Arrêté du 17/12/14 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments

Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments

Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments

Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments

Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Agréments

Avis du 04/04/14 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Type de documentAvis
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Thématique(s)Navigation intérieure

Décision d'exécution (UE) n° 2015/217 du 10/04/14 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Type de documentDécision communautaire
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Transport routier
Transport ferroviaire
Navigation intérieure

Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Energie
Véhicules hors d'usage
Textes associés à la nomenclature IOTA
Transport ferroviaire
Urbanisme
Chasse maritime et fluviale
Gestion et plan de chasse
Nuisibles, piégeage et louveterie
Chasse à tir (dont l'arc)
Site classé / Site inscrit
Réglementation et organisation de la pêche
Administration centrale
Enquête publique

Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Associations de protection de l'environnement
Protection de la couche d'ozone
Effet de serre
Energie
Agréments
ATEX
Dispositions générales
Habilitations
Installations intérieures, à usage collectif
Appareils à gaz
Véhicules habitables de loisirs
Pneumatiques usagés
Véhicules hors d'usage
Collecte, transport et traitement des eaux usées
Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux
Textes communs
Equipements sous pression
Récipients sous pression transportables
Habilitations
Artifices de divertissement
Dispositions générales
Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
INB
Transport routier
Transport ferroviaire
Généralités

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Type de documentDécret
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Effet de serre
Energie
ATEX
Dispositions générales
Textes généraux
Installations intérieures, à usage collectif
Appareils à gaz
Véhicules habitables de loisirs
Dispositions générales
Fluides frigorigènes
Pneumatiques usagés
Déchets radioactifs
Dispositions générales
Textes associés à la nomenclature IOTA
Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux
Textes communs
Equipements sous pression
Dispositions générales
Dispositions générales
Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
INB
Transport routier
Transport ferroviaire
Chasse au vol
Chasses traditionnelles
Faune sauvage captive
Réglementation et organisation de la pêche
Dispositions communes
Dispositions communes
Analyse et surveillance de l'eau et des milieux aquatiques
Autorisation environnementale
Etude d'impact
Ouvrages hydrauliques - Digues

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Thématique