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Recommandations

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2026

Recommandation (UE) n° 2026/1001 du 30/04/26 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel, ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel Recommandation (UE) n° 2026/1008 du 30/04/26 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie Recommandation (UE) n° 2026/1009 du 30/04/26 concernant la gestion des risques fournisseurs Recommandation (UE) n° 2026/1007 du 30/04/26 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation Recommandation (UE) n° 2026/917 du 22/04/26 relative à la suppression des obstacles à l’élaboration d’accords d’achat d’électricité et d’autres accords d’achat d’énergie Recommandation (UE) n° 2026/839 du 11/03/26 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil Recommandation (UE) n° 2026/537 du 10/03/26 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique Recommandation (UE) n° 2026/536 du 10/03/26 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments Recommandation (UE) n° 2026/510 du 06/03/26 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

2025

Recommandation (UE) n° 2025/1307 du 02/07/25 relative aux incitations fiscales visant à soutenir le pacte pour une industrie propre et à la lumière de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre Recommandation (UE) n° 2025/1179 du 04 /06/25 relative aux principes directeurs de la priorité à l’utilisation rationnelle de l’eau

2024

Recommandation du Conseil du 03/12/24 relative aux environnements sans fumée et sans aérosols remplaçant la recommandation du Conseil 2009/C 296/02 Recommandation (UE) n° 2024/2481 du 13/09/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation des articles 21, 22 et 24 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions relatives aux consommateurs Recommandation (UE) n° 2024/2476 du 13/09/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 29 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services énergétiques Recommandation (UE) n° 2024/2395 du 02/09/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 26 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approvisionnement en chaleur et en froid Recommandation (UE) n° 2024/2143 du 29/07/24 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique Recommandation (UE) n° 2024/1722 du 17/06/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 4 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique et les contributions nationales Recommandation (UE) n° 2024/1590 du 28/05/24 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique Recommandation (UE) n° 2024/440 du 02/02/24 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive n° 2013/59Euratom du Conseil

2023

Recommandation (UE) n° 2024/611 du 18/12/23 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation Recommandation du 12/12/23 concernant la transposition de l’article 30 sur le fonds national pour l’efficacité énergétique, le financement et l’assistance technique de la directive (UE) n° 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique Recommandation (UE) n° 2023/1425 du 27/06/23 sur la manière de faciliter le financement de la transition vers une économie durable

2021

Rectificatif à la recommandation (UE) n° 2021/2279 de la Commission du 15/12/21 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie Recommandation (UE) n° 2021/2279 du 15/12/21 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (Abrogé)

2019

Recommandation (UE) n° 2019/1659 du 25/09/19 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE Recommandation (UE) n° 2019/1658 du 25/09/19 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique Recommandation (UE) n° 2019/1660 du 25/09/19 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique en matière de mesure et de facturation

2016

Recommandation (UE) n° 2016/1318 du 29/07/16 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020

2014

Recommandation n° 2014/63/UE de la Commission du 06/02/14 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l’Union où sa présence est confirmée

2013

Recommandation n° 2013/179/UE du 09/04/13 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (Abrogée)

2011

Recommandation n° 2011/696/UE du 18/10/11 relative à la définition des nanomatériaux

2009

Recommandation n° 2009/120/Euratom du 11/02/09 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d'installations nucléaires

2004

Recommandation n° 2004/787/CE du 04/10/04 concernant les lignes directrices techniques en matière d’échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d’organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) n° 1830/2003

2003

Recommandation n° 2003/47/CE du 15/01/03 relative aux lignes directrices destinées à aider les États membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

2001

Recommandation n° 2001/680/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)Recommandation n° 2001/331/CE du 04/04/01 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres