nomination aux formations transversale et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 10/03/17 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 10/03/17 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défenseArrêté du 03/03/17 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017Arrêté du 03/03/17 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnementArrêté du 02/03/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 24/02/17 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 24/02/17 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 24/02/17 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogazArrêté du 23/02/17 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)Arrêté n° 2017-03 du 20/02/17 réglementant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur utilisés par l'Office National des Forêts dans le coeur du Parc National - Parc du MercantourArrêté n° 2017-04 du 20/02/17 réglementant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur utilisés à des fins agricoles ou pastorales dans le coeur du Parc National - Parc du MercantourArrêté du 16/02/17 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocidesArrêté du 16/02/17 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 16/02/17 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’approbation du budget 2016Arrêté du 15/02/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 15/02/17 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereusesArrêté du 13/02/17 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergieArrêté n° 2017-001 du 13/02/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escaladeArrêté du 10/02/17 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017Arrêté du 10/02/17 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 (Abrogé)Arrêté du 09/02/17 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017Arrêté du 09/02/17 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 06/02/17 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementaleArrêté du 03/02/17 fixant le siège de l'Etablissement public du Parc national de La RéunionArrêté du 01/02/17 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 30/01/17 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 30/01/17 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PISArrêté du 27/01/17 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockageArrêté du 27/01/17 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritimeArrêté du 26/01/17 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté n° 20170034 du 26/01/17 portant suspension de la chasse des oiseaux migrateurs dans le cœur du Parc national des Cévennes en raison de conditions climatiques exceptionnels - Campagne 2016-2017Arrêté du 23/01/17 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailArrêté du 19/01/17 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019Arrêté du 19/01/17 portant habilitation de l'association « Comité français de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationalesArrêté du 19/01/17 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationalesArrêté du 16/01/17 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »Arrêté du 16/01/17 portant nomination du directeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 16/01/17 de Madame la Directrice par intérim du Parc national des Pyrénées relatif à l'exercice de la pêche dans le coeur du Parc national des Pyrénées pour l'année 2017Arrêté du 13/01/17 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pressionArrêté du 12/01/17 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté n° 2017-02 du 12/01/17 réglementant les activités de modélisme et notamment de survol par drone dans un cadre de loisirs dans le coeur du parc national - Parc du MercantourArrêté n° 2017-01 du 11/01/17 établissant la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2017-2019 - Parc du MercantourArrêté du 06/01/17 modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêcheArrêté du 05/01/17 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »Arrêté du 04/01/17 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversitéArrêté du 04/01/17 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversitéArrêté du 04/01/17 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnementArrêté du 03/01/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 02/01/17 portant nomination du directeur général de l'Agence française pour la biodiversitéArrêté du 02/01/17 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions

2016

Arrêté du 31/12/16 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 30/12/16 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiquesArrêté du 30/12/16 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 30/12/16 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritimeArrêté du 28/12/16 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 28/12/16 portant approbation des statuts de l’Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval MéditerranéeArrêté du 27/12/16 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseauxArrêté du 27/12/16 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 27/12/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 27/12/16 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 26/12/16 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiantArrêté du 26/12/16 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseilArrêté du 23/12/16 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l’environnement (société ECOFOLIO)Arrêté du 22/12/16 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R. 541-45 du code de l’environnementArrêté du 21/12/16 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétiqueArrêté du 20/12/16 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètresArrêté du 19/12/16 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelleArrêté du 16/12/16 fixant pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté du 15/12/16 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certificationArrêté du 15/12/16 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (Abrogé)Arrêté du 15/12/16 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquesArrêté du 15/12/16 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016Arrêté du 15/12/16 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 14/12/16 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 14/12/16 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-AquitaineArrêté du 13/12/16 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Hauts-de-FranceArrêté du 13/12/16 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteursArrêté du 12/12/16 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 12/12/16 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 09/12/16 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)Arrêté du 09/12/16 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralitéArrêté du 08/12/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (Abrogé à compter du 1er janvier 2023)Arrêté du 07/12/16 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieuxArrêté du 07/12/16 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 07/12/16 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériquesArrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)Arrêté du 01/12/16 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000Arrêté du 29/11/16 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimesArrêté du 29/11/16 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnementArrêté du 28/11/16 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 28/11/16 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 (Abrogé)Arrêté du 28/11/16 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du Parc national de Port-CrosArrêté du 25/11/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 18/11/16 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020Arrêté du 18/11/16 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs naviresArrêté du 15/11/16 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018Arrêté du 15/11/16 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »Arrêté du 15/11/16 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de ClippertonArrêté du 14/11/16 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéArrêté du 10/11/16 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireArrêté du 10/11/16 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléairesArrêté du 10/11/16 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des CévennesArrêté du 09/11/16 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 08/11/16 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnementArrêté du 04/11/16 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 03/11/16 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière (Abrogé)Arrêté du 02/11/16 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 02/11/16 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnementArrêté du 02/11/16 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 31/10/16 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usageArrêté du 29/10/16 portant attribution de fonction à l’Etablissement public du Parc national des PyrénéesArrêté du 27/10/16 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017Arrêté du 25/10/16 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017Arrêté du 21/10/16 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)Arrêté du 21/10/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnementArrêté du 20/10/16 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 20/10/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 19/10/16 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion du gaz de mines telles que visées à l’article D. 314-15 du code de l’énergieArrêté du 18/10/16 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctionsArrêté du 17/10/16 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 17/10/16 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017Arrêté du 14/10/16 portant nomination du directeur du Parc national des EcrinsArrêté du 14/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minièresArrêté du 12/10/16 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecteArrêté du 11/10/16 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoleArrêté du 05/10/16 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresArrêté du 30/09/16 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrièresArrêté du 26/09/16 modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée» pour l’année 2016Arrêté du 23/09/16 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogazArrêté du 23/09/16 modifiant l’arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseilArrêté du 20/09/16 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectéesArrêté du 09/09/16 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eauArrêté du 08/09/16 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019Arrêté du 07/09/16 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016Arrêté du 05/09/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 05/09/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des « dispositifs médicaux perforants et équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement »Arrêté du 05/09/16 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnementArrêté du 02/09/16 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitainArrêté du 02/09/16 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702Arrêté du 26/08/16 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiantArrêté du 24/08/16 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbainsArrêté du 24/08/16 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolierArrêté du 23/08/16 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durableArrêté du 19/08/16 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireArrêté du 17/08/16 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 17/08/16 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergieArrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseilArrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseilArrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 08/08/16 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagéesArrêté du 05/08/16 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 04/08/16 relatif au plan climat-air-énergie territorialArrêté du 29/07/16 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pressionArrêté du 29/07/16 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateursArrêté du 28/07/16 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux naviresArrêté du 26/07/16 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016Arrêté du 25/07/16 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012Arrêté du 25/07/16 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnementArrêté du 25/07/16 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 20/07/16 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendementArrêté du 20/07/16 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Abrogé)Arrêté du 18/07/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 18/07/16 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froidNote d'information du 13/07/16 relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunaleArrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalinsArrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017Arrêté du 11/07/16 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des piègesArrêté du 08/07/16 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435Arrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 07/07/16 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 07/07/16 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificatArrêté du 07/07/16 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 07/07/16 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergieArrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnementArrêté du 06/07/16 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021Arrêté du 05/07/16 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017Arrêté du 05/07/16 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eauxArrêté du 29/06/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseilArrêté du 29/06/16 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'airArrêté du 29/06/16 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'airArrêté du 29/06/16 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016Arrêté du 28/06/16 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementArrêté du 28/06/2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 28/06/16 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)Arrêté du 28/06/16 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-AtlantiqueArrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la GaronneArrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du RhinArrêté du 24/06/16 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecteArrêté du 22/06/16 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de DunkerqueArrêté du 21/06/16 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la routeArrêté du 20/06/16 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016Arrêté du 17/06/16 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015Arrêté du 17/06/16 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesArrêté du 15/06/16 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieureArrêté du 15/06/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 09/06/16 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteursArrêté du 07/06/16 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016Arrêté du 06/06/16 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivantsArrêté du 03/06/16 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016Arrêté n° 2016-01 du 03/06/16 réglementant le survol à moins de 1000 mètres du sol dans le coeur du parc national par des aéronefs non motorisés de vol à voile - Parc du MercantourArrêté du 02/06/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté n° 2016-02 du 02/06/16 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc National du MercantourArrêté du 01/06/16 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicArrêté du 01/06/16 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesArrêté du 01/06/16 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aérationArrêté du 30/05/16 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achatArrêté du 26/05/16 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnementArrêté du 26/05/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 26/05/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/05/16 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationArrêté du 23/05/16 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 23/05/16 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 23/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Arrêté du 19/05/16 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrementArrêté du 11/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 09/05/16 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 29/04/16 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (Abrogé)Arrêté du 28/04/16 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritimeArrêté du 27/04/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 27/04/16 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureauArrêté du 26/04/16 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces vertsArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 21/04/16 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 21/04/16 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-BretagneArrêté du 21/04/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpinsArrêté du 14/04/16 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016Arrêté n° 2016-17 du 11/04/16 portant réglementation des déposes hélicoptère en zone de coeur du Parc amazonien de GuyaneArrêté du 08/04/16 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)Arrêté du 08/04/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 07/04/16 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiantArrêté du 21/03/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 25/03/16 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)Arrêté du 23/03/16 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016Arrêté du 16/03/16 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibierArrêté du 14/03/16 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 11/03/16 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricitéArrêté du 10/03/16 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte »Arrêté du 10/03/16 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 09/03/16 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiquesArrêté du 07/03/16 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaineArrêté du 04/03/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté n° 070/2016 du 03/03/16 relatif à l'alevinage des lacs et torrents dans le coeur du parc national des ÉcrinsArrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »Arrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »Arrêté du 29/02/16 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésArrêté du 29/02/16 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régionsArrêté du 29/02/16 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016Arrêté du 23/02/16 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 joursArrêté du 23/02/16 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016Arrêté du 22/02/16 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurantArrêté du 18/02/16 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 16/02/16 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnementArrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereuxArrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets de sédimentsArrêté du 15/02/16 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclarationArrêté du 11/02/16 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesArrêté du 09/02/16 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquidesArrêté du 09/02/16 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 09/02/16 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même articleArrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockageArrêté du 04/02/16 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formationArrêté du 04/02/16 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »Arrêté du 02/02/16 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchetArrêté du 29/01/16 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016Arrêté du 26/01/17 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 25/01/16 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphèreArrêté du 25/01/16 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre « et les plans climat-air-énergie territoriaux »Arrêté du 25/01/16 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serreArrêté du 20/01/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 15/01/16 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longueArrêté du 12/01/16 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionArrêté du 12/01/16 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégéesArrêté du 11/01/16 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)Arrêté du 11/01/16 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°s 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)Arrêté du 11/01/16 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de baseArrêté du 04/01/16 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle

2015

Arrêté du 31/12/15 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La RéunionArrêté du 31/12/15 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La RéunionArrêté du 30/12/15 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 30/12/15 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 30/12/15 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protectionArrêté du 28/12/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesArrêté du 24/12/15 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterrainesArrêté du 23/12/15 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGMArrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGMArrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGMArrêté du 22/12/15 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseauxArrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 15/07/80 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendancesArrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagésArrêté du 16/12/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06 décembre 2000Arrêté du 15/12/15 relatif à la collecte des déchets de pneumatiquesArrêté du 15/12/15 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l’article L. 541-10-8 du code de l’environnementArrêté du 15/12/15 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l’article L. 541-10-8 du code de l’environnementArrêté du 15/12/15 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 15/12/15 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté n° 2015-03 du 14/12/15 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parcArrêté du 11/12/15 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921Arrêté du 10/12/15 portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Abrogé)Arrêté du 09/12/15 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publiqueArrêté du 09/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du district hydrographique de Guyane (Abrogé)Arrêté du 08/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)Arrêté du 07/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie (Abrogé)Arrêté du 07/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée (Abrogé)Arrêté du 04/12/15 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (Abrogé)Arrêté du 03/12/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 03/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 02/12/15 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvantsArrêté du 01/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne (Abrogé)Arrêté du 01/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesuresArrêté du 01/12/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (Abrogé)Arrêté du 27/11/15 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydrauliqueArrêté du 27/11/15 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergieArrêté du 27/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021Arrêté du 26/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Mayotte (Abrogé)Arrêté du 26/11/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715Arrêté du 24/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)Arrêté du 23/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 23/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne (Abrogé)Arrêté du 19/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie (Abrogé)Arrêté du 18/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 17/11/15 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogé)Arrêté du 10/11/15 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)Arrêté du 06/11/15 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 05/11/15 portant sur le classement des cours d’eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnementArrêté du 05/11/15 portant sur le classement des cours d’eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnementArrêté du 04/11/15 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l’année 2015Arrêté du 03/11/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 30/10/15 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogazArrêté du 30/10/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 28/10/15 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'airArrêté du 28/10/15 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et BourgogneArrêté du 27/10/15 modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté du 27/10/15 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentantsArrêté du 26/10/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 23/10/15 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016Arrêté du 23/10/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesArrêté du 22/10/15 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)Arrêté du 22/10/15 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d’aménagement, schéma régional d’aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de MayotteArrêté du 21/10/15 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d’usage « amateur » et « professionnel »Arrêté du 20/10/15 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016Arrêté du 20/10/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Corse (Abrogé)Arrêté du 15/10/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de La Réunion (Abrogé)Arrêté du 13/10/15 portant création d’une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de ProprianoArrêté du 05/10/15 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers BretonsArrêté du 02/10/15 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015Arrêté du 02/10/15 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102Arrêté du 02/10/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 30/09/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 30/09/15 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer MéditerranéeArrêté du 21/09/15 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieArrêté du 15/09/15 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisationArrêté du 14/09/15 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté n° 2015-16 du 14/09/15 portant réglementation sur l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations en zone de cœur du Parc amazonien de GuyaneArrêté du 13/09/15 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 11/09/15 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementArrêté n° 2015-002 du 11/09/15 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2015-2016Arrêté du 07/09/15 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnementArrêté du 07/09/15 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pressionArrêté du 03/09/15 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté n° DIR/2015-04 du 31/08/15 portant réglementation du survol motorisé aux fins de protection du Pétrel de Barau et du Pétrel noir de Bourbon dans le cœur du Parc national de la RéunionArrêté du 26/08/15 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement ruralArrêté du 25/08/15 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré nationalArrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnementArrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnementArrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnementArrêté du 18/08/15 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L.512-21 du code de l’environnementArrêté du 12/08/15 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicablesArrêté n° 2015-02 du 11/08/15 réglementant certaines activités sportives hors compétition et de loisirs, dans le cœur du parc nationalArrêté du 07/08/15 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnementArrêté du 06/08/15 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnementArrêté du 06/08/15 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnementArrêté du 05/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (Abrogé)Arrêté du 31/07/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 30/07/15 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables (Abrogé)Arrêté du 29/07/15 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrête n° DIR/2015-03 du 28/07/15 portant réglementation du survol motorisé sur le massif de la Roche Ecrite, en cœur du parc national de la RéunionArrêté du 27/07/15 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementArrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable au 1er janvier 2016Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 : applicable au 1er janvier 2016Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 : applicable au 1er janvier 2016Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 : applicable au 1er janvier 2016Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 : applicable au 1er janvier 2016Arrêté du 24/07/15 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015Arrêté du 23/07/15 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009Arrêté du 23/07/15 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-merArrêté du 23/07/15 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchetsArrêté du 21/07/15 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Arrêté du 21/07/15 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionArrêté du 20/07/15 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricolesArrêté du 20/07/15 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricolesArrêté du 15/07/15 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'ArlesArrêté du 09/07/15 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 09/07/15 concernant le bivouac dans le cœur du parc national de la VanoiseArrêté du 09/07/15 concernant la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sur les pistes du cœur du parc national de la Vanoise dont la liste est arrêtée par le conseil d'administrationArrêté du 09/07/15 concernant la circulation des cycles non motorisés dans le cœur du parc national de la VanoiseArrêté n° 2015-01 du 07/07/15 réglementant les compétitions cyclistes dans le coeur du Parc nationalArrêté du 01/07/15 relatif à la mise sur le marché des produits explosifsArrêté du 01/07/15 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestresArrêté du 01/07/15 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risquesArrêté du 01/07/15 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de baseArrêté du 30/06/15 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocidesArrêté du 30/06/15 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)Arrêté du 30/06/15 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles (Abrogé)Arrêté du 30/06/15 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Arrêté du 30/06/15 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016Arrêté du 29/06/15 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 26/06/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 25/06/15 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importanceArrêté du 23/06/15 relatif aux installations mettant en oeuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classéesArrêté du 19/06/15 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnementArrêté du 12/06/15 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code ruralArrêté du 01/06/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 01/06/15 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amianteArrêté du 29/05/15 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniquesArrêté du 29/05/15 portant nomination au Conseil national de l'airArrêté du 29/05/15 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136Arrêté du 26/05/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 21/05/15 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementArrêté du 20/05/15 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015Arrêté du 19/05/15 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationArrêté du 18/05/15 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesArrêté du 13/05/15 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûretéArrêté du 11/05/15 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012Arrêté du 11/05/15 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 04/05/15 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du PacifiqueArrêté du 30/04/15 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)Arrêté du 30/04/15 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechniqueArrêté du 28/04/15 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin (Abrogé)Arrêté du 24/04/15 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 24/04/15 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satelliteArrêté du 24/04/15 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)Arrêté n° 2015-01 du 17/04/15 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc (Texte caduc)Arrêté du 17/04/15 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existantsArrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existantsArrêté du 16/04/15 de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées relatif au survol du coeur du Parc national des Pyrénées par des aéronefs non motorisésArrêté du 14/04/15 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanesArrêté du 10/04/15 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des arméesArrêté du 03/04/15 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)Arrêté du 01/04/15 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des piègesArrêté du 30/03/15 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 30/03/15 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprisesArrêté du 30/03/15 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douceArrêté du 27/03/15 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiquesArrêté du 25/03/15 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionArrêté du 20/03/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecteArrêté du 20/03/15 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 19/03/15 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)Arrêté du 17/03/15 portant nomination des membres de la commission centrale des appareils à pressionArrêté du 13/03/15 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritimeArrêté du 12/03/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 12/03/15 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Abrogé)Arrêté du 10/03/15 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménagesArrêté du 05/03/15 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnementArrêté du 02/03/15 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluantsArrêté du 02/03/15 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodesArrêté du 26/02/15 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnementArrêté du 23/02/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 23/02/15 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 12/02/15 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)Arrêté du 13/02/15 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienneArrêté du 12/02/15 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnementArrêté du 10/02/15 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockageArrêté du 04/02/15 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016Arrêté du 02/02/15 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté du 22/01/15 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnementArrêté du 22/01/15 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnementArrêté du 19/01/15 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevageArrêté du 16/01/15 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûretéArrêté du 14/01/15 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté du 13/01/15 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)

2014

Arrêté du 31/12/14 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigneArrêté de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées du 31/12/14 relatif aux manifestations sportives & culturelles dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 30/12/14 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (Abrogé)Arrêté du 29/12/14 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 26/12/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère)Arrêté du 22/12/14 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiquesArrêté du 22/12/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 19/12/14 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectifArrêté du 19/12/14 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanismeArrêté du 19/12/14 fixant pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté du 19/12/14 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelableArrêté du 19/12/14 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfetsArrêté du 18/12/14 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265Arrêté du 18/12/14 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur placeArrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)Arrêté du 16/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1Arrêté du 16/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2Arrêté du 15/12/14 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pressionArrêté du 12/12/14 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classéesArrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310Arrêté du 12/12/14 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé)Arrêté du 12/12/14 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015Arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210Arrêté du 11/12/14 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplificationsArrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchetsArrêté du 11/12/14 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprineArrêté du 11/12/14 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 10/12/14 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)Arrêté du 09/12/14 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations viséesArrêté du 09/12/14 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiquesArrêté du 04/12/14 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (Abrogé)Arrêté du 03/12/14 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiquesArrêté du 03/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798Arrêté du 03/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2Arrêté du 02/12/14 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 28/11/14 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 28/11/14 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivitéArrêté du 28/11/14 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de BelledonneArrêté du 25/11/14 relatif à l'attribution des droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet »Arrêté du 24/11/14 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergieArrêté du 21/11/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pressionArrêté du 20/11/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de baseArrêté du 12/11/14 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992Arrêté du 10/11/14 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des ÉcrinsArrêté du 07/11/14 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté du 07/11/14 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)Arrêté du 06/11/14 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du ventArrêté du 06/11/14 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eauArrêté du 04/11/14 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020Arrêté du 03/11/14 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défenseArrêté du 30/10/14 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementArrêté n° 2014-005 du 29/10/14 établissant la liste des personnes physiques exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers en zone de protection renforcéeArrêté du 28/10/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 28/10/14 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieArrêté n° DIR/2014-050 du 27/10/14 modifiant l'arrêté n° DIR/2014-048 relatif a la protection de l'échenilleur de la Réunion ou TUIT-TUIT (Coracina newtoni) dans le cœur du Parc national de La Réunion (caduc)Arrêté du 21/10/14 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieArrêté du 10/10/14 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoiresArrêté du 10/10/14 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eauArrête n° DIR/2014-048 du 10/10/14 relatif a la protection de l'échenilleur de la Réunion ou TUIT-TUIT (Coracina newtoni) dans le cœur du Parc national de la Réunion (caduc)Arrête n° DIR/2014-049 du 10/10/14 relatif au prélèvement de roches et de minéraux dans le cœur du Parc national de La RéunionArrêté du 09/10/14 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)Arrêté du 08/10/14 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnementArrêté du 08/10/14 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issusArrêté du 08/10/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipementsArrêté du 08/10/14 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 08/10/14 relatif aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement afin de pouvoir assurer le respect des obligations qui incombent au producteur lui ayant donné mandatArrêté du 07/10/14 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondationArrêté du 06/10/14 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 06/10/14 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agricultureArrêté du 01/10/14 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la GuyaneArrêté du 01/10/14 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013Arrêté du 30/09/14 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020Arrêté du 30/09/14 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementArrêté du 26/09/14 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricitéArrêté du 26/09/14 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieArrêté du 25/09/14 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)Arrêté du 25/09/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne)Arrêté du 15/09/14 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »Arrêté du 15/09/14 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 10/09/14 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereusesArrêté du 10/09/14 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015Arrêté du 05/09/14 portant autorisation de port d’armes pour les agents en service à l’Office national des forêtsArrêté du 04/09/14 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurArrêté du 02/09/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 02/09/14 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression (Abrogé)Arrêté du 29/08/14 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014Arrêté du 28/08/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquidesArrêté du 28/08/14 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGMArrêté du 28/08/14 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGMArrêté du 20/08/14 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santéArrêté du 19/08/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 19/08/14 relatif au survol du coeur du Parc national des Pyrénées par des aéronefs non motorisés (Texte caduc)Arrêté du 18/08/14 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnementArrêté du 12/08/14 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (caduc)Arrêté du 11/08/14 relatif à la circulation motorisée dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté n° 2014-02 du 08/08/14 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc national du Mercantour (Abrogé)Arrêté du 06/08/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)Arrêté du 05/08/14 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)Arrêté du 31/07/14 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoiresArrêté du 31/07/14 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoiresArrêté du 31/07/14 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 31/07/14 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)Arrêté du 29/07/14 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)Arrêté du 29/07/14 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustionArrêté du 28/07/14 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniquesArrêté du 25/07/14 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocidesArrêté du 24/07/14 relatif à la circulation motorisée dans le coeur du Parc national des Pyrénées (Commune de Gèdre - Hautes-Pyrénées)Arrêté n° 2014-01 du 23/07/14 établissant la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2014 - 2016Arrêté du 17/07/14 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementArrêté du 15/07/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 09/07/14 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtimentArrêté du 08/07/14 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression (Caduc)Arrêté du 08/07/14 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 07/07/14 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-AisneArrêté du 03/07/14 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBArrêté du 30/06/14 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Arrêté du 30/06/14 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015Arrêté du 30/06/14 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)Arrêté du 27/06/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 27/06/14 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin (Abrogé)Arrêté du 25/06/14 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces vertsArrêté du 25/06/14 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 23/06/14 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014Arrêté du 19/06/14 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiquesArrêté du 19/06/14 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionArrêté du 18/06/14 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »Arrêté du 17/06/14 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisationArrêté du 17/06/14 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 17/06/14 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terreArrêté du 16/06/14 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action (Abrogé)Arrêté du 13/06/14 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (Abrogé)Arrêté du 05/06/14 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap CorseArrêté n° 191/2014 du 04/06/14 relatif à la pratique des activités d'aéromodélisme dans le coeur du Parc national des ÉcrinsArrêté n° 192/2013 du 04/06/14 relatif au bivouac dans le coeur du Parc national des EcrinsArrêté du 02/06/14 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré nationalArrêté du 28/05/14 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme, en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la Communauté de communes du Val de Saire située sur la commune de Montfarville (Manche)Arrêté n° 2014-03 du 28/05/14 constatant la liste des établissements agricoles et pastoraux du cœur de ParcArrêté n° 2014-004 du 28/05/14 établissant la liste des chalutiers professionnels qui peuvent utiliser des filets traînants de type chalut benthique ou chalut pélagique dans les espaces maritimes du cœur du Parc national des CalanquesArrêté du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnementArrêté du 20/05/14 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiquesArrêté du 19/05/14 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2014Arrêté du 16/05/14 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois- PicardieArrêté n° 2014-01 du 16/05/14 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc (Texte caduc)Arrêté du 14/05/14 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadioloneArrêté du 12/05/14 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 28/04/14 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 25/04/14 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricitéArrêté du 23/04/14 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020Arrêté du 23/04/14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesArrêté n° 2014-02 du 23/04/14 constatant la liste des établissements agricoles et pastoraux du cœur de ParcArrêté du 17/04/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnementArrêté du 16/04/14 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)Arrêté du 14/04/14 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (société RTE)Arrêté du 14/04/14 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (société SRD)Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnementArrêté du 11/04/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (Abrogé)Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementArrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnementArrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnementArrêté du 11/04/14 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profondeArrêté du 10/04/14 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté du 04/04/14 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsArrêté du 03/04/14 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant « des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 » du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 03/04/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (Société Eco TLC) - (Abrogé)Arrêté du 03/04/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 31/03/14 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eauArrêté du 27/03/14 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassinArrêté du 27/03/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 26/03/14 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (abrogé)Arrêté du 26/03/14 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants (Abrogé)Arrêté du 24/03/14 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)Arrêté du 24/03/14 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 21/03/14 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergieArrêté du 21/03/14 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluantsArrêté du 20/03/14 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultativesArrêté du 20/03/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendieArrêté du 19/03/14 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisiblesArrêté du 19/03/14 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont SaôneArrêté du 17/03/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 17/03/14 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseilArrêté du 17/03/14 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseilArrêté du 11/03/14 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockageArrêté du 06/03/14 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritimeArrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiquesArrêté du 04/03/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)Arrêté du 04/03/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)Arrêté du 28/02/14 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministériellesArrêté 26/02/14 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibierArrêté n° DIR/2014-01 portant réglementation de la recherche et de l'exploitation des matériaux non concessibles dans le coeur du Parc national de la RéunionArrêté n°14-27 du 25/02/14 relatif aux modalités d'application de la réglementation dans le coeur du Parc national de la GuadeloupeArrêté du 24/02/14 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eauxArrêté du 24/02/14 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023Arrêté du 21/02/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 19/02/14 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale)Arrêté du 12/02/14 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gazArrêté du 05/02/14 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnementArrêté du 30/01/14 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 (Annulé)Arrêté du 28/01/14 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secoursArrêté du 28/01/14 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime)Arrêté du 24/01/14 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 (version pdf consolidée au 12 janvier 2022)Arrêté n° 20140006 du 20/01/14 réglementant le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout abri en cœur de Parc national des CévennesArrêté n° 20140007 du 20/01/14 réglementant le bivouac en coeur du Parc national des CévennesArrêté du 14/01/14 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCBArrêté du 10/01/14 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC)Arrêté du 08/01/14 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercialArrêté du 07/01/14 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

2013

Arrêté du 31/12/13 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicablesArrêté du 31/12/13 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l’AllierArrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° « 2101 », 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 27/12/13 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptesArrêté du 23/12/13 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 23/12/13 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-ChâtelArrêté du 23/12/13 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-IndreArrêté du 23/12/13 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (Abrogé)Arrêté du 22/12/13 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Abrogé)Arrêté du 20/12/13 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté du 20/12/13 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 19/12/13 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergieArrêté du 19/12/13 fixant pour l’année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnementArrêté du 18/12/13 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)Arrêté du 16/12/13 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationalesArrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 13/12/13 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014Arrêté du 12/12/13 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 10/12/13 fixant le montant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l’année 2014Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 05/12/13 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2014Arrêté du 02/12/13 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissementArrêté du 28/11/13 portant adoption du plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du ConseilArrêté du 26/11/13 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfetsArrêté du 18/11/13 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (Abrogé)Arrêté du 18/11/13 relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée dans le département des Alpes-Maritimes pour la saison de chasse 2013-2014Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée des Deslioures (05)Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Vesly-Pissot (50)Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de la Pointe d'Arcay (85)Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée du Grossmann (57)Arrêté du 14/11/13 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeursArrêté du 12/11/13 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûretéArrêté du 12/11/13 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentaleArrêté du 07/11/13 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniquesArrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrièresArrêté du 30/10/13 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnementArrêté du 30/10/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 28/10/13 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBArrêté du 28/10/13 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètresArrêté du 24/10/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 23/10/13 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoleArrêté du 23/10/13 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleArrêté du 22/10/13 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publiqueArrêté du 17/10/13 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 14/10/13 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la CroatieArrêté du 11/10/13 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénérationArrêté du 11/10/13 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventiveArrêté du 09/10/13 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocidesArrêté du 09/10/13 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricitéArrêté du 08/10/13 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 07/10/13 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation et d'examen pour la délivrance du permis de chasserArrêté du 07/10/13 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasserArrêté du 07/10/13 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-GaronneArrêté du 07/10/13 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-GaronneArrêté du 30/09/13 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifsArrêté du 27/09/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 20/09/13 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 20/09/13 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 19/09/13 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnementArrêté du 18/09/13 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereusesArrêté du 13/09/13 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationArrêté du 11/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 11/09/13 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliquesArrêté du 06/09/13 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 06/09/13 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologiqueArrêté du 03/09/13 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruitArrêté n° 481/2013 du 03/09/13 relatif à l'utilisation du feu dans le coeur du Parc national des EcrinsArrêté du 30/08/13 modifiant l'arrêté du 27/02/2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesArrêté du 29/08/13 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiquesArrêté du 29/08/13 relatif aux activités agricoles et pastorales dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 29/08/13 relatif au camping et au bivouac dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 29/08/13 relatif à l'usage de moyens d'éclairage artificiel dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 29/08/13 relatif à l'utilisation de vélo tout terrain dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 29/08/13 relatif à l'usage du feu dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 29/08/13 relatif aux prises de vue et tournages dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 29/08/13 relatif à la régulation ou à la destruction d'espèces dans le coeur du Parc national des PyrénéesArrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)Arrêté n° 391/2013 du 26/08/13 relatif à la circulation des véhicules non motorisés dans le coeur du Parc national des EcrinsArrêté du 22/08/13 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnementArrêté n° 2013-001 du 22/08/13 portant réglementation du port et de l'usage du feu sur l'îlot d'IfArrêté du 21/08/13 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufreArrêté du 19/08/13 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 16/08/13 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usageArrêté du 16/08/13 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014Arrêté du 08/08/13 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchaufféeArrêté du 06/08/13 modifiant l’arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnementArrêté du 06/08/13 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 06/08/13 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnementArrêté du 05/08/13 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (Abrogé)Décret n° 2013-720 du 02/08/13 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agrééesArrêté du 01/08/13 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinageArrêté du 24/07/13 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaineArrêté du 23/07/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 23/07/13 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruitArrêté du 19/07/13 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhône-MéditerranéeArrêté du 17/07/13 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquidesArrêté n° 2013-11 du 17/07/13 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc nationalArrêté du 16/07/13 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013Arrêté du 15/07/13 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940Arrêté du 01/07/13 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté n° 345/2013 du 01/07/13 relatif à la circulation des chasseurs dans le coeur du Parc national des EcrinsArrêté du 26/06/13 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de baseArrêté du 26/06/13 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérageArrêté n° 334/2013 du 25/06/13 relatif à l'alevinage des lacs et torrent dans le coeur du Parc national des Ecrins (Abrogé)Arrêté du 24/06/13 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreArrêté du 12/06/13 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (Abrogé)Arrêté du 04/06/13 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (Abrogé)Arrêté du 04/06/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 04/06/13 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté n° 2013-02 du 03/06/13 réglementant la circulation, le stationnement et la vitesse sur les pistes de la Moutière et de Sestrière situées dans le coeur du Parc national (communes de Jausiers et Uvernet-Fours, département des Alpes-de-Haute-Provence, commune de Saint-Dalmas-le-Selvage, Alpes Maritimes)Arrêté n° 2013-03 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 92-01 portant dérogation à l'interdiction de survol du Parc national à une altitude moindre de 1000 m (aéronefs motorisés)Arrêté n° 2013-04 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-12 réglementant l'équipement des voies d'escalade dans le Parc nationalArrêté n° 2013-05 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-04 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse des véhicules sur la piste de Salése comprise dans le Parc national (commune de Saint-Martin-Vésubie, Alpes-Maritimes) et l'arrêté n° 95-03 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse des véhicules sur la piste de Pont de Paule à Peyre Blanque (commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée, Alpes-Maritimes)Arrêté n° 2013-06 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-11 portant réglementation de la pratique des sports en eau vive dans le Parc nationalArrêté n° 2013-07 du 03/06/13 réglementant le survol du coeur de Parc par des aéronefs non motorisés de vol à voile (Abrogé)Arrêté n° 2013-08 du 03/06/13 réglementant la pratique du bivouac dans le coeur du Parc national (Abrogé)Arrêté n° 2013-09 du 03/06/13 instituant la zone réglementée des gravures rupestres des Merveilles et de Fontanalbe (commune de Tende, Alpes-Maritimes)Arrêté n° 2013-10 du 03/06/13 réglementant la pratique du vélo tout-terrain dans le coeur du Parc nationalArrêté du 30/05/13 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 16/05/13 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGMArrêté du 16/05/13 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a et du 9 b de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de FranceArrêté du 16/05/13 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGMArrêté du 16/05/13 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014Arrêté du 16/05/13 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Arrêté n° 2013-003 du 16/05/13 établissant la liste des navires de transport de passagers de taille supérieure à 20 mètres hors tout qui peuvent circuler jusqu'à la ligne reliant les points C et D dans les calanques d'En Vau et Port PinArrêté du 15/05/13 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Abrogé)Arrêté du 15/05/13 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en serviceArrêté n° 234/2013 du 13/05/13 relatif à la circulation des véhicules et des chiens sur la piste du Rabioux dans le coeur du Parc national des ÉcrinsArrêté n° 235/2013 du 13/05/13 relatif à l'organisation et au déroulement de manifestations publiques dans le coeur du Parc national des ÉcrinsArrêté du 02/05/13 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l’article R. 512-45 du code de l’environnementArrêté du 02/05/13 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnementArrêté du 02/05/13 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)Arrêté du 30/04/13 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtimentsArrêté du 29/04/13 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnementArrêté du 29/04/13 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritimeArrêté du 23/04/13 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassinArrêté n° 2013-01 du 19/04/13 réglementant la circulation des personnes et des animaux domestiques sur le site de réintroduction du Gypaéte barbu (commune de Roubion)Arrêté n° 112/2013 du 19/04/13 relatif au survol non motorisé en vol à voile dans le coeur du Parc national des EcrinsArrêté n° 113/2013 du 19/04/13 relatif au survol non motorisé en vol libre dans le coeur du Parc national des EcrinsArrêté n° 115/2013 du 19/04/13 relatif à la pratique de l'escalade et de l'alpinisme dans le coeur du Parc national des EcrinsArrêté du 18/04/13 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocidesArrêté du 15/04/13 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d’affectation à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2012 et pour la période 2013-2020Arrêté du 15/04/13 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d’exécution de travaux à proximité des réseauxArrêté du 05/04/13 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocidesArrêté du 27/03/13 modifiant l'arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défenseArrêté du 26/03/13 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockageArrêté du 25/03/13 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanismeArrêté du 22/03/13 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer MéditerranéeArrêté du 20/03/13 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction à d’autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfetArrêté du 19/03/13 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiquesArrêté du 13/03/13 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergieArrêté du 08/03/13 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionArrêté du 05/03/13 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation des procédures d'agrément ou de déclaration des projets d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement prévues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnementArrêté du 28/02/13 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)Arrêté du 27/02/13 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogazArrêté du 26/02/13 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eauArrêté du 25/02/13 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des cruesArrêté du 25/02/13 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêcheArrêté du 21/02/13 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019Arrêté du 19/02/13 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagésArrêté du 19/02/13 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »Arrêté du 08/02/13 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnementArrêté du 01/02/13 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiquesArrêté du 01/02/13 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentalesArrêté du 01/02/13 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiquesArrêté du 01/02/13 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréésArrêté du 01/02/13 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôlesArrêté du 31/01/13 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Arrêté du 31/01/13 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté du 28/01/13 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon françaisArrêté du 25/01/13 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (Abrogé)Arrêté du 24/01/13 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnementArrêté du 16/01/13 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueArrêté du 16/01/13 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueArrêté du 08/01/13 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale)Arrêté du 07/01/13 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serreArrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)Arrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté n° 2013-01 du 07/01/13 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du ParcArrêté du 07/01/13 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « golfe de Porto et presqu'île de Scandola » (zone de protection spéciale)

2012

Arrêté du 28/12/12 portant approbation des conventions types mentionnées à l’article R. 229-35 du code de l’environnement relatif à l’administrateur national du registre européen des quotas d’émission de gaz à effet de serreArrêté du 28/12/12 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propresArrêté du 28/12/12 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructionsArrêté du 27/12/12 pris pour l’application du III de l’article R. 229-40 du code de l’environnement et relatif à l’agrément des activités de projet mises en oeuvre sur le territoire national résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres ou d’activités forestièresArrêté du 26/12/12 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchetsArrêté du 26/12/12 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 26/12/12 relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (Abrogé à compter du 1er janvier 2025)Arrêté du 22/12/12 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergieArrêté du 22/12/12 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 22/12/12 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidArrêté du 21/12/12 fixant pour l'année 2012 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementArrêté du 18/12/12 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereuxArrêté du 18/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)Arrêté du 17/12/12 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines (Abrogé)Arrêté du 17/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)Arrêté du 13/12/12 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l’environnementArrêté du 12/12/12 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérageArrêté du 12/12/12 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 12/12/12 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérageArrêté du 05/12/12 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtementsArrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement «, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 »Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 23/11/12 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluantsArrêté du 07/11/12 fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civilArrêté du 06/11/12 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationaleArrêté du 05/11/12 portant agrément d’organismes pour l’application de l’arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pressionArrêté du 31/10/12 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)(Abrogé)Arrêté du 31/10/12 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté du 31/10/12 relatif à la protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)Arrêté du 26/10/12 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de KyotoArrêté du 25/10/12 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »Arrêté du 22/10/12 relatif à l’obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelleArrêté du 15/10/12 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de CadaracheArrêté du 12/10/12 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchetArrêté du 10/10/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereuxArrêté du 04/10/12 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 04/10/12 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 03/10/12 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereuxArrêté du 03/10/12 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchetArrêté du 03/10/12 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 20/09/12 pris pour l’application du II de l’article 3 du décret n° 2009-235 du 27/02/09 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et modifiant les annexes de l’arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau, définis par l’arrêté du 24/02/06 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassinArrêté du 19/09/12 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté n° 2012263-0002 du 19/09/12 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des CalanquesArrêté du 17/09/12 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagésArrêté du 13/09/12 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 03/09/12 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnementArrêté du 16/08/12 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article (Abrogé)Arrêté du 14/08/12 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages Arrêté du 10/08/12 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie Arrêté du 06/08/12 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnementArrêté du 02/08/12 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement Arrêté du 02/08/12 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles : AbrogéArrêté du 02/08/12 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)Arrêté du 01/08/12 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (Abrogé)Arrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement Arrêté du 31/07/12 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (Abrogé)Arrêté du 31/07/12 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (Abrogé)Arrêté du 31/07/12 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté du 30/07/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles) Arrêté du 27/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchetsArrêté du 26/07/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 26/07/12 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 25/07/12 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 23/07/12 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines Arrêté du 23/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 20/07/12 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2012-2013Arrêté du 17/07/12 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides Arrêté du 17/07/12 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté Arrêté du 16/07/12 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration Arrêté du 16/07/12 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 16/07/12 relatif aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature (Abrogé)Arrêté du 02/07/12 portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterrainesArrêté du 01/07/12 relatif à la tenderie aux vanneaux et pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2012-2013Arrêté du 30/06/12 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 28/06/12 pris en application de l’arrêté du 15/02/12 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Abrogé)Arrêté du 25/06/12 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables Arrêté du 22/06/12 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants Arrêté du 15/06/12 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement Arrêté du 15/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 05/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 31/05/12 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterrainesArrêté du 31/05/12 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnementArrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole) Arrêté du 22/05/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : AbrogéArrêté du 07/05/12 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durableArrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120Arrêté du 07/05/12 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Arrêté du 03/05/12 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques (Abrogé)Arrêté du 02/05/12 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM Arrêté du 02/05/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM Arrêté du 02/05/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM Arrêté du 02/05/12 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants Arrêté du 27/04/12 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectifArrêté du 27/04/12 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnementArrêté du 25/04/12 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendancesArrêté du 24/04/12 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 23/04/12 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsArrêté du 23/04/12 pris pour l’application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaireArrêté du 23/04/12 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides (Abrogé)Arrêté du 23/04/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Arrêté du 20/04/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780Arrêté du 19/04/12 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012Arrêté du 19/04/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Arrêté du 18/04/12 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégéesArrêté du 16/04/12 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement Arrêté du 13/04/12 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en MartiniqueArrêté du 10/04/12 pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport Arrêté du 10/04/12 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport Arrêté du 03/04/12 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfetArrêté du 02/04/12 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirsArrêté du 28/03/12 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 Arrêté du 28/03/12 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 28/03/12 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) Arrêté du 26/03/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Arrêté du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 26/03/12 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711 Arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 22/03/12 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière Arrêté du 20/03/12 portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnementArrêté du 20/03/12 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnementArrêté du 20/03/12 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement Arrêté du 19/03/12 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi « du trafic et à la sécurité maritimes » dénommé " TRAFIC 2000 "Arrêté du 19/03/12 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national Arrêté du 16/03/12 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense Arrêté du 15/03/12 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultativesArrêté du 12/03/12 relatif au stockage des déchets d’amiante Arrêté du 12/03/12 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration Arrêté du 12/03/12 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière Arrêté du 09/03/12 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage Arrêté du 08/03/12 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2012 Arrêté du 07/03/12 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Arrêté du 05/03/12 agréant le gestionnaire du système d’information de l’élevageArrêté du 02/03/12 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine publicArrêté du 29/02/12 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (Abrogé à compter du 1er janvier 2022)Arrêté du 27/02/12 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules Arrêté du 24/02/12 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R. 221-31 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 23/02/12 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage Arrêté du 20/02/12 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsArrêté du 15/02/12 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionArrêté du 15/02/12 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Arrêté du 07/02/12 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnementArrêté du 07/02/12 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Arrêté du 03/02/12 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routierArrêté du 01/02/12 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique Arrêté du 27/01/12 précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (Abrogé)Arrêté du 19/01/12 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestièreArrêté du 19/01/12 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière Arrêté du 17/01/12 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquidesArrêté du 17/01/12 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilitéArrêté du 17/01/12 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CEArrêté du 13/01/12 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasseArrêté du 12/01/12 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnementArrêté du 12/01/12 relatif à l’obligation d’information sur la teneur en biocarburant dans les carburantsArrêté du 06/01/12 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du « de l'inspection générale » de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008Arrêté du 04/01/12 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 02/01/12 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense

2011

Arrêté du 31/12/11 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationauxArrêté du 29/12/11 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres Arrêté du 28/12/11 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 26/12/11 fixant pour l’année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnementArrêté du 23/12/11 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 23/12/11 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795Arrêté du 21/12/11 modifiant l’arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollutionArrêté du 21/12/11 fixant la liste des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défenseArrêté du 21/12/11 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’airArrêté du 20/12/11 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée Arrêté du 20/12/11 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d’expertise « nitrates » pour le programme d’actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricoleArrêté du 20/12/11 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (Abrogé)Arrêté du 20/12/11 modifiant l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’État dans le cadre d’un contrat Natura 2000Arrêté du 19/12/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (Abrogé)Arrêté du 19/12/11 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Arrêté du 19/12/11 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole Arrêté du 15/12/11 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification Arrêté du 14/12/11 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 14/12/11 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé)Arrêté du 13/12/11 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecteArrêté du 12/12/11 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (Abrogé)Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)Arrêté du 08/12/11 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011Arrêté du 06/12/11 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendancesArrêté du 01/12/11 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburantsArrêté du 28/11/11 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 23/11/11 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (Abrogé)Arrêté du 23/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)Arrêté du 23/11/11 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignadeArrêté du 23/11/11 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturelArrêté du 23/11/11 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensationArrêté du 23/11/11 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Abrogé)Arrêté du 23/11/11 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recoursArrêté du 21/11/11 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement Arrêté du 18/11/11 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux Arrêté du 15/11/11 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 10/11/11 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés Arrêté du 07/11/11 autorisant l’utilisation de sources lumineuses par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour les comptages de gibierArrêté du 02/11/11 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement Arrêté du 27/10/11 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 26/10/11 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnementArrêté du 26/10/11 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »Arrêté du 24/10/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c’est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine]) (Abrogé)Arrêté du 21/10/11 fixant les conditions d’utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnementArrêté du 21/10/11 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté du 14/10/11 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiquesArrêté du 12/10/11 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554-2 du code de l’environnement et l’arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 11/10/11 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtimentsArrêté du 10/10/11 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenneArrêté du 07/10/11 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturelsArrêté du 05/10/11 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 04/10/11 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignadeArrêté du 30/09/11 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d’huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantesArrêté du 30/09/11 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 29/09/11 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Cîteaux et environs » (zone de protection spéciale)Arrêté du 29/09/11 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basse Ardèche » (zone de protection spéciale)Arrêté du 27/09/11 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façadeArrêté du 16/09/11 portant abrogation des arrêtés du 11 avril 2002 et du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnementArrêté du 12/09/11 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées Arrêté du 12/09/11 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée Arrêté du 09/09/11 relatif aux conditions d’agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et IIArrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2011-2012Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2011-2012Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2011-2012Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département du Var pour la campagne 2011-2012Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département du Vaucluse pour la campagne 2011-2012Arrêté du 09/09/11 relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2011-2012Arrêté du 09/09/11 relatif à la tenderie aux vanneaux et aux pluviers dans le département des Ardennes pour la campagne 2011-2012Arrêté du 26/08/11 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (Abrogé)Arrêté du 26/08/11 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 26/08/11 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 24/08/11 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphèreArrêté du 24/08/11 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (abrogé)Arrêté du 23/08/11 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012Arrêté du 19/08/11 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peinturesArrêté du 19/08/11 relatif au constat de risque d'exposition au plombArrêté du 09/08/11 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rageArrêté du 09/08/11 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragéArrêté du 09/08/11 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rageArrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 05/08/11 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2011Arrêté du 03/08/11 relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installationsArrêté du 03/08/11 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergieArrêté du 02/08/11 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereuxArrêté du 01/08/11 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté du 01/08/11 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocidesArrêté du 29/07/11 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnementArrêté du 28/07/11 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnementArrêté du 25/07/11 pris en application de l’article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanesArrêté du 20/07/11 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménagesArrêté du 19/07/11 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »Arrêté du 19/07/11 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisationArrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719) (applicable jusqu'au 30 juin 2018)Arrêté du 13/07/11 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchetsArrêté du 13/07/11 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations Arrêté du 13/07/11 autorisant l’emploi des chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département des LandesArrêté du 12/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780Arrêté du 12/07/11 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellementArrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnementArrêté du 12/07/11 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instancesArrêté du 12/07/11 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultativesArrêté du 06/07/11 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées (Abrogé)Arrêté du 04/07/11 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie Arrêté du 01/07/11 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protectionArrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté du 27/06/11 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnementArrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logementArrêté du 23/06/11 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenairesArrêté du 20/06/11 portant application de l’article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricolesArrêté du 20/06/11 portant application de l’article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurantArrêté du 14/06/11 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Abrogé)Arrêté du 10/06/11 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisationArrêté du 09/06/11 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisationArrêté du 06/06/11 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiquesArrêté du 03/06/11 portant identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines protégéesArrêté du 31/05/11 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des boisArrêté du 27/05/11 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012Arrêté du 27/05/11 modifiant l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012Arrêté du 26/05/11 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 23/05/11 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des entreprises titulaires du certificat mentionné à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008, des distributeurs de gaz à effet de serre fluorésArrêté du 23/05/11 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tensionArrêté du 23/05/11 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendieArrêté du 23/05/11 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des solvantsArrêté du 19/05/11 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogazArrêté du 11/05/11 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311Arrêté du 28/04/11 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défenseArrêté du 28/04/11 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d’agrément des distributeurs de gaz par réseaux publicsArrêté du 27/04/11 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifiéArrêté du 26/04/11 relatif à la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R. 512-8 du code de l’environnement (abrogé)Arrêté du 21/04/11 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionArrêté du 19/04/11 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsArrêté du 19/04/11 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfetArrêté du 18/04/11 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique Arrêté du 13/04/11 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGMArrêté du 13/04/11 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGMArrêté du 13/04/11 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGMArrêté du 13/04/11 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiquesArrêté n° 583/DEAL du 12/04/11 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la GuyaneArrêté du 08/04/11 fixant la procédure d’affectation de quotas pour la troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serreArrêté du 22/03/11 définissant les conditions de présentation et d’instruction des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la défense nationaleArrêté du 21/03/11 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromesArrêté du 18/03/11 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérantsArrêté du 18/03/11 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autoriséeArrêté du 16/03/11 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte Arrêté du 14/03/11 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001Arrêté du 07/03/11 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 04/03/11 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Arrêté du 04/03/11 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 03/03/11 portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseursArrêté du 23/02/11 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnementArrêté du 16/02/11 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagésArrêté du 15/02/11 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 10/02/11 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 10/02/11 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalableArrêté du 09/02/11 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté Arrêté du 03/02/11 relatif aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifsArrêté du 31/01/11 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pressionArrêté du 26/01/11 relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serreArrêté du 24/01/11 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classéesArrêté du 24/01/11 relatif au calendrier de mise en oeuvre des modalités d’application de l’interopérabilité prévu à l’article L. 127-3 du code de l’environnementArrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

2010

Arrêté du 30/12/10 relatif aux conditions d’emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnelsArrêté du 30/12/10 interdisant l’emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnelsArrêté du 30/12/10 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiquesArrêté du 29/12/10 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie Arrêté du 29/12/10 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 29/12/10 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eauArrêté du 28/12/10 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocidesArrêté du 27/12/10 fixant pour l'année 2010 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Arrêté du 23/12/10 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »Arrêté du 23/12/10 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22/12/10 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnementArrêté du 20/12/10 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiquesArrêté du 20/12/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques Arrêté du 16/12/10 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 15/12/10 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 09/12/10 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté du 07/12/10 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnementArrêté du 03/12/10 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectifArrêté du 26/11/10 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté du 22/11/10 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 12/11/10 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992Arrêté du 12/11/10 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 10/11/10 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluantsArrêté du 09/11/10 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergieArrêté du 05/11/10 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifiéArrêté du 28/10/10 relatif aux installations de stockage de déchets inertesArrêté du 27/10/10 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxArrêté du 26/10/10 pris en application de l’article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocidesArrêté du 26/10/10 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtimentsArrêté du 25/10/10 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocidesArrêté du 22/10/10 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »Arrêté du 22/10/10 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douceArrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public (Abrogé)Arrêté du 20/10/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » (zone de protection spéciale)Arrêté du 16/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 (Abrogé)Arrêté du 15/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715Arrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 (Abrogé)Arrêté du 13/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 (Abrogé)Arrêté du 05/10/10 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (abrogé)Arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisationArrêté du 04/10/10 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douceArrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisationArrêté du 30/09/10 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités (Abrogé)Arrêté du 28/09/10 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereusesArrêté du 22/09/10 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 10/09/10 portant création d’un comité stratégique et d’un secrétariat permanent pour l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétiqueArrêté du 03/09/10 relatif aux modalités d’application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationaleArrêté du 31/08/10 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté du 30/08/10 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)Arrêté du 24/08/10 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagéesArrêté du 20/08/10 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté du 18/08/10 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transportArrêté du 18/08/10 relatif à l’évaluation de conformité et à l’exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension (Abrogé)Arrêté du 13/08/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique " n° 2781" de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 09/08/10 relatif à la vérification des déclarations d’émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d’aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serreArrêté du 03/08/10 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux Arrêté du 03/08/10 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieuxArrêté du 02/08/10 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces vertsArrêté du 30/07/10 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l’établissement public de sécurité ferroviaire peut solliciter la communicationArrêté du 30/07/10 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiquesArrêté du 30/07/10 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés (Abrogé)Arrêté du 29/07/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 29/07/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 4220 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 26/07/10 approuvant le schéma national des données sur l’eau (Abrogé)Arrêté du 23/07/10 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 (abrogé)Arrêté du 15/07/10 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012Arrêté du 13/07/10 pris en application de l’article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocidesArrêté du 12/07/10 modifiant l’arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d’équipement, de surveillance et d’exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobilesArrêté du 13/07/10 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Arrêté préfectoral du 09/07/10 fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle entre le 23 août 2010 et le 01 février 2011 inclus (PDF)Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté » (zone de protection spéciale)Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « marais audomarois » (zone de protection spéciale)Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale)Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 08/07/10 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnementArrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereusesArrêté du 08/07/10 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxArrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementArrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnementArrêté du 07/07/10 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008Arrêté du 28/06/10 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergieArrêté du 22/06/10 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 22/06/10 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocidesArrêté du 21/06/10 modifiant l’arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGMArrêté du 17/06/10 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 14/06/10 pris en application de l’article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d’utilisation des fumigants à base d’acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 14/06/10 relatif aux lieutenants de louveterieArrêté préfectoral n° 10-06-11-005 du 11/06/10 relatif aux animaux nuisibles sur tout ou partie du département du Morbihan pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011Arrêté du 07/06/10 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011Arrêté du 03/06/10 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiésArrêté du 01/06/10 modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711Arrêté du 31/05/10 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtreArrêté du 21/05/10 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclarationArrêté du 10/05/10 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefsArrêté n° 2010-013 du 07/05/10 autorisant l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à prélever, détenir et transporter des œufs de perdrix grise de plaine (Perdix perdix) à des fins scientifiquesArrêté du 05/05/10 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l’industrie extractiveArrêté du 04/05/10 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifsArrêté du 04/05/10 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifsArrêté du 30/04/10 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé " Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires "Arrêté du 28/04/10 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gazArrêté du 28/04/10 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 20/04/10 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationauxArrêté du 19/04/10 relatif à la gestion des déchets des industries extractivesArrêté du 19/04/10 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)Arrêté du 16/04/10 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (Abrogé)Arrêté du 16/04/10 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)Arrêté du 16/04/10 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification (Abrogé)Arrêté du 15/04/10 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 15/04/10 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 13/04/10 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 13/04/10 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703Arrêté du 09/04/10 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnementArrêté du 01/04/10 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreArrêté du 23/03/10 pris pour l’application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosolArrêté du 22/03/10 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGMArrêté du 22/03/10 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGMArrêté du 11/03/10 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphèreArrêté du 10/03/10 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de cultureArrêté du 03/03/10 fixant le montant de la taxe instituée à l'article L. 535-4 du code de l'environnement sur toute demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché et toute demande de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiésArrêté du 26/02/10 autorisant le transport et la présentation au public de spécimens naturalisés d’espèces protégées de la faune sauvage par l’Office national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 25/02/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 18/02/10 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 " broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux (Applicable au régime de l'enregistrement des installations existantes)Arrêté du 18/02/10 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivranceArrêté du 15/02/10 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagésArrêté du 10/02/10 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockageArrêté du 09/02/10 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables "Arrêté du 08/02/10 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéensArrêté du 08/02/10 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie BArrêté du 29/01/10 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publiqueArrêté du 26/01/10 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 25/01/10 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnementArrêté du 25/01/10 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementArrêté du 22/01/10 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArrêté du 21/01/10 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publiqueArrêté du 15/01/10 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Base de données - Déclaration des puits et forages domestiques "Arrêté du 12/01/10 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnementArrêté du 12/01/10 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministériellesArrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société ALPHAROC SAS)Arrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société PYRAGRIC INDUSTRIE)Arrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société UKOBA Industrie)Arrêté du 05/01/10 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

2009

Arrêté du 28/12/09 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004Arrêté du 24/12/09 modifiant l’arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrièresArrêté du 24/12/09 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930Arrêté du 23/12/09 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementArrêté du 18/12/09 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereusesArrêté du 18/12/09 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenantArrêté du 15/12/09 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 « , R. 512-46-23 » et R. 512-54 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 15/12/09 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940Arrêté du 09/12/09 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009Arrêté du 07/12/09 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereusesArrêté du 02/12/09 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")Arrêté du 30/11/09 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (Abrogé)Arrêté du 23/11/09 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d’ammoniac)Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735Arrêté du 18/11/09 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnementArrêté du 18/11/09 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnementArrêté du 12/11/09 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 12/11/09 portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignementArrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnementArrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1Arrêté du 09/11/09 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnementArrêté du 29/10/09 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gazArrêté du 29/10/09 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire nationalArrêté du 29/10/09 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protectionArrêté du 28/10/09 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 28/10/09 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012Arrêté du 23/10/09 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d’utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l’article R. 1333-52 du code de la santé publiqueArrêté du 02/10/09 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawattsArrêté du 01/10/09 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnementArrêté du 24/09/09 modifiant l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerieArrêté du 23/09/09 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimesArrêté n° 1855 du 21/09/09 portant interdiction de prélèvement d'espèces animales dans les marais YIYI sur le territoire de la commune de SinnamaryArrêté n° 1856 du 21/09/09 portant interdiction de prélèvement d'espèces animales sur le domaine du CNES CSG sur les communes de Kourou et SinnamaryArrêté du 15/09/09 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowattsArrêté du 15/09/09 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captiveArrêté du 09/09/09 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocidesArrêté du 07/09/09 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectifArrêté du 07/09/09 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectifArrêté du 04/09/09 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurancesArrêté du 31/08/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtementsArrêté du 27/08/09 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicataArrêté du 26/08/09 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1Arrêté du 20/08/09 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliersArrêté du 20/08/09 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie BArrêté du 18/08/09 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevageArrêté du 05/08/09 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 05/08/09 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")Arrêté du 04/08/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnementArrêté du 04/08/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnementArrêté du 31/07/09 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pressionArrêté du 30/07/09 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serreArrêté du 28/07/09 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 23/07/09 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eauArrêté du 17/07/09 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterrainesArrêté du 17/07/09 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 06/06/18)Arrêté du 15/07/09 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 : Utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l’exclusion des activités couvertes par d’autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450Arrêté du 13/07/09 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 10/07/09 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnementArrêté du 07/07/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570Arrêté du 07/07/09 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (Abrogé)Arrêté du 03/07/09 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine » (zone de protection spéciale)Arrêté du 03/07/09 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 02/07/09 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivréArrêté du 30/06/09 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets (Abrogé)Arrêté du 29/06/09 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagésArrêté du 29/06/09 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 19/06/09 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédationArrêté du 16/06/09 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliquesArrête n° DIR/SAADD/2009-01 du 10/06/09 portant réglementation de l'organisation et du déroulement des manifestations publiques dans le cœur du Parc national de la réunionArrêté du 09/06/09 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement Arrêté du 05/06/09 autorisant la capture à des fins scientifiques de petits mammifères carnivores par l’Office national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 05/06/09 autorisant la capture à des fins scientifiques de Bouquetin par l’Office national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 05/06/09 autorisant la capture aux fins de marquage de Bécassine double par l’Office national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 05/06/09 autorisant le prélèvement et le transport des spécimens de toutes les espèces protégées de mammifères et d'oiseaux sauvages, vivants malades ou morts, par l'Office national de la chasse et de la faune sauvageArrêté du 29/05/09 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")Arrêté du 28/05/09 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2Arrêté du 22/05/09 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »Arrêté du 20/05/09 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasseArrêté du 19/05/09 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté n° 2009-014 du 07/05/09 autorisant l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour ses programmes de conservation, et de restauration de la faune sauvage, d'animaux non domestiques dont la chasse est autoriséeArrêté du 05/05/09 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil Arrêté du 30/04/09 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2Arrêté du 29/04/09 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des EcrinsArrêté du 27/04/09 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendancesArrêté du 23/03/09 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 18/03/09 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l’article 266 nonies du code des douanes (Abrogé)Arrêté du 10/03/09 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesArrêté du 05/03/09 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnementArrêté du 05/03/09 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté du 04/03/09 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeursArrêté du 03/03/09 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménagesArrêté du 25/02/09 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l'eauArrêté du 25/02/09 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006Arrêté du 25/02/09 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autoriséeArrêté du 23/02/09 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitationArrêté du 20/02/09 relatif à la demande de plan de chasse individuelArrêté du 18/02/09 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifiéArrêté du 16/02/09 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 13/02/09 portant nomination à la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serreArrêté du 11/02/09 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004Arrêté du 10/02/09 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serreArrêté du 29/01/09 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnementArrêté du 27/01/09 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxArrêté du 22/01/09 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibierArrêté du 19/01/09 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eauArrêté du 16/01/09 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesArrêté du 13/01/09 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnementArrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

2008

Arrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGMArrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGMArrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGMArrêté du 30/12/08 portant agrément des établissements de l'élevageArrêté du 23/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 23/12/08 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydrauliqueArrêté du 23/12/08 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire uséArrêté du 23/12/08 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)Arrêté du 23/12/08 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydrauliqueArrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 22/12/08 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsArrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511Arrêté du 19/12/08 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 19/12/08 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecteArrêté du 19/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 19/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434Arrêté du 19/12/08 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1Arrêté du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701Arrêté du 17/12/08 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterrainesArrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 17/12/08 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluieArrêté du 17/12/08 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eauArrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710Arrêté du 16/12/08 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 16/12/08 modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510Arrêté du 12/12/08 portant nomination au Comité national de l'eauArrêté du 02/12/08 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)Arrêté du 27/11/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinageArrêté du 26/11/08 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnementArrêté du 17/11/08 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »Arrêté du 06/11/08 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 03/11/08 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereusesArrêté du 03/11/08 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 31/10/08 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectésArrêté du 24/10/08 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)Arrêté du 15/10/08 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnementArrêté du 13/10/08 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnementArrêté du 09/10/08 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsArrêté du 09/10/08 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifsArrêté du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 29/09/08 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classéesArrêté du 26/09/08 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base (Abrogé)Arrêté du 25/09/08 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 23/09/08 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade (Abrogé)Arrêté du 22/09/08 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignadeArrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale)Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 11/09/08 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 11/09/08 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniquesArrêté du 11/09/08 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de])Arrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivésArrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)Arrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »Arrêté du 05/09/08 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnementArrêté du 02/09/08 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travailArrêté du 29/08/08 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclarationArrêté du 25/08/08 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La RéunionArrêté du 21/08/08 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocidesArrêté du 18/08/08 relatif à l'exercice de la chasse à l'arcArrêté du 12/08/08 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeursArrêté du 12/08/08 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré nationalArrêté du 04/08/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale)Arrêté du 28/07/08 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventiveArrêté du 23/07/08 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publiqueArrêté du 17/07/08 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueArrêté du 17/07/08 modifiant l’arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136Arrêté du 09/07/08 portant organisation de l'administration centrale « des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer »Arrêté du 09/07/08 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (Abrogé)Arrêté du 04/07/08 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliersArrêté du 04/07/08 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliersArrêté du 30/06/08 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnementArrêté du 30/06/08 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000Arrêté du 27/06/08 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueArrêté du 24/06/08 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnementArrêté du 16/06/08 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eauArrêté du 12/06/08 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenuArrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « champ de tir du Poteau » (zone de protection spéciale)Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « champ de tir de Captieux » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de l'Arn » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées du Lary et du Palais » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 30/05/08 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnementArrêté du 22/05/08 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassinArrêté du 16/05/08 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechniqueArrêté du 14/05/08 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captagesArrêté du 09/05/08 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnementArrêté du 09/05/08 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnementArrêté du 03/05/08 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté du 29/04/08 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire nationalArrêté du 28/04/08 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiésArrêté du 25/04/08 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)Arrêté du 25/04/08 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin » (zone de protection spéciale)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « estuaire et marais de la basse Seine » (zone de protection spéciale)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « île de la Platière » (zone de protection spéciale)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de l'Adour » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « rivière le Douron » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « rivière Elle » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Paimpont » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 22/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnementArrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 18/04/08 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes (Abrogé)Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté du 04/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Le Mercantour » (zone de protection spéciale)Arrêté du 03/04/08 portant nomination à la commission consultative des installations nucléaires de baseArrêté du 02/04/08 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de FranceArrêté du 02/04/08 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGMArrêté du 02/04/08 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGMArrêté du 01/04/08 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000Arrêté du 01/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)Arrêté du 31/03/08 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012Arrêté du 17/03/08 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 (Abrogé)Arrêté du 16/03/08 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnementArrêté du 12/03/08 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassinArrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènesArrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnementArrêté du 07/03/08 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté du 07/03/08 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiquesArrêté du 29/02/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (Abrogé)Arrêté du 29/02/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4220Arrêté du 28/02/08 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaineArrêté du 28/02/08 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.cArrêté du 01/02/08 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliquesArrêté du 01/02/08 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliquesArrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchetsArrêté du 31/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale)Arrêté du 30/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale)Arrêté du 22 /01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale)Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)Arrêté du 15/01/08 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (abrogé)Arrêté du 15/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)Arrêté du 09/01/08 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnementArrêté du 02/01/08 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques : applicable jusqu'au 31 mai 2015Arrêté du 02/01/08 relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniquesArrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale)Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale)Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses vallées du Cotentin et baie des Veys » (zone de protection spéciale)