Ordonnance
Décret
Arrêté
Circulaire
Instruction
Autre texte
Texte abrogé

Ordonnance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
Ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Décret

Décret n° 2020-133 du 18/02/20 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
Décret n° 2017-82 du 26/01/17 relatif à l’autorisation environnementale
Décret n° 80-813 du 15/10/80 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

Arrêté

Arrêté du 07/02/24 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Arrêté du 10/03/17 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
Arrêté du 10/04/15 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées
Arrêté du 27/03/13 modifiant l'arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
Arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
Arrêté du 16/02/09 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 08/03/01 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Abrogé à compter du 1er mai 2024)
Arrêté du 19/12/80 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la Défense

Circulaire

Circulaire N° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 30/03/17 relative à la détermination des volumes d’hydrocarbures liquides stockés dans les réservoirs fixes des dépôts du service des essences des armées
Circulaire n° 8100/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 20/02/17 relative à la tenue des registres de réservoirs par les chefs de dépôts du service des essences des armées

Instruction

Instruction n° 1/ARM/EMM/MDR/ENV du 27/07/17 relative à l'application de la réglementation et à l’organisation de la marine nationale en matière de maîtrise du risque d’atteinte à l’environnement
Instruction n° 1985/ARM/CGA/IS/PT du 04/07/17 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection
Instruction n° 52924/DEF/DGA/DRH du 09/05/17 fixant l'organisation de la prévention des risques professionnels à la direction générale de l'armement
Instruction n° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 13/10/14 relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l’armement
Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Instruction ministérielle n° 5455/DEF/CAB du 17/04/07 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense.

Autre texte

Directive n° 3535/DEF/CAB du 24/04/15 relative aux mesures de prévention face aux risques d'exposition à l'amiante présent dans les matériels, équipements et les pièces de rechange

Texte abrogé

Décret n° 85-693 du 05/07/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale : Abrogé

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