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Courriers

2020

Lettre du 24/09/20 relative au Projet Cigéo de centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de Meuse/Haute-Marne

2018

Courrier du 24/12/18 relatif aux missions de surveillance des DREAL, DRIEE et DEAL réalisées dans le domaines des appareils à pression

2009

Courrier n° BRTICP/2009-332/LMA du 09/07/09 relatif à la notion de fabrication industrielle pour les rubriques 1110, 1130 et 1171 Courrier du 17/01/09 relatif à la nomenclature des IC - Classement des substances et préparations dangereuses présentant simultanément les phrases de risques R10 (R11) et R50 (R51)

2008

Courrier BRTICP/2008-592/CD du 24/12/08 relatif aux citernes mobiles d'ammoniac à usage agricole Courrier BRTICP/2008-523/CBO du 03/11/08 relatif au traitement du rejet horizontal dans les études de dangers des stockages souterrains de gaz Courrier BSEI n° 08-187 du 03/10/08 relatif aux modalités de réalisation de la requalification périodique de bouteilles en matériau composite Courrier BSEI n° 08-087 du 11/04/08 relatif au suivi en service des équipements sous pression exploités dans les domaines de la réfrigération et du conditionnement de l'air - Conditions d'application des CTP et mise en œuvre de dispositions transitoires Courrier BRTICP/2008-34/CE du 07/02/08 relatif au choix des phénomènes dangereux à prendre en compte dans l’élaboration du PPRT Courrier BRTICP/2007-369/CE du 06/02/08 relative au déplacement de bouteilles contenant des gaz sous pression et prise en compte des phénomènes dangereux liés à la rupture du robinet de ces équipements, dans les études de dangers et les mesures de maîtrise de l’urbanisation.Courrier du 31/01/08 relatif à l’étanchéité des cuvettes de rétention dans un dépôt de liquides inflammables

2007

Courrier BSEI n° 07-289 du 07/11/07 relatif au remplacement de l'épreuve hydraulique de la requalification périodique par un essai de mise sous pression de gaz avec suivi de l'émission acoustique Courrier du 24/10/07 relative au classement du vin au titre de la nomenclature des installation classées Courrier DPPR/SEI2/CB--242 du 16/08/07 relatif modalités de classement dans la rubrique 1171 - précisions Courrier du 04/03/07 relatif au refroidisseur TRILLIUM Courrier DPPR/SEI2/IH-07-0075 du 13/03/07 relatif à la mise en œuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172: précisions Courrier BSEI n° 07-047 du 28/02/07 relatif à la requalification périodique des équipements sous pression. Conditions d'application de l'article 26 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dans le cas d'un contrôle effectué dans un lieu différent de celui où l'équipement est exploité Courrier DPPR/SEI2/FA-07-0007 du 05/02/07 relatif au Site BUTAGAZ à Arnage et chute d’aéronefs Courrier DPPR/SEI2/IH-06-0397 du 02/01/07 relatif à la mise en oeuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172

2006

Courrier BSEI n° 06-295 du 12/10/06 relatif à la requalification périodique d'équipements sous pression effectuées dans des établissements spécialisés dénommés " centres de regroupement ". Information prévue par l'article 23 (§6) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dans le cas des équipements faisant l'objet d'un tri préalable Courrier BSEI n° 06-292 du 12/10/06 relatif à la mise sous talus de réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression ne relevant pas du cahier technique professionnel reconnu par la décision DM-T/P n° 33 105 du 12/08/04 Courrier du 06/04/06 relatif à l'exclusion de certains phénomènes pour l'élaboration du périmètre d'un PPRT

2005

Courrier n° BPSPR/2005-337/TJ du 10/11/05 relatif à la problématique de découverte de sols pollués en zone urbaine dans le cadre de projets d’aménagements (Caduc)Courrier BSEI n° 05-390 du 25/10/05 concernant l'application de la circulaire DM-T/P n° 32 510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel. Cas des centres nucléaires de production d'électricité Courrier BSEI n° 05-273 du 29/07/05 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions modifiées de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression Courrier BSEI n° 05-219 du 23/06/05 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions modifiées de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression Courrier BSEI n° 05-197 du 13/06/05 relatif au contrôle après réparation des récipients sous pression transportables sous assurance de la qualité Courrier du 29/03/05 relatif au périmètre PPI relatif à l’entreprise GRANDE PAROISSE située à Mazingarbe Courrier du 16/02/05 relative aux pollutions des sols d’origines diverses et multiples autour de l’établissement ECMM à Bègles (Caduc)Courrier BSEI n° 05-34 du 08/02/05 relatif à la réparation ou modification d'équipements fabriqués sous le régime du décret du 2 avril 1926 ou du décret du 18 janvier 1943 modifié, modalités d'application de l'article 28 de l'arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression Courrier DM-T/P n° 33255 du 21/01/05 concernant les modalités d'application de l'article 24 (§3) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié aux équipements qui n'étaient pas soumis aux dispositions relatives au contrôle en service prévues par les décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

2004

Courrier DM-T/P n° 33 177 du 04/11/04 relatif aux modalités d'application de l'article 30 de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif aux interventions notables en cas de modification des conditions d'exploitation (cas des générateurs de vapeur sans présence humaine permanente)Courrier DM-T/P n° 33 104 du 12/08/04 relatif aux modalités particulières de requalification des tuyauteries équipant des centrales thermiques de production d'électricité ne disposant pas d'un service inspection reconnu Courrier DM-T/P n° 33 055 du 07/07/04 concernant les difficultés d'application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif aux canalisations de transport de fluides autres que les hydrocarbures et le gaz combustible Courrier DM-T/P n° 33 033 du 24/06/04 relatif au contrôle en service des équipements sous pression Courrier DM-T/P n° 33 020 du 21/06/04 relatif au décret 99-1046 modifié du 13 décembre 1999 Courrier du 17/06/04 relatif au stockage de sables de fonderies contenant des radionucléides Courrier DM-T/P n° 32 907 du 08/04/04 relatif à l'exploitation d'équipements sous pression non conformes à la réglementation française lors d'un forage de recherche d'hydrocarbures Courrier DM-T/P n° 32 901 du 02/04/04 relatif à l'utilisation de tubes conformes aux normes de la série NF-EN 10216 pour la construction ou la réparation de réseaux de canalisations sous pression Courrier DM-T/P n° 32 867 du 08/03/04 relatif aux dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression exclus du champ d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 et qui relevaient précédemment du décret du 18 janvier 1943 et des textes pris pour son application Courrier DM-T/P n° 32 810 du 09/02/04 relatif à l'application des articles 6 (§ 5) et 26 (c) de l'arrêté du 15 mars 2000 relatifs aux accessoires de sécurité

2003

Courrier du 30/12/03 relatif à l'élimination de déchets de bois Courrier du 16/12/03 relatif au classement d’une activité industrielle de recyclage de métaux Courrier DM-T/P n° 32684 du 07/11/03 relatif aux équipements sous pression Courrier du 27/10/03 relatif au classement du stockage de biogaz au titre de la nomenclature des installations classées.Courrier DM-T/P n° 32 662 du 14/10/03 relatif aux contrôles périodiques des récipients sous pression transportables Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/EM du 21/01/03 relatif au capacité journalière d'une installation de compostage (arrêté du 7 janvier 2002)Courrier DM-T/P n° 32 373 du 16/01/03 relatif à la dispense de renouvellement d'épreuve de réservoirs équipant des disjoncteurs dans des postes de transformation d'énergie électrique

2002

Courrier n° DPPR/SDPD/BPGD/LB n° 00669 du 09/12/02 relatif au classement d’une activité de récupération de matériels électroniques Courrier DM-T/P n° 32287 du 25/10/02 relatif aux soupapes protégeant les récipients à pression simples Courrier DM-T/P n° 32218 du 29/07/02 relatif aux équipements sous pression Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/EM du 22/07/02 relatif au classement ICPE des sites accueillant l’épandage agronomique des fruits de retrait Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 02 du 01/07/02 relatif à l'utilisation de pneumatiques usagés pour le remblaiement de parcelles Courrier n° DPPR/SEI/BPSPR/HA/X36 du 26/06/02 relatif aux déchets provenant d'une ancienne installation nucléaire de base (rubrique 2799)Courrier DM - T/P n° 32 139 du 14/06/02 relatif aux équipements sous pression construits par la société SCO Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 000719 du 27/05/02 relatif aux pneumatiques usagés Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 02 du 22/05/02 relatif au plate-forme de démantèlement d’avions Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/EM du 20/03/02 relatif au centre de transit de déchets verts Courrier DM-T/P n° 32024 du 08/03/02 relatif aux équipements sous pression Courrier n° DPPR/SDPD/BPGD/HV du 25/02/02 relatif aux farines animales Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/CE du 28/01/02 relatif au nettoyage industriel de chiffons et vêtements souillés

2001

Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/CE du 12/07/01 relatif à l'utilisation des graisses animales Courrier DM-T/P n° 31711 du 23/04/01 relatif au contrôle visuel intérieur des bouteilles GPL réparées Société GLI implantée à BISCHWILLER (67)Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/CE du 17/04/01 relatif au stockage du marc de raisin Courrier DM-T/P n° 31644 du 09/02/01 relatif à la gestion administrative des procès verbaux d'épreuve DM-T/P N° 31571 du 23 novembre 2000

2000

Courrier n° DPPR/SEI/BPSPR/BBU44 n° 00-505 du 16/10/00 relatif au stockage de produits radioactifs en vue de la décroissance de leur radioactivité.Courrier du 10/10/00 relatif à l' utilisation de broyeurs mobiles Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB n° 002283 du 25/09/00 relatif à l'aménagement des stations d’épuration situées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux Courrier du 25/09/00 relatif à l' installation de fabrication d’un amendement calcique Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB n° 002283 du 25/09/00 relatif à l' utilisation de rafles de maïs dans la fabrication de matières fertilisantes et supports de culture Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB n° 002229 du 18/09/00 relatif à l' oxydation de boues par voie humide Courrier du 01/08/00 relatif aux cimetières pour animaux Courrier du 30/05/00 relatif au PV d'épreuve des bouteilles GPL de 13 kg - Indication de la pression de calcul Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 00 du 29/05/00 relatif au classement dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement de l’activité de regroupement des containers de piles et accumulateurs usagés provenant des points d’apport volontaires Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 22/05/00 relatif au classement des fumières artificielles Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 12/05/00 relatif au classement d’une station de lavage de pulvérisateurs agricoles Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 25/04/00 relatif au classement d’une installation de compostage Courrier n° DPPR/SEI/JRS du 30/03/00 relatif aux rubriques 2662 et 2663 (Stockages temporaires de matières plastiques)Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 25/01/00 relatif au traitement des lixiviats des centres de stockage de déchets de classe 2 - Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/FL/FL N° 0065 du 13/01/00 relatif à la valorisation des traverses de chemins de fer (classement des activités)

1999

Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/FB N° 0681 du 27/05/99 relatif à l'installation de déshuilage de copeaux d'aluminium Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/CM/N° 0641 du 14/05/99 relatif au classement d' une activité de transit de verres usagés Courrier n° DPPR/SDPD/MM du 26/04/99 relatif aux consommables bureautiques et informatiques en fin de vie Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD du 23/03/99 relatif aux installations de lavage de citernes de lait Courrier DM-T/P n° 30634 du 08/02/99 relatif aux marques de service sur les bouteilles de gaz Courrier n° DPPR/SEI4/DB - R167C.DOC du 20/01/99 relatif au classement des installations de régénaration thermique des sables de fonderie

1998

Courrier DM-T/P n° 30459 du 21/12/98 relatif aux matériaux utilisables pour la fabrication d'appareils à pression Courrier n° DPPR/SEI/PSE/BBS81 du 09/12/98 relatif à l'interprétation de la rubrique 2799 (Installations nucléaires de base)Courrier DM-T/P n° 30437 du 08/12/98 concernant l'arrêté et la décision relatifs aux appareils à pression de gaz non métalliques Courrier DM-T/P n° 30449 du 04/12/98 relatif aux conditions d'application de la circulaire "GASAFE" DM - T/P n° 29369 Courrier DM-T/P n° 29827 du 15/01/98 relatif aux conditions de la première réépreuve des récipients à pression simple construits selon les dispositions de la directive 87-404 du 25 juin 1987

1997

Courrier DM-T/P n° 29764 du 23/12/97 relatif à l'application de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1997 et de la décision DM - T/P n° 29085 du 31 janvier 1997 Courrier DM-T/P n° 29457 du 30/07/97 relatif à la reconnaissance des services inspection : facturation des audits Courrier DM-T/P n° 29086 du 31/01/97 relatif aux appareils à pression de gaz ou de vapeur en acier. Extension des domaines de validité des qualifications des modes opératoires de soudage

1996

Courrier DM - T/P n° 28614 du 29/07/96 relatif aux appareils à pression. Modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 Courrier DM-T/P n° 28213 du 22/02/96 relatif au fonctionnement sans présence humaine permanente de générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté du 1er février 1993 Courrier DM-T/P n° 28198 du 14/02/96 relatif à l'application de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943

1995

Courrier n° DPPR/SEI/BAMET/PL/NA du 13/07/95 relatif aux utilisations de C.R.N. 3 0.

1994

Courrier DMT/P n° 26740 du 20/03/94 concernant l'application de l'arrêté du 20 mai 1963 relatif aux extincteurs d'incendie

1993

Courrier n° DPPR/SEI/DE /MBr du 23/11/93 relatif au classement d'unités mobiles de distillation Courrier DM-T/P n° 26394 du 07/10/93 relatif aux appareils à pression de vapeur. Sursis de réépreuves de stérilisateurs de grande hauteur à colonne d'eau chaude Courrier DM-T/P n° 26382 du 30/09/93 relatif à la visite intérieure des appareils à pression. Remplacement de l'examen visuel par l'utilisation d'une caméra vidéo Courrier n DPPR/SEI/ML du 22/04/93 relatif à la récupération de batteries automobiles

1992

Courrier DM-T/P n° 25706 du 05/11/92 relatif à l'application de l'arrêté du 23 juillet 1943 aux bouteilles frettées non entièrement métalliques relevant de l'arrêté du 9 février 1982 Courrier DM-T/P n° 25060 du 09/01/92 relatif aux orifices de visite des récipients à double paroi utilisés pour l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

1991

Courrier DM-T/P n° 24569 du 19/04/91 relatif à la protection d'une soupape par un disque de rupture. Cas particulier des appareils à vapeur Courrier DM-T/P n° 24478 du 18/03/91 relatif à l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978. Cas de l'assemblage d'une bride ou d'un collet sur une canalisation Courrier DM-T/P n° 24425 du 12/02/91 concernant l'application de la circulaire DM - T/P n° 22120 du 11 juillet 1988 relative au contrôle en service de certaines citernes routières destinées au transport de gaz fortement réfrigéré

1990

Courrier DM-T/P n° 24251 du 03/12/90 relatif aux ressorts à gaz Courrier DM-T/P n° 24055 du 21/09/90 relatif à l'utilisation de certaines nuances de tubulures d'acier Courrier DM-T/P n° 23963 du 14/08/90 relatif à la protection de soupapes par des disques de rupture sur des appareils à pression Courrier DM-T/P n° 23852 du 05/07/90 relatif aux réservoirs de stockage d'ammoniac liquéfié. Mise en oeuvre d'aciers inoxydables austénitiques Courrier DM-T/P n° 23799 du 12/06/90 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible Courrier DM-T/P n° 23775 du 05/06/90 relatif à la réépreuve des extincteurs aux dioxyde de carbone Courrier DM-T/P n° 23764 du 28/05/90 relatif aux compresseurs centrifuges INGERSOLL RAND Courrier n° DEPPR/SEI/ML/AN du 25/05/90 relatif aux installations de lavage des citernes

1989

Courrier DM-T/P n° 23369 du 08/12/89 relatif à l'assujettissement des enceintes pyrotechniques à la réglementation des appareils à pression Courrier DM-T/P n° 23176 du 20/09/89 relatif à l'application de l'arrêté du 20 mai 1963 à des exctincteurs "douches pour brûlés"Courrier DM-T/P n° 22584 du 30/01/89 relatif aux régimes d'épreuve des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié

1986

Courrier DM-T/P n° 21109 du 04/12/86 relatif aux contrôles périodiques des cuves de vinification

1985

Courrier DM-T/P n° 20502 du 30/12/85 relatif à la réépreuve des appareils à pression de vapeur du circuit secondaire des centrales nucléaires à eau pressurisée

1983

Courrier n° 6128/DPP/SEI/CT/AN du 17/11/83 relatif au stockage et récupération de métaux et carcasses de véhicules hors d'usage (Rubrique n°286)

1982

Courrier DM-T/P n° 18042 du 22/04/82 relatif à l'état descriptif des appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 et des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Documents à joindre à l'état descriptif ou à tenir à la disposition des agents de la DII

1980

Courrier DM-T/P n° 17009 du 09/07/80 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux soufflets de dilatation Courrier DM-T/P n° 16747 du 15/02/80 concernant la modification de la circulaire du 20 décembre 1979 relative aux dimensions et aux modalités de prélèvement des éprouvettes de traction pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943

1979

Courrier DM-T/P n° 16328 du 09/08/79 relatif à l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 sur le soudage aux tubes soudés dans des usines spécialisées

1978

Courrier DM-T/P n° 15988 du 13/11/78 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux citernes non calorifugées montées sur wagons Courrier DM-TP n° 15865 du 29/08/78 concernant la modification de la circulaire P/DM V n° 174 du 26 juillet 1948 relative à l'application aux appareils de fabrication des produits pétroliers de la réglementation générale sur les appareils à pression Courrier DT-M n° 15586 du 07/03/78 concernant la modification de la circulaire P/DM V n° 174 du 25 juillet 1948 relative à l'application aux appareils de fabrication des produits pétroliers de la réglementation générale sur les appareils à pression

1977

Courrier DM-T n° 14373 du 07/01/77 concernant la circulaire du 22 juillet 1976 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux appareils contenant un mélange de gaz

1974

Courrier DM-T n° 12142 du 04/09/74 relatif à l'emploi de la fonte à graphite sphéroïdal dans certains appareils à pression

1972

Courrier DM-T n° 10541 du 29/09/72 relatif aux modalités de contrôle des récipients fixes aériens de gaz de pétrole liquéfiés dits "petit vrac" installés en clientèle - Application de l'article 13 du 23 juillet 1943

1971

Courrier DM-T n° 10168 du 15/11/71 relatif à la règlementation des appareils à pression de gaz - Distinction entre gaz comprimés et gaz liquéfiés - Batteries de récipients mobiles assemblées en "cadres"

1966

Courrier IM-T n° 3550 du 03/10/66 relatif aux réservoirs à air comprimé installés sur les véhicules routiers Courrier DM-T n° 3329 du 16/05/66 relatif à la situation des vérins pneumatiques au regard du règlement sur les appareils à pression de gaz

1965

Courrier DM-T n° 2589 du 13/09/65 relatif aux réservoirs à air comprimé équipant les disjoncteurs des postes de transformation d'énergie électrique Courrier DM-T n° 2329 du 11/06/65 relatif aux réservoirs d'air comprimé installés à poste fixe sur les chantiers - Application de l'article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943

1963

Courrier DM-T n° 4377 du 21/05/63 relatif aux épreuves et essais des extincteurs d'incendie

1962

Courrier DM-T n° 3805 du 19/11/62 relatif aux recommandations générales sur l'instruction des appareils à pression Courrier DM-T n° 3769 du 12/11/62 relatif aux pulvérisateurs agricoles à pression à air Courrier DM-T n° 3770 du 12/11/62 relatif aux pulvérisateurs de liquide sous pression de gaz

1960

Courrier DM-T n° 1463 du 03/08/60 relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943 - Solvants de l'acétylène

1959

Courrier DM-T n° 801 du 28/12/59 relatif à la réparation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié