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Circulaires

2024

Circulaire du 31/01/24 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ».

2023

Circulaire du 28/11/23 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance Circulaire n° 6425-SG du 21/11/23 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État Circulaire du 04/05/23 relative à la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles

2022

Circulaire n° 6363/SG du 25/07/22 relative à la sobriété énergétique et exemplarité des administrations de l'Etat

2021

Circulaire du gouvernement du 30/08/21 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols

2020

Circulaire n° 6231/SG du 20/11/20 relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique Circulaire du 11/05/20 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement Circulaire du 25/02/20 sur les engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables

2019

Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime Circulaire du 27/06/19 relative à la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 24/01/19 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

2018

Circulaire du 08/11/18 relatif au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures Circulaire du 20/07/18 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux Circulaire du 03/07/18 relative à la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 18/06/18 relative aux droits de port dans les ports maritimes : Redevance sur les déchets d’exploitation des navires Circulaire du 09/04/18 relative à l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

2017

Circulaire n° 5975/SG du 24/10/17 relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives Circulaire du 16/10/17 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants Circulaire du 26/07/17 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact Circulaire N° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 30/03/17 relative à la détermination des volumes d’hydrocarbures liquides stockés dans les réservoirs fixes des dépôts du service des essences des armées Circulaire n° 8100/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 20/02/17 relative à la tenue des registres de réservoirs par les chefs de dépôts du service des essences des armées

2016

Circulaire du 28/09/16 relative à la taxe générale sur les activités sur les activités polluantes (TGAP) prélèvement sur les carburants Circulaire du 21/09/16 relative à la taxe générale sur les activités polluantes : Livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires. Situation applicable au 1er octobre 2016 Circulaire du 18/04/16 Taxe générale sur les activités polluantes

2015

Circulaire du 01/12/15 relative au régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)Circulaire n° 2015-205 du 25/11/15 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Circulaire du 24/11/15 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air Circulaire n° 5B24/SG du 06/11/15 relative à l'entrée en vigueur du droit de saisir l'administration par voie électronique Circulaire du 04/08/15 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Circulaire du 31/07/15 relative aux contrôles dans les exploitations agricoles Circulaire du 29/06/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015 Circulaire du 08/06/15 relative aux responsabilités du Préfet en cas de crise Circulaire du 26/05/15 relative aux orientations en matière de sécurité civile Circulaire du 29/04/15 relative aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2015 Circulaire n° CRIM/2015-9/G4 du 21/04/15 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement Circulaire du 03/04/15 relative à la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire n° DGAL/SDQPV/2015-315 du 01/04/15 relative à la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques Circulaire du 30/03/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015 Circulaire du 25/03/15 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant les prélèvements sur les carburants Circulaire du 06/02/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015 Circulaire du 19/01/15 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Circulaire interministerielle n° DGS/EA1/2015/4 du 06/01/15 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "STERILWAVE 250" de la société BERTIN.

2014

Circulaire du 30/12/14 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015 (Abrogée)Circulaire n° 5749/SG du 12/11/14 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».Circulaire du 25/04/14 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2014 Circulaire du 10/04/14 relative à la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 31/03/14 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.

2013

Circulaire du 31/12/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2014 Circulaire du 16/12/13 relative aux trafics d’espèces protégées Circulaire DGAL/SDSSA/N 2013-8194 du 27/11/13 relative au plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche –2014 Circulaire du 02/10/13 relative à la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Circulaire du 30/09/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013 Circulaire du 16/08/13 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 14/08/13 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation Circulaire du 09/08/13 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.Circulaire interministérielle du 01/08/13 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application Circulaire du 19/07/13 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Abrogée)Circulaire du 18/07/13 demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente Circulaire du 17/07/13 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation Circulaire du 17/07/13 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés Circulaire du 03/07/13 relative aux transferts transfrontaliers de déchets Circulaire du 25/06/13 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25/06/13 relative aux contrôles des substances et produits chimiques Circulaire du 05/06/13 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie Circulaire du 27/05/13 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs Circulaire du 15/05/13 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé Circulaire du 11/04/13 relative à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)Circulaire du 09/04/13 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 21/03/13 relative aux thèmes d’actions nationales de l'inspection des installations classées et de prévention des risques anthropiques pour l'année 2013 Circulaire du 19/03/13 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2013 Circulaire n° DGPAAT/SDPM/C2013-3031 du 19/03/13 relative à l'instruction des dossiers administratifs relatifs au « plan silos ».Circulaire du 12/03/13 relative à l’exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l’État Circulaire du 08/03/13 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé Circulaire du 21/02/13 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l’Etat Circulaire du 20/02/13 relative à la mise à disposition sur Internet de documents relatifs aux installations classées Circulaire du 15/02/13 relative à l’actualisation de la base nationale des espaces protégés Circulaire du 11/02/13 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014 Circulaire du 30/01/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013 Circulaire du 29/01/13 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau).Circulaire du 18/01/13 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique – article L. 214-17 du code de l’environnement – liste 1 et liste 2 Circulaire du 11/01/13 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en oeuvre (Abrogée)

2012

Circulaire du 31/12/12 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction Circulaire du 31/12/12 relative à l’organisation et aux missions des laboratoires d’hydrobiologie en DREAL Circulaire du 24/12/12 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)Circulaire du 17/12/12 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. – Deuxième vague de diagnostics Circulaire du 13/12/12 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2012-335 du 06/12/12 relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) « STERILWAVE 440 » de la société BERTIN Circulaire du 30/11/12 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d’équipements électriques et électroniques Circulaire du 30/11/12 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012 Circulaire du 19/11/12 relative aux mesures de maîtrise des risques et au porter à connaissance à mettre en oeuvre dans le cadre des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)Circulaire du 15/11/12 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)Circulaire du 15/11/12 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site Circulaire du 09/11/12 relative à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l’entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté Circulaire du 29/10/12 relative à la mise en oeuvre de l’obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW Circulaire du 23/10/12 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (Abrogée)Circulaire DGT n° 2012/ 12 du 09/10/12 relative à la prévention des risques électriques Circulaire du 21/09/12 relative aux permis de recherche d’hydrocarbures et aux travaux d’exploration Circulaire du 13/09/12 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Circulaire du 27/08/12 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage Circulaire du 27/07/12 relative à l’évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l’organisation de leur surveillance Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3063 du 23/07/12 relative à la recodification du code forestier - partie réglementaire Circulaire n° 12−027 du 29/06/12 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012 Circulaire n° 12−026 du 26/06/12 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (déchets contenant de l'amiante - situation applicable au 1er juillet 2012)Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2012-215 du 04/06/12 relative à l’application des décrets n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 et n° 2011-763 du 28 juin 2011 Circulaire du 14/05/12 sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R. 512-33 du code de l'environnement Circulaire du 14/05/12 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive-cadre sur l’eau (DCE)Circulaire du 14/05/12 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)Circulaire du 14/05/12 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances Circulaire du 09/05/12 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l’industrie des carrières Circulaire du 04/05/12 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’Etat Circulaire du 04/05/12 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes (Abrogée)Circulaire du 27/04/12 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l’environnement (Abrogée)Circulaire n° 12-014 du 30/03/12 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012 Circulaire n° 12-013 du 27/03/12 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 26/03/12 relative à des modifications du code de l’environnement et à la procédure de classement des espèces d’animaux nuisibles Circulaire du 22/03/12 relative à la maîtrise des populations de bernache du Canada (Branta canadensis) pour la période 2012-2015 Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14/03/12 relative aux contrôles des substances et produits chimiques Circulaire du 22/02/12 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21/02/12 relative à la réécriture du code forestier - partie législative Circulaire du 20/02/12 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle Circulaire du 25/01/12 relative aux dérogations à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes Circulaire du 20/01/12 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel Circulaire du 17/01/12 relative à l’application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques Circulaire du 12/01/12 relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile Circulaire du 10/01/12 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement)Circulaire du 06/01/12 relative à la prévention des risques miniers résiduels

2011

Circulaire du 28/12/11 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées et prévention des risques anthropiques Circulaire du 23/12/11 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux (Abrogé)Circulaire du 22/12/11 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »Circulaire du 20/12/11 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)Circulaire du 26/12/11 relative au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 Circulaire du 18/11/11 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts Circulaire du 25/10/11 relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, et complétant la circulaire du 19 juin 2006 Circulaire du 17/10/11 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d’action pour le milieu marin Circulaire du 17/10/11 relative à l’instruction des permis de construire et des demandes d’autorisation d’exploiter d’éoliennes terrestres Circulaire du 14/10/11 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois Circulaire du 06/10/11 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes. Application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes Circulaire du 29/09/11 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2011 Circulaire du 29/08/11 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées Circulaire du 22/08/11 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Circulaire du 03/08/11 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l’information publique environnementale « www.toutsurlenvironnement.fr »Circulaire du 03/08/11 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011)Circulaire du 02/08/11 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux Circulaire du 29/07/11 relative au dispositif d’intervention sur la population de loups pour la période 2011-2012 Circulaire du 27/07/11 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux Circulaire interministérielle DGS/DUS n° 2011-340 et DSC n° 2011-64 du 11/07/11 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d’intervention (PPI)Circulaire du 07/07/11 relative à la qualité du droit Circulaire du 07/07/11 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement (Abrogée)Circulaire du 07/07/11 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB)Circulaire du 05/07/11 relative à l’application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d’eau Circulaire du 05/07/11 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d’inondation Circulaire du 05/07/11 relative aux lieutenants de louveterie (Abrogée)Circulaire du 29/06/11 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie Circulaire du 23/05/11 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises Circulaire du 16/06/11 relative au vautour fauve et aux activités d’élevage Circulaire du 01/06/11 relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue Circulaire du 27/05/11 concernant la convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d’un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l’engagement des moyens de surveillance du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (Abrogée)Circulaire du 26/05/11 relative à la cessation d’activité d’une installation classée chaîne de responsabilités – défaillance des responsables (Abrogée)Circulaire du 18/05/11 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse (Abrogée)Circulaire du 12/05/11 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR Circulaire du 10/05/11 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises.Circulaire du 04/05/11 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Additif du 02/05/11 à la circulaire du 3 janvier 2011 relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’État sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l’environnement et du plan de développement rural hexagonal.Circulaire interministérielle du 28/04/11 relative à la définition et à l’organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion des crises d’inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues (Abrogée)Circulaire du 15/04/11 relative à l’arrêté ministériel fixant les règles relatives à la protection parasismique des installations classées Circulaire du 30/03/11 relative à la Taxe générale sur les Activités Polluantes Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 30/03/11 relative aux contrôles des substances et produits chimiques Circulaire du 23/03/11 relative à la « territorialisation » du Grenelle de l’environnement Circulaire du 15/03/11 relative aux nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale.Circulaire du 07/03/11 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services – Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)Circulaire du 02/03/11 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l’information préventive des populations et de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs Circulaire du 18/02/11 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique Circulaire du 17/02/11 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales Circulaire du 04/02/11 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce Circulaire du 25/01/11 relative au dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Circulaire du 21/01/11 relative à la politique des Grands sites Circulaire du 12/01/11 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées Circulaire du 03/01/11 relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’État sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l’environnement et du plan de développement rural hexagonal Circulaire du 03/01/11 relative à l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE)

2010

Circulaire du 30/12/10 relative aux thèmes d’actions nationales de l’inspection des installations classées 2011 Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets (Abrogée)Circulaire du 23/12/10 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)Circulaire du 16/11/10 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l’environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007 Circulaire du 12/11/10 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature (Abrogée)Circulaire du 04/11/10 relative à l’évolution de l’organisation pour la prévision des crues et l’hydrométrie Circulaire du 19/10/10 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins Circulaire du 11/10/10 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux (Abrogée)Circulaire du 30/09/10 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales Circulaire du 29/09/10 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (Abrogée)Circulaire n° 5494/SG du 27/09/10 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 Circulaire n° 10-034 du 23/09/10 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010 Circulaire du 22/09/10 relative à la mise en oeuvre du régime de l'enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 Circulaire du 31/08/10 relative au rappel des dispositions réglementaires relatives aux études de sûreté des installations de produits explosifs.Circulaire du 24/08/10 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010 Circulaire n° BRTICP/2010-103/LO du 17/08/10 relative à l’application de l’article 4 de l’arrêté du 2 février 1998 Circulaire du 13/08/10 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines Circulaire du 23/07/10 relative à l’établissement des listes départementales d'animaux nuisibles Circulaire du 20/07/10 relative à l'exercice du droit d'évocation par le préfet de région Circulaire du 12/07/10 relative à la délivrance des certificats d’agrément des véhicules Circulaire du 08/07/10 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine (Abrogé)Circulaire du 21/05/10 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement – Volet ICPE Circulaire du 21/05/10 relative au commissionnement et à l’assermentation des inspecteurs des installations classées Circulaire du 11/05/10 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation (Abrogée)Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 Circulaire du 04/05/10 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents Circulaire du 19/04/10 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates Circulaire du 16/04/10 relative à l'entrée en vigueur du régime de l'enregistrement et des arrêtés ministériels pour les stations services relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées Circulaire du 16/04/10 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales Circulaire du 15/04/10 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 Circulaire du 15/04/10 relative à la mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 Circulaire du 06/04/10 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes Circulaire DGPR-DGS-DGT-DGCCRF-DGDDI du 30/03/10 relative aux contrôles des substances et produits chimiques Circulaire du 26/03/10 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires Circulaire du 04/03/10 relative aux études de dangers remises en application de l'article L.551-2 du code de l'environnement (Abrogée)Circulaire du 17/02/10 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site Circulaire du 25/01/10 relative à la mise en oeuvre par l’Etat et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau Circulaire du 19/01/10 relative à la fiscalité de l'énergie et de l'environnement Circulaire du 18/01/10 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément Circulaire du 18/01/10 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement Circulaire du 13/01/10 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des Installations classées et de la sécurité industrielle pour l'année 2010

2009

Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24/12/09 relative à la mise en oeuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d'inscription de zones humides au titre de cette convention Circulaire du 21/12/09 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)Circulaire du 18/12/09 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol Circulaire du 26/11/09 relative au contenu des rubriques 1310 à 1313, 1320 et 1321 de la nomenclature des installations classées Circulaire du 09/11/09 relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008 Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21/10/09 relative à la mise en œuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants Circulaire du 14/10/09 relative à la modification de la circulaire du 06/08/91 DIE n° 200 et de la circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains Circulaire du 01/10/09 concernant le rappel de la réglementation relative à la sûreté des installations où sont conservés des produits explosifs Circulaire n° BRTICP/2009-362/CBO du 15/09/09 relative aux règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à l'acceptabilité de la démarche de maîtrise des risques et aux PPRT des stockages souterrains de gaz Circulaire du 03/09/09 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale Circulaire du 31/07/09 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)Circulaire du 31/07/09 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier Circulaire BSEI n° 09-123 du 23/07/09 relative à la méthode d'estimation de la probabilité dans les études de sécurité de canalisations de transport de matières dangereuses Circulaire BRTICP/2009-326/CD du 22/07/09 relative à la modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)Circulaire du 22/07/09 relative à la gestion des anciennes mines d'uranium Circulaire BSEI n° 09-128 du 22/07/09 relative à la diffusion et à la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)Circulaire DGS/EA2 n° 2009-250 du 21/07/09 relative aux mesures de concentrations de certaines substances dans l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches Circulaire DGS/EA4 n° 2009-200 du 09/07/09 relative aux mesures à mettre en oeuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades en cas de sécheresse ou de canicule Circulaire BRTICP/2009-48/CBO du 08/07/09 relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation Circulaire n° BRTICP/2009-127 du 23/06/09 relatif à la mise en œuvre des actions en matière d'installations classées découlant des premières mesures applicables du règlement CLP Circulaire du 18/06/09 relative à la mise en œuvre des recommandations du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire Circulaire du 18/06/09 relative à la mise en oeuvre des recommandations du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire Circulaire du 12/06/09 relative à l’établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d’une longueur supérieure à 300 mètres Circulaire DGS/EA4 n° 2009-151 du 05/06/09 relative à la mise en œuvre sur internet des résultats du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine Circulaire du 19/05/09 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques Circulaire du 13/05/09 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié Circulaire du 27/04/09 relative à l'application aux tuyauteries sur site de la circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques, de la circulaire du 3 octobre 2005 relative aux plans de prévention des risques technologiques et de la circulaire du 4 mai 2007 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées Circulaire n° BRTICP/2009-19/OA du 27/04/09 relative à l'application aux tuyauteries sur site de la circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques, de la circulaire du 3 octobre 2005 relative aux Plans de Prévention des Risques Technologiques et de la circulaire du 4 mai 2007 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées Circulaire DGS/EA2 n° 2009-106 du 17/04/09 relative à la campagne d'information du public sur la qualité de l'air intérieur Circulaire DGS/EA4 n° 2009-96 du 08/04/09 relative à l'organisation d'une enquête nationale sur les causes d'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine Circulaire du 02/04/09 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique Circulaire n° 09-030 du 30/03/09 relative à la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 23/03/09 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Circulaire du 20/03/09 relative aux produits énergétiques, à la taxe générale sur les activités polluantes, à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et à la taxe intérieure de consommation sur le charbon Circulaire du 06/03/09 relative à l'application de l'arrêté du 22 avril 2008 sur les installations de compostage soumises à autorisation Circulaire DGS/EA2 n° 2009-66 du 02/03/09 relative à une enquête sur la mise en œuvre de la lutte contre le bruit par les DDASS Circulaire du 27/02/09 concernant l'entrée en application de la norme NFU-44-051 relative aux amendements organiques Circulaire n° 09-013 du 20/02/09 relative aux produits énergétiques, taxe générale sur les activités polluantes, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, taxe intérieure de consommation sur le charbon Circulaire du 26/01/09 relatif à la mise en œuvre des plans de préventions des risques technologiques (PPRT)Circulaire n° 09-009 du 22/01/09 relative aux produits énergétiques, à la taxe générale sur les activités polluantes, à la taxe inérieure de consommation sur le gaz naturel, à la taxe intérieure de consommation sur charbon Circulaire n° 2009-18 du 20/01/09 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales Circulaire du 20/01/09 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour l'année 2009 Circulaire n° 09-007 du 19/01/09 relative à la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 08/01/09 relative aux contrôles des substances et produits chimiques Circulaire du 05/01/09 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation

2008

Circulaire du 22/12/08 relative au risque de défaillance d'entreprises et d'apparition de sites pollués orphelins (Caduc)Circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'Andra Circulaire du 31/10/08 relative aux études de dangers des barrages Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer Circulaire BRTICP/2008-347/CBO du 21/10/08 relative à l'instruction des études de dangers sur les ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses Circulaire du 01/10/08 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de papier et carton relevant de la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées Circulaire BSEI n° 08-178 du 15/09/08 relative à la sécurité des canalisations de transport Circulaire DGEC n° 807067 du 05/08/08 relative au régime des transports de gaz par canalisations Circulaire BRTICP/2008-351/CBO du 17/07/08 relative aux règles pour le classement au titre de la nomenclature des installations classées des réservoirs mobiles quasi-permanents sur les sites Circulaire du 15/07/08 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes Circulaire du 09/07/08 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées Circulaire DGS/SDEA1/DPPR n° 2008-225 du 09/07/08 relative à la mise en oeuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « ECODAS T150 »Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) (Abrogée)Circulaire du 07/07/08 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phytopharmaceutiques »Circulaire du 04/07/08 relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d’opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux Circulaire du 01/07/08 relative aux Installations classées - Circulaire d'accompagnement de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 01/07/08 relative aux Installations classées - Circulaire d'accompagnement de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 30/06/08 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (Abrogée)Circulaire du 25/06/08 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement Circulaire du 17/06/08 relative aux études de dangers des installations pyrotechniques Circulaire du 01/06/08 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau Circulaire du 30/05/08 relative à l’application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 Circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Abrogée)Circulaire DNP/SDEN W 2008 du 06/05/08 relative aux évolutions du réseau Natura 2000 (hors marin) - Instructions pour la proposition de sites nouveaux ou la modification de sites existants Circulaire 12/DE du 28/04/08 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n ° 2007-675 du 2 mai 2007 Circulaire du 24/04/08 relative à l’arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées Circulaire n° 10 du 21/04/08 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11/04/08 relative au certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11/04/08 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée Circulaire DNP/CFF n° 2008-3 du 11/04/08 relative au certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée Circulaire DNP/CFF N° 2008-03 du 11/04/08 Certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d’établissements à caractère fixe et permanent Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 et DE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26/03/08 relative aux modalités de mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »Circulaire du 13/03/08 relative à l’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets Circulaire BRTICP/2007-482/LMA du 26/02/08 relative à la maîtrise de l'urbanisme autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25/02/08 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l’article D. 213-17 du code de l’environnement Circulaire DCE n° 2008/26 du 25/02/08 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques Circulaire DE/MAGE/LPDI n° 5 du 15/02/08 relative aux instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l’assainissement collectif Circulaire n° 6/DE du 15/02/08 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement Circulaire DCE n° 2008/25 du 06/02/08 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L. 214-17-I du code de l’environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages Circulaire du 31/01/08 relative aux avertissements pluviométriques et à l’information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services de prévision des crues (SPC)Circulaire du 29/01/08 relative à la définition des eaux closes (modalités d’application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l’environnement)Circulaire du 23/01/08 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2008 Circulaire du 11/01/08 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés

2007

Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/07 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition)Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/07 relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables Circulaire du 06/12/07 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues Circulaire du 30/11/07 relative à la mise en œuvre de l'’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 Circulaire DNP/SDEN n° 2007 du 20/11/07 relative aux compléments à apporter au réseau Natura 2000 en mer – Instructions pour la désignation des sites Circulaire du 06/11/07 relative à l’arrêté du 06 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques Circulaire du 06/11/07 relative aux établissements classés " Seveso seuil ", à la création des CLIC et à la composition du collège salariés Circulaire DNP/CFF n°07/06 du 25/10/07 - Commercialisation et transport des animaux appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée Circulaire du 18/10/07 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement (Abrogée)Circulaire du 12/10/07 relative à l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant (Abrogée)Circulaire du 02/10/07 concernant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L.411-5 du code de l’environnement Circulaire DGS/EA1/DAGPB n° 2007-361 du 01/10/07 relative à l’application informatique SISE-ERSEI, système d’information en santé environnement destiné à la collecte, l’analyse et la gestion des données de l’activité d’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des services déconcentrés des DDASS et des DRASS Circulaire du 01/10/07 relative au contrôle de l’application de la réglementation applicable aux substances et préparations chimiques et de la teneur en solvants dans les peintures et les vernis Circulaire BR TICP/2007-355/-CM DDSC/SDGR/BRM/EP/N°309 du 10/09/07 relative à la prévention des risques d'incendie et d'auto-échauffement dans les silos Circulaire DPPR/SEI3/IP-07- 94 du 07/09/07 relative aux installations classées d'élevages de volailles - Utilisation de nouvelles références de rejets Circulaire n° 07/205 du 14/08/07 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses Circulaire DPPR/SEI3/IP-07- 125 du 08/08/07 relative à l’utilisation des produits désodorisants et / ou réduisant les émissions de gaz dans les installations classées d’élevage Circulaire du 08/08/07 relative aux commissions locales d’information et de surveillance des installations de traitement des déchets Circulaire du 03/08/07 relative au installations classées - Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2007 sur la procédure de mise en demeure (abrogée)Circulaire n° 07-047 du 31/07/07 relative à la taxe générale sur les activités polluantes : imprimés Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253 du 24/07/07 relative à la prise en compte des effets de projection dans les études de dangers des installations classées puis dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques Circulaire DPPR/SEI2/CBi-07-0267 du 23/07/07 relative à la distribution du superéthanol Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23/07/07 relative à l'évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés (Abrogé)Circulaire du 11/07/07 relative à la publication du règlement 1013/2006 relatif au transfert de déchets Circulaire du 10/07/07 relative aux PCB – Suivi de l’inventaire national concernant les détenteurs d’appareils de capacité supérieure à 5 dm3 Circulaire DPPR/SEI3/NL-07-112 du 25/06/07 relative au transfert et à l’épandage de lisiers et de fumiers provenant d’autres Etats membres de l’Union européenne Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21/06/07 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos) (date d'application : immédiate)Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21/06/07 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos)Circulaire du 07/06/07 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire dans les espaces protégés (abrogé)Circulaire n° INT/E/07/00066/C du 05/06/07 relative à l’application de l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte Circulaire du 16/05/07 relative à l'actualisation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation des installations visées par les rubriques 2430 et/ou 2440 (papeteries) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 15/05/07 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets Circulaire BSEI n° 07-133 et DPPR/SEI2/CB-07-0212 du 14/05/07 relative à la superposition réglementaire et interfaces relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d’installations classées Circulaire du 14/05/07 relative à la transaction pénale dans le domaine de l’eau et de la pêche en eau douce Circulaire du 07/05/07 définissant les " normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) " des 41 substances impliquées dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du " bon état "Circulaire DPPR/SEI3/IP-07-56 du 04/05/07 relative aux épandages et aux piscicultures Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance " risques technologiques " et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées Circulaire du 03/05/07 relative aux modalités de financement, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des mesures foncières et supplémentaires prévues par les PPRT Circulaire du 30/04/07 relative à la coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement Circulaire du 25/04/07 relative aux plans de gestion des déchets ménagers Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0111 du 20/04/07 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0110 du 20/04/07 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (abrogé)Circulaire DCE 2007/22 du 11/04/07 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d’eau Circulaire DCE 2007/21 du 11/04/07 relative à l’élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures Circulaire du 23/03/07 relative aux Installations Classées Rubrique 2921 : Cas des aéroréfrigérants secs avec prérefroidissement de l’air par dispersion d’eau Circulaire du 20/03/07 relative à l' arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées Circulaire du 14/03/07 venant compléter la circulaire du 6 juillet 2005 relative aux installations classées- Circulaire d’application des deux arrêtés ministériels du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs - précisions concernant certaines notions relatives aux élevages Circulaire du 13/03/07 relative à l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif aux silos modifié le 23 février 2007 Circulaire du 06/03/07 relative aux règles à appliquer lors du classement des centrales d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers - Rubrique n ° 2521-1 de la nomenclature des installations classées Circulaire DCE 2007/20 du 05/03/07 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire DPPR/SEI2/CM-07-0021du 23/02/07 relative à l'action nationale 2007 concernant l'amélioration de la sécurité des silos de stockage de céréales Circulaire n° BPSPR/2006-77/LO du 08/02/07 relative aux modalités d'application de la procédure de consignation prévue à l'article 514-1 du code de l'environnement (abrogée)Circulaire DPPR/SEI2/CE--06-0286 du 08/02/07 relative à l'arrêté du 23 août 2005 fixant les prescriptions relatives au stockage de gaz inflammables liquéfiés et classement au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées - Calcul de la masse de gaz à prendre en compte pour ce classement Circulaire du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Abrogée)Circulaire n ° BPSPR/2005-371/LO du 08/02/07 relative à la cessation d'activité d'une Installation Classée - Chaîne de responsabilités - Défaillance des responsables (Abrogée)Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles Circulaire du 08/02/07 relative à la prévention de la pollution des sols - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Fichier PDF)Circulaire DPPR/SEI2/AL- 06- 357 du 31/01/07 relative aux étude de dangers des dépôts de liquides inflammables - Compléments à l'instruction technique du 9 novembre 1989 Circulaire du 29/01/07 relative au guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d’application des textes réglementaires récents Circulaire du 23/01/07 relative à la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets industriels spéciaux Circulaire DCE 2007/18 du 16/01/07 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0408 du 11/01/07 relative à la mise en oeuvre de garanties financières pour les établissements soumis à autorisation avec servitude Circulaire interministérielle du 09/01/07 relative à l’agrément des gardes particuliers

2006

Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28/12/06 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d’application des textes réglementaires récents Circulaire du 28/12/06 relative aux mesures compensatoires en cas d'impossibilité technique ou économique de réaliser l'arrêt annuel de l'installation pour nettoyage et désinfection Circulaire du 27/12/06 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2007 Circulaire DCE 2006/18 du 21/12/06 relative à la définition du bon état pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, ainsi qu’à la définition de valeurs seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire Circulaire du 20/12/06 relative aux Installations de stockage de déchets inertes Circulaire DNP/CFF n° 2006-06 du 13/12/06 relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’introduction de grand gibier ou de lapins dans le milieu naturel.Circulaire du 08/12/06 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Circulaire DPPR/SEI/BARPI/ du 01/12/06 relatif à l'information de la société civile en cas d'incident dans les " installations Seveso "Circulaire du 28/11/06 relative aux Installations classées : contrôles périodiques des émissions de polluants par un organisme agréé Circulaire DPPR/SEI3/RS-06-0231 du 27/10/06 relative aux fiches de fonction des différents acteurs des Directions départementales des services vétérinaires en matière d’inspection des installations classées Circulaire du 26/10/06 concernant l'instruction relative à l’intervention des agents des directions départementales des services vétérinaires dans les élevages qui relèvent du règlement sanitaire départemental Circulaire du 25/10/06 relative à l’instruction concernant l’utilisation des produits désodorisants et/ou réduisant l’émission de gaz dans les installations classées d’élevage Circulaire du 23/10/06 relative à la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l’eau Circulaire du 19/10/06 concernant l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage Circulaire DCE 2006/17 du 05/10/06 relative à l’élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures Circulaire du 12/09/06 relative aux Installations classées – Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques Circulaire du 12/09/06 relative à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2006 relatif à l’annulation partielle de l’ordonnance n° 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets Circulaire du 12/09/06 concernant l'instruction relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations classées d’élevage Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18/08/06 relative à l’attribution au ministère chargé de l’environnement des compétences en termes de police de l’eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN Circulaire DNP/CFF N° 06-04 du 17/08/06 relative à l’exercice de la vènerie Circulaire BSEI n° 254 du 04/08/06 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)Circulaire MAP/DGFAR/SDEA/C2006-DE/SDMAGE/BPREA/PhJ/n° 12 du 31/07/06 relative aux nouvelles mesures de fin de gestion du Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole 2 (PMPOA 2)Circulaire du 25/07/06 relative au bilan de Fonctionnement - Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Circulaire du 25/07/06 d'application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d'une part, aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part, aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)Circulaire du 25/07/06 relative Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets Circulaire DCE 2006/16 du 13/07/06 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire du 04/07/06 relative à la diffusion des cartes des risques Circulaire du 28/06/06 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes Circulaire du 27/06/06 relative aux silos classés « sensibles »Circulaire du 23/06/06 relative à la feuille de route des MISE et des services de police de l’eau pour 2006-2007 Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB 060535 du 06/06/06 relative aux Installations de stockage de déchets non dangereux – Application de l’arrêté du 19 janvier 2006 Circulaire DNP/CFF N° 2006-11 du 04/06/06 relative à la définition des zones sur lesquelles a été instaurée une interdiction de l’usage du plomb de chasse Circulaire DGS/SD. 7B n° 2006-234 du 30/05/06 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact : Abrogée Circulaire DRT n° 13 du 24/05/06 relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité (FDS)Circulaire du 18/05/06 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics - Actions des comités de suivi Circulaire DNP/CFF N° 2006-02 du 16/05/06 vente et transport d’oiseaux de certaines espèces nés et élevés en captivité Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006-213 du 15/05/06 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose Circulaire DPPR/SEI3/RS-06-0078 du 11/05/06 relative à la mise en œuvre de la Directive IPPC pour les élevages Circulaire du 05/05/06 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (enseignements tirés de la gestion de 2005 pour les années suivantes)Circulaire DRT n° 2006-10 du 14/04/06 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs Circulaire du 12/04/06 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement Circulaire du 07/04/06 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d’élimination des véhicules hors d'usage (VHU)Circulaire du 06/04/06 relative à l'exclusion de certains phénomènes pour l'élaboration du périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/ n° 6 du 30/03/06 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »Circulaire du 22/03/06 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin Circulaire du 13/03/06 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales Circulaire du 06/03/06 relative à la réglementation des équipements sous pression Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 06/03/06 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement Circulaire du 01/03/06 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Circulaire DCE n° 2006/13 du 28/02/06 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Circulaire du 17/02/06 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 09/01/06 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin

2005

Circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5054 du 29/12/05 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole - instructions complémentaires Circulaire n° BPSPR/2005-400/DG du 14/12/05 relative aux Installations Classées - stations service autoroutières - approche méthodologique harmonisée (Caduc)Circulaire du 09/12/05 relative à la mise en conformité des usines d’incinération de déchets dangereux et des installations de co-incinération de déchets avec les dispositions des arrêtés ministériels du 20 septembre 2002 Circulaire du 08/12/05 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique 2921)Circulaire du 06/12/05 relative à l’ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets (Abrogée)Circulaire du 01/12/05 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l’interdiction d’exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise Circulaire du 28/11/05 relative à la maîtrise des risques au sein d’installations de stockage d’engrais soumises à autorisation au titre de la rubrique 1331 de la nomenclature Circulaire du 09/11/05 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2006 Circulaire du 08/11/05 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés Circulaire DCE n° 2005-14 du 26/10/05 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI n° 16 du 19/10/05 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. - Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 Circulaire n° BPSPR/2005-305/TJ du 18/10/05 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d’activité des installations classées – choix des usages Circulaire n° DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/05 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation Circulaire du 05/10/05 relative à l’Inspection des Installations Classées - Surveillance des eaux souterraines Circulaire du 03/10/05 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques Circulaire du 29/09/05 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié Circulaire du 23/09/05 relative au système d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Quantification, déclaration et vérification des émissions - Plan de surveillance Circulaire SEI3 110705 FD du 21/09/05 concernant la modification de la nomenclature relative aux Installations classées d'élevages Circulaire du 12/08/05 relative aux réserves communales de sécurité civile Circulaire du 12/08/05 relative au code de l’environnement - partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV Circulaire du 02/08/05 d’orientation de politique pénale en matière d’environnement (abrogée)Circulaire DCE n° 2005-12 du 28/07/05 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu’à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007)Circulaire MEDD-EQT du 27/07/05 relative au rôle des services de l'équipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturels Circulaire du 15/07/05 relative aux missions et modalités d’intervention de l’INERIS par sa cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) dans le contexte général de l’aide aux pouvoirs publics en cas d’accident impliquant des substances dangereuses non radioactives Circulaire du 11/07/05 relative aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides – Mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 25 mai 2005 Circulaire DNP/CFF n°2005-06 du 07/07/05 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du « taquet »Circulaire du 06/07/05 relative aux installations classées - circulaire d’application des deux arrêtés ministériels du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs - précisions concernant certaines notions relatives aux élevages Circulaire du 04/07/05 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse Circulaire du 04/07/05 relative à la résorption des décharges non autorisées Circulaire du 23/06/05 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l’année 2005 Circulaire du 17/06/05 relative à l’agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage Circulaire du 10/06/05 relative aux installations classées. Application de l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910 Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2005-5025 du 30/05/05 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole Circulaire du 23/05/05 relative à la mise en œuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues Circulaire DNP/CFF N° 2005-03 du 17/05/05 Détention, transport, utilisation des rapaces pour la chasse au vol ; désairage des Éperviers d'Europe et des Autours des Palombes pour la chasse au vol Circulaire du 17/05/05 relative aux règles précisant la détention d’animaux d’espèces domestiques Circulaire du 12/05/05 relative aux installations de combustion de bois - Cas particulier des panneaux de particules - Inspection des installations classées Circulaire DCE n° 2005-11 du 29/04/05 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire du 26/04/05 d’application du décret n° 2005-82 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement Circulaire du 18/04/05 concernant la législation relative aux installations classées - Instruction des demandes d'autorisation : information des entreprises et maîtrise des délais.Circulaire de 14/04/05 relative à l’impact sanitaire des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés Lettre-circulaire du 07/04/05 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche - mer du Nord Circulaire du 05/04/05 relative à l’acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets Circulaire du 05/04/05 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts Circulaire DCE n° 2005-10 du 04/04/05 relative à la mise à jour du schéma directeur d’aménagement des eaux, à l’élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l’environnement et à l’élaboration des IXes programmes d’intervention des agences de l’eau Circulaire DAJ/SD/D 2 P n° 2005-020403 et DNP/SDEN n° 2005-3 du 04/04/05 relative à l’achèvement du réseau Natura 2000. Procédure particulière pour les projets comprenant des terrains militaires Circulaire DE/SD/ATD CP/BS DPE n° 68 du 30/03/05 relative au renforcement de l’expertise en DIREN en vue de l’évaluation de l’état des eaux Circulaire du 21/03/05 relative à l’arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées Circulaire du 21/03/05 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région Circulaire du 09/03/05 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie (Abrogée)Circulaire du 02/03/05 relative à la définition de la notion de cours d'eau Circulaire du 01/03/05 relative à l’inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle » (Caduc)Circulaire interministérielle du 23/02/05 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de certaines mesures de prévention Circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22/02/05 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes Circulaire du 21/02/05 relative aux installations classées – application de la réglementation aux plumes et duvets Circulaire du 14/02/05 relative aux élevages classés pour la protection de l’environnement – Bilan de Fonctionnement Circulaire du 11/02/05 relative aux Installations classées : programme triennal d’actions des DDSV - relations DRIRE/DDSV Circulaire DNP/SDEN n° 2005 -1 du 04/02/05 relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition des sites Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés Circulaire du 19/01/05 relative aux programmes d’actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi Circulaire du 17/01/05 relative à l’inspection des Installations Classées – Surveillance des eaux souterraines Circulaire du 17/01/05 relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères Circulaire du 17/01/05 relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) – Bilan planification au 31 décembre 2004 Circulaire n° DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2/2005/34 du 11/01/05 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Circulaire n°05-003 du 05/01/05 concernant les articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2005)

2004

Circulaire 28/12/04 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2005 Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 n° 2004-08 DCE du 23/12/04 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d’eau et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire du 23/12/04 relative au schéma directeur des données sur l’eau 2002 Circulaire du 10/12/04 relative à la mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 Circulaire du 06/12/04 relative au bilan de Fonctionnement - Installations classées (hors élevage) – Application de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié Circulaire du 26/11/04 relative à l’inspection des Installations Classées – action « sites pollués au plomb » (Abrogée)Circulaire du 26/11/04 relative à la déclinaison de la politique de l’Etat en département dans le domaine de l’eau et à l’organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques Circulaire DCE 2004/09 du 24/11/04 relative à la consultation du public en application de l’article 14 de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire du 24/11/04 relative à la résorption des décharges non autorisées Circulaire du 18/11/04 relative au choix des valeurs toxicologiques de référence dans les évaluations de risque Circulaire du 16/11/04 relative à la réforme de l’administration départementale de l’Etat Circulaire du 15/11/04 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets Circulaire du 09/11/04 relative à l’assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l’insuffisance de la désignation des zones sensibles à l’eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin Circulaire du le 03/11/04 relative au plan national santé environnement (PNSE) définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les pollutions de l’environnement ayant un impact sur la santé Circulaire du 29/10/04 relative au stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 18 tonnes Circulaire du 25/10/04 relative à l’inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE) (Abrogée)Circulaire du 19/10/04 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)Circulaire du 11/10/04 d’application de l’arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature)Circulaire du 11/10/04 relative aux Installations classées – épandage des laits non collectés Circulaire du 19/08/04 relative aux installations classées - élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet Circulaire interministérielle DGS/DPPR n° 2004-413 du 06/08/04 relative à la prévention du risque sanitaire liéaux légionelles dû aux tours aéro-réfrigérantes humides Circulaire du 30/07/04 modifiant l’annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules)Circulaire du 13/07/04 relative aux Installations classées. Stratégie de maîtrise et de réduction des émissions atmosphériques toxiques pour la santé Circulaire DNP/CFF n°02-04 du 12/07/04 relative au suivi des activités des centres de sauvegarde pour animaux de la faune sauvage Circulaires MSPS/DGS/SD 7 A et MEDD/DE/SDPGE/BERE n° 309 et 12 du 05/07/04 relatives à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrate des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates Circulaire du 18/06/04 relative aux procédures d’information et de recommandation et d’alerte et aux mesures d’urgence (Abrogée)Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB n° 000288 du 26/04/04 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés Circulaire du 22/04/04 relative aux consultations du public en application de l’article 14 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire du 22/04/04 relative à l’analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des coûts des services en application de l’article 9 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire du 29/03/04 relative aux Installations classées. Réduction des émissions fugitives de composés organiques volatils dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique Circulaire n° 7 DE/SDGE/BGRE-DCH/04 du 16/03/04 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l’instruction des demandes d’autorisation ou de déclaration des prélèvements d’eau et des forages Circulaire du 11/03/04 relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe Circulaire du 04/03/04 relative à l’agrément des exploitants d’installation d’élimination des pneumatiques usagés en application de l’article 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 Circulaire du 01/03/04 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce Circulaire du 24/02/04 relative au recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles.Circulaire du 20/02/04 relative à l’application de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables Circulaire du 19/02/04 relative à l'évolutions législatives récentes influant sur l’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation de carrières et l’élaboration des schémas départementaux des carrières Circulaire DGS/SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30/01/04 relative à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Steriflash »Circulaire du 21/01/04 relative à la maîtrise de l’urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable Circulaire du 19/01/04 relative aux Installations classées / Autorisation de détention et d'utilisation de substances radioactives et de dispositifs en contenant Circulaire du 15/01/04 thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2004

2003

Circulaire du 30/12/03 relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole – Actualités Circulaire du 23/12/03 relatives aux Installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils Circulaire du 22/12/03 concernant l’arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés Circulaire du 22/12/03 relative à la liste des plans de prévention des risques technologiques par ordre de priorité Circulaire du 16/12/03 relative Installations classées - vigilance vis-à-vis du risque de légionellose Circulaire du 14/12/03 relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 Circulaire du 10/12/03 relative aux Installations classées : installations de combustion utilisant du biogaz.Circulaire du 10/12/03 relative à application de l’arrêté ministériel du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène Circulaire du 10/12/03 relative à l’application de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées Circulaire du 25/11/03 relative à l’interprétation du règlement européen (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine Circulaire DCE n° 2003-07 du 08/10/03 relative au cahier des charges pour l’évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Circulaire du 02/10/03 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées Circulaire du 30/09/03 relative au rapport de l’inspection des installations classées concernant les risques industriels réalisé dans le cadre de l’élaboration des porters à connaissance ou des plans d’urgence externes (Abrogée)Circulaire du 30/09/03 relative à la qualité de la réglementation Circulaire du 29/09/03 relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d’origine animale Circulaire du 11/09/03 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »Circulaire du 20/08/03 relative au décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement Circulaire du 08/08/03 relative aux parties réglementaires du code rural et du code de l’environnement - Information sur les travaux de codification Circulaire du 06/08/03 relative à l’organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d'enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les fonderies Circulaire du 27/06/03 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges Circulaire du 26/06/03 relative à la politique du ministère de l’écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif Circulaire DCE n° 2003-03 du 25/06/03 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau Circulaire du 10/06/03 relative aux installations de stockage de déchets dangereux Circulaire du 05/06/03 relative aux installations classées - réduction des risques industriels à la source - sécurité des sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des sociétés distributrices implantées sur le territoire métropolitain, relevant de la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 (SEVESO II)Circulaire DM–T/P n° 32 510 du 21/05/03 relative aux équipements sous pression. Reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel.Circulaire DCE n° 2003-01 du 20/05/03 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau Circulaire DCE n° 2003-02 du 15/05/03 relative à la réalisation de l’analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau Circulaire du 15/05/03 relative aux Installations classées - Procédure de délivrance d'agrément pour la mise en œuvre d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins de production industrielle ou commerciale à l'exception des activités relevant du ministre chargé de la défense Circulaire du 24/04/03 relative aux installations classées- Tours aéroréfrigérantes -Prévention de la légionellose.Circulaire du 10/04/03 relative aux Installations classées – Établissements prioritaires pour leurs rejets de plomb dans l’atmosphère. Réduction et surveillance des émissions de plomb Circulaire du 01/04/03 relative aux installations classées - traitement des dossiers des élevages Circulaire du 28/03/03 relative aux Installations classées. Pollution des sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité. (Abrogée)Circulaire du 28/03/03 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'État Circulaire du 26/03/03 relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations Circulaire du 17/03/03 relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées)Décret n° 2003-36 du 13/01/03 portant création du Conseil national du développement durable

2002

Circulaire du 30/12/02 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2003 Circulaire du 20/12/02 relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Circulaire DM - T/P n° 32 277 bis du 17/10/02 relative à l'exploitation sans présence humaine permanente de générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée Circulaire du 09/10/02 relative aux Installations classées (arrêtés ministériels relatifs à l’incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs)Circulaire du 03/10/02 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Circulaire du 01/10/02 relative au plan de prévention des inondations et à l'appel à projets Circulaire du 01/10/02 relative à la création de services de prévision des crues Circulaire DGS/SD7 A n° 2002-473 du 03/09/02 relative à la stratégie d'échantillonnage du plomb hydrique Circulaire DGS/SD 7/DPPR n° 2002-472 du 02/09/02 relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé « Occigerm' » pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Circulaire du 12/08/02 relative à l'élaboration des plans de protection de l’atmosphère Circulaire du 08/08/02 relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers Circulaire du 05/08/02 relative aux Installations classées - Déchets provenant d’installations nucléaires de base (INB) Rubrique 2799 de la nomenclature des installations classées Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002-438 du 02/08/02 relative aux modalités de mise en œuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine Circulaire DERF/SDAGER/C n° 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31/07/02 relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols Circulaire du 29/07/02 relative à l'utilisation de pneumatiques usagés pour des travaux publics ou le comblement de parcelles Circulaire du 12/07/02 relative à la création de commission locale d'information sur les risques technologiques Circulaire DPPR/SDPD/BPGS/LB n° 000870 du 04/07/02 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés Circulaire DPPR/SEI/BPSPR n° 02-437 du 02/07/02 relative à la pollution des sols par les installations classées. Pertinence des mesures prescrites. Mise en cause du détenteur (Abrogée)Circulaire du 27/06/02 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets Circulaire du 27/06/02 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères non conformes Circulaire du 24/06/02 relative aux Installations classées- Conditions de la délivrance de l’agrément nécessaire à la mise en œuvre d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné Circulaire du 17/06/02 relative aux installations de type "déchetteries" dont les clients seraient des producteurs "non ménages"Circulaire du 17/06/02 relative aux installations de type « déchetterie » dont les clients seraient des producteurs « non ménages »Circulaire du 17/06/02 relative à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d’Etat du 5 avril 2002 Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Circulaire DGS/7 n° 2002-309 du 03/05/02 définissant les orientations du ministère chargé de la santé et des actions à mettre en œuvre par les DDASS, DRASS et SCHS dans le domaine de la lutte contre l'intoxication par le plomb pour l'année 2002 Circulaire du 03/05/02 : Installations classées - Questions des bureaux d’études au Service de l’Environnement Industriel (SEI)Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Circulaire DM-T/P n° 32081 du 24/04/02 relative à la réglementation des équipements sous pression Circulaire DEF/SDAGER/C n° 2002-3008 DEPSE/SDEA/C n° 2002-7016 du 23/04/02 sur les instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail Circulaire du 15/04/02 relative aux modalités de contrôle par l’inspection des installations classées des bilans annuels des émissions de gaz à effet de serre Circulaire du 08/04/02 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "Circulaire du 26/03/02 relative au système national d'information sur l'eau Circulaire du 04/03/02 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés Circulaire du 28/02/02 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire Circulaire du 18/02/02 relative à l'action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2001. Réduction des pollutions par les métaux toxiques - Maîtrise des émissions diffuses. Liste des établissements prioritaires pour leurs rejets de plomb dans l’atmosphère Circulaire du 14/02/02 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets Circulaire du 12/02/02 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau Circulaire du 04/02/02 relative à l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées Circulaire du 25/01/02 relative à l'établissement d'un programme de transition pour les années 2002 à 2004 Circulaire du 21/01/02 relative aux Installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature (Abrogée)Circulaire du 17/01/02 relative au compostage en établissement d’élevage

2001

Circulaire du 27/12/01 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées ", définies à l'article 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Circulaire du 21/12/01 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2002 Circulaire DEPSE/SDEA n° 2001-7047 du 20/12/01 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage et à l'application de la réglementation des installations classées relatives aux élevages (Abrogée)Circulaire n° 01-743 du 13/12/01 relative aux Installations classées. Contrôle des sources radioactives et protection contre les actes de malveillance Circulaire DRT 2001/5 du 15/11/01 relative aux entreprises à risques Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14/11/01 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité Circulaire DNP/CFF n° 01/08 bis du 09/11/01 relative à la validation temporaire du permis de chasser, licence de chasse et autorisation de chasser accompagné. Complément à la circulaire n° 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser Circulaire DGS/DE n° 2001-535 du 05/11/01 relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "Circulaire DPPR/SDPD n° 002284 du 22/10/01 relative aux modalités de classement des sites d'entreposage de farines animales (Abrogée)Circulaire du 9/10/01 relative aux installations classées - sécurité des établissements soumis à la directive SEVESO Circulaire du 05/10/01 relative aux installations classées - suites de la catastrophe de Toulouse Circulaire du 25/09/01 relative aux Installations classées - Procédure d'instruction des demandes d'autorisation Circulaire du 24/09/01 relative aux installations classées - sécurité des établissements soumis à la directive SEVESO 2 Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 06/09/01 relative au rôle de l'État dans la relance de la planification Circulaire DNP/CFF n° 01-08 du 17/08/01 relative à la délivrance et validation du permis de chasser Circulaire du 02/08/01 relative aux installations classées mettant en œuvre le chlorure de vinyle monomère (CVM)Circulaire du 02/08/01 relative à la prévention des risques naturels. - Instance de conseil et d’appui technique Circulaire du 31/07/01 relative au compostage de déchets verts Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 09/07/01 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé Circulaire du 06/07/01 relative aux installations de combustion de bois : le cas particulier des déchets de bois Circulaire du 05/07/01 relative à l’intégration de l’environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE n° 926 du 05/07/01 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées (abrogée)Circulaire du 28/06/01 relative au suivi post-homologation des préparations phytosanitaires et impact sur l'eau Circulaire du 28/06/01 relative à la gestion des déchets organiques Circulaire n° 2001-39 du 18/06/01 relative à la gestion des déchets du réseau routier national Circulaire DGS n° 2001-185 du 11/04/01 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impacts Circulaire du 10/04/01 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Pollution de l'air et combustion du bois, Cas particulier des déchets de bois)Circulaire du 04/04/01 relative aux conditions de mise en œuvre du titre mer du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents Circulaire n° 281 du 21/02/01 relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 Circulaire n° 2001-3004 du 15/02/01 relative à la Charte de territoire forestier, mise en place Circulaire DM-T/P n° 31604 du 04/01/01 relative à la réglementation des équipements sous pression

2000

Circulaire n° 01-002 du 22/12/00 relative à la fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs Circulaire du 21/12/00 relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole. Instructions relatives à l’articulation avec la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement - cas des élevages bovins soumis à déclaration Circulaire du 15/12/00 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2001 Circulaire du 06/12/00 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement et du Classement des installations brûlant du biogaz Circulaire n° 2000-82 du 30/11/00 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national Circulaire du 24/11/00 relative aux arrêtés du 5 septembre 2000, renforçant le lien entre l'indemnisation des dommages résultant des catastrophes naturelles et les mesures de prévention de ces risques Circulaire n° 2525 du 17/11/00 relative à l'entreposage et l'élimination des farines et graisses animales Circulaire interministérielle du 15/11/00 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction des farines et graisses animales dans l'alimentation humaine Circulaire n° 249 du 10/11/00 relative à la gestion de l'élimination des déchets des ménages Circulaire DE/SDPGE/BLP du 06/11/00 relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales Circulaire n° 2000-77 du 31/10/00 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique Circulaire DNP/SP n° 2000-1 du 30/10/00 relative aux orientations pour la politique des sites Circulaire DM-T/P n° 31538 du 20/10/00 relative à la réglementation des équipements sous pression Circulaire du 20/09/00 relative à l'accomplissement par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de missions relevant du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et à leurs relations avec les directions régionales relevant de ce ministère Circulaire du 25/08/00 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006 : caduque Circulaire DGSE/DE n° 2000-422 du 24/07/00 relative à la troisième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces Circulaire du 12/07/00 relative au Programme triennal d’action de l’inspection des installations classées des DRIRE -Note de doctrine de la DPPR sur les établissements prioritaires Circulaire DPPR/SEI du 21/06/00 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Circulaire et instruction technique du 4 février 1987 relative aux entrepôts couverts Circulaire du 19/06/00 relative aux demandes d’autorisation présentées au titre de la législation sur les installations classées : Etude de l’impact sur la santé publique (abrogée)Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 09/06/00 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral Circulaire du 05/06/00 relative à la politique des réseaux de ville Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-291 du 29/05/00 relative à la mise en œuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292 du 29/05/00 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Circulaire n° 911-2000 du 25/05/00 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire 10/05/00 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II)Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19/04/00 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-131 du 09/03/00 mise en œuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Circulaire du 15/02/00 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP)Circulaire du 15/02/00 relative à l'application du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles)Circulaire DGS/VS3/2000 n° 61 du 03/02/00 relative au guide de lecture et d'analyse du volet sanitaire des études d'impact Circulaire n° 2000/5 du 28/01/00 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs Circulaire du 19/01/00 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2000 Circulaire du 18/01/00 relative à la préservation des milieux aquatiques. Application de l'article L.232-2 du Code rural. Application de l'article 22 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Circulaire du 10/01/00 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement : Industrie du traitement de surface (rubrique n° 2565)Circulaire du 05/01/00 relative à la nomenclature des Installations classées pour la protection de l'environnement ; classement des installations de compostage et des points d'apport volontaire de déchets ménagers triés

1999

Circulaire du 24/12/99 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau programme Circulaire du 22/12/99 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 99-706 du 20/12/99 relative à la mise en œuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société Lagarde Circulaire du 10/12/99 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation (Abrogée)Circulaire du 26/11/99 relative au rappel de la réglementation sur les explosifs et sanctions pénales en cas d'infractions aux dispositions de cette réglementation Circulaire du 15/10/99 relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance Circulaire du 11/08/99 relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion, soumis à autorisation sous la rubrique 2910 Circulaire du 15/07/99 relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance Circulaire du 13/07/99 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages Circulaire n° 99-897 du 06/07/99 relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CM n° 0862 du 01/07/99 relative aux installations de traitement de déchets Circulaire DPPR/SEI/PHL/MF du 11/06/99 concernant l'application de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE n° 99-408 du 09/06/99 relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens Circulaire DGS/VS3 n° 99-329 du 08/06/99 relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section milieux de vie, sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts Circulaire DGS/VS 5 n° 99-289 du 20/05/99 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon Circulaire n° 598 du 07/05/99 relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998)Circulaire du 06/05/99 relative à l'extinction des feux de liquides inflammables-Installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 05/05/99 relative aux consommables bureautiques et informatiques en fin de vie Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE n° 99-316 du 26/04/99 relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens Circulaire DPPR/SEI/BAMET/PG/NA du 23/04/99 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement : Tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 (précédemment rubrique 361) et Prévention de la légionnellose Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD n° 532 du 23/04/99 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets Circulaire du 02/04/99 relative aux installations pour la protection de l'environnement-sites et sols pollués (Caduc)Circulaire DPPR n° 389 du 29/03/99 relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs)Circulaire DGS/DPPR n° 99-183 du 23/03/99 relative à la mise en œuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés Circulaire DE/GE n° 357 du 16/03/99 relative à la réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DG n° 99-179 du 11/03/99 relative à la réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance des responsables (Abrogée)Circulaire du 24/02/99 relative à l'autorisation d'exploitation de l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW)Circulaire n° 68 du 22/02/99 relative au Programme EOLE 2005 et environnement Circulaire du 16/02/99 relative à l'application du décret 98-638 du 20 juillet 1998 : prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages Circulaire DM-T/P n° 30642 du 15/02/99 relative au marquage des récipients mi-fixes et mobiles destinés au transport des matières dangereuses Circulaire DM-T/P n° 30634 du 08/02/99 relative aux marques de service sur les bouteilles de gaz Circulaire n° DGAL/SDPV/C99-8001 du 02/02/99 relative aux conditions minimales que les postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, doivent remplir pour la réalisation des contrôles phytosanitaires des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays-tiers Circulaire du 02/02/99 relative aux élevages porcins Circulaire du 29/01/99 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, élevages intensifs Circulaire DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27/01/99 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon Circulaire UHC/DU/11 n° 99-35 du 26/01/99 relative à la représentation de l'Etat devant les juridictions administratives Circulaire du 12/01/99 relative à la mise en œuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement Circulaire du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement du 04/01/99 relative aux plans de déplacements urbains

1998

Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31/12/98 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public Circulaire du 17/12/98 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998)Circulaire du 16/12/98 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets Circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 14/12/98 relative à l'application de l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées Circulaire DM - T/P n° 30425 du 04/12/98 relative aux conditions d'application des articles 5.1 et 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et de l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 1978 Circulaire DGS 53/DPPR n° 98-710 du 02/12/98 relative à la mise en œuvre du procédé Dipsys 25 de la société SGN de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Circulaire du 09/11/98 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives communautaires en droit interne Circulaire interministérielle du 28/09/98 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt Circulaire DAEC 107 du 22/09/98 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles applicables aux canalisations de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques Circulaire du 26/08/98 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à six tonnes par heure Circulaire DGS/VS/VS 3 n° 98-533 du 19/08/98 relative à la mise en œuvre des procédés Lajtos TDS 2000 et Medical Dual Systeme de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produits par les établissements de santé et les professionnels du secteur diffus Circulaire du 17/08/98 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)Circulaire DPPR/SEI du 06/08/98 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement. Applications aux raffineries de pétrole de l'article 17 de l'instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts existants de liquides inflammables Circulaire du 29/07/98 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Application de l'arrêté du 29/07/98 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables Circulaire du 13/07/98 relative aux installations de lavage intérieur de citernes.Circulaire DNP/CFF N° 98-5 du 03/07/98 relative au carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne Circulaire n° 98-72 du 18/06/98 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Mise en demeure prévue par l'article 23 de la loi du 19/07/76 (abrogée)Circulaire n° 98-0597 du 19/05/98 relative au parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure Circulaire DPPR/SDPD n° 98-0538 du 04/05/98 relative au recensement des décharges Circulaire du 28/04/98 relative à la mise en oeuvre et l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés Circulaire du 14/04/98 relative oxydateurs thermiques de COV Circulaire du 31/03/98 relative aux sites pollués (Abrogée)Circulaire n° 98-48 du 16/03/98 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières (ICPE) (Abrogée)Circulaire n° 98-0206 du 18/02/98 relative à l'application du règlement du 1er février 1993 modifié concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Circulaire du 17/02/98 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement

1997

Circulaire n° 97-110 du 12/12/97 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE)Circulaire n° 97-106 du 25/11/97 relative à l'application de la réglementation spécifique aux terrains de camping située dans les zones à risques Circulaire n° 97-94 du 10/11/97 relative à la résorption des décharges brutes Circulaire DPPR/SEI du 07/11/97 relative aux dioxines et furanes Circulaire DPPR/SEI du 16/10/97 relative à la notion de tiers par rapport à l'exploitation. Notion de maison d'habitation Circulaire DPPR/SEI n° 97/417 du 30/09/97 relative à la rubrique 2710 de la nomenclature (déchetteries)Circulaire du 09/09/97 relative à l'application de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1976 (abrogée)Circulaire DPPR/SEI du 01/09/97 relative à la notification des mesures prévues par l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 au propriétaire du terrain, de l'immeuble ou des installations industrielles (Abrogée)Circulaire du 23/07/97 relative aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes Circulaire n° 97-103 du 18/07/97 relative aux garanties financières pour les installations figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976 Circulaire n° 97-63 du 16/07/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Application de l'arrêté du 16 /07/97 relatif aux installations de réfrigération employant de l'ammoniac comme fluide frigorigène Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0807 du 27/06/97 relative aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux)Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0808 du 27/06/97 relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB. Application de l'article 44 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative Circulaire du 30/05/97 relative aux dioxines et furanes Circulaire DM - T/P n° 29369 du 30/05/97 relative aux modalités de suivi en service des stockages aériens de gaz inflammables liquéfiés sous pression revêtus d'une protection " ignifuge " (Abrogé)Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0760 du 30/05/97 relative au suivi du parc des installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure Circulaire du 29/05/97 relative au décret n° 95-696 du 9 mai 1995, relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines Circulaire DE n° 2368 du 23/05/97 relative à l'application de la rubrique 1.5.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 Circulaire du 16/05/97 relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives (Abrogée)Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0617 du 15/05/97 relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. Exportation de déchets de la France vers les pays non membres de l'OCDE de déchets de l'annexe II (liste verte) du règlement n° 259/93 Circulaire DPPR/SEI du 25/03/97 relative à la responsabilité de l'Etat pour faute dans l'exercice des pouvoirs de police au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12/03/97 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et élimination des déchets Circulaire du 28/02/97 relative au développement des démarches environnementales des entreprises ; Règlement européen Eco-Audit et certification ISO 14001 Circulaire DPPR/SEI du 25/02/97 relative à l'annulation de l'arrêté ministériel en date du 1er mars 1993 par arrêt du Conseil d'Etat en date du 21/10/96 Circulaire du 24/02/97 relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés Circulaire n° 97-31 du 17/02/97 relative à l'assainissement collectif de communes-ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)Circulaire DPPR/SEI n° 97-072 du 12/02/97 relative aux sites et sols pollués (Abrogée)Circulaire DPPR/SEI du 11/02/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire DM - T/P n° 29084 du 31/01/97 relative aux matériaux utilisés dans la fabrication des appareils à pression Circulaire du 18/01/97 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate Circulaire n° 97-15 du 09/01/97 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks Circulaire du 07/01/97 relative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs

1996

Circulaire DPPR/SDPD n° 96-2177 du 30/12/96 relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés Circulaire DPPR/SDPD n° 96-2178 du 30/12/96 relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux Circulaire DPPR/SDPD n° 96-2125 du 20/12/96 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets Circulaire du 20/11/96 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement Circulaire DPPR/SEI du 31/10/96 relative aux installations classées. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers Circulaire du 28/10/96 concernant l'application de l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre et la modification de sa circulaire n° 93-17 du 28/01/93 Circulaire DPPR/SEI du 28/10/96 concernant l'accès aux parcs de stationnement couverts de véhicules fonctionnant au GPL Circulaire du 21/10/96 relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 Circulaire n° 96-85 du 11/10/96 relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire DPPR/SEI du 20/08/96 relative aux modalités de saisine du Conseil supérieur des installations classées Circulaire DPPR/SEI du 20/08/96 relative aux gaz inflammables liquéfiés. Poste de chargement / déchargement Circulaire DPPR/SEI du 26/07/96 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Classement du soufre Circulaire n° 96-60 du 19/07/96 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment Circulaire DPPR/SDPD n° 96-1156 du 04/07/96 relative à l'application de la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Recouvrement des frais induits par certaines analyses Circulaire DPPR/SDPD n° 96-1155 (OM) du 04/07/96 relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés Circulaire n° 96-52 du 02/07/96 relative à l'application de l'arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières Circulaire du 02/07/96 relative à la mise en oeuvre de la politique de l'eau Circulaire DPPR/SEI du 27/06/96 relative à l'arrêté du 27/06/96 permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire DPPR/SDPD n° 96-985 du 12/06/96 relative aux transferts transfrontaliers de déchets Circulaire DPPR/SEI du 07/06/96 relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués (Abrogée)Circulaire du 04/06/96 relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués (Caduc)Circulaire DPPR/SDPD n° 96-858 du 28/05/96 relative aux garanties financières pour l'exploitation d'installations de stockage de déchets Circulaire DPPR/SEI n° 96-240 du 30/04/96 relative à l'épandage en agriculture de déchets d'installations classées Circulaire du 24/04/96 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18/04/96 relative aux sites et sols pollués (Abrogée)Circulaire n° 96-198 du 16/04/96 relative au classement des dépôts de bois Circulaire du 03/04/96 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (Abrogée)Circulaire du 08/02/96 relative au débit maintenu dans les cours d'eau à l'aval des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique Circulaire DPPR/SEI du 01/02/96 relative à l'application du décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994 Circulaire du 23/01/96 relative à l'utilisation de nouvelles références de rejet des élevages de porcs Circulaire du 15/01/96 relative à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau; commissionnement et assermentation d'agents Circulaire DPPR/SDPD du 10/01/96 relative aux résidus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés Circulaire DPPR/SEI du 10/01/96 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1450 - Classement du noir de carbone et noir d'acétylène

1995

Circulaire DPPR/SDPD du 27/12/95 relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés Circulaire du 06/11/95 relative au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base Circulaire du 23/10/95 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage. Application de la réglementation des installations classées aux élevages. Mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions agricoles Circulaire DPPR/SEI du 11/10/95 concernant un arrêt du Conseil d'Etat relatif à l'information du public autour des installations à risques Circulaire DPPR/SEI du 11/10/95 relative aux installations agricoles. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers Circulaire DPPR/SDPD du 04/10/95 relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. Déchets d'activités de soins Circulaire du 03/08/95 application de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie Circulaire n° 95-80 du 03/07/95 relative à la réduction des émissions de solvants à l'atmosphère lors de l'application de peintures aux carrosseries dans l'industrie automobile Circulaire du 22/06/95 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité Circulaire du 12/05/95 relative à la procédure d'approbation et portée juridique des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de l'article 3 de la loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 Circulaire du 10/05/95 relative à l'application de l'article 75 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (durée des délégations de service public dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets)Circulaire DPPR/SEI n° 95-251 du 10/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Réglementation des installations mobiles Circulaire du 10/05/95 relative à la délimitation des zones de répartition des eaux Circulaire du 09/05/95 relative aux extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau de montagne Circulaire DPPR/SEI du 05/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Réservoirs de gaz inflammables liquéfiés et conditions de leur isolement Circulaire du 04/05/95 relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux de carrières Circulaire DPPR/SEI du 03/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 09/11/89 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.Mise sous talus de réservoirs de gaz inflammables liquéfiés Circulaire n° 95-49 du 13/04/95 relative à la mise en application du décret n° 94-609 du 13/07/94 relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages Circulaire DPPR/SEI du 04/04/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 07/07/92 : stockage et emploi de produits très toxiques utilisés en agriculture Circulaire n° 95-26 du 29/03/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Elevage Circulaire DGS/VS3/95 n° 27 du 27/03/95 relative à l'action des D.D.A.S.S en matière de bruit et pôle de compétences Circulaire DPPR/SEI du 08/02/95 relative à l'articulation de la police des installations classées avec la police de l'eau (loi n° 95-101 du 02/02/95 relative au renforcement de la protection de l'environnement)Circulaire du 11/01/95 relative au schéma départemental des carrières Circulaire n° 95-08 du 05/01/95 relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets Circulaire DPPR n° 95-007 du 05/01/95 relative aux centres de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers

1994

Circulaire DPPR/SEI du 26/12/94 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Décret de nomenclature du 29/12/93 (Rubriques 1170 à 1173)Circulaire du 24/11/94 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole et à la réglementation des installations classées (ENV)Circulaire DRT N° 94-14 du 22/11/94 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS)Circulaire n° 94-87 du 10/11/94 relative aux élevages de volailles soumis à déclaration Circulaire DAEC n ° 042 du 16/08/94 relative à l'application de la loi sur l'eau aux canalisations de transport de produits chimiques liquides Circulaire DM-T/P n° 26 989 du 12/08/94 relative à l'application de l'article 3 du décret du 18 janvier 1943 Circulaire du 22/06/94 relatif à la commission départementale des carrières Circulaire n° 94-53 du 16/06/94 relative aux zones de répartition des eaux (décret n° 94-354 du 29 avril 1994)Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature Circulaire du 09/06/94 relative au décret n° 94-484 du 09/06/94 modifiant le décret n°77-1133 du 21/09/77 Circulaire DPPR/SEI du 27/05/94 relative à l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 27/05/94 relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne Circulaire du 25/05/94 relative au stockage des engrais. Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates, ...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 09/05/94 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains Circulaire DEPSE/SDEEA n° 7016 du 22/04/94 relative aux aides à la mise en conformité des élevages bovins et porcins Circulaire DPPR/SDP RM n° 9265 du 21/04/94 relative à l'information préventive sur les risques majeurs. Consignes particulières Circulaire n° 26765 du 06/04/94 concernant l'application de l'arrêté du 10 mars 1994 (JO du 31 mars 1994) fixant les taux de redevances relatifs aux appareils à pression Circulaire n° 94-35 du 01/03/94 relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination Circulaire du 28/02/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Prévention des risques dus aux stockages de gaz inflammables liquéfiés sous pression Circulaire n° 94-25 du 18/02/94 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre, dans le cadre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire DPPR/SEI n° 94-I-1 du 09/02/94 relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus Circulaire du 24/01/94 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables

1993

Circulaire DM-TP n° 26560 du 29/12/93 portant commentaires de l'arrêté du 2 août 1977 Circulaire du 03/12/93 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués (Abrogée)Circulaire n° 93-73 du 27/09/93 prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe au décret n° 85-453 du 23 avril 1985 Circulaire du 21/09/93 concernant le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, inventaire des zones vulnérables, procédure et délais Circulaire du 20/08/93 relative à la police de l'eau et des milieux aquatiques. Priorités d'action Circulaire DM-T/P n° 26290 du 30/07/93 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés (abrogeant la circulaire DM-T/P n° 23790 du 08/06/90)Circulaire DM-T/P n° 26289 du 30/07/93 relative à l'article 18 bis de l'arrêté du 24 mars 1978, concernant le soudage des appareils à pression Circulaire DPPR/SEI du 03/05/93 relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries Circulaire du 26/04/93 relative à la mise en décharge des "vieux papiers" et cartons des entreprises Circulaire n° 93-37 du 24/03/93 relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération Circulaire 17/03/93 relative à la valorisation des déchets Circulaire du 16/03/93 relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés Circulaire n° 80678 MZ du 11/03/93 relative à la mise en place des délégations régionales de l'ADEME Circulaire du 16/02/93 relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux Circulaire n° 93-16 du 10/02/93 relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Circulaire SEI du 29/01/93 relative à la loi n° 93-3 du 04/01/93 sur les carrières Circulaire du 29/01/93 relative à la lutte contre les pollutions industrielles. Application des sanctions Circulaire n° 93-17 du 28/01/93 relative à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre Circulaire du 28/01/93 relative à la réhabilitation des sites industriels pollués (Abrogée)Circulaire du 22/01/93 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubriques 58-1 et 58-2 Circulaire du 11/01/93 relative à l'élimination des déchets Circulaire n° 01 du 08/01/93 concernant l'application de l'article 13-I de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

1992

Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives Circulaire du 01/12/92 relative à la loi du 13/07/92 : fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilés Circulaire du 09/11/92 relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Texte abrogé)Circulaire 92-64 du 15/10/92 relative au permis de construire pour les installations classées (loi n°92-654 du 13/07/92)Circulaire n° 92/83 du 15/10/92 relative à l'application du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation et à la suspension provisoire des usages de l'eau Circulaire du 15/10/92 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Texte abrogé)Circulaire 25/09/92 relative à la mise en place des délégations régionales de l'ADEME Circulaire DPPR/SEI du 28/07/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature - 1ère partie Circulaire du 10/07/92 relative aux missions des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement dans le domaine de l'environnement Circulaire DM-T/P n° 25473 du 30/06/92 concernant les normes européennes relatives aux qualifications des modes opératoires de soudage et des soudeurs Circulaire DM - T/P n° 25466 du 30/06/92 relative aux vérifications périodiques des équipements de déshydratation et de désulfuration installés sur les stockages souterrains de gaz et les stations de réception de gaz aux frontières Circulaire DPPR/SEI/AG.SD du 24/06/92 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à hauts risques (Abrogée)Circulaire n° 92-10 du 24/02/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Elevages Circulaire n° 92-13 du 19/02/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, études déchets Circulaire DEPPR/SEI/BV/AN 12-22 du 17/02/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Evolution de la réglementation concernant les décharges de classe II

1991

Circulaire du 30/12/91 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence (Abrogée)Circulaire du 21/11/91 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rejets de mercure Circulaire n° 53 du 26/07/91 relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés Circulaire DM-T/P n° 24765 du 26/07/91 application de la réglementation des appareils à pression aux soufflets de dilatation Circulaire n° 91-59 du 16/07/91 relative à l'application de l'arrêté ministériel relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse Circulaire du 10/05/91 relative au renouveau du service public. Organisation de l'inspection des ICPE Circulaire n° 91-43 du 10/05/91 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs Circulaire du 07/05/91 relative à la prévention des risques dus aux stockages anciens de gaz combustibles liquéfiés Circulaire du 27/03/91 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmaceutiques Circulaire du ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs du 26/02/91 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement - Fabrication, stockage et manipulation du benzène - Recommandation technique (B.A.T.) Directive 84/360/CEE du 28 juin 1984

1990

Circulaire du 28/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Etudes déchets Circulaire du 24/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique Circulaire du 25/09/90 relative à la définition et la réglementation des déchets de jardin Circulaire n° 90-74 du 21/09/90 relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers Circulaire INSPIC25/90-150 du 17/08/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 10/08/90 concernant les plans d'urgence relatifs aux activités industrielles non nucléaires et à la communication des documents émanant des préfectures et sous-préfectures Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine (Article L. 20, Code de la santé publique)Circulaire DEPPR du 13/07/90 relative aux installations classées : application de la directive n° 88/610/CEE du 24 novembre 1988, modifiant la directive Seveso Circulaire DM - T/P n° 23861 du 09/07/90 relative aux conditions provisoires d'application de l'arrêté du 19 décembre 1989 (mise en oeuvre de la directive 87-404 C.E.E.relative aux "récipients à pression simple"Circulaire du 06/07/90 relative aux moyens de lutte contre l'incendie dans les dépôts anciens de liquides inflammables Circulaire n° 90-54 du 27/06/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Installation de combustion Circulaire n° 90-55 du 18/05/90 relative aux rejets toxiques dans les eaux Circulaire DRT n° 90/2 du 23/02/90 relative aux fiches de données de sécurité Circulaire n° DM - T/P n° 23570 du 21/02/90 concernant l'application de l'arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail des récipients à pression de gaz Circulaire DM-T/P n° 23463 du 14/12/89 relatif au taux de travail des appareils à pression de gaz

1989

Circulaire du 09/11/89 relatice aux ICPE (dépôt ancien de liquide inflammable, Rubrique 253)Circulaire du 09/11/89 relative aux ICPE (dépôts de gaz combustibles liquéfiés, Rubrique 211)Circulaire du 23/08/89 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnement)Circulaire du 11/05/89 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Déchetteries - Prescriptions générales Circulaire du 29/03/89 relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif Circulaire DEPPR/SEI du 24/03/89 relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés Circulaire DEPPR/SEI du 21/03/89 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique n° 153 bis de la nomenclature des installations classées et arrêté type (installations de combustion)Circulaire DM-T/P n° 22713 du 20/03/89 relative à la sécurité des installations de gaz dans les résidences mobiles Circulaire du 20/02/89 relative aux décharges de résidus urbains exploitées sans autorisation dites "décharges brutes"

1988

Circulaire DM-T/P n° 22220 du 06/09/88 relative à l'utilisation des qualifications de mode opératoire de soudage prévus à l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (Abrogé)Circulaire DM-T/P n° 22222 du 06/09/88 relative au marquage de la date d'épreuve des appareils à pression Circulaire du 29/08/88 relative à l'étude d'impact concernant les porcheries Circulaire n° PRME 88 61078 C du 25/08/88 relative aux installations de prélaquage Circulaire DM-T/P n° 22120 du 11/07/88 relative au contrôle en service de certaines cirternes routières destinées au transport de gaz fortement réfrigéré Circulaire DEPPR/SEI n° 26-42 du 05/04/88 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement instruction technique relative aux ateliers de reproduction graphique Circulaire du 07/03/88 relative à la réduction de la pollution atmosphérique (directive européenne du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles)

1987

Circulaire n° ENV-M 8701010 du 14/12/87 relative au schéma d'élimination des matières de vidange Circulaire du 02/11/87 relative à l'application du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles Circulaire n° 87-84 du 12/10/87 relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol Circulaire n° 87-63 du 26/06/87 relative à l'élimination des ordures ménagères Circulaire du 11/06/87 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.- Réduction des émissions de solvants à l'atmosphère lors de l'application de peinture aux carrosseries dans l'industrie automobile Circulaire du 11/03/87 relative à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 04/02/87 relative aux entrepôts (installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique n° 183 ter)

1986

Circulaire n° 86-38 du 24/11/86 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque Circulaire n° 86-74 du 27/10/86 relative à la mise en place de dispositifs de fermeture de l'orifice d'évacuation des produits de combustion des chaudières de puissance utile inférieure à 70 kW Circulaire n° 27 du 26/08/86 relative aux PCB et PCT Installations classées pour la protection de l'environnement Rubrique 355 A - Polychlorobiphényles Prévention et gestion des accidents sur des appareils électriques Circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 25/06/86 relative aux lots d'huiles usagées souillées de PCB Circulaire n° 24-86 du 23/06/86 relative aux ateliers d'extraction d'huiles végétales par solvant inflammable (Abrogée)Circulaire du 17/03/86 adressée aux (commissaires de la république) préfets des départements et relative à la sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz et portant envoi d'un cahier des charges Circulaire DPP/SEI n° 86-14 du 12/03/86 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Décret de nomenclature n° 86-188 du 06/02/86 Circulaire DPP/SD n° 11-86 du 11/03/86 relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées

1985

Circulaire DPP/SEI/JFD/CN n° 5518 du 05/11/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement industrie de traitement de surface Circulaire DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24/10/85 relative à la production de déchets industriels, l'amélioration des études d'impact et de dangers et aux dispositions à imposer aux producteurs de déchets Circulaire du 08/10/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Substitution à l'amiante Circulaire DPP/SEI/FA/CB n° 4974 du 02/10/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Notification des décisions administratives Circulaire du 30/09/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement installations utilisant ou mettant en oeuvre des polychlorobiphényles (PCB)Circulaire du 20/09/85 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement)Circulaire DPP/SEI n° 4311 du 30/08/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels Circulaire du 20/08/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 02/08/85 relative à l'application de l'Instruction ORSEC "Risques Technologiques", installations classées (Abrogée)Circulaire du 25/04/85 relative à la sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz)Circulaire du 25/04/85 relative à la sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz)Circulaire n° 1567 du 21/03/85 relative à l'entrave à l'exercice de la mission des Inspecteurs des Installations Classées - Défense par l'Etat des fonctionnaires contre les menaces dont ils sont l'objet Circulaire DPP/SEI/TD/AR n° 1542 du 21/03/85 relative à la prise en compte des risques liés aux transports d'explosifs dans l'enceinte d'installations pyrotechniques Circulaire n° 85-02 du 04/01/85 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable

1984

Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM n° 1364 du 16/10/84 relative à la mise en décharge de déchets industriels Circulaire du 08/10/84 relative aux Installations classées pour la protection de l'Environnement. Prévention des risques industriels. Application de la directive " Seveso " (82-501 CEE)Circulaire du 10/08/84 relative au titre VIII du règlement sanitaire départemental type : prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles Circulaire SIN n° 4509/84, du 09/08/84 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983 Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980 Circulaire DPP/SEI/CL/CBG n° 559 du 10/02/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Instruction technique relative aux activités de fabrication de produits contenant de l'amiante tels que papiers, cartons, filtres, textiles, produits moulés isolants, feuilles et joints...Circulaire du 24/01/84 relative à la formation des prescriptions relatives aux rejets d'eaux résiduaires industrielles dans un ouvrage collectif

1983

Circulaire DGS/PGE/1.B n° 914 du 02/08/83 relative au règlement sanitaire départemental type Circulaire du 22/07/83 relative aux installations d'élimination de déchets Circulaire du 10/05/83 relative au cas des établissements nécessitant une régularisation administrative (abrogée)

1982

Circulaire du 08/12/82 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l'usage des armes à feu Circulaire du 16/08/82 relative aux risques d'accident majeur de certaines activités industrielles : Directive du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1982

1981

Circulaire DM-T/P n°17762 du 28/10/81 relative à l'épreuve des bouteilles à gaz revêtues intérieurement Circulaire du 21/10/81 relative au service d'élimination des déchets des ménages et au modèle de contrat, pour la collecte et l'évacuation des ordures ménagères Circulaire DM-T/P n°17732 du 28/09/81 relative à la justification de la résistance à la pression des extincteurs d'incendie Circulaire n° 2755 du 19/06/81 relative à l'établissement de servitudes au profit de l'Etat Circulaire DM-T/P n°17551 du 30/04/81 relative à l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 sur le soudage aux tubes et autres produits tubulaires soudés mis sur le marché par le canal d'intermédiaires Circulaire n° 416 DPP/SEI/CET/MN du 29/01/81 relative aux activités de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante (Instruction technique : Installations classées)Circulaire n° 416 DPP/SEI/CET/MN du 29/01/81 relative aux activités de fabrication de produits en amiante-ciment (Instruction technique : Installations classées)

1980

Circulaire du 30/09/80 relative au régime de la déclaration Circulaire du 18/07/80 relative à la modification de la nomenclature des installations classées Circulaire du 26/06/80 relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels Circulaire DO/SFR/C 80 n° 80-48 du 02/03/80 relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires (application du décret du 3 juillet 1979)Circulaire n° 80-22 du 08/02/80 relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées

1979

Circulaire n° 4681 DPP/SEI du 28/12/79 relative à l'information du public (installations classées pour la protection de l'environnement)Circulaire du 03/01/79 relative à la publicité des arrêtés d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement

1978

Circulaire du 26/12/78 relative à l'application des Directives du Conseil des Communautés Européennes relative à la qualité des eaux Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27/10/78 relative aux conséquences de l'intervention d'un décret modifiant la nomenclature Circulaire du 09/08/78 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type Circulaire du 19/07/78 relative à la mise en oeuvre de la procédure de consignation prévue à l'article 23 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 (abrogée)Circulaire du 17/07/78 relative aux installations classées (application de l'article 26 de la loi du 19/07/76) (abrogée)Circulaire du 12/05/78 relative aux contenu et procédures de l'étude d'impact concernant les ouvrages non souterrains de transport d'électricité Circulaire n° 5030 du 21/03/78 relative à l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et la protection de l'environnement Circulaire du 14/03/78 dispense d'épreuve hydraulique et essai pneumatique des appareils à pression de gaz Circulaire n° 78-53 du 10/03/78 relative aux effets des plans d'occupation des sols Circulaire du 27/01/78 relative à l'articulation du règlement sanitaire départemental et de la réglementation des installations classées Circulaire n° 78-16 du 23/01/78 relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers Circulaire du 12/01/78 relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1977 (études d'impact) aux ouvrages et aménagements relevant de la direction des ports maritimes et des voies navigables

1977

Circulaire du 12/10/77 prise pour application de l'article 2 de la loi du 10/07/76 relative à la protection de la nature Circulaire DM-T n° 15027 du 01/08/77 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux appareils à forte épaisseur de parois non frettés Circulaire du 28/07/77 relative aux installations classées (dépôts de chlore)Circulaire du 18/05/77 relative au service d'élimination des déchets des ménages. Application du titre IV de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975

1976

Circulaire DM-T n° 14130 du 15/10/76 relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1976 autorisant le relèvement, pour certains appareils à pression de gaz, du taux de travail maximal admissible Circulaire DM-T n° 13928 du 22/07/76 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux appareils contenant un mélange de gaz Circulaire du 24/05/76 relative aux dépôts d'hydrogène liquide Circulaire DM-T n° 13338 du 02/01/76 relative au calcul de certains réservoirs de stockage de gaz liquéfiés réfrigérés

1975

Circulaire du 04/12/75 relative à l'extension de la réglementation des dépôts d'hydrocarbures de 1re et de 2e classe (arrêté du 9 novembre 1972) aux dépôts ne relevant pas du régime des autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers Circulaire n° 4688/DPPN/SEI/RG/DT du 16/10/75 relative aux établissements classés : gros stockages d'ammoniac Circulaire DPPN/SEI du 26/09/75 relative aux stations de transit de résidus urbains(abrogée)Circulaire du 16/07/75 relative à l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture Circulaire du 21/03/75 relative aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés. Rubrique n° 211 de la nomenclature Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement couverts

1974

Circulaire n° 74-188 du 14/11/74 relative à la prise en considération dans les POS des gisements naturels et à l'insertion de prescriptions concernant l'ouverture et l'exploitation de carrières Circulaire du 08/07/74 relative au classement des centrales d'enrobage Circulaire TE 24/74 du 13/05/74 relative aux mesures de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture par vernissage et pulvérisation (prescriptions relatives aux cabines)Circulaire du 06/05/74 relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels Circulaire du 10/04/74 relative aux dépôts et activités de récupération de déchets de métaux ferreux et non ferreux

1973

Circulaire du 23/03/73 relative à l'inspection des établissements classés et à l'environnement industriel Circulaire du 22/02/73 relative à l'évacuation et au traitement des résidus urbains

1972

Circulaire du 24/07/72 relative aux dépôts de chlore liquéfié Circulaire n° 72-116 du 04/07/72 relative à la limitation du bruit dans les chantiers

1970

Circulaire du 04/09/70 relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré Circulaire du 22/07/70 concernant l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées Circulaire n° 4006 du 23/01/70 relative à la déclaration d'utilité publique des travaux comportant la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial

1968

Circulaire du 26/04/68 relative aux dépôts d'ammonitrates

1967

Circulaire du 18/09/67 relative à la production et à l'emploi de l'eau surchauffée

1966

Circulaire du 28/07/66 relative aux centrales thermiques de production d'électricité

1953

Circulaire du 06/06/53 relative au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes en application de la loi du 19 décembre 1917 (abrogée)

1951

Circulaire TR 20-51 du 23/11/51 relative à la prévention des intoxications par le thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle Circulaire du 11/10/51 relative à la finesse des soufres micronisés Circulaire TR. 16/51 du 09/07/51 relative à la prévention médicale de la silicose professionnelle Circulaire TR 6-51 du 21/03/51 concernant la prévention des intoxications par l'hydrogène arsénié

1950

Circulaire du 29/06/50 relative à l’interprétation du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (volume et produit caractéristique)

1949

Circulaire du 22/08/49 relative à l'application de l'arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone Circulaire du 13/08/49 portant commentaire du décret du 26 octobre 1948 (modifiant le décret du 18 janvier 1943) et de l'arrêté du 26 octobre 1948 réglementant les générateurs d'acétylène

1948

Circulaire n° 174 du 26/07/48 relative à l'application aux appareils de fabrication des produits pétroliers de la réglementation générale sur les appareils à pression

1943

Circulaire du 23/07/43 portant envoi du décret du 18 janvier 1943

1936

Circulaire du 06/07/36 relative aux économiseurs en fonte à tubes lisses verticaux employés comme réchauffeurs d'eau d'alimentation sous pression

1926

Circulaire du 03/12/26 relative à l'application du décret du 2 avril 1926