Directive
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Texte abrogé

Directive

Directive (UE) n° 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives n° 2008/99/CE et n° 2009/123/CE
Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (Abrogée)

Recommandation

Recommandation n° 2001/331/CE du 04/04/01 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres

Ordonnance

Ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
Ordonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Décret

Décret n° 2020-1575 du 11/12/20 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement
Décret n° 2019-1381 du 17/12/19 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
Décret n° 2014-813 du 17/07/14 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement

Arrêté

Arrêté du 05/02/07 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement
Arrêté du 15/05/00 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
Arrêté du 19/01/99 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la Défense visées à l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11/12/63 relatif aux installations nucléaires

Circulaire

Circulaire n° CRIM/2015-9/G4 du 21/04/15 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement
Circulaire du 14/10/09 relative à la modification de la circulaire du 06/08/91 DIE n° 200 et de la circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Abrogée)

Décision

Décision du 21/12/04 portant approbation du programme de travail de l’inspection générale de l’environnement

Note

Note technique du 06/07/18 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels

Autre texte

Lettre guide DCE du 13/12/12 relative Installations classées - IOTA - Mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau
Fiche thématique du guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau IOTA/ICPE 2012

Texte abrogé

Circulaire du 02/08/05 d’orientation de politique pénale en matière d’environnement (abrogée)

Thématique