Police de l'environnement > Dispositions communes
Directive
Recommandation
Ordonnance
- Ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
- Ordonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Décret
- Décret n° 2019-1381 du 17/12/19 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
- Décret n° 2014-813 du 17/07/14 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement
Arrêté
- Arrêté du 05/02/07 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement
- Arrêté du 15/05/00 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 19/01/99 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la Défense visées à l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11/12/63 relatif aux installations nucléaires
Circulaire
- Circulaire n° CRIM/2015-9/G4 du 21/04/15 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement
- Circulaire du 14/10/09 relative à la modification de la circulaire du 06/08/91 DIE n° 200 et de la circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Décision
Note
Autre texte
- Lettre guide DCE du 13/12/12 relative Installations classées - IOTA - Mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau
- Guide technique du 21/11/12 relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau IOTA/ICPE (version 2)
- Fiche thématique du guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau IOTA/ICPE 2012
Texte abrogé
- Circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Abrogée)
- Circulaire du 02/08/05 d’orientation de politique pénale en matière d’environnement (abrogée)