Lettre du 24/09/20 relative au Projet Cigéo de centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de Meuse/Haute-Marne
Courrier du 24/12/18 relatif aux missions de surveillance des DREAL, DRIEE et DEAL réalisées dans le domaines des appareils à pression
Courrier n° BRTICP/2009-332/LMA du 09/07/09 relatif à la notion de fabrication industrielle pour les rubriques 1110, 1130 et 1171
Courrier du 17/01/09 relatif à la nomenclature des IC - Classement des substances et préparations dangereuses présentant simultanément les phrases de risques R10 (R11) et R50 (R51)
Courrier BRTICP/2008-523/CBO du 03/11/08 relatif au traitement du rejet horizontal dans les études de dangers des stockages souterrains de gaz
Courrier BSEI n° 08-187 du 03/10/08 relatif aux modalités de réalisation de la requalification périodique de bouteilles en matériau composite
Courrier BSEI n° 08-087 du 11/04/08 relatif au suivi en service des équipements sous pression exploités dans les domaines de la réfrigération et du conditionnement de l'air - Conditions d'application des CTP et mise en œuvre de dispositions transitoires
Courrier BRTICP/2008-34/CE du 07/02/08 relatif au choix des phénomènes dangereux à prendre en compte dans l’élaboration du PPRT
Courrier BRTICP/2007-369/CE du 06/02/08 relative au déplacement de bouteilles contenant des gaz sous pression et prise en compte des phénomènes dangereux liés à la rupture du robinet de ces équipements, dans les études de dangers et les mesures de maîtrise de l’urbanisation.
Courrier du 31/01/08 relatif à l’étanchéité des cuvettes de rétention dans un dépôt de liquides inflammables
Courrier BSEI n° 07-289 du 07/11/07 relatif au remplacement de l'épreuve hydraulique de la requalification périodique par un essai de mise sous pression de gaz avec suivi de l'émission acoustique
Courrier du 24/10/07 relative au classement du vin au titre de la nomenclature des installation classées
Courrier DPPR/SEI2/CB--242 du 16/08/07 relatif modalités de classement dans la rubrique 1171 - précisions
Courrier DPPR/SEI2/IH-07-0075 du 13/03/07 relatif à la mise en œuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172: précisions
Courrier BSEI n° 07-047 du 28/02/07 relatif à la requalification périodique des équipements sous pression. Conditions d'application de l'article 26 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dans le cas d'un contrôle effectué dans un lieu différent de celui où l'équipement est exploité
Courrier DPPR/SEI2/IH-06-0397 du 02/01/07 relatif à la mise en oeuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172
Courrier BSEI n° 06-292 du 12/10/06 relatif à la mise sous talus de réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression ne relevant pas du cahier technique professionnel reconnu par la décision DM-T/P n° 33 105 du 12/08/04
Courrier BSEI n° 06-295 du 12/10/06 relatif à la requalification périodique d'équipements sous pression effectuées dans des établissements spécialisés dénommés " centres de regroupement ". Information prévue par l'article 23 (§6) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dans le cas des équipements faisant l'objet d'un tri préalable
Courrier du 06/04/06 relatif à l'exclusion de certains phénomènes pour l'élaboration du périmètre d'un PPRT
Courrier n° BPSPR/2005-337/TJ du 10/11/05 relatif à la problématique de découverte de sols pollués en zone urbaine dans le cadre de projets d’aménagements (Caduc)
Courrier BSEI n° 05-390 du 25/10/05 concernant l'application de la circulaire DM-T/P n° 32 510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel. Cas des centres nucléaires de production d'électricité
Courrier BSEI n° 05-273 du 29/07/05 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions modifiées de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Courrier BSEI n° 05-219 du 23/06/05 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions modifiées de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Courrier BSEI n° 05-197 du 13/06/05 relatif au contrôle après réparation des récipients sous pression transportables sous assurance de la qualité
Courrier du 29/03/05 relatif au périmètre PPI relatif à l’entreprise GRANDE PAROISSE située à Mazingarbe
Courrier du 16/02/05 relative aux pollutions des sols d’origines diverses et multiples autour de l’établissement ECMM à Bègles (Caduc)
Courrier BSEI n° 05-34 du 08/02/05 relatif à la réparation ou modification d'équipements fabriqués sous le régime du décret du 2 avril 1926 ou du décret du 18 janvier 1943 modifié, modalités d'application de l'article 28 de l'arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Courrier DM-T/P n° 33255 du 21/01/05 concernant les modalités d'application de l'article 24 (§3) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié aux équipements qui n'étaient pas soumis aux dispositions relatives au contrôle en service prévues par les décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943
Courrier DM-T/P n° 33 177 du 04/11/04 relatif aux modalités d'application de l'article 30 de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif aux interventions notables en cas de modification des conditions d'exploitation (cas des générateurs de vapeur sans présence humaine permanente)
Courrier DM-T/P n° 33 104 du 12/08/04 relatif aux modalités particulières de requalification des tuyauteries équipant des centrales thermiques de production d'électricité ne disposant pas d'un service inspection reconnu
Courrier DM-T/P n° 33 055 du 07/07/04 concernant les difficultés d'application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif aux canalisations de transport de fluides autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
Courrier DM-T/P n° 32 907 du 08/04/04 relatif à l'exploitation d'équipements sous pression non conformes à la réglementation française lors d'un forage de recherche d'hydrocarbures
Courrier DM-T/P n° 32 901 du 02/04/04 relatif à l'utilisation de tubes conformes aux normes de la série NF-EN 10216 pour la construction ou la réparation de réseaux de canalisations sous pression
Courrier DM-T/P n° 32 867 du 08/03/04 relatif aux dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression exclus du champ d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 et qui relevaient précédemment du décret du 18 janvier 1943 et des textes pris pour son application
Courrier DM-T/P n° 32 810 du 09/02/04 relatif à l'application des articles 6 (§ 5) et 26 (c) de l'arrêté du 15 mars 2000 relatifs aux accessoires de sécurité
Courrier du 27/10/03 relatif au classement du stockage de biogaz au titre de la nomenclature des installations classées.
Courrier DM-T/P n° 32 662 du 14/10/03 relatif aux contrôles périodiques des récipients sous pression transportables
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/EM du 21/01/03 relatif au capacité journalière d'une installation de compostage (arrêté du 7 janvier 2002)
Courrier DM-T/P n° 32 373 du 16/01/03 relatif à la dispense de renouvellement d'épreuve de réservoirs équipant des disjoncteurs dans des postes de transformation d'énergie électrique
Courrier n° DPPR/SDPD/BPGD/LB n° 00669 du 09/12/02 relatif au classement d’une activité de récupération de matériels électroniques
Courrier DM-T/P n° 32287 du 25/10/02 relatif aux soupapes protégeant les récipients à pression simples
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/EM du 22/07/02 relatif au classement ICPE des sites accueillant l’épandage agronomique des fruits de retrait
Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 02 du 01/07/02 relatif à l'utilisation de pneumatiques usagés pour le remblaiement de parcelles
Courrier n° DPPR/SEI/BPSPR/HA/X36 du 26/06/02 relatif aux déchets provenant d'une ancienne installation nucléaire de base (rubrique 2799)
Courrier DM - T/P n° 32 139 du 14/06/02 relatif aux équipements sous pression construits par la société SCO
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/CE du 28/01/02 relatif au nettoyage industriel de chiffons et vêtements souillés
Courrier DM-T/P n° 31711 du 23/04/01 relatif au contrôle visuel intérieur des bouteilles GPL réparées Société GLI implantée à BISCHWILLER (67)
Courrier DM-T/P n° 31644 du 09/02/01 relatif à la gestion administrative des procès verbaux d'épreuve DM-T/P N° 31571 du 23 novembre 2000
Courrier n° DPPR/SEI/BPSPR/BBU44 n° 00-505 du 16/10/00 relatif au stockage de produits radioactifs en vue de la décroissance de leur radioactivité.
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB n° 002283 du 25/09/00 relatif à l' utilisation de rafles de maïs dans la fabrication de matières fertilisantes et supports de culture
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB n° 002283 du 25/09/00 relatif à l'aménagement des stations d’épuration situées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Courrier du 30/05/00 relatif au PV d'épreuve des bouteilles GPL de 13 kg - Indication de la pression de calcul
Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 00 du 29/05/00 relatif au classement dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement de l’activité de regroupement des containers de piles et accumulateurs usagés provenant des points d’apport volontaires
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 12/05/00 relatif au classement d’une station de lavage de pulvérisateurs agricoles
Courrier n° DPPR/SEI/JRS du 30/03/00 relatif aux rubriques 2662 et 2663 (Stockages temporaires de matières plastiques)
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 25/01/00 relatif au traitement des lixiviats des centres de stockage de déchets de classe 2 - Arrêté ministériel du 9 septembre 1997
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/FL/FL N° 0065 du 13/01/00 relatif à la valorisation des traverses de chemins de fer (classement des activités)
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/FB N° 0681 du 27/05/99 relatif à l'installation de déshuilage de copeaux d'aluminium
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/CM/N° 0641 du 14/05/99 relatif au classement d' une activité de transit de verres usagés
Courrier n° DPPR/SDPD/MM du 26/04/99 relatif aux consommables bureautiques et informatiques en fin de vie
Courrier n° DPPR/SEI4/DB - R167C.DOC du 20/01/99 relatif au classement des installations de régénaration thermique des sables de fonderie
Courrier DM-T/P n° 30459 du 21/12/98 relatif aux matériaux utilisables pour la fabrication d'appareils à pression
Courrier n° DPPR/SEI/PSE/BBS81 du 09/12/98 relatif à l'interprétation de la rubrique 2799 (Installations nucléaires de base)
Courrier DM-T/P n° 30437 du 08/12/98 concernant l'arrêté et la décision relatifs aux appareils à pression de gaz non métalliques
Courrier DM-T/P n° 30449 du 04/12/98 relatif aux conditions d'application de la circulaire "GASAFE" DM - T/P n° 29369
Courrier DM-T/P n° 29827 du 15/01/98 relatif aux conditions de la première réépreuve des récipients à pression simple construits selon les dispositions de la directive 87-404 du 25 juin 1987
Courrier DM-T/P n° 29764 du 23/12/97 relatif à l'application de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1997 et de la décision DM - T/P n° 29085 du 31 janvier 1997
Courrier DM-T/P n° 29457 du 30/07/97 relatif à la reconnaissance des services inspection : facturation des audits
Courrier DM-T/P n° 29086 du 31/01/97 relatif aux appareils à pression de gaz ou de vapeur en acier. Extension des domaines de validité des qualifications des modes opératoires de soudage
Courrier DM - T/P n° 28614 du 29/07/96 relatif aux appareils à pression. Modification de l'arrêté du 23 juillet 1943
Courrier DM-T/P n° 28213 du 22/02/96 relatif au fonctionnement sans présence humaine permanente de générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté du 1er février 1993
Courrier DM-T/P n° 28198 du 14/02/96 relatif à l'application de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943
Courrier DMT/P n° 26740 du 20/03/94 concernant l'application de l'arrêté du 20 mai 1963 relatif aux extincteurs d'incendie
Courrier DM-T/P n° 26394 du 07/10/93 relatif aux appareils à pression de vapeur. Sursis de réépreuves de stérilisateurs de grande hauteur à colonne d'eau chaude
Courrier DM-T/P n° 26382 du 30/09/93 relatif à la visite intérieure des appareils à pression. Remplacement de l'examen visuel par l'utilisation d'une caméra vidéo
Courrier DM-T/P n° 25706 du 05/11/92 relatif à l'application de l'arrêté du 23 juillet 1943 aux bouteilles frettées non entièrement métalliques relevant de l'arrêté du 9 février 1982
Courrier DM-T/P n° 25060 du 09/01/92 relatif aux orifices de visite des récipients à double paroi utilisés pour l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
Courrier DM-T/P n° 24569 du 19/04/91 relatif à la protection d'une soupape par un disque de rupture. Cas particulier des appareils à vapeur
Courrier DM-T/P n° 24478 du 18/03/91 relatif à l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978. Cas de l'assemblage d'une bride ou d'un collet sur une canalisation
Courrier DM-T/P n° 24425 du 12/02/91 concernant l'application de la circulaire DM - T/P n° 22120 du 11 juillet 1988 relative au contrôle en service de certaines citernes routières destinées au transport de gaz fortement réfrigéré
Courrier DM-T/P n° 24055 du 21/09/90 relatif à l'utilisation de certaines nuances de tubulures d'acier
Courrier DM-T/P n° 23963 du 14/08/90 relatif à la protection de soupapes par des disques de rupture sur des appareils à pression
Courrier DM-T/P n° 23852 du 05/07/90 relatif aux réservoirs de stockage d'ammoniac liquéfié. Mise en oeuvre d'aciers inoxydables austénitiques
Courrier DM-T/P n° 23799 du 12/06/90 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Courrier DM-T/P n° 23369 du 08/12/89 relatif à l'assujettissement des enceintes pyrotechniques à la réglementation des appareils à pression
Courrier DM-T/P n° 23176 du 20/09/89 relatif à l'application de l'arrêté du 20 mai 1963 à des exctincteurs "douches pour brûlés"
Courrier DM-T/P n° 22584 du 30/01/89 relatif aux régimes d'épreuve des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié
Courrier DM-T/P n° 20502 du 30/12/85 relatif à la réépreuve des appareils à pression de vapeur du circuit secondaire des centrales nucléaires à eau pressurisée
Courrier n° 6128/DPP/SEI/CT/AN du 17/11/83 relatif au stockage et récupération de métaux et carcasses de véhicules hors d'usage (Rubrique n°286)
Courrier DM-T/P n° 18042 du 22/04/82 relatif à l'état descriptif des appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 et des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Documents à joindre à l'état descriptif ou à tenir à la disposition des agents de la DII
Courrier DM-T/P n° 17009 du 09/07/80 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux soufflets de dilatation
Courrier DM-T/P n° 16747 du 15/02/80 concernant la modification de la circulaire du 20 décembre 1979 relative aux dimensions et aux modalités de prélèvement des éprouvettes de traction pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943
Courrier DM-T/P n° 16328 du 09/08/79 relatif à l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 sur le soudage aux tubes soudés dans des usines spécialisées
Courrier DM-TP n° 15865 du 29/08/78 concernant la modification de la circulaire P/DM V n° 174 du 26 juillet 1948 relative à l'application aux appareils de fabrication des produits pétroliers de la réglementation générale sur les appareils à pression
Courrier DM-T/P n° 15988 du 13/11/78 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux citernes non calorifugées montées sur wagons
Courrier DT-M n° 15586 du 07/03/78 concernant la modification de la circulaire P/DM V n° 174 du 25 juillet 1948 relative à l'application aux appareils de fabrication des produits pétroliers de la réglementation générale sur les appareils à pression
Courrier DM-T n° 14373 du 07/01/77 concernant la circulaire du 22 juillet 1976 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux appareils contenant un mélange de gaz
Courrier DM-T n° 12142 du 04/09/74 relatif à l'emploi de la fonte à graphite sphéroïdal dans certains appareils à pression
Courrier DM-T n° 10541 du 29/09/72 relatif aux modalités de contrôle des récipients fixes aériens de gaz de pétrole liquéfiés dits "petit vrac" installés en clientèle - Application de l'article 13 du 23 juillet 1943
Courrier DM-T n° 10168 du 15/11/71 relatif à la règlementation des appareils à pression de gaz - Distinction entre gaz comprimés et gaz liquéfiés - Batteries de récipients mobiles assemblées en "cadres"
Courrier IM-T n° 3550 du 03/10/66 relatif aux réservoirs à air comprimé installés sur les véhicules routiers
Courrier DM-T n° 3329 du 16/05/66 relatif à la situation des vérins pneumatiques au regard du règlement sur les appareils à pression de gaz
Courrier DM-T n° 2589 du 13/09/65 relatif aux réservoirs à air comprimé équipant les disjoncteurs des postes de transformation d'énergie électrique
Courrier DM-T n° 2329 du 11/06/65 relatif aux réservoirs d'air comprimé installés à poste fixe sur les chantiers - Application de l'article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943
Courrier DM-T n° 3805 du 19/11/62 relatif aux recommandations générales sur l'instruction des appareils à pression
Courrier DM-T n° 1463 du 03/08/60 relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943 - Solvants de l'acétylène
